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Arrêté - Arrete rue Jospeh Derrien SADER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete rue Jospeh Derrien SADER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française / Republik Frans
ARRETE DU 19/05/2026
portant réglementation de la circulation
sur la VC dite Rue Joseph Derrien,
pendant l'exécution du chantier de
raccordement électrique
Commune de Ploumagoar
du 20/05/2026 au 29/05/2026
Le Maire de Ploumagoar,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des propriétés des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande en date du 04/05/2026 présentée par SADER RESEAUX demeurant 1 rue Notre Dame 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGAT,
VU la permission de voirie n° 2026/38
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de raccordement électrique, et que ces travaux ont un fort empiétement sur la chaussée, un
rétrécissement de la chaussée sera imposé sur la VC dite Rue Joseph Derrien pendant la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 20/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026, pendant toute la durée des travaux de
raccordement électrique, soit 9 jours, un rétrécissement de la chaussée sera mis en place au 40 Rue Joseph Derrien, sur le territoire de la commune de Ploumagoar.
Mairie de Ploumagoar Plouvagor Page 1 1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - 02 96 11 10 10
mairie@ville-ploumagosrfr - www.ville-ploumagosr.fr ARTICLE 2
Sur cette section, il sera interdit de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3
Sur cette section, le stationnement sera interdit.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE 5
En dehors des périodes d'activités du chantier, la nuit et les jours hors chantier, la circulation devra être rétablie.
ARTICLE 6
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par SADER RESEAUX conformément :
- aux dispositions de la 8 ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
- aux schémas CF22, CF 23 et CF 24 du manuel du chef de chantier "signalisation temporaire" ci- joints.
ARTICLE 7
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8
le directeur de l'entreprise SADER RESEAUX,
le Maire de Ploumagoar,
Monsieur le policer municipal,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le commandant de la Brigade de gendarmerie de Guingamp,
le chef du service des transports du département de Côtes d'Armor,
sont destinataires d'une copie pour information.
Le Maire de Ploumagoar,
Yannick ECHEVEST
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