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Arrêté - VAP2024 arrete 326 installation du sapin de noel place des Teilleuls Le Theil sur Huisne le lundi 25 novembre 2024 matin
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete 326 installation du sapin de noel place des Teilleuls Le Theil sur Huisne le lundi 25 novembre 2024 matin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-
Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
al- au - Perche Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
ARRÈTE 326/2024
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A TOUS VEHICULES
LE LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 ENTRE 7H ET 12H
PLACE DES TEILLEULS - DEVANT LES N°28 ET 29
ET SUR LA MOITIÉ DE LA PLACE (cf plan en PJ)
COMMUNE DELEGUEE DU THEIL-SUR-HUISNE
POUR LA MISE EN PLACE DU SAPIN DE NOËL
Le Maire de la Commune de Val-au-Perche,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
« VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,
+ VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre les manœuvres d'engins de levage pour la mise en place du sapin de noël, il est nécessaire d'interdire le
stationnement devant les n°28 et 29 Place des Teilleuls et sur une partie de la place (conformément au plan ci-joint), commune déléguée du Theil-sur-Huisne (Orne),
ARRETE
ARTICLE ler — Le stationnement des véhicules sera interdit sur les emplacements situés devant les n°28 et 29 Place des Teilleuls et sur une partie de la Place (cf plan ci-joint), commune déléguée Le Theil-sur-Huisne, le lundi 25 novembre 2024, entre 7h et 12h, pour permettre les manœuvres d'engins de levage pour la mise en place du sapin de noël.
ARTICLE 2 — Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 - M. le Maire de la commune de Val-au-Perche, M. le Commandant de la
Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél: :02 3749 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune.
En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
erche, 20 novembre 2024
OUARD,
Le Maire délégué :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication Publié ou Notifié le 20/11/2024
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Département :
ORNE
Commune :
VAL-AU-PERCHE
Section : AA
Feuille : 000 AA 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 20/11/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC-POLE TOPOGRAPHIQUE
ET DE GESTION CADASTRALE 6 bis rue
Jean Joly 61200
61200 ARGENTAN
tél. 02.33.12.18.90 -fax
ptgc.orne@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
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