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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - DELIB CA 2021 BG 4
Document publié le Jeudi 10 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - DELIB CA 2021 BG 4)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE-ARTENSE CA 2021
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Séance ordinaire dujeudi 10 mars 2022 VOTES Nombre de membres en exercice 34 Pour : ‘22. Nombre de membres présents 27 Contre : Nombre de suffrages exprimés
Abstention(s)
82.
Date de convocation : vendredi 4 mars 2022
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Eric MOULIER
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021
dressé par Marc MAISONNEUVE, Président aprés s'être fait présenter le budget primitif,
le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
4. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, equel peut se résumer ainsi :
_ Investissement Ensemble | Fonctionnement |
” Recettes : ou. -
Excédent
F Recettes ou où ee où Recetes où.
_ Excédent
. ou
Déficit
| Dépenes où.
Déficit
Libellé
nee ee te nr a . ee
Opérations exercice 1 454 805.54 | 1401 163.94 6 235 603.01 6 804 463.53 7 690 408.55 | 8 205 627.47
Total 1 454 805.54 | 1783 253.46 6 235 603.01 8071 357.00 | 7690408.55| 9 854 610.46
Résultat de clôture 328 447.92 1 835 753.99 2 164 201.91
Restes à réaliser 1 039 639.37 352 702.68 1 039 639.37 352 702.68
Total cumulé 1 039 639.37 681 150.60 1 835 753.99 1039 639.37 | 2 516 904.59
Résultat définitif 358 488.77 1 835 753.99 1 477 265.22
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :
BRIANT STEPHANE, VERGNE ALAIN, MAZEIRAT MARYSE, BORNET PATRICK, CHEVALEYRE DANIEL, MONCOURIER MARTINE, LACOUR BERNARD, DELCHET PHILIPPE, LORENZO PASCAL, VIALLEIX PHILIPPE, GOUVEIA GUSTAVE, HOJAK JEAN MICHEL, MORANGE CHRISTOPHE, MOULIER ERIC, BARRIER CATHERINE, BROQUIN FRANCK, COUDERT ALAIN, GILLES FRANCOISE, NOEL JOELLE, MEUNIER FABRICE, MOREAU ARNAUD, MAISONNEUVE CATHERINE, JUILLARD CLOTILDE, BERGEAUD RENE, BOSSARD CELINE, BOUVELOT BERNARD, FLEURET-BRANDAO MARIE ANGE
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/03/2022
015-241501055-20220325-AB_CA2021BG_06-BF COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE-ARTENSE CA 2021
| __ DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT |
Nombre de membres en exercice 34 VOTES
Nombre de membres présents 28 Pour : = 2,
Nombre de suffrages exprimés 2,8 Contre :
Abstention
Date de convocation : vendredi 4 mars 2022
L'an Deux mille vingt et un, Le Conseil Communautaire ,
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Marc MAISONNEUVE .
Présents :
BRIANT STEPHANE, VERGNE ALAIN, MAZEIRAT MARYSE, BORNET PATRICK, CHEVALEYRE DANIEL, MONCOURIER MARTINE, LACOUR BERNARD, DELCHET PHILIPPE, LORENZO PASCAL, VIALLEIX PHILIPPE, GOUVEIA GUSTAVE, HOJAK JEAN MICHEL, MORANGE CHRISTOPHE, MOULIER ERIC, BARRIER CATHERINE, BROQUIN FRANCK, COUDERT ALAIN, GILLES FRANCOISE, NOEL JOELLE, MEUNIER FABRICE, MOREAU ARNAUD, MAISONNEUVE CATHERINE, JUILLARD CLOTILDE, BERGEAUD RENE, BOSSARD CELINE, BOUVELOT BERNARD, FLEURET-
Secrétaire(s) de séance : Martine MONCOURIER
- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
- constatant que le compte administratif fait apparaître un
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
excédent de 1 835 753.99
Pour Mémoire .
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00
1 266 893.47
1 118 995.83
0.00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE : .
_EXCEDENT 560
Résuitat cumulé au 31/12/2021 1835 753.99 - 1 835 753.99 A.EXCEDENT AU 31/12/2021
Affectation obligatoire 0.00
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00
0.00
Déficit résiduel à reporter 0.00
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 358 488.77
Solde disponible affecté comme suit: 0.00
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00
* Affectation à l'excédent reporté (report àà nouveau - créditeur - ig 002) 1 477 265.22
_B.DEFICIT AU 31/12/2021 on! Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00
Présenté par Marc MAISONNEUVE Délibéré par Le Conseil Communautaire
à CHAMPS le 10/03/2022 à CHAMPS le 10/03/2022
Le Président L Les membres
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/03/2022
015-241501055-20220325-AB_CA2021BG _06-BF
4.41 copyright A.GE.D.I.