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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 Rapport activite 2022 Delegataire Crematorium Cote Basque
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 Rapport activite 2022 Delegataire Crematorium Cote Basque)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Industrie,
Rapport du délégataire du
Crématorium de La Côte-Basque
2022 SOMMAIRE
I ANALYSE DE LA QUALITÉ DU SERVICE…………………………………………………………………………………………1
1-1 Données techniques .…………………………………………………………………………………………………………… 1
1-2 Moyens en personnel .…………………………………………………………………………………………………………. 3
1-2-1 Nombre, date d’entrée, date de sortie .…………………………………………………………………..….. 3
1-2-2 Fonctions ……………………………………………………………………………………………………………………. 3
1-2-3 Formation professionnelle obligatoire ………………………………………………………………………… 3
1-3 Relations avec les usagers……………………………………………………………………………………………………..3
1-3-1 Références du règlement intérieur …………………………..…………………………………………………. 3
1-3-2 Rappel des horaires d’ouverture …………………………………………………………………………………. 3
1-3-3 Participation, concertation avec les usagers ……………………………………………………………….. 4
1-3-4 Réclamations, litiges et contentieux ……………………………………………………………………………. 4
II ETUDES STATISTIQUES ………………………………………………………………………………………………………….…5
II.1 Evolution de la crémation en France ……………………………………….……………………………………... 5
II.2 La crémation dans la région Nouvelle Aquitaine …………….………………………………………………. 5
II.3 Le crématorium de Biganos …………………………………………………….……………………………………... 5
III LES CONDITIONS D’EXECUTION DU SERVICE ………………………………………………………………………......6
III-1 Principe d’égalité (tarification) ………………………………….…………………………………………………………….6
III-1-1 Rappel de l’ensemble des tarifs pratiqués ………………………..…………………………………………6
III-1-2 Les clauses de révisions ……………………..………………………………………………………………………..7
III-1-3 Evolution (avec rappel années N-1) ………………..……………………………………………………………7
III-2 Principe de continuité ………………………………………………………………..……………………………………………7
III-2-1 Arrêts, pannes, incidents techniques et mesures prises …………………………………………………7
III-2-2 Adaptation ……………………………………………………………………………………………………………………7
III-3 Principe de l’équilibre contractuel ……………………………………………………………………………………………7
III-3-1 Redevance versée au délégant ……………………………………….……………………………………..……. 7
III-4 Principe de neutralité …………………………………………………………………………………………………..…………7
III-4-1 Dispositions prises …………………………………………………………………………………………..……………7
III-4-2 Faits à signaler ………………………………………………………………………………………………..……………7
III-5 Principe de sauvegarde de la liberté du délégant en fin de contrat …………………………..…………….7
III-5-1 Biens de retour / bien de reprise …………………………………………………………..………..…………….7
III-5-2 Liste des engagements ………………………………………………………………………………..………………10
IV ANALYSE FINANCIERE……………………………………………………………………………………………………………… 11
IV-1 Bilan et compte de résultat ……………………………………………………………………………………………………11
IV-2 Plan d’amortissement des biens …………………………………………………………………………………………….11
IV-3 Affectation des charges directes et indirectes ………………………………………………………………………..11
Crématorium de La Côte-Basque
Boulevard Marcel Dassault – 64200 BIARRITZ -Tél. 05.59.23.49.33 – Fax 05.59.23.50.74 Mail : contact2@erausteguia.fr
S.A ERAUSTEGUIA, société anonyme au capital de 300.000 € - RCS 438 637 548
Siège social : Pôle Haristeguy – 2, chemin de la Marouette – 64100 BAYONNE
Titulaire de l’habilation n° 18-64-1-132 délivrée le 20 mars 2018 par la sous-préfecture de Bayonne (64) I Analyse de la qualité du service
I-1 Données techniques
Le crématorium de La Côte-Basque est pourvu d’un parking de 33 places pour le public et pour le personnel ainsi
qu’une aire de stationnement pour accueillir les véhicules des pompes funèbres.
Les descriptions qui suivent reprennent les éléments du permis de construire.
Description des locaux et des équipements
Le crématorium de La côte-Basque a été autorisé par arrêté du préfet du département des Pyrénées-Atlantiques, en
date du 22 octobre 2002.
L’attestation de la Direction Départementale des Pyrénées-Atlantiques pour l’Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine stipule que le crématorium de La Côte-Basque est conforme aux prescriptions techniques du
décrets n° 94-1117 du 20 décembre 1994.
Le crématorium comprend :
- Des locaux ouverts au public
- un hall d’accueil
- deux toilettes publiques (accès PMR)
- un salon d’attente
- deux salles de cérémonie
- un bureau
- une salle de remise d’urne
- des locaux techniques à l’usage exclusif du personnel :
- une salle d’introduction du cercueil
- deux appareils de crémation et de filtration
- un local de conservation des urnes
Rapport annuel du délégataire – 2022 1/11
© crématorium de La Côte-Basque Date de mise en service
Le crématorium de la Côte-Basque a été mis en service le 25 mai 2004
Taux d’utilisation = 68 %
Méthode de calcul
Pour calculer le taux d’utilisation, nous comparons le nombre de crémations effectif de l’année 2019 à un chiffre
correspondant à la capacité technique théorique maximale du crématorium.
Notre principal appareil de crémation permet de réaliser 5 crémations par jour et 2 crémations par samedi matin,
dans les conditions actuelles d’exploitation. Concernant notre deuxième appareil, il permet de réaliser 4 crémations
par jour et aucune le samedi matin. En multipliant ces chiffres par le nombre de jours ouvrables en 2019, nous
obtenons ainsi le nombre maximum potentiel de crémations sur l’année.
Du nombre de jours ouvrables en 2019, nous décomptons maintenant 6 jours pour la maintenance à froid de
l’équipement de crémation, de filtration et le changement de la sole, et 6 jours/an pour le rebriquetage complet
de l’appareil. En effet l’appareil de crémation devrait subir un rebriquetage complet au bout de 5 années à partir
de sa date de mise en service. Cette opération immobilise l’appareil pour une durée de 30 jours. Nous décomptons
donc une moyenne de 6 jours par an (30 jours/5) pour cette opération.
Calcul de sa capacité technique maximale en 2022 :
365 jours – 52 dimanches = 313 jours (dont 52 samedis)
- 11 jours fériés en semaine
- 5 jours de maintenance par équipement de crémation.
- 10 jours de fermeture pour remplacement des cheminées.
= 230 jours de semaine ouvrables + 52 samedis ouvrables.
Capacité technique maximale pour l’appareil principal de crémation = (230x5) + (52x2) = 1254 crémations
Capacité technique maximale pour le deuxième appareil de crémation = (230x4) = 920 crémations
Calcul du taux d’utilisation = 1482 / 2174 = 68 %
Habilitation
Le gestionnaire du crématorium de La Côte-Basque est titulaire de l’habilitation N° 18-64-1-132 délivrée par arrêtée
de la Sous-Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et valable jusqu’au 19 mars 2024.
Suivi de la conformité
Conformément à la réglementation, les appareils de crémation ont fait l’objet d’un contrôle des rejets
atmosphériques les 27 et 28 avril 2021 qui a relevé un point de non-conformité.
La vérification périodique des extincteurs a été effectuées le 05 mai 2022
Rapport annuel du délégataire – 2022 2/11
© crématorium de La Côte-Basque I-2 Moyen du personnel
I-2-1 Nombre, date d’entrée, date de sortie
A fin 2022, le personnel était constitué de 3 personnes permanentes en contrat à durée indéterminée.
Date d’entrée Dates de sortie
M. Claude LOEFFLER 15/12/2016
M. Arnaud QUEROL 12/11/2018
M. Maxime THEVENET 04/02/2019
I-2-2 Fonctions
M. Claude LOEFFLER Responsable de site
M. Arnaud QUEROL Agent de crématorium
M. Maxime THEVENET Agent de crématorium
I-2-3 Formation professionnelle obligatoire
Monsieur Claude LOEFFLER a le niveau requis de responsable de site
Monsieur Arnaud QUEROL a le niveau requis d’agent de crématorium
Monsieur Maxime THEVENET a le niveau requis d’agent de crématorium
I-3 Relations avec les usagers
I-3-1 Référence du règlement intérieur
À la suite de la signature du contrat de délégation de service public du crématorium, pour une durée de 25 années,
un règlement intérieur est à la disposition du public au crématorium.
I-3-2 Rappel des horaires d’ouverture
Les crémations sont réalisées, à l'exception des dimanches et jours fériés, dans les jours et heures suivants.
LUNDI 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
MARDI 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
MERCREDI 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
JEUDI 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
VENDREDI 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
SAMEDI 9 heures à 12 heures
Rapport annuel du délégataire – 2022 3/1
© crématorium de La Côte-Basque I-3-3 Participation, concertation avec les usagers
Un certain nombre de personne se renseigne par téléphone, notamment sur le déroulement d’une crémation.
Depuis le mois de février 2019, nous avons mis en place des prises de rendez-vous avec les familles pour
préparer les cérémonies en amont, et permettre que celles-ci se déroulent sans anicroches, et dans les
meilleures conditions.
I-3-4 Réclamations, litiges et contentieux
Sans objet
Aucune critique au cours de l’année 2022.
Rapport annuel du délégataire – 2022 4/11
© crématorium de La Côte-Basque II Etudes statistiques
II-1 Evolution de la crémation en France
Sans objet
II-2 La crémation dans la région nouvelle Aquitaine
Sans objet
II-3 Le crématorium de La Côte-Basque
Volume des prestations fournies
Crémations des personnes défuntes (adultes +
enfants)
1465
Dispersions des cendres 90
Crémations de pièces anatomiques petit
conteneur
0
Crémations de pièces anatomiques grand
conteneur
0
Crémations de relèves de concessions – de 5 ans 0
Crémations de relèves de concessions + de 5 ans 17
Destination des cendres
Inhumation 637
Dispersion JS Crématorium Côte-Basque 90
Dispersion 681
Immersion 72
En attente 2
TOTAL 1482
Rapport annuel du délégataire – 2022 5/11
© crématorium de La Côte-Basque III Les conditions d’exécution du service
III-1 Principe d’égalité (tarification)
III-1-1 Rappel de l’ensemble des tarifs pratiqués
BORDEREAU DES TARIFS FEVRIER 2015
PRESTATIONS Prix HT TVA Prix TTC
CRÉMATION ADULTES ET ENFANTS
Cercueil adulte. 525,00 105,00 630,00
Cercueil adulte (recueillement assuré par le crématorium) 575,00 115.00 690,00 Cercueil enfant de 1 à 12 ans inclus. 283,33 56,67 340,00
Cercueil enfant de moins d’un an. 141,67 28,33 170,00
• Accueil de la famille et du public, la prise en charge du cercueil
et de la présentation en salle de cérémonie, ainsi que la
crémation et la remise de l’urne.
la mise à disposition des locaux est à titre gracieux, si suivi d’une
crémation : salle de cérémonie et de ses équipements (15 min).
CRÉMATION DES RESTES MORTEL EXHUMÉS
Cercueil d’un défunt inhumé depuis moins de 5 ans. 525,00 105,00 630,00 Cercueil d’un défunt inhumé depuis plus de 5 ans :
Cercueil 525,00 105,00 630,00
Reliquaire 283,33 56,76 340,00
Cercueils contenant des restes mortels de plusieurs défunts :
Cercueil 525,00 105,00 630,00
Reliquaire 283,33 56,76 340,00
DISPERSION DES CENDRES DANS L’ESPACE
CONTIGU DU CRÉMATORIUM
Accompagnement des familles et dispersion des cendres dans
l’espace prévu à cet effet.
58,33 11,67 70,00
LOCATION DE LA SALLE DE CÉRÉMONIE AVEC OU SANS
CRÉMATION
Mise à disposition de la salle de cérémonie et de ses
équipements (30 min), ainsi que le salon des retrouvailles.
83,33 16,67 100,00
CONSERVATION TEMPORAIRE DES URNES CONTENANT DES
CENDRES (MAXIMUM 1 AN)
Pendant le premier mois. Gratuit
Par mois supplémentaire. 33,33 6,67 40,00
PRESTATION PROPOSÉE AUX FAMILLES SANS EXCLUSIVITÉ
Ordonnancement de cérémonie. Gratuit
Rapport annuel du délégataire – 2022 6/11
© crématorium de La Côte-Basque III-1-2 Les clauses de révisions
Pas de révision du tarif pour l’année 2022
III-1-3 Evolution avec année N-1
Sans objet
III-2 Principe de continuité
III-2-1 Arrêts, pannes, incidents techniques et mesures prises
Il y a eu deux semaines d’arrêt d’activités pour remplacements des conduits d’évacuations des rejets
atmosphériques et remplacement d’une ligne de filtration. (Semaine 20 et semaine 23)
III-2-2 Adaptation
Sans objet
III-3 Principe de l’équilibre contractuel
III-3-1 Redevance versée au délégant
Sans objet
III-4 Principe de neutralité
III-4-1 Dispositions prises
Notre société n’exerçant aucune activité de Pompes Funèbres, nous garantissons ainsi une égalité de traitement
totale sans discrimination possible de tous les usagers, entreprises de Pompes Funèbres ou familles.
Chaque entreprise de Pompes Funèbres a reçu une tarification complète reprenant la totalité des prestations
du crématorium de telle sorte que chaque famille connaisse à l’avance le montant total des services, en toute
transparence.
En ce qui concerne les recueillements, toute latitude est donnée aux entreprises de Pompes Funèbres pour
retenir un horaire pour réserver la salle de recueillement mise à disposition sous la conduite de notre personnel
aux différentes confessions, opinions religieuses ou philosophiques.
Le personnel est au service des usagers, entreprises et familles. Il est formé pour respecter cet engagement.
III-4-2 Faits à signaler
Sans objet
III-5 Principe de sauvegarde de la liberté du délégant en fin de contrat
III-5-1 Biens de retour / bien de reprise
Les biens de retour sont les biens à caractère immobilier liés par nature à la fonction du service concédé. Les
biens de reprise sont les biens à caractère mobilier acquis par le concessionnaire pour lui permettre de
fonctionner dans le bâtiment et qui, après négociation entre les parties, pourront être repris par le futur
concédant.
Rapport annuel du délégataire – 2022 7/11
© crématorium de La Côte-Basque Biens de retour
- 1 appareil de crémation, de marque GEM MATTHEWS
- 1 appareil de crémation, de marque FDI 311
- 1 table d’introduction, de marque ATI
- 1 unité de Filtration, de marque GEM MATTHEWS
- 1 unité de Filtration de marque ATI Industries
- 1 pulvérisateur de cendres de marque GEM MATTHEWS avec module d’aspiration
- 1 pulvérisateur de cendres de marque FDI
- 1 armoire de transfert des cendres
- 2 cendriers et 1 ringard
- 1 ordinateur de marque LENOVO avec 1 clavier et 1 écran de contrôle
- 1 imprimante de marque BROTHER
- 1 chariot élévateur électrique
- 1 chariot élévateur hydraulique
- 1 aspirateur industriel
- 1 dispersoir
Biens de reprise
- Matériel informatique
- 1 imprimante multifonction (location LMS)
- 1 standard téléphonique
- 1 baie informatique avec box
- 1 alarme (contrat)
- Mobilier de bureau
- 1 bureau
- 1 fauteuil
- 1 meuble bas
- 1 chaises de bureau
- Matériel de sonorisation et visualisation (salle de recueillement)
- 4 moniteurs pro PHILIPS 43 pouces UHD – 2 sélecteurs HDMI – 2 mélangeurs.
- 2 lecteurs de CD DENON – 2 micro-PC NVC – 2 amplificateurs YAMAHA
- 2 lecteurs DVD PANASONIC - 2 centrales automate CRESTRON -
- 2 moniteurs de contrôle pupitre 10.1 pouces – 2 écrans tactile de commande 5 pouces CRESTRON.
- 4 micro-col de cygne AUDIOTECHNICA
- 15 enceintes encastrables YAMAHA
- 2 mixeurs DENON.
- Mobilier des salles de recueillement
- 4 pupitres de conférence
- 19 bancs
- 2 supports cercueil sur roulettes
- 2 croix HYODALL
- 2 bénitiers HYODALL
- 1 aspirateur KARSCHER – 1 aspirateur industriel NILFISK
- 2 caméras
- 1 écran de contrôle
- 1 échelle
Rapport annuel du délégataire – 2022 8/11
© crématorium de La Côte-Basque - Mobilier dans le salon d’accueil
- 1 canapés en bois/tissu de 3 places
- 1 table basse en bois
- 2 fauteuils en bois et tissus
- 6 chaises hautes en bois
- 1 console en bois
- 1 buffet bas en bois
- 1 lampadaire en bois
- 1 tapis
- 1 poubelle
- 1 table haute en bois
- 1 fontaine à eau (location)
- 1 machine à café et 1 distributeur de dosettes avec TPE intégré.
- Mobilier salle du personnel
- 1 meuble bas et 2 chaises
- 1 armoire de classement
- 1 réfrigérateur
- 1 micro-onde
- 1 plaque de cuisson électrique
- Mobilier bureau d’accueil
- 1 table en bois
- 4 fauteuils en bois/ tissus
- Mobilier salle de conservation des urnes
- 3 étagères
- 1 destructeur de documents
-
- Mobilier extérieur
- 3 pupitres bois
- 3 cendriers inox
- 5 bancs en pierre
Rapport annuel du délégataire – 2022 9/11
© crématorium de La Côte-Basque III-5-2 Liste des engagements
La liste des engagements (emprunts, conventions, etc …) contractés pour le crématorium de La Côte-Basque est
détaillée ci-dessous en cas de reprise par la ville.
- Contrats de travail avec :
M. Claude LOEFFLER, embauché en tant que responsable de site.
M. Arnaud QUEROL, embauché en tant qu’agent de crématorium.
M. Maxime THEVENET, embauché en tant qu’agent de crématorium.
- Assurance multirisque : ALLIANZ
- Contrat de surveillance avec SIS SECURITE pour l’établissement.
- Contrat d’abonnement avec l’entreprise EXPABA pour la vérification des extincteurs.
- Contrat avec la société ETCHART ENERGIE pour l’établissement.
- Contrat avec la société ATI pour l’entretien et dépannage des appareils de crémation et de filtration.
- Contrat avec TOTAL-ENERGIE pour la fourniture d’électricité.
- Contrat avec SUEZ pour la fourniture de l’eau.
- Contrat avec ENI pour la fourniture Gaz.
- Abonnement ORANGE téléphonie et internet.
- Contrat avec LMS pour l’imprimante.
- Contrat avec 3BDA pour distributeur de boissons chaude et fontaine à eau.
- Contrat avec APM Nettoyage pour le nettoyage des locaux.
- Contrat avec LABADENS pour les portails automatisés.
- Contrat avec SOLOCAL pour les outils de communication (pages jaunes, internet)
- Contrat avec LAFITTE PAYSAGE pour les entretiens extérieur.
- Contrat avec ORTHOMETALS pour les restes ultimes.
Rapport annuel du délégataire – 2022 10/11©
crématorium de La Côte-Basque Crématorium de la Côte Basque - Compte de
résultats
en k€
31/12/2021
Réel
31/12/2022
Réel
Crémations 774,0 800,6
Autres revenus (dispersions,…) 80,8 43,8
Revenus 854,9 844,4
Energie (86,7) (84,5)
Exploitation (129,3) (139,0)
Entretien -maintenance (52,0) (126,5)
Maintenance lourde - GER (5,6) (42,4)
Réparation - dépannage - -
Marge brute 581,2 451,9
Impôts & Taxes (4,1) (3,5)
Assurance (7,4) (6,1)
Administration (121,2) (122,0)
Management fees (13,9) (12,9)
Autres charges et produits (0,1) (7,5)
Dotations aux amortissements (117,1) (212,6)
Reprises sur amortissements et provisions 6,4 43,3
Résultat courant 323,9 130,7
Résultat financier 0,3 6,8
Résultat exceptionnel - (23,3)
Impôt sur les sociétés (85,9) (28,5)
Résultat net 238,3 85,6 Crématorium de la Côte Basque - Bilan
en k€:
ACTIF PASSIF
Immo. Incorporelles 0,1 Capital social 300,0
Immo. corporelles 1 685,9 Réserves 1 311,4
Autres immobilisations - Résultat de l'exercice 85,6
Actif immobilisé 1 686,0 Capitaux propres 1 697,0
Avances et acomptes versés 3,4 Provisions pour charges 745,2
Créances clients 161,0 Emprunts bancaires 1 314,9
Autres créances 675,7 Compte courant associé -
Créances 840,1 Dettes long terme 2 060,1
Disponibilités 1 401,0 Dettes fournisseurs 84,7
Charges constatées d'avance 6,5 Dettes fiscales et sociales 60,3
Autres dettes 31,4
Dettes d'exploitation 176,5
Total ACTIF 3 933,6 Total PASSIF 3 933,6