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Document publié le Jeudi 9 janvier 2014 par la commune de Fontain.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Ruralité,
ain
: 25245
'ier 4
18
Granc
Besançon
WW Métropole
Grand Besançon Métropole
La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX
Commune de Fontain
Code INSEE : 25245
PLAN LOCAL D’URBANISME
SECTEUR FONTAIN
Projet d'Aménagement et de
Développement Durable
Approbation du PLU ...............................09 janvier 2014
Modification n°1...............................27 septembre 2018 TT
TS
OO
©
LL
3
SOMMAIRE
1. GARDER SON CARACTERE RURAL A FONTAIN ....................................................................................................................................................................... 4
1.1 Permettre le développement agricole et forestier .......................................................................................................................................................................... 4
1.2 Préserver les milieux naturels et les ressources, ............................................................................................................................................................................. 4
1.3 Prendre en compte les risques et les nuisances .............................................................................................................................................................................. 6
1.4 Mettre en valeur les qualités paysagères ........................................................................................................................................................................................ 6
1.5 Limiter les constructions non agricoles dans les hameaux .............................................................................................................................................................. 6
2. LE PROJET URBAIN ........................................................................................................................................................................................................ 7
2.1 Respecter l’inscription du village dans son site ............................................................................................................................................................................... 7
2.2 Les objectifs de développement pour répondre aux besoins.......................................................................................................................................................... 9
2.3 Améliorer les déplacements, en particulier piétons ...................................................................................................................................................................... 10
2.4 Renforcer le centre ........................................................................................................................................................................................................................ 11
2.5 Créer deux secteurs d’extension, au cœur et en continuité du village ......................................................................................................................................... 13 (Fraces de principe)
Em Forût (continuum forostior)
ns Crete agriculture extensive)
Zones humides ot milieux associés
(continuum paludéon)
Œ@MD ons do dysfonctionnomonts
4
1. G ARDER SON CARACTERE RURAL A FONTAIN
1.1 Permettre le développement agricole et forestier
Le PADD fixe l'équilibre entre d’un côté les dynamiques environnementales, paysagères, agricoles et de l’autre un projet de développement pour le bourg.
Bien qu’en milieu périurbain, Fontain totalise 11 sièges agricoles, possède sa fruitière et participe à la promotion des AOC Morbier et Comté.
Pour renforcer leurs capacités de production, la commune a :
- limiter les prélèvements à des fins d’urbanisation par le renforcement des objectifs de densité d'habitat tel que fixés par le SCOT, soit 13 logements en moyenne par hectare urbanisé
- localiser les secteurs d’extension urbaine sur des terres de faible qualité agronomique et qui ne morcellent pas la fonctionnalité des exploitations agricoles alentour
- classer en zone agricoles (A) la quasi-totalité des terres aujourd'hui exploitées.
- veiller au maintien des chemins ruraux et agricoles nécessaires à la bonne accessibilité des terres depuis les exploitations.
1.2 Préserver les milieux naturels et les ressources,
La trame verte et bleue du SCOT s’appuie sur les milieux naturels les plus riches : la moyenne vallée du Doubs, les côtes du Doubs, les Collines et plus particulièrement sur Fontain, le Val des Mercureaux. La commune contribue à la protection de ces milieux et des corridors qui les relient par :
- Un zonage qui reprend les grands secteurs naturels et protège le patrimoine végétal d’importance communale (bois, réseaux de haies, cours d’eau et ripisylve)
- Des terres agricoles du plateau conservées pour leur contribution aux déplacements des espèces (continuum agricole identifié dans le SCOT)
- une place importante donnée aux espaces verts et la végétation dans le bourg, que ce soit dans l’ancien ou dans les nouvelles opérations. Ceci
permettra de créer une trame verte en milieu urbain.
Schéma des grandes continuités écologiques (extrait du SCOT) ORIENTATIONS GENERALES POUR GARDER SON
CARACTERE RURAL A FONTAIN 7
Le Grand Bois
Les Mercureaux
DYNAMIQUES ENVIRONNEMENTALES
ET PAYSAGERES
Développer la trame verte et bleue
Relier les espaces naturels par le maintien
et la restauration des continuités
écologiques (réseau de haies, bois,, etc.)
a+ et les abords de rivière
Fu Conforter la trame verte urbaine
Conserver les espaces agricoles pour
En assurer le déplacement des espèces
Prendre en considération les nuisances
géologie, dolines, glissements de terrain
cours d'eau
principaux axes routiers
canalisation d'hydrocarbures
Promouvoir le grand paysage
= Maintenir les vues remarquables Structurer les chemins de découverte Assurer une transition avec le bourg
Oo - entrées de ville
L_] lisière d'urbanisation
ORGANISATION DU DEVELOPPEMENT
URBAIN
Structurer le village
a Assurer le développement urbain
dans le bourg
C; Développer les hameaux par
réhabilitation et densification
Privilégier un développement économique
de proximité
“4 Promouvoir l'agriculture périurbaine
en permettant le développement des sièges
agricoles à proximité des terres agricoles
“+ Prioriser le développement des autres
activités dans le bourg
“3 Etendre la Zone d'Activité 1.3 Prendre en compte les risques et les nuisances
Les risques liés aux mouvements de terrains, aux affaissements de sols, aux infiltrations dans les sols, au pipeline de transport d’hydrocarbures, ainsi que les nuisances sonores liées au trafic de la voie des Mercureaux et de la RD 104, ont été pris en compte dans le projet d'aménagement communal. Des mesures spécifiques ou des recommandations sont énoncées dans les Orientations d’Aménagement et Programmation, le règlement des secteurs concernés par l’un ou l’autre de ces risques ou nuisances.
1.4 Mettre en valeur les qualités paysagères
Pour maintenir la grande qualité paysagère communale, la municipalité souhaite - bien circonscrire l'inscription du village dans le coteau (voir 2.1 ci-après) - protéger les plus belles vues
o panoramiques dans le Val des Mercureaux et depuis le haut du
bourg vers le plateau (route du fort)
o sur la silhouette bâtie du village, depuis l’entrée de village Ouest
(RD104)
Le zonage est élaboré de façon à conserver ces vues : les terres agricoles dans lesquelles des constructions pourraient obstruer ces vues sont classées en zone naturelle. De même le classement de certains secteurs du territoire en zone agricole stricte participe à la réalisation de cet objectif.
Pour faire découvrir ces paysages au plus grand nombre, la commune souhaite développer le maillage de sentiers pédestres : si le val des Mercureaux et le plateau sont déjà connus des promeneurs et randonneurs, la commune se propose de relier ces deux parties en étoffant les chemins piétons passant par le bourg.
1.5 Limiter les constructions non agricoles dans les
hameaux
Le SCOT rappelle que les hameaux doivent conserver un caractère agricole. Le développement urbain doit se faire en priorité dans le bourg.
Mais il faut permettre le développement des activités et des sièges agricoles existant.
En conséquence, le PLU organise le développement des hameaux en distinguant: - Les hameaux agricoles qui restent dans des zones agricoles et où les exploitations pourront se développer
- Les constructions à caractère patrimonial identifiées qui pourront changer d’usage
- Les hameaux composés de bâtiments non-agricoles, à vocation résidentielle, qui n’accueilleront plus de nouvelles constructions. Les
constructions existantes pourront être réhabilitées et/ou modestement
étendues. Sun Espaces naturels à protéger
D Conserver la nature ans le village
mm Structures la traversée du village et marquer es
portes d'entrées
Maintenir les vues principales sur le bourg
Continuer le matllage des quartiers en favorisant
les déplacements doux
Créer Les autres logements à proximité des lleux de wie
<—
À Favoriser la densfication du tissu urbain
_
17 Principaux lieux de vie du llage
7
2. LE PROJET URBAIN
2.1 Respecter l’inscription du village dans son site
Le village de Fontain s’inscrit très lisiblement à flanc de coteau, en étant délimité par deux lignes de force très claires:
La ligne de crête boisée au nord, qui marque la limite avec le Val des Mercureaux. Cet espace de grande qualité naturelle, paysagère et agricole doit être préservé, et la continuité boisée maintenue. Le SCOT demande qu’aucune construction de ce côté du premier plateau ne soit visible depuis la bas. La zone urbanisée de Fontain ne peut donc monter trop haut sur la colline, et une zone tampon boisée est maintenue sur la ligne de crête.
la RD 104 qui marque au sud la limite nette entre le coteau urbanisé d’un côté et le plateau agricole de l’autre. Seule la petite zone d’activité (Cornu) a franchi la limite et s’étend au sud.
Le bourg s’inscrit entre ces deux limites : regroupé tout d’abord autour de l’église, la fruitière et la mairie, il s’est étendu linéairement vers l’est, sur le haut du coteau, puis sur le bas le long de la RD 104. Entre ces deux bandes bâties horizontales, la nature est encore bien présente sous forme de prés, vergers et broussailles. Le développement urbain ayant été plus modéré vers l’ouest, la nature pénètre ainsi toujours jusqu’au cœur du village.
Cette structure très intéressante mérite d’être conservée car elle permet de relier directement, très facilement, les zones habitées à la campagne avoisinante, de maintenir des espaces de respirations et les vues associées depuis de nombreuses maisons, de relier la trame verte urbaine aux grandes continuités écologiques. Aussi, les extensions urbaines nécessaires au développement urbain de ces prochaines années sont-elles regroupées autour du noyau urbain existant, en continuité du tissu existant avec le souci de préserver les deux limites nord et sud évoquées et cette structure en X :
le site d’extension résidentiel prévu sur le haut du village, s’arrêtera avant la ligne de crête, pour les raisons paysagères évoquées, mais aussi pour se protéger de la bise et du froid
l’extension résidentielle en centre-village, viendra épaissir le secteur entre l’église et l’école, en grignotant le minimum d’espace naturel en cœur et en valorisant des cheminements doux pour relier le tout
aucune extension n’a été retenue côté ouest, pour préserver la plus belle vue sur le village depuis la RD104, et laisser la viabilité agricole de ce secteur.
Seule l’extension mesurée de la zone d’activité, inévitablement de l’autre côté de la RD104, est envisagée pour accueillir de nouvelles activités. Û
=
rr
ë
11
xŸ
| EVOLUTION DU TISSU URBAIN
Organiser le développement autour des principaux lieux de vie
MOBILITES
Mailler le village en favorisant les déplacements doux
Batiment d'intéret communal (adm, culture, équipement, ...)
Renouvellement et densification du tissu urbain
Sites propices pour le développement urbain
- principalement d'habitat
- majoritairement d'activité et d'équipement
Traitement paysager des abords d'urbanisation nécessaire
Conserver la place du végétal le long du coteau
Maintenir les vues majeures accessibles depuis l'espace public
et protéger le petit patrimoine bâti
Traversée du bourg, principalement routière
Desserte des quartiers
Voies à caractère plus rural
Terminer le boudage avec un cheminement doux
Cheminements doux existants
Cheminement en reflexion
Sentier, chemin à créer ou valoriser
Améliorer la traversée d'axes routiers pour les piétons
= 7,
$s
o €
LE PROJET URBAIN 2.2 Les objectifs de développement pour répondre aux
besoins
Objectifs démographiques et résidentiels
La municipalité souhaite continuer d’accueillir de nouveaux habitants, mais de façon plus modérée que par le passé, conformément aux objectifs d’équilibre territorial fixés par le SCOT. Elle fixe comme objectif d’atteindre 1 050 habitants d’ici 2034, soit 100 habitants supplémentaires et une croissance de 11 % sur 26 années et un taux de croissance annuel de 0,4 %, ce qui est bien moindre que les + 2 % par an observé entre 1999 et 2008, et se rapproche du taux de croissance annuel moyen départemental (0,5 % par an) ou de l’agglomération (0,4 %). Compte tenu de différents phénomènes (voir encadré ci-contre), les besoins en logements sur 26 années sont estimés à environ 132 logements, soit 5 logements par an (en moyenne lissée).
La création de ces logements se fera dans le parc existant (sans foncier) et sur de nouveaux terrains, en zone urbaine ou en extension :
- une petite vingtaine (15 à 20) de logements par changement d’usage et réhabilitation-extension du bâti existant, principalement dans le bourg ancien et dans les hameaux
- quelques logements (4 ou 5) par la construction privée dans de grandes parcelles qui pourraient être morcelées. L’accessibilité difficile des fonds de parcelles du fait de la pente et de l’implantation du bâti existant, limite ce potentiel.
- une bonne dizaine (10 à 15) de logements dans les dents creuses
- le reste par extension urbaine, soit environ 90 logements.
La création des logements répondra aux objectifs de mixité fixés par le SCOT et le PLH pour faire face à la diversité des besoins, à savoir : 20 logements conventionnés
Le secteur le plus propice pour accueillir ces types de logements est le futur quartier de Vergers Mourey – Haut de Bourgogne : proche des écoles et du centre ancien, il offrira une proximité immédiate aux services quotidiens nécessaires aux familles, leur permettant de limiter certains déplacements automobiles et, par-là, de réduire les dépenses afférentes.
Objectifs économiques
Fontain accueille des activités et des entreprises agricoles, commerciales, artisanales, industrielles et de service et doit garder la capacité d’en accueillir de nouvelles à l’avenir, proportionnellement à sa taille, sur un principe de base simple : les activités agricoles se développeront en campagne, là où elles sont implantées, et les autres activités seront accueillies dans le bourg, en privilégiant l’accueil :
- du commerce le long de la RD111 et en zone d’activité
- des activités compatibles avec un environnement résidentiel dans le bourg
- des activités artisanales, commerciales ou industrielles incompatibles avec un environnement résidentiel en zone d’activité.
La ZAE de Fontain fait partie des sites de secteurs à l’échelle du SCOT (cf. carte ci- dessous). La mise en œuvre le long de la route départementale 104 d’environ 7 ha passant à long terme à 10,5ha permettra de conforter l’emploi dans cette zone en accueillant de nouvelles entreprises ou en permettant le développement d’entreprises locales. Armature des zones d’activités supérieures à 3 hectares
Sites existants Sites à créer
Site d'intérêt métropolitain Site d'intérêt métropolitain
Site d'intérêt régional et Site d'intérêt régional
départemental
© ste fagelomération 4} Site j':
M Site de secteur
(Conception et réalisation : AudaB - Octobre 2911
10
Carte de l’armature des ZA de plus de 3 ha
Extrait du SCOT de l’agglomération bisontine
Objectifs pour les équipements et services
Les services et les équipements de Fontain sont et demeureront dans le bourg. Si la commune n’a pas actuellement de nouveaux besoins en matière d’équipements, elle dispose toutefois de quelques réserves foncières bien placées dans le centre pour faire face à d’éventuels besoins (près de l’école, de la salle polyvalente), et pourra si besoin, envisager des changements d’usage ou réhabilitation dans son patrimoine immobilier, actuel (préfabriqué de l’ancienne école) et futur.
La commune est faiblement couverte par les réseaux des nouvelles technologies de communications (téléphonie mobile, ADSL, THD). Les secteurs les plus denses en habitants ainsi que la zone d’activités seront à desservir en priorité lors de l’installation de nouveaux réseaux numériques.
2.3 Améliorer les déplacements, en particulier piétons
En 2012, la trame viaire du village comprend trois types de voies :
les axes de niveau 1 correspondent à des traversées de bourg pour les véhicules motorisés,
les axes de niveau 2 assurent une desserte des quartiers pour tous les usages (motorisés, piétons, cycles)
le niveau 3 permet l’accès à quelques logements.
Ces prochaines années, la municipalité souhaite poursuivre ces efforts pour améliorer et apaiser la circulation routière dans le bourg par des aménagements ad-hoc, simples, adaptées. Le bouclage du chemin des Chanaux doit être assuré pour permettre aux véhicules de service et d’urgence (pompier, ambulance, déneigement) de passer dans le lotissement des Chanaux en évitant le demi-tour actuel au fond de l’impasse. 2 [AMELIORER LES CIRCULATIONS, EN PARTICULIER PIETONNES| .
4°
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O Pôles génerant des déplacements
Types de voies
— niveau]
— niveau 2
— niveau 3
—— Cheminements doux
Améliorer les circulations
% Impasse des Chanaux
- Création de cheminements doux
s Accompagner la traversée de RD
pour les piétons
Petit patrimoine
© valorisant le centre ancien
Carrefour/Espace public
à structurer
——— Ambiance villageoise
sur la traversée du bourg
Bouclage piéton à
organiser
11
La municipalité développera surtout le maillage communal des cheminements doux. Un bouclage piétonnier permettra de relier les différents quartiers et lieux de vie du village pour inciter les habitants à se déplacer à pied ou deux roues, vers le pôle scolaire, les équipements publics, les commerces et la fruitière, les espaces de loisirs et la zone d’activité économique :
Un bouclage à partir de cheminements doux est proposé pour relier la route du Fort vers l’école et desservir la ZAE.
Les traversées piétonnes des routes principales seront sécurisées à travers des aménagements paysagers ou urbains.
Dans les nouveaux quartiers, les infrastructures créées devront conserver les ambiances urbaines présentes dans le bourg. Pour cela les orientations d’aménagement reprennent la hiérarchie de la trame viaire : axe principal, secondaire, tertiaire, cheminements doux et prévoient des profils de voiries adaptés à la trame viaire du village.
2.4 Renforcer le centre
On renforcera le bourg en :
incitant à la mixité des fonctions : résidentielles, commerciales, de services et d’équipements
permettant des formes urbaines plus denses et plus « urbaines », faites d’alignement sur rue, mitoyenneté, volumétries importantes
optimisant le foncier à proximité des lieux de vie. 12
Sur ce dernier point, le SCOT identifie deux dents creuses majeures à l’échelle de Fontain : autour de la mairie (1) et face au restaurant (2). Il s’agit de terrains situés dans des zones constructibles non urbanisés.
Dent creuse place de la Mairie
Vue aérienne
Cet espace vert situé face à la mairie offre un lieu de détente dans un secteur ancien dense. Il contribue à la pénétration de la nature en ville, conformément aux principes d’inscription dans le site évoqués plus haut (voir 2.1). La municipalité prend le parti de conserver cet espace public comme élément favorisant la biodiversité et comme lieu de détente pour les habitants et de ne pas le rendre constructible. 13
Dent creuse face au restaurant
Le second site est plus adapté pour recevoir des logements, voire des activités, à même de dynamiser le centre-bourg et dispose de bons atouts urbains :
- il est situé sur la traversée du bourg (RD 111),
- à proximité immédiate de l’école, l’épicerie et la fruitière,
- avec une superficie qui permet d’accueillir de nombreux projets (plus de 4200 m²)
Une Orientation d’Aménagement et de Programmation permet de détailler plus finement l’organisation générale désirée pour ce site.
2.5 Créer deux secteurs d’extension, au cœur et en
continuité du village
Les dents creuses et la division de grandes parcelles ne permettent pas d’absorber tous les besoins de création de logements. Deux extensions sont proposées en bordure, et en greffe, du centre bourg :
Sur le haut du village, au nord de la route de Mouthier (Sur le Mouthier) Au centre du village, au-dessus du pôle scolaire (Vergers Mourey & Haut de Bourgogne)
Un objectif de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain est fixé l’urbanisation à des fins d’habitat sera beaucoup plus réduite, passant de 11,7 ha de zones à urbaniser à 7,8 ha, soit un objectif réduit d’1/3.
- En terme d’équipement et d’activité, la surface cumulée des zones UY, UL et 2AUY est légèrement inférieure au cumul des surfaces prévues au POS pour les activités et loisirs (14,9 contre 15,3). En ce sens la modération n’est pas perceptible mais le phasage de l’aménagement de la ZAE en deux temps implique une consommation d’espace plus répartie.
L’aménagement de ces sites s’appuiera sur quatre éléments fondateurs :
les bandes boisées qui pénètrent dans le bourg
la pente et les vues associées
placer le piéton au centre de la réflexion
proposer des ambiances urbaines en cohérence avec le tissu bâti avoisinant.
Ces sites auxquels s’ajoutent les dents creuses retenues par la mairie ont la capacité d’accueillir 83 % du besoin en logements (110 des 132 logements). Ils font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
La création de ces nouveaux logements s’inscrit dans l’enveloppe foncière dégagée par la combinaison du SCOT et du PLH, soit près de 8 ha
Secteur Superficie
(en ha)
Nombre de
logements
estimés
Densité
(logt/ha)
Dents creuses
retenues par la
mairie
0,4 10 25
Vergers Mourey
& Hauts de
Bourgogne
3,6 70 19
Sur le Mouthier 4 30aine 7,5
Env. 8 110 13,75 14
Des sites qui épousent la silhouette bâtie du village
Sur le Mouthier
Ce secteur permettra de donner de l’importance au quartier résidentiel au-dessus de la mairie avec la création d’une trentaine de logements sur une pâture à l’intérêt agricole et environnemental faible. Le site est bordé par un écran végétal qu’il faut maintenir pour des raisons paysagères et environnementales.
Vergers Mourey, Hauts de Bourgogne
Le développement autour de l’école va permettre d’étoffer le centre bourg et de poursuivre l’effort de production de logements pour tous les ménages en imposant une mixité dans les types de logements à créer. L’urbanisation se fera sur des friches de faible qualité naturelle, et permettra de composer avec la nature toute proche, en créant une partie de la trame verte urbaine. Son insertion dans la pente redonnera une cohérence dans la silhouette bâtie du village en atténuant l’effet d’étirement urbain apporté par le développement pavillonnaire au Nord et le long de la RD 104 (cf. photographie ci-dessus)