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Déliberation - deliberation refus declassement compteur edf
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation refus declassement compteur edf)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Santé, Démocratie,
République française
MAIRIE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du leudi 23 novembre 2017
fembres en exercice :
I
PÉsants : 8
Votants: 9
oate de la convocalion:. 'l3l11l?017
L'an deux mille dix-sepl et le vingt-trois novembre l'assem êe égulièroment
convoquée, s'êst réunrb sotrs /a présidénce de Alain NICAULT,
PrÉsents : Ronna CHALVET, Jean-Marc DUREY, Delphine
FEUILLADE BRIERE, Daniel GlNlER, Denis GRANERO, Jean
Francois LALFERT, Régis LE FLOHIC, Alain NICAULT
Reorésentés: Emmanuel VERILHAC
Excusés: SecÉtaire de séance:
Régis LE FLOHIC
Absents:
Objet: REFUS DU DECLASSET ENT ET DE L'ELlillNATlON DES COIIIPTEURS ELECTRIOUES EX]STANTS. DE 2017-65
I-c Mairc intbrmc lcs conscillcrs municipaux dc l'intcntion d'llNIlDlS d'installcr dcs comptcurs I-INKY à
la placc dc tous lcs compleurs élcctriqucs dc la communc.
Dtvant I'incenirudc sur les el'lèts de ces compteurs notarrmenl sur lâ santé ct liur le montant des futurcs facturcs d'électriciré. il propose de refuser le déclassement des anciens compleurs et interdit leur élimination.
DECIDE
De refuser le declasseûænt des compleurs exislants et interdit leur élimination'
ainsi fait et déliberé. lcsjours. rnois ct an susdits cl ont signé au rcgistrc tous les mcmbres préscnts ct
rcpÉscntcs à 8 voix ;nur et une abstention.
ÊF
PRIVAS
conriôb dê lé06lilé
Dslo ds rÈxÉ'on ê IAF: 27ll l,â)17
oo7.^om1170.20171tz}OE æ17 65 0E .,
Le conseil municiprl,
considérrnt
- que les évolutions de la reclrcrche sur les effels du compteur LINKY sur la santé ne sont pas arrivéei à
leur terme,
- quc lcs radiotiéqucnccs èmiscs par ccs complcurs sont classée commc "potcnlicllcrncnt cancérigèncs"
par lc CIRC qui dépcnd dc I'OMS dcpuis lc 3l mai 201 I '
- qu'il y a eu de nombrcux cas d'incendie câu-sés par ces compteuni
- que vu te coûr du déploiement de ces compteurs les factures d'électricité risqrrnt d'être plus élevées'
Jl