Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n°971 2024 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n°971 2024 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 3
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 3
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 3
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n°971 2024 103 publié le 25 avril 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n°971 2024 103 publié le 25 avril 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-103
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024 Sommaire
SATPN /
971-2024-04-25-00001 - Arrêté modifiant arrêté 971-2023-09-07-00002 du
07/09/2023 portant subdélégation de signature du Directeur de cabinet du
Préfet de la région Guadeloupe à Mme Danielle COPOL, cheffe du Service
administratif et technique de la police nationale (7 pages) Page 3
2 SATPN
971-2024-04-25-00001
Arrêté modifiant arrêté 971-2023-09-07-00002
du 07/09/2023 portant subdélégation de
signature du Directeur de cabinet du Préfet de la
région Guadeloupe à Mme Danielle COPOL,
cheffe du Service administratif et technique de
la police nationale
SATPN - 971-2024-04-25-00001 - Arrêté modifiant arrêté 971-2023-09-07-00002 du 07/09/2023 portant subdélégation de signature du Directeur de cabinet du Préfet de la région Guadeloupe à Mme Danielle COPOL, cheffe du Service administratif et technique de la 3 Es PREFET Cabinet DE LA REGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du...
modifiant arrêté 971-2023-09-07-00002 du 7 septembre 2023
portant subdélégation de signature du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe à Madame Danielle COPOL, cheffe du Service Administratif et Technique de la Police Nationale
Le directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
Vu Le Code de la commande publique ;
Vu Le Code de la sécurité intérieure ;
Vu Le Code de la santé publique ;
Vu Le Code de la défense ;
Vu Le Code de la route ;
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu La loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001, modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu La loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 43;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin - LEFORT (Xavier);
Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Franck DORGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
SATPN - 971-2024-04-25-00001 - Arrêté modifiant arrêté 971-2023-09-07-00002 du 07/09/2023 portant subdélégation de signature du Directeur de cabinet du Préfet de la région Guadeloupe à Mme Danielle COPOL, cheffe du Service administratif et technique de la 4 Vu L'arrêté du ministère de l'Intérieur n° U14761870282695 du 9 juillet 2021 portant nomination de Mônsieur Thierry HUMBERT dans un emploi de conseiller d'administration de l'Intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directeur de cabinet adjoint du préfet de la Guadeloupe ;
Vu Le provès verbal du 1er septembre 2019 portant installation de Madame Danielle COPOL, attachée principale d'administration de l'Etat, au SATPN de la Guadeloupe en qualité de directeur ;
Vu le procès verbal du 28 août 2023 portant installation de M. Franck DORGE, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe en qualité de directeur ; Fr .
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Franck DORGE, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de Monsieur Franck DORGE, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, à Monsieur Thierry Humbert, directeur de cabinet adjoint à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, rapports, correspondances et tous actes relatifs aux attributions de service administratif et technique de la police nationale en Guadeloupe.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous l'autorité de Monsieur Franck DORGE , à Madame Danielle
COPOL, cheffe du Service Administratif et Technique de la Police Nationale (SATPN), pour signer tous les
documents relatifs :
* à la gestion administrative des personnels de police sauf les arrêtés statutaires collectifs ou individuels :
+ __ à l’organisation des concours de recrutement et examens dans la police nationale ; à la gestion et à l'entretien des bâtiments, locaux et véhicules affectés aux services de la police nationale en Guadeloupe dans la limite de l’article 3 ;
* à la gestion des dépenses liées à la masse salariale.
Article 3 : Délégation de signature est également donnée à Madame Danielle COPOL, aux fins de procéder à la gestion de tous les actes relatifs aux :
*__ dépenses de fonctionnement et investissement du SATPN dans la limite de 5000 € ; * dépenses de fonctionnement et d'investissement des services de la police nationale dans la limite de
5000 € ;
* dépenses liées à la masse salariale.
Article 4:.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Danielle COPOL, subdélégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Madame Suzy FLAINVILLE, adjointe à la cheffe de service.
Article 5: Délégation de signature est accordée aux fins de valider tous les actes comptables émis dans l'application CHORUS FORMULAIRE dans la limite de leurs attributions aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du service administratif et technique de la police nationale dont les noms suivent :
1.Evelyne SILBANDE, secrétaire administrative de l’intérieur et de l'outre-mer 2.Patrick MOUNIGAN, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer 3.Esther MARINETTE, contrôleur des services techniques du l'intérieur et de l'outre-mer 4Josiane DANDO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer S.Myriam DRAGIN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer 6.Marie-Josée FACORAT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer 7.Nadia FELICIO, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer 8.Nilda CYRILLE, adjointe administrative de l’intérieur et de l'outre-mer 9.Nicka SAPOR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Article6: Délégation de signature est accordée à Madame Evelyne SILBANDE, responsable adjointe du programme carte achat et aux personnes figurant dans l'annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre
de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, uné' carte d'achat nominative.
SATPN - 971-2024-04-25-00001 - Arrêté modifiant arrêté 971-2023-09-07-00002 du 07/09/2023 portant subdélégation de signature du Directeur de cabinet du Préfet de la région Guadeloupe à Mme Danielle COPOL, cheffe du Service administratif et technique de la 5 Article 7 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans l'annexe 2 du présent arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application CHORUS DT en qualité de service gestionnaire valideur, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur les marchés voyagistes dans la limite de leurs attributions .
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, le directeur du cabinet adjoint et la cheffe du Service Administratif et Technique de la Police Nationale (SATPN) sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 7 5 AïR. 1024
Rs Pour le Préfet,
te-Sais.Préfet , Directeur de cabinet NE,
= œ
el a er TRE Ti
SATPN - 971-2024-04-25-00001 - Arrêté modifiant arrêté 971-2023-09-07-00002 du 07/09/2023 portant subdélégation de signature du Directeur de cabinet du Préfet de la région Guadeloupe à Mme Danielle COPOL, cheffe du Service administratif et technique de la 6 SATPN - 971-2024-04-25-00001 - Arrêté modifiant arrêté 971-2023-09-07-00002 du 07/09/2023 portant subdélégation de signature du Directeur de cabinet du Préfet de la région Guadeloupe à Mme Danielle COPOL, cheffe du Service administratif et technique de la 7 ANNEXE 1
Montant TTC Porteur de carte d'achat Service Programme Montant TTC
carte maximum par maximum
d'achat transaction par
Niveau 1 transaction
(dépenses non Niveau 3
couvertes par (dépenses
un marché couvertes
public par un
formalisé) marché
public ou
une
convention
UGAP)
Monsieur FREDERIC DTPN 1000
Jean-Pierre directeur
adjoint
Monsieur FREDERIC DTPN 1000
Jean-Pierre N2 directeur
adjoint
Madame BLANC-TICHY DTPN/ 500
Camille STP]
Madame MOREAU Emilie | DTPN/ 500
STP]
Monsieur SERAIN Bruno DTPN/ 300
STP]
Madame ROBIN Elodie DTPN/ 500
STPAF
Monsieur ADAINE Jean- DTPN/ 500
Marc STPAF.
Madame CHARPENTIER DTPN/ 500
Thérèse STPAF
Madame DELPLANQUE DTPN/ 500
Caroline STPAF
MADAME WOETS DTN/ 500
NATACHA STRF
MONSIEUR JULAN Patrick | DTPN/ 500
STSP
SATPN - 971-2024-04-25-00001 - Arrêté modifiant arrêté 971-2023-09-07-00002 du 07/09/2023 portant subdélégation de signature du Directeur de cabinet du Préfet de la région Guadeloupe à Mme Danielle COPOL, cheffe du Service administratif et technique de la 8 MONSIEUR LESUEUR DTPN/ 1000
Simeon STSP
Madame COPOL Danielle | SATPN 500
Monsieur CARON Martial | SATPN 500
Monsieur MOUNIGAN SATPN 500
Patrick
Monsieur ANGELIE DDSI 500
Richard
Monsieur ZACAIR DDSI 500
Thierry
Monsieur CEPISUL DTPN/ 250
Claude STPAF
Monsieur ROBERT David DTPN/ 300
STNUM
Madame CITTE Ketty CSAG 1000 1000
Madame MONTELLA DTPN/ 1000 1000
Liliane SGR
Madame ARDOUIN- DTPN/ 500
CIVIOL Julie STP]
Monsieur BERU Joël DTPN/ 300
STP]
Monsieur DE VRI] DSI 500
Grégory
Monsieur DE VRI] DS! 500
Grégory N2
Monsieur GAVAT DTPN 500
Christophe
Monsieur GAVAT DTPN 800
Christophe N2
Monsieur LE GUERNEVEL | DTPN/ 500
Nicolas STSP
Monsieur LESBO Cédric DTPN 1000 1000
Monsieur SATPN 200
CHASSAGNAUD
Christophe
Monsieur MOREAU Léo DTPN/ 300
SRT
SATPN - 971-2024-04-25-00001 - Arrêté modifiant arrêté 971-2023-09-07-00002 du 07/09/2023 portant subdélégation de signature du Directeur de cabinet du Préfet de la région Guadeloupe à Mme Danielle COPOL, cheffe du Service administratif et technique de la 9 ANNEXE 2 — SATPN GUADELOUPE
CHORUS DT- Liste services gestionnaires et gestionnaires valideurs
Nom Service Habilitation Habilitation
GS GV
Monsieur Cabinet X
HUMBERT Thierry | Préfecture
Madame COPOL SATPN X X
Danielle
Monsieur SATPN X X
GEERAERT Thomas
Madame SATPN X X
SILBANDE Evelyne
Madame WEINUM | SATPN X
Marie-Chantal
Madame DANDO SATPN X
Josiane
Madame SATPN X
RAMASSAMY Livia
Madame SATPN X
FACORAT Marie-
Josée
SATPN - 971-2024-04-25-00001 - Arrêté modifiant arrêté 971-2023-09-07-00002 du 07/09/2023 portant subdélégation de signature du Directeur de cabinet du Préfet de la région Guadeloupe à Mme Danielle COPOL, cheffe du Service administratif et technique de la 10