Mail reçu le 04/10/2022 à 16h28
VOIR PAGE SUIVANTE Arès le 04/10/2022.
TOUBHEFAS
À MA FORET!
MAIL n°2 : PERIMETRE DU PROJET
A l'attention de la direction départementale des Territoires et de la Mer — Service des
Procédures Environnementales.
Objet : Projet de défrichement pour le projet de construction d’un lotissement
au lieu-dit « La Montagne
» sur la commune d’Arès.
Bonjour,
Ce deuxième mail du Collectif a pour thématique le périmètre du projet de défrichage ainsi que celui du projet du lotissement.
Nous allons voir ci-après que le projet est dans la continuité de l'extension du Leclerc
et les deux projets ne peuvent pas être
traités comme deux projets indépendants. Ensuite nous verrons que la
surface du projet n’est pas d’un seul lot et que la présentation de cette première
partie a pour but de contourner
les obligations d’un projet plus grand { en clair : éviter une enquête publique et
l'étude d'impact qui va avec).
1) Continuité du Leclerc d’Arès et dépendance des deux projets.
Dans un premier temps nous allons voir grâce à des vues satellites obtenues sur
le site https://www.geoportail.gouv.fr/
comment a évolué l'emprise au sol du Leclerc d’Arès ces dernières
années Fiqure 1 Leclerc en 2010. L’emprise est d'environ 5 hectares
L’emprise du Leclerc d’Arès qui était initialement de 5 hectares s'étend maintenant sur environ 18
hectares et fait partie des plus grands Leclerc de France depuis son extension. Fiqure 3 : projet de défrichaae
NB : On peut constater que le projet de défrichage serait plus important que la taille du Leclerc.
La figure 3 permet de se rendre compte de l'importance du projet considéré et surtout on voit bien
qu'il s’agit ici de la continuité de l'extension du Leclerc.
D'ailleurs l’accès du lotissement se fera via le Leclerc créant « de facto » un lien entre les deux
projets.
Remarque : Il faudrait selon nous étudier la continuité des deux projets en termes d'impact sur
l’environnement et de dimensionnement de la récupération des eaux de pluies etc.
Ainsi la réserve majeure évoquée dans la note en réponse de l'avis de la MARE en date du 6 juillet
2022 n’est pas levée, c’est même tout le contraire.
On notera également l'importance de l'artificialisation des sols qu’impliquerait un tel projet.
2) Périmètre du projet
Dans ce projet de défrichement la maitrise d'ouvrage prétend que le périmètre du projet initial a été
réduit de 2/3 (abandon de deux lots) et que le projet est soutenu par le conseil municipal et
Monsieur le Maire d’Arès.
Nous sommes d’accord avec la maitrise d'ouvrage sur le second point mais pas sur le premier :
- Les deux autres lots n’ont pas été abandonnés
Dans les mesures de publicité prévue dans la consultation il est noté qu’un avis d'enquête serait
publié dans le journal Sud-Ouest. +: Nous avons trouvé l’article suivant en date du 14/09/2022.
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Au départ, À S'agksalt d'aménager un {otissement de 21 lats. Une première partie du projet
etl'autorisation de défrichement des parcelles sont soumises àla consattation du public
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Dans cet article des propos de Monsieur le Maire d’Arès sont relatés , NOUS nous permettons de
diffuser simplement l'extrait concerné sur le non-abandon des deux autres lots :
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n'étais pas maire quand ce
projet est arrivé, explique Xa-
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fete Ligne «viendront ensute LS Dans la note de réponse à l'avis de la MRAE en date du 6 juillet de la maitrise d'ouvrage il est indiqué
au point n°4 que le conseil municipal a voté à l’unanimité en faveur du défrichement.
- Et c'est Vrai.
Nous avons effectivement consulté l’extrait de délibération du conseil municipal qui a été envoyé en
préfecture le 05/07/2022 et que chacun pourra consulter sur le site de la commune en suivant ce
lien :
https://ville-ares.fr/conseil-municipal-du-30-juin-2022/
/
b EXTRAIT DU REGISTRE DES DELISFRATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
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À la fin de l’extrait (cf image ci-dessous) on peut lire : « Afin de pouvoir réaliser ce projet, une
opération de défrichement sera nécessaire et portera sur les parcelles AP 47... »
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le ess
1D : 033-213300114-20220630-02_05_2022-DE
Afin de pouvoir réaliser ce projet, une opération de défrichement sera nécessaire et portera sur les parcelles AP 47p, AP Sp et AP 54 pour un total de 153 658 m°;
Ce dossier étant soumis à étude d'impact, l'article L 422-1-du Code de l'Environnement prévoit Ja consultation des collectivités territoriales concernées sur le dossier de défrichement ef son étude d'impact.
l'est donc proposé au conseil municipal,
en +
-De donner un avis favorable au défrichement dans le respect des engagements du pétitionnaire.
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents -ou-réprésentés, donne un avis favorable au défrichement dans le respect des engagements du pétitionnaire.
ge Ce qui gêne le collectif c’est que La parcelle AP 47 est représentée ci-dessous et concerne bien les 2
lots à venir.
Source :https://lecadastre.com/plan-cadastral/ares-33011/
Ville: Arës
Code insee. 22041
Com 2 CAF Dette Cectye fat Ge
Conclusion : Le périmètre du projet présenté ne semble pas être le bon. En effet pour faire les
choses correctement il faudrait que les deux autres Jots intégrés et qu’une étude globale d'impact
soit réalisée.
Un moyen de s’assurer de l’abandon des deux autres lots serait de changer la nature du PLU pour la parcelle concernée.
Ceci pourrait empêcher son urbanisation dans le futur. Mais cela ne semble pas
être à l’ordre du jour...
Bonne réception
Collectif de la forêt d’Arès.
foretares@gmail.com