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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230495
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230495)
Thèmes du document : Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi quatorze décembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine,
légalement convoqués le 7 décembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Clotilde EUDIER a assuré la Présidence pour les dossiers n° 11 à 14, puis n° 66 à 70. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Thérèse BARIL ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 examen du dossier n°13 ) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER (jusqu’à son départ à 20h00 examen du dossier n°36) ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; Pascal CORNU (à partir de 17h45 examen du dossier n° 13) ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 examen du dossier n°13 ) ; Régis DEBONS (jusqu’à son départ à 19h00 à l’examen du dossier n°24) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Patrick FONTAINE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à son départ à 19h45 examen du dossier n° 25 puis a donné pouvoir à Denis GREVERIE) ; Jean-Pierre LEDUC ; Virginie LADOUCE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Nathalie NAIL (jusqu’à son départ à 19h45 examen du dossier n° 25) ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Etienne PLANCHON ; Aurélie REBEILLEAU ; Alain RENAUT ; Olivier ROCHE ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE, membres titulaires et Bruno BOUTEILLER ; Eric MABIRE ; Ludovic CARPENTIER, membres suppléants.
Etaient excusés et non représentés :
André CORNOU, Stéphanie DE BAZELAIRE, Solange GAMBART ; Madjid NASSAH. Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Thibaut CHAIX ; Véronique DUBOIS ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Marine FLEURY ; Anne- Virginie LE COURTOIS ; Hervé LEPILEUR ; Laurent LOGIOU; Pierre SIRONNEAU ;Sylvain VASSE ; Anne-Marie VIGNAL. Pouvoirs :
Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL ; Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Patrick LEFEBVRE a donné pouvoir à Eric MABIRE ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Jean-Pierre BONNEVILLE ; Gérald MANIABLE a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Annie CHICOT ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN ; Annick GUIVARCH a donné pouvoir à Fanny HEUZE ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Bruno LOZANO ;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT; Danièle VASCHALDE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN.
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230495
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AGENCE D'URBANISME DU HAVRE ET DE LA REGION HAVRAISE - ADHESION - CONVENTION PLURIANNUELLE 2024-2026 - SIGNATURE - COTISATION - VERSEMENTS - CODEV - REMBOURSEMENTS - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exrcice 2024 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment son article L 132-6 relatif aux agences d’urbanisme ; VU les statuts de l'Agence d'urbanisme Le Havre Estuaire de la Seine (AURH) ; VU la délibération n°20200338 du conseil communautaire en date 19 novembre 2020, relative à l’adhésion de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à l’AURH pour les années 2021, 2022 et 2023 ; VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 5211-10-1 relatif aux conseils de développement ;
VU la délibération n°20190520 du conseil communautaire en date du 21 novembre 2019, relative à la création du Conseil de développement de la Communauté urbaine ;
VU la délibération n°20230388 du Conseil communautaire en date du 05 octobre 2023 relative au remboursement à l’AURH des frais engagés en 2022, pour assurer le suivi et le fonctionnement du CODEV (location de salle, animations, évènementiel…) ;
CONSIDERANT :
- que les missions de l’AURH et les programmes de travail de l’agence sont arrêtés chaque année ; - que la convention pluriannuelle 2021-2023 conclue entre la Communauté urbaine et l’AURH arrive à son terme et qu’il est souhaité de conventionner pour une nouvelle période de 3 ans, soit 2024-2026 ; - que la Communauté urbaine doit, conformement au CGCT, veiller aux conditions du bon exercice des missions de son Conseil de développement ;
- qu’en raison de son expertise, l’AURH est la structure sur laquelle, le CODEV de la Communauté urbaine s’appuie pour animer ses travaux dans le cadre du programme de travail de l’agence ; - que le Conseil de développement bénéficie également de l’appui logistique de l’agence ; - qu’il convient donc que la Communauté urbaine rembourse à l’AURH, les frais engagés par celle-ci pour assurer la logistique du CODEV (location de salle, publications, animations, évènementiel…) en 2024, 2025 et 2026, mais également en 2023.
Son Bureau, réuni le 30 novembre 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’adhérer à l’AURH pour les années 2024 à 2026.
- d’autoriser le Président à signer avec l’AURH une convention pluriannuelle 2024-2026.
Imputations budgétaires
Budget Principal
Exercice 2024 et suivants
Sous fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature : 6281.03 : cotisation
P3009O003 : autres actions économiques
Montant estimé annuel : 931 200 €.
Sous fonction 824 : autres opérations d'aménagement urbain
Nature 62878 : remboursement de frais
Opération P3009O003 : autres actions économiques
Montant estimé de la dépense annuelle : 10 500 € TTC
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 97 voix « pour » et 13 « ne prend pas part au vote » (Jean-Luc FORT, Fabienne MALANDAIN, Agnès CANAYER, Christine MOREL, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Denis MERVILLE, Clotilde EUDIER, Thérèse BARIL, Cyriaque LETHUILLIER, Florent SAINT-MARTIN, Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Alban BRUNEAU, Pierre BOUYSSET)
M. Edouard PHILIPPE a quitté la salle pour l’examen et le vote de cette délibération Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/12/2023
Publié le 28/12/2023