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Déliberation - Decision 2022 116 convention avec la Croix Rouge Francaise
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 116 convention avec la Croix Rouge Francaise)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en gréfecture le 20/14/20
RER Yu ARR Abus ANA UT
Publié le
ID :013-211900371-20221216-DM 2022 116-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022_116 — OBJET : Convention avec la Croix Rouge Française
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME les élus que la Croix Rouge Française propose d'intervenir auprès des écoles élémentaires pour initier les CM2 à une formation aux gestes des premiers secours.
DÉCIDE de passer une convention avec la Croix Rouge Française - 408 boulevard de la République - 13300 SALON DE PROVENCE, pour une durée d’une année scolaire.
DIT que la convention prend effet à compter de ce jour pour l'année scolaire 2022-2023, et que la participation financière de la commune est fixée à 3 € par élève.
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 16 décembre 2022.
MA SR s ass
VV ÊTES LS
Olivi# CÜRO-