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Déliberation - DLIB AVRIL 2024
Déliberation - DELIB DECEMBRE 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/75
Objet : Décision modificative n°3 budget patrimoine commercial
Rapporteur Claude DURAND, Maire
Le présent projet de décision modificative n°3 pour 2024 a essentiellement pour objet d'apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l'exercice. Monsieur le Maire expose au Conseil qu’une décision modificative au budget patrimoine immobilier commercial de la commune doit être effectuée.
PIC DM N°3
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS
Compte Dépenses Compte Recettes
6015 5 000,00 € 021 - 5 000,00 €
023 - 5 000,00 €
Dépenses
- € 231 Ope 381 - 5 000,00 €
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur :
le projet de décision modificative n°3 pour l'exercice 2024 du budget 14302 Patrimoine Immobilier Commercial tel que présenté ci-dessus.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget général de la commune;
Considérant que depuis le vote du budget primitif, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d'ordre budgétaires ;
Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget;
Considérant le projet de décision modificative n° 3 pour l'exercice 2024 du budget 14302 Patrimoine Immobilier Commercial tel que présenté.
Valide,
• La décision modificative n° 3 pour l'exercice 2024 du budget 14302 Patrimoine Immobilier Commercial telle que présentée,
Autorise,
• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération,
Décide,
• De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/76
Objet : Décision modificative n°5 budget général
Rapporteur Claude DURAND, Maire
Monsieur le Maire expose qu’une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP). Lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Au fur et à mesure de l’exécution du budget, il arrive parfois que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaitre et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la décision modificative ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonctions des nouveaux besoins.
Aussi, il propose la décision modificative suivante :
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 RECETTES INVESTISSEMENT
024 Cession immobilisation au budget les Hauts de la prairie 99 862,00 € 1321 Complément DETR 32 754,82 € 16311 Emprunt - 50 000,00 € 82 616,82 €
DEPENSES INVESTISSEMENT
231 MAM 20 000,00 € 231 Doline 30 000,00 € 231 Mairie 32 616,82 € 82 616,82 €
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur :
• La décision modificative n°5 telle que présentée.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget général de la commune;
Considérant que depuis le vote du budget primitif, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d'ordre budgétaires ;
Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget;
Considérant le projet de décision modificative n° 5 pour l'exercice 2024 du budget général 14300 tel que présenté.
Valide,
• La décision modificative n° 5 pour l'exercice 2024 du budget général 14300 telle que présentée,
Autorise,
• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération,
Décide,
• De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/77
Objet : Décision modificative n°6 budget général
Rapporteur Claude DURAND, Maire
Monsieur le Maire expose qu’une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP). Lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Au fur et à mesure de l’exécution du budget, il arrive parfois que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaitre et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la décision modificative ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonctions des nouveaux besoins.
Aussi, il propose la décision modificative suivante :
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Intégration des frais d'études suivis de réalisation - Immobilisation corporelle 2031 - 12 293,20 € 213 2017-0005 662,03 €
2033 - 662,03 € 213 2021-0001 3 589,00 €
- 12 955,23 € 213 2019-0004 385,20 €
213 2021-0005 8 319,00 €
213 12 955,23 €
Intégration des frais d'études suivis de réalisation - Immobilisation en cours 2031 - 22 490,66 € 231 2022-0001 22 490,66 €
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur :
• La décision modificative n°6 telle que présentée.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget général de la commune;
Considérant que depuis le vote du budget primitif, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d'ordre budgétaires ;
Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget;
Considérant le projet de décision modificative n° 6 pour l'exercice 2024 du budget général 14300 tel que présenté.
Valide,
• La décision modificative n° 6 pour l'exercice 2024 du budget général 14300 telle que présentée,
Autorise,
• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération,
Décide,
• De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/78
Objet : Approbation des restes à réaliser sur le budget général
Rapporteur Claude DURAND, Maire
En vue de la clôture des comptes des différents budgets il est nécessaire de préciser et d’acter les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes afin qu’ils figurent dans le CFU et puissent être repris dans le budget de la commune nouvelle Cugand-la-Bernardière.
Compte tenu des différents marchés en cours et des recettes notifiées l’état au 04 décembre 2024 s’établit ainsi pour le budget général.
Restes à réaliser dépenses HT TTC
231 lot 1 Démolition PINEAU 23 749,89 € 28 499,87 € 231 Lot 2 maçonnerie LBG 90 444,79 € 108 533,75 € 231 Lot 3 Charpente CGM 60 573,00 € 72 687,60 € 231 Lot 4a Enduits PETIT 32 829,25 € 39 395,10 € 231 Lot 4b Ravalement MARTINEAU 15 499,21 € 18 599,05 € 231 Lot 5 Couverture CGM 43 123,33 € 51 748,00 €
231 Lot 6 Etanchéité
Vendée
Etanchéité 45 145,89 € 54 175,07 €
231 Lot 7 Menuiseries Ext GRIVEAU 64 166,07 € 76 999,28 € 231 Lot 8 Menuiseries Int BONNET 49 742,91 € 59 691,49 €
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 231 Lot 9 Cloisons, Plafonds SATI 87 742,40 € 105 290,88 € 231 Lot 10 Chape carrelage BATICERAM 10 195,33 € 12 234,40 € 231 Lot 11 Sols DECOPOSE 8 449,96 € 10 139,95 € 231 Lot 12 Peinture MARTINEAU 11 097,81 € 13 317,37 € 231 Lot 13 Electricité R&D ENERGIE 40 924,00 € 49 108,80 € 231 Lot 14 Plomberie Chauffage R&D ENERGIE 108 156,50 € 129 787,80 € 231 Lot 16 Extérieurs MARMIN 28 677,10 € 34 412,52 € 231 Architecte SEREZ BARBOTIN 18 336,35 € 22 003,62 € 231 BET Fluides FIB 1 014,54 € 1 217,45 € 231 BET Structures IDRB 4 083,79 € 4 900,55 € 231 Contrôle technique ALPES CONTRÔLE 1 838,33 € 2 206,00 € 231 SPS ALPES CONTRÔLE 2 059,58 € 2 471,50 € 231 AMO SPL 14 258,91 € 17 110,69 € 231 DIAGNOSTIC SOCOTEC 75,00 € 90,00 € 231 Branchement EP Vendée eau 1 474,70 € 1 769,64 € 231 TOTAL MAM Ope 387 763 658,64 € 916 390,37 €
231 Conception espaces verts Atelier 360 1 612,50 € 1 935,00 € 231 Espaces verts BROSSEAU 12 401,56 € 14 881,87 € 231 TOTAL AMENAGEMENT BOURG Ope 38 14 014,06 € 16 816,87 €
204182
Rénovation boules Parking
Hirondelles SYDEV 6 116,00 € 6 116,00 € 204182 TOTAL SYDEV Ope 295 6 116,00 € 6 116,00 €
TOTAL DEPENSES 939 323,24 €
Restes à réaliser Recettes
MAM CAF 113 172,00 € 1321 MAM DETR 302 928,37 € 1328 MAM ADEME 20 560,00 € 1328 MAM SYDEV 83 132,00 € MAM REGION 50 000,00 € AMENAGEMENT BOURG DEPARTEMENT 13 115,00 € 1321 AMENAGEMENT BOURG FONDS VERT 20 000,00 € 024 CESSION DE TERRAINS 37 560,00 €
TOTAL RECETTES 640 467,37 €
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur :
• L’approbation des Restes à réaliser du budget général telle que présentée.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget général de la commune; Valide,
• Les Restes à réaliser du budget général 14300 tels que présentés,
Autorise,
• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération,
Décide,
• De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/79
Objet : Approbation des restes à réaliser sur le budget PIC
Rapporteur Claude DURAND, Maire
En vue de la clôture des comptes des différents budgets il est nécessaire de préciser et d’acter les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes afin qu’ils figurent dans le CFU et puissent être repris dans le budget de la commune nouvelle Cugand-la-Bernardière. Compte tenu des différents marchés en cours et des recettes notifiées l’état au 04 décembre 2024 s’établit ainsi pour le PIC.
BUDGET PIC
OPERATION 381
231 Architecte CLASS ARCHI 6 186,98 € 231 BET FLUIDES KYPSELI 523,43 € 231 BET STRUCURES ECSB 669,94 € 231 ASSISTANCE MO SPL 817,28 €
8 197,63 €
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur :
• L’approbation des Restes à réaliser du budget PIC telle que présentée.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget général de la commune
Valide,
• Les Restes à réaliser du budget PIC 14302 tels que présentés,
Autorise,
• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération,
Décide,
• De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/80
Objet : Tarifs 2025 pour la Doline
Rapporteur Claude DURAND, Maire
La commission gestion des services, finances et affaires scolaires s’est réunie pour étudier les tarifs communaux 2025.
Elle propose les tarifs suivants pour la salle de la doline :
• Tarifs 2025 – Location de la salle de la Doline
Location uniquement le week-end à partir du vendredi soir et les jours fériés Location en semaine uniquement pendant les vacances scolaires
Doline TARIF UNIQUE CUISINE Commune Extérieur Commune Extérieur
Vin d'honneur (midi) 220 € 270 €
Soirée 15h-2h 340 € 420 € 80 € 115 €
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 PARTICULIERS Journée 9h-2h 440 € 690 € 80 € 115 €
Soirée et journée 17h (J-1) -
2h (J+1) 540 € 850 € 80 € 115 €
Tarif journée supplémentaire + 270 € + 320 € + 40 € + 45 €
Sono 50 €
Sono + vidéo 100 €
Caution 400 €
ASSOCIATIONS DE
LA Journée 9h-2h 75 € 60 €
COMMUNE Journée supplémentaire 70 € 60 €
Caution 400 €
Sono 25 €
Sono + vidéo 50 €
TARIF SEMINAIRE
300 € 300 € (Cuisine comprise)
Pénalité ménage
Particuliers-Associations-Autres
200 €
+ coût horaire d’un agent sur la base
20 € de l’heure
• Tarifs 2025 vaisselle
Il s’agit de tarifs de remboursement en cas de casse :
DESIGNATION 2025
Petites cuillères 0.50 €
Tasses blanches 2 €
Verres ballon 1 €
Verres ordinaires 0.70 €
Pichets inox 25 €
Carafes en verre 5 €
Pots blancs (sucre) 0.50 €
balais ordinaires 5 €
Pelles 3 €
Seaux 4 €
Bassines 7 €
Plateaux plastiques 4 €
Louches 5 €
Percolateur 400 €
Cintres en bois 2 €
Seau + balai 90 € Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur : • les propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve,
• les propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires ;
Valide,
• les tarifs tels que présentés pour l’année 2025 ;
Mandate,
• Monsieur le Maire pour l’application de ce tarif à compter du 1er janvier 2025 ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/81
Objet : Tarifs 2025 de la maison Athéna
Rapporteur Claude DURAND, Maire
La commission gestion des services, finances et affaires scolaires s’est réunie pour étudier les tarifs communaux 2025.
Elle propose les tarifs suivants pour la salle de la doline :
Tarifs 2025 – Location de la Maison Athéna (capacité de 69 personnes en intérieur et en extérieur)
▪ Tarif 2025 - Maison Athéna (capacité de 69 personnes en intérieur et en extérieur)
Tarif Maison Athéna 2025
Réunion professionnelle
Forfait demi-journée 4h : 8h-12h – 14h-18h 45 €
Vin d’honneur 70 €
Repas uniquement le midi
Particuliers et Terres de Montaigu et pas plus de 45 personnes
jusqu’à 19 heures Samedi / Dimanche et jours fériés
100 €
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Repas associations communales uniquement 50 €
Pénalité ménage 100 €
Caution 200 €
Régime fiscal : Néant 1
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur : • les propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve,
• les propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires ;
Valide,
• les tarifs tels que présentés pour l’année 2025 ;
Mandate,
• Monsieur le Maire pour l’application de ce tarif à compter du 1er janvier 2025 ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/82
Objet : Tarifs 2025 de la salle du lavoir
Rapporteur Claude DURAND, Maire
La commission gestion des services, finances et affaires scolaires s’est réunie pour étudier les tarifs communaux 2025.
Elle propose les tarifs suivants pour la salle du lavoir :
Tarif 2025 - Salle du lavoir (capacité de 37 personnes en extérieur et en intérieur) 25 chaises
Tarif Salle du Lavoir 2025
Réunion professionnelle
Forfait demi-journée 4h : 8h-12h – 14h-18h 35 €
Activités loisirs et culture 10 €/heure
Vin d’honneur uniquement 37 personnes 70 €
Pénalité ménage 100 €
Caution 200 €
Régime fiscal : Néant 1
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur : • les propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve,
• les propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires ;
Valide,
• les tarifs tels que présentés pour l’année 2025 ;
Mandate,
• Monsieur le Maire pour l’application de ce tarif à compter du 1er janvier 2025 ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/83
Objet : Tarifs 2025 pour Concession cimetière et columbarium
Rapporteur Claude DURAND, Maire
La commission gestion des services, finances et affaires scolaires s’est réunie pour étudier les tarifs communaux 2025.
Elle propose les tarifs suivants pour les concessions cimetière et columbarium :
EMPLACEMENTS CIMETIERE TARIFS 2025
Caveau communal 1 000 €
Case de columbarium
lors de la 1ère acquisition de la concession 650 €
JARDIN DU SOUVENIR TARIFS 2025
Dispersion des cendres
Plaque fournie et obligatoire
jardin du souvenir et columbarium 60 €
REDEVANCES – RENOUVELLEMENT
DES CONCESSIONS CIMETIERE
TARIFS 2025
15 ans 30 ans
Concession (droit de jouissance) / caveau ou columbarium 240 € 360 €
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur : • les propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve,
• les propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires ;
Valide,
• les tarifs tels que présentés pour l’année 2025 ;
Mandate,
• Monsieur le Maire pour l’application de ce tarif à compter du 1er janvier 2025 ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/84
Objet : Tarifs 2025 pour les photocopies
Rapporteur Claude DURAND, Maire
La commission gestion des services, finances et affaires scolaires s’est réunie pour étudier les tarifs communaux 2025.
Elle propose les tarifs suivants pour les photocopies :
• Tarif 2025 - Photocopies :
PHOTOCOPIES EN COULEUR FORMAT A4 FORMAT A3 Unité 1 € 2 € Recto-verso 2 € 4 € Entre 50 et 100 0.95 € 1.90 € Entre 50 et 100 recto-verso 0.90 € 1.80 € >100 0.85 € 1.70 € >100 recto-verso 0.80 € 1.60 € PHOTOCOPIES EN NOIR ET BLANC FORMAT A4 FORMAT A3 Unité 0.15 € 0.30 € Recto-verso 0.20 € 0.40 € Entre 50 et 100 0.12 € 0.18 € Entre 50 et 100 recto-verso 0.17 € 0.24 € >100 0.09 € 0.16 € >100 recto-verso 0.14 € 0.21 € Demandeurs d’emploi/CCAS
(Documents purement administratifs) Gratuit Gratuit
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur : • les propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve,
• les propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires ;
Valide,
• les tarifs tels que présentés pour l’année 2025 ;
Mandate,
• Monsieur le Maire pour l’application de ce tarif à compter du 1er janvier 2025 ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/85
Objet : Tarifs 2025 pour les droits de place
Rapporteur Claude DURAND, Maire
La commission gestion des services, finances et affaires scolaires s’est réunie pour étudier les tarifs communaux 2025.
Elle propose le tarif suivant pour le droit de place :
• Tarif 2025 – Droit de place
DROIT DE PLACE
€/jour TARIFS 2025
Avec ou sans branchement
3 € / jour de présence
Facturation au trimestre
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur : • les propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Approuve,
• les propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires ;
Valide,
• les tarifs tels que présentés pour l’année 2025 ;
Mandate,
• Monsieur le Maire pour l’application de ce tarif à compter du 1er janvier 2025 ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/86
Objet : Restaurant scolaire Bamboud’Chou : fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2025
Madame Béatrice DOUILLARD, première adjointe, informe le Conseil qu’il lui appartient de fixer les tarifs du restaurant scolaire.
La commission famille enfance jeunesse vie associative et culturelle s’est réunie le 20 novembre 2024 et propose les tarifs suivants pour le restaurant scolaire :
Tarif 2025 - Restaurant scolaire : proposition de mettre en place des tarifs selon le QF (Quotient Familial)
Restaurant scolaire
Régime général et régime agricole Autres
régimes ou
refus de
communiquer
les
ressources
0-500 501-
700
701-
900 901- 1200 1201- 1500 > 1500
Repas enfant 4.35 € 4.45 € 4.55 € 4.65 € 4.70 € 4.75 € 4.75 €
Repas à partir du 3ème
enfant
3.80 € 3.90 € 4.00 € 4.10 € 4.15 € 4.20 € 4.20 €
Tarif occasionnel enfant 5.55 €
Repas adulte 6.90 €
4.30 €
4.50 €
4.50 €
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Tarif occasionnel adulte 7.70 €
PAI Sévère enfant –
adulte
Coût réel du plateau
Frais fixes (situation
exceptionnelle PAI) 1.70 €
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur :
• Les tarifs du restaurant scolaire Bamboud’chou applicables au 1er janvier 2025
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition de la commission ;
Approuve,
• la grille tarifaire du restaurant scolaire Bamboud’chou applicable à compter du 1er janvier 2025 telle qu’elle est détaillée ci-dessus ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/87A
Objet : Les Copains d’Lilou fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2025
Madame Béatrice DOUILLARD, première Adjointe, présente au Conseil Municipal les propositions de la commission famille enfance jeunesse vie associative et culturelle après avoir rappelé que dans le cadre de notre convention, la CAF impose les tarifs du centre de loisirs pour les trois premières tranches de quotients.
La commission famille enfance jeunesse vie associative et culturelle s’est réunie le 20 novembre 2024 propose les tarifs pour l’accueil de loisirs et le péricentre pour les autres tranches.
Accueil périscolaire
Régime général et régime agricole Autres
régimes
ou refus de
communiquer
les
ressources
0-500 501-700 701-900 901-1200 1201- 1500 > 1500
Forfait 1/2h (8h15-8h45 ou 16h30-17h) 1.58 € 1.60 € 1.68 € 1.72 € 1.76 € 1.80 € 1.92 €
1/4 d'heure 0.79 € 0.80 € 0.84 € 0.86 € 0.88 € 0.90 € 0.96 €
Petit-déjeuner/Goûter 0.90 €
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Accueil de loisirs et péricentre
Régime général et régime agricole Autres
régimes
ou refus de
communiquer
les
ressources
0-500 501-700 701-900 901-1200 1201- 1500 > 1500
Péricentre (07h-9h et 17h-19h) tarif à
l’heure 1.04 € 1.36 € 1.66 € 2.08 € 2.34 € 2. 77€ 2.90 €
Journée avec repas (8h) 9h-17h 8.32 € 10.88 € 13.28 € 16.64 € 18.72 € 22.16 € 23.20 €
1/2 journée avec repas (5h)
9h-14h ou 12h-17h 5.20 € 6.80 € 8.30 € 10.40 € 11.70 € 13.85 € 14.50 €
1/2 journée sans repas (3h)
9h-12h ou 14h-17h 3.12 € 4.08 € 4.98 € 6.24 € 7.02 € 8.31 € 8.70 €
Repas : à ajouter au tarif de la ½ journée 4.70 € (sauf les 3 premières tranches)
Petit-déjeuner 0.90 €
Activités ou sorties Une participation supplémentaire peut être demandée (plafond 15 €)
Accueil périscolaire et centre de loisirs :
Pour rappel, des ALSH extrascolaires et accueils adolescents, faisant l’objet d’une déclaration auprès du Service Départemental de l’Engagement et du Sport, bénéficient d’un soutien financier versé par la Caf de la Vendée pour appliquer une tarification favorisant l’accessibilité des enfants et des jeunes aux services.
- 7h à 9h : arrivée des enfants.
- 12h à 12h15 : départ possible des enfants, si matin sans repas ou arrivée des enfants, si après-midi avec repas.
- 13h à 13h30 : arrivée des enfants, si après-midi sans repas.
- 17h à 19h : départ des enfants.
Facturation : aux ¼ heures, tout quart-heure commencé est dû
Sur un mois complet, un minimum de 3 heures de présence par enfant est obligatoire. En dehors de ce cadre, nous serions dans l’obligation de facturer 3 heures.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur :
• Les tarifs des Copains d’Lilou à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition de la commission ;
Approuve,
• la grille tarifaire des Copains d’Lilou applicable à compter du 1er janvier 2025 telle qu’elle est détaillée ci-dessus ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ; Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/88
Objet : Fixation de la participation communale par élève dans le cadre du contrat d'association avec l'OGEC
Claude DURAND, Maire, explique à l’Assemblée :
Par délibération N°2023-53 du 16 novembre 2023, l’Assemblée sur proposition de la commission finances a fixé à 700 € par élève la participation allouée à l’OGEC de l’école Saint Jean pour l’année scolaire.
Il informe l’Assemblée qu’une rencontre est organisée chaque fin d’année entre les membres du bureau municipal et le bureau de l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC). Cette réunion a pour objet l’étude du budget pour l’année scolaire à venir et le montant de la participation communale par élève qui en résulte.
Il est proposé au conseil de voter une participation de 716.13 € par élève. Il est précisé que la participation sera versée en trois fois en fonction du nombre d’élèves scolarisés le 1er jour de la rentrée scolaire.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à :
• le montant de la participation à allouer par élève à l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique de l’école Saint Jean de La Bernardière.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 et les décrets n° 60-385, n° 60-386 et n° 60-389 modifiés du 22 avril 1960 ;
Vu le Code de l’Education, notamment ses articles L. 442-4 à 11 ;
Vu le décret n°95 - 946 du 23 août 1995 modifiant le décret n°60 - 745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement des classes sous contrat d’association;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le contrat d’association définitif n° 05-01 ;
Décide,
• d’allouer à l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique de l’école Saint Jean de La Bernardière une participation de 716.13 € par élève.
Dit que,
• la participation sera versée en trois fois en fonction du nombre d’élèves scolarisés le 1er jour de la rentrée scolaire.
• le montant de cette participation est reconduit de plein droit à chaque rentrée scolaire tant qu’une nouvelle délibération fixant un nouveau montant de participation communale par élève n’a pas été adoptée par le conseil municipal
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/91
Objet : Cession par Vendée Habitat des espaces verts, de voiries et réseaux divers de la Résidence Les Jardins du Vivier au profit de la commune
Rapporteur Claude DURAND, Maire
Monsieur le Maire indique qu’il avait été convenu lors de la signature des conventions de transfert en date de mars 2017 et février 2020 la réintégration dans le domaine public des espaces verts et voiries de Les Jardins du Vivier.
Cette cession sera régularisée par le biais d’un acte notarié. Tous les frais inhérents tels que les frais d’acte notarié ou de géomètre seront à la charge de Vendée Habitat
Il s’agit des parcelles cadastrées section AB n°722, 724, 727, 730, 731, 732, 735, 737 et 739.
Aussi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer et donner son accord :
pour le classement et la rétrocession, des parelles n°722, 724, 727, 730, 731, 732, 735, 737 et 739, sur le domaine public au profit de la commune, à l’euro symbolique, des espaces verts, de voiries et réseaux divers de la résidence Les Jardins du Vivier située rue de Meyrac.
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ce projet.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise et donne pouvoir,
• à Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat, la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/92
Objet : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité
Rapporteur Claude DURAND, Maire
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer, à compter du 06 janvier 2025, un emploi non permanent suite accroissement temporaire d’activité afin de recruter un agent contractuel au service technique.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à valider :
- la création d’un emploi temporaire à partir du 6 janvier 2025 :
• Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, pour accroissement temporaire d’activité
• Durée du contrat : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs • Temps de travail : Temps non complet (0.70 ETP – 24h50)
• Nature des fonctions : Service technique : encadrement et accompagnement des enfants pendant la pause méridienne et sur le trajet école/restaurant scolaire ainsi que l’entretien des locaux.
• Niveau de recrutement Catégorie C – Adjoint technique Territorial
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 • Conditions particulières de recrutement (possession d’un diplôme, niveau scolaire condition d’expérience professionnelle) : Néant
• Niveau de rémunération : Indice majoré selon la grille de l’adjoint technique Territorial, grade de recrutement (+ le cas échéant, le régime indemnitaire,)
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise,
• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer le contrat de recrutement correspondant afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Décide,
• d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat, la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 4 décembre 2024.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 29 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : BLOUIN Christelle, SECHER Isabelle, conseiller municipal.
Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, conseillers municipaux.
Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Stéphanie
N° 2024/93
Objet : Délibération Subvention COS 2024
Rapporteur Claude DURAND, Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune adhère au comité des œuvres sociale (COS) de Terres de Montaigu. Les agents de la commune peuvent adhérer librement et profiter de tarifs préférentiels pour la piscine ou le cinéma de Montaigu ainsi qu’un spectacle annuel.
La commune de La Bernardière verse une subvention au COS fixée à 35 € par agents.
Bénéficiaire Objet PROPOSITION 2024
Comité des œuvres sociales du
personnel des collectivités de
Terres de Montaigu
Mise à disposition de billetterie à
tarif préférentiel et organisation
d’un spectacle de fin d’année.
35 €
Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 455 € (35 € x 13) au COS de Montaigu au titre de l’année 2024.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Accorde,
• une subvention au comité des œuvres sociale (COS) de Terres de Montaigu telle que présentée ci-dessus ;
Autorise,
• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• d’inscrire les crédits nécessaires au budget,
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat, la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 4 décembre 2024.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.