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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2017 042 du 26 juillet 2017
Document publié le Mercredi 26 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2017 042 du 26 juillet 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2017-042
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2017 Sommaire
Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2017-07-19-007 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles
(M. De Sa) (1 page) Page 3
19-2017-07-19-005 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles
(M. Vincent) (1 page) Page 5
19-2017-07-19-006 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles
(Mme Medawar) (1 page) Page 7
2 Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2017-07-19-007
Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour
automobiles (M. De Sa)
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-07-19-007 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles (M. De Sa) 3 Ë > A SERRES
Liberté * Egalité + Fraternié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
hréleciure
Direction de la réglementation el des Hhertés publiques
Durcau des usagers de la route
ARRETE |
portant agrément d’un gardien de fourrière pour automobiles
LE PRÉFET DE LA CORREZE
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 à13 et R325-12 à 52 :
Vu le décret n°2005-1148 du 6 septembre 2005, relatif à la mise en fourrière et modifiant le code de
la route (partie réglementaire) ;
Vu la demande présentée par Monsieur Julien DE SA, gérant de la société CARROSSERIE
LAGARDE ;
Vu l’avis de la commission départementale de sécurité routière, section spécialisée « fourrières
automobiles » réunie Le 18 juillet 2017;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRETE
Article 1°: Monsieur Julien DE SA, gérant de la société CARROSSERIE LAGARDE, situé 44 route nationale à NÂVES, est agréé en qualité de gardien de fourrière pour automobiles.
Article 2 : Monsieur DE SA tiendra à jour un tableau de bord de la fourrière comprenant l’ensemble
des informations indiquées dans l’article R325-25 du code de la route.
Article 3 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Cet agrément est personnel et
incessible. Fl pourra être suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations de gardien de
fourrière. Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément devra être adressé 3 mois avant la date d’expiration du présent agrément.
Monsieur Julien DE SA informera la préfecture de toute cessation d’activité et de toute
modification significative de ses installations.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Tulle, le 19 juillet 2017
our le Préfet
r délégation
ÿ ‘ ñ
_Aédrio VERLINE
rue Souham BP 2850210072 Tube Cedex US 35 26 45 20— 241$ 85 26 8? 02 iméniet: wucorreze, sou f - courriel : preféctureficoneze gouv.fr ergires d'ouverture au puit : der ledit an vomtredi de 8h45 à Dle45 el 4h45 à LGh00. Ferorcture Les mardis et udis eprès-micti
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-07-19-007 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles (M. De Sa) 4 Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2017-07-19-005
Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour
automobiles (M. Vincent)
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-07-19-005 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles (M. Vincent) 5 Liberté Égnlité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
lrélectare
Direaion de la régiementation et des lhertés publiques
Baron des usagers de lu route
ARRETE
portant agrément d’un gardien de fourrière pour automobiles
LE PREFET DE LA CORREZE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 à13 et R325-12 à 52 ;
Vu le décret n°2005-1148 du 6 septembre 2005, relatif à la mise en fourrière et modifiant le code de
la roufe (partie réglementaire) ;
Vu la demande présentée par Monsieur David VINCENT, gérant de la société NSO
ASSISTANCE ;
Va l'avis de la commission départementale de sécurité routière, section spécialisée « fourières
automobiles » réunie le 18 juillet 2017;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRETE
Article 1°: Monsieur David VINCENT, gérant de la société NSO ASSISTANCE, situé Zac de la Nau à SAINT-VIANCE est agréé en qualité de gardien de fourrière pour automobiles.
Article 2 : Monsieur VINCENT tiendra à jour un tableau de bord de la fourrière comprenant
l’ensemble des informations indiquées dans l’article R325-25 du code de la route.
Article 3 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Cet agrément est personnel et
incessible. I pourra être suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations de gardien de
fourrière. Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément devra être adressé 3 mois avant
la date d’expiration du présent agrément.
Monsieur David VINCENT informera la préfecture de toute cessation d’activité et de toute
modification significative de ses installations.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Tulle, Le 19 juillet 2017
à Ur Île Préfet
CE Nar dé£gation
Fe ct “he + RACIBLT ahi Hécmrfes finet ; À a ÿ
_Fédhie VERLINE
rue Souhase RP 1S0 -JH2 Tulle Cedes © 6S 25 20 552) 05 5546 #2 02
internes : wuncuoze sou lr + courid : prefecturefäcorrers por. fr iteaies d'onverture ue publie : du hdi au vendredi de Sh4s à 11h45 et {A5 à 16h00. Fermeture fes inardés et jeudis aprés
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Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-07-19-005 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles (M. Vincent) 6 Préfecture - Mission de coordination interministérielle
19-2017-07-19-006
Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour
automobiles (Mme Medawar)
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-07-19-006 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles (Mme Medawar) 7 PRÉBLT DE LA CORREZE
Préfecture
Direction de li réglementation et des libertés publiques
Rüreau des usagers de la route
ARRETE
portant agrément d’un gardien de fourrière pour automobiles
LE PREFET DE LA COGRREZE
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 413 et R325-]2 à 52 ;
Vu le décret n°2005-1148 du 6 septembre 2005, relatif à la mise en fourrière et modifiant le code de
la route {partie réglementaire) ;
Vu la demande présentée par Madame Céline MEDAWAR, gérante de la société SUD OUEST DEPANNAGE :
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière, section spécialisée « fourrières
automobiles » réunie le 18 juillet 2017;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRETE
Article {*: Madame Céline MEDAWAR, gérante de la société SUD OUEST DEPANNAGE, située avenue Jean-Charles Rivet à BRIVE, est agréée en qualité de gardien de fourrière pour automobiles.
Article 2 : Madame MEDAWAR tiendra à jour un tableau de bord de la fourrière comprenant
l’ensemble des informations indiquées dans l’article R325-25 du code de la route.
Article 3 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Cet agrément est personnel et incessible, Il pourra être suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations de gardien de fourrière. Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément devra être adressé 3 mois avant
la date d’expiration du présent agrément.
Madame Céline MEDAWAR informera la préfecture de toute cessation d'activité et de toute
modification significative de ses installations.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de [a préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Tulle, le 19 juillet 2017
Pour le Préfet
8 par A Gas
Lé Hiedteur dé: =
Cédric VERLINE . . . f
brue Souhant BP, 259 -100:2 Tulle Cedex À 04 58 2085 20 - 2 0$ 35268 02° Intemer : wwwcoreze.souv fr courriel : prefecturetäcurteze.sonv.F
Horetes d'os ne publie du lundi au vendredi de 8h45 à L1bd$ el LRhLS à 16h00, Fermeture les mardis jeudis uprès-mädi
Préfecture - Mission de coordination interministérielle - 19-2017-07-19-006 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles (Mme Medawar) 8