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Compte-Rendu - cr beaufort cm 29012018
Compte-Rendu - cr beaufort cm 29012018
Conseil Municipal - cm beaufort 201117 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm beaufort 201117 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2017
Le
Conseil
municipal
convoqué
le
7
novembre
2017
s’est
réuni
le
lundi
20
novembre
2017
à
18h
à la Mairie
avec
l’ordre
du jour
suivant :
Transfert
de
compétences
eau
et assainissement
Décisions
modificatives
Questions
diverses
La
séance
est ouverte
à
18h.
Tous
les
conseillers
sont
présents
sauf Séverine
Bonnard.
Madame
Ingrid
Bonneton
est nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
faite
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2017
par
Alain
Barnier,
adopté
à l’unanimité
avec
les
rajouts
suivants :
- Yves
Mondon
précise
que
suite
à la
délibération
sur
la mise
en
place
d’une
amende
en
cas
de
détérioration
des
compteurs,
un
avenant
devra
être
rajouté
au
règlement
de
l’eau.
-
Gérard
Gagnier
demande
que
soit
indiqué
auprès
du
secrétariat
la
nécessité
de
l’envoi
du
compte-rendu
à chaque
conseiller,
et pour
sa part
de
façon
rapide
pour
qu’il
puisse
le publier
sur
le
site
Gervanne-Sye.
Robert
Martin
propose
que
les
comptes-rendus
soient
joints
à
la
convocation
du
conseil
suivant.
Délibération
n°1
sur
le transfert
de
compétences
eau
et assainissement
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
lors
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
en
date
du
24
octobre
2017,
le
Président
a
proposé
à
l’ensemble
des
élus
présents
d’acter
la
motion
sur
le
transfert
de
compétences
eau
et
assainissement.
Elle
a
demandé
ce
jour-là
à
ce
que
l’ensemble
des
conseils
municipaux
de
l’Intercommunalité
délibère
dans
ce
sens.
Dans
cette
motion
il est
proposé
de :
émettre
le
vœu
du
maintien
des
compétences
eau
et
assainissement
dans
le
cadre
des
compé-
tences
optionnelles
des
communautés
de
communes
émettre
le
souhait
de
l’abandon
de
la
notion
de
transfert
obligatoire
et
automatique
des
compé-
tences
eau
et assainissement
émettre
le
souhait
de
rattacher
la
compétence
eaux
pluviales
à
la
compétence
Gemapi
plutôt
qu’à
l’assainissement
collectif
Toutefois,
la Commune
de
Beaufort
sur
Gervanne
étant
une
commune
de
montagne,
Madame
le
Maire
propose
d’ajouter
à cette
motion
les
souhaits
suivants :
émettre
le
souhait
de
conserver
la
maîtrise
du
service
de
l’eau
qu’elle
gère
en
proximité,
à
la
sa-
tisfaction
des
usagers,
qu’il
s’agisse
du
prix
modéré
ou
de
la qualité
du
service
que
le
service
de
l’eau,
service
public
de
proximité
par
excellence,
avec
un
coût
de
fonctionne-
ment
réduit
au
minimum,
étant
pris
en
charge
de
façon
pragmatique
et bénévole
par
les
élus
des
petites
communes
de
montagne,
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
à
l’intercommunalité
alourdira
le
fonctionnement,
éloignera
le
service
et
augmentera
son
coût
au
détriment
des
usa-
gers
domestiques
et
professionnels,
dont
certains
ont
une
activité
très
dépendante
comme
dans
l'agriculture,
socle
de
l’économie
montagnarde émettre
le
voeu
du
maintien
des
compétences
Eau
et
Assainissement
dans
les
compétences
op-
tionnelles
des
communautés
de
communes
qui
correspond
aux
attentes
des
élus
de
la montagne
rappelle
le droit
à l’adaptation
inscrit
dans
la
loi
montagne
Une
discussion
s’engage.
Ayant
appris
le
recrutement
par
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Drôme
(CCVD)
d’un
chargé
de
mission
eau,
Mr
Barnier
s’interroge
sur
le
bien
fondé
de
notre
démarche,
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
étant
déjà
mise
en
place.
Madame
le
Maire
indique,
en
effet,
qu’un
vote
a
eu
lieu
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
CCVD,
vote
pour
lequel
elle
s’est
abstenue,
trouvant
ce
recrutement
anticipé.
Le
Conseil
souhaiterait
que
la
compétence
puisse
être
optionnelle
pour
la
CCD.
Laurent
Watine
soulève
l’idée
d’une
différenciation
possible
selon
les
besoins
des
communes.
Michel
Jay
précise
que
c’est
ce
qui
se
profilerait
à
l’heure
actuelle
car
il
ne
faut
pas
sous-
estimer
la demande
de
soutien
auprès
de
la CCVD
de
certaines
communes.
Alain
Barnier
mentionne
que
cette
compétence
comprend
également
l’entretien
des
digues
de
la
Drôme
qui
est
malheureusement
à
déplorer
à ce jour.
Gérard
Gagnier
pense
en
effet
que
cette
compétence
pourrait
être
dissociée
selon
différents
volets.
Madame
le
Maire
précise
que
cela
relève
de
la compétence
Gemapi.
Après
discussion,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
approuve
la
motion
avec
l’ajout
des
souhaits
proposés
par
Madame
le Maire.
Délibération
sur
l'attribution
du
marché
pour
l’étude
géotechnique
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
du
captage
du
Vivier
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
consultation
du
marché
travaux
pour
la
réhabilitation
du
captage
va
être
prochainement
attribuée.
Le
Département
de
la
Drôme
est
mandaté
en
tant
que
mandataire
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
afin
d’aider
les
Communes
dans
toutes
les
démarches
afférents
à ce
programme.
Le
Département
de
la
Drome,
a
consulté
selon
une
procédure
adaptée,
conformément
au
code
des
marchés
publics,
pour
la
réalisation
d’une
étude
géotechnique
pour
la
création
des
deux
ouvrages
en
génie-civil
à créer.
Le
Département
de
la
Drôme,
mandataire
à
maîtrise
d’ouvrage
désigné
par
les
communes,
a
rédigé
un
rapport
d’analyse
des
offres,
dont
Madame
le
Maire
donne
lecture
aux
conseillers
municipaux. Madame
le
Maire
précise
que
3,
4
entreprises
ont
été
contactées
et
que
seules
2
ont
répondues
avec
des
écarts
de
prix
conséquents.
A
l'issue
de
l’analyse
des
offres,
l’entreprise
SIC
INFRA
est
classée
première
sur
les
deux
candidats
qui
ont
présenté
une
offre
pour
un
montant
de
3340€HT
soit
4008
€TTC.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’attribuer
le
marché
de
l’étude
géotechnique
à
l’entreprise
SIC
INFRA.
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité,
le conseil
municipal
donne
son
accord.
Madame
le
Maire
précise
que
pour
cette
étude
lancée
par
le
Conseil
Départemental,
4
entreprises
ont
été
contactées
et
seulement
2
ont
répondu
avec
des
écarts
de
prix
conséquents.
La
Société
SIC
INFRA
a été
retenue.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
étude
s’intègre
dans
le
schéma
directeur,
lancée
dans
le cadre
de
ces
travaux,
La
délibération
mise
au
vote
a été
adoptée
à l’unanimité.
Délibération
: adoption
d’un
avenant
à l’article
2
de
la convention
de
participation
aux
versements
des
loyers
du
cabinet
médical
de
Beaufort
sur
Gervanne
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
lors
de
la séance
du
6 avril
2017,
ce
dernier
a autorisé
la conclusion
d’une
convention
ayant
pour
objet
la participation
au
paiement
des
loyers
du
Cabinet
médical
pour
une
durée
d’une
année
des
Communes
de
la Vallée
de
la
Gervanne
et de
la Vallée
de
la Sye
afin
de
venir
en
aide
au jeune
médecin
nouvellement
installée sur
la commune.
Cette
convention
prévoit
la répartition
de
la
participation
financière
de
chaque
commune.
Dans
l’article
2
de
la convention
sur
la durée,
il est
précisé
que
la convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
mais
sans
précision
de
la date
de
départ.
C’est
pourquoi
Madame
le Maire
propose
de
voter
un
avenant
à l’article
2 de
la convention,
en
y précisant
que
la convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
1“
septembre
2017 et jusqu’au
31
août
2018.
Pendant
cette
durée,
les
loyers
ne
seront
pas
pris
en
charge
par
le médecin.
A
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
accepte
la proposition
de
Madame
le Maire. Décisions
modificatives
Madame
le Maire
propose
au
vote
plusieurs
décisions
modificatives.
*
DM
1
Budget
eau
pour
l’amortissement
de
la
1ère
annuité
de
la
subvention
de
réactualisation
de
zonage
de
l’assainissement
Vote
de
la
somme
de
602
euros
à
l’article
1391
chap
040
subvention
d’équipement
en
dépense
d’investissement
et de
la même
somme
en
recette
de
fonctionnement
à
l’article
777
chap
042
quote-
part
des
subventions
d’investissement
* DM
2
Budget
eau
pour
l’intégration
de
l’étude
du
schéma
directeur
aux
travaux
Vote
de
la
somme
de
37
022,85
euros
à
l’article
2315
chap
041
installation
technique
en
dépenses
d’investissement
et
de
la
même
somme
en
recettes
d’investissement
à
l’article
203
chap
041
frais
d’étude
* DM 3
Budget
eau
pour
des
créances
admises
en
non
valeur
Virement
de
la
somme
de
1128,23
euros
sur
l’article
6541
créances
admises
en
non
valeur
et
de
la
somme
de
188
euros
sur
l’article
6542
créances
éteintes,
sommes
prises
sur
l’article
022
dépenses
imprévues.
* DM 3
Budget
Commune
virement
de
crédits
Virement
de
la
somme
de
1907
euros
sur
l’article
6216
personnel
affecté
par
le
GFP
CHAP
012
somme
prise
sur
l’article
62876
chap
011.
* DM
4 Budget
Commune
virement
de
crédits
Virement
de
la somme
de
1150
euros
du
chapitre
022
(dépenses
imprévues)
sur
l’article
6531
Indemnités
850
€
et
sur
l’article
6533
Cotisations
de
retraite
300
€.
Les
décisions
mises
au
vote,
sont
adoptées
à l’unanimité.
Questions
diverses
:
Madame
Le
Maire
informe
de
l’intervention
de
l’entreprise
Lacour,
géomètre
expert,
le
7 décembre,
pour
une
délimitation
des
remparts.
Le
Propriétaire
a donné
son
accord
pour
un
partage
des
frais
de
cette
intervention.
La
même
démarche
sera
effectuée
pour
la maison
de
Mr
Bertonnier.
Un
diagnostic
du
bâtiment
sera
réalisé
dans
le même
temps. Yves
Mondon
informe
que
la
chaudière
a
été
livrée
au
stade
et
que
son
installation
a
commencé. Madame
le
Maire
informe
que
l’inauguration
du
point
compost
communal
situé
derrière
la poste
se
déroulera
le
12
décembre
à
11h15.
Laurent
Watine
précise
qu’une
réunion
d’information
à
la
population
sur
son
fonctionnement
se
fera
sur
place,
le samedi
16
décembre
2017.
Madame
Le
Maire
indique
au
Conseil
qu’elle
a
été
reçue
en
CETOR
au
Centre
Technique
Départemental
de
Crest.
Elle
a
pu
présenter
l’étude
urbanistique
à
une
commission
technique.
Il
lui
a
été
confirmé
l’obligation
pour
les
vélos
de
rester
sur
la
chaussée
principale
et
de
prendre
les
rétrécissements
(largeur
de
voie
pas
assez
importante
pour
voie
cycliste).
Lors
de
la
discussion,
il
a
été
précisé
que
la
route
du
Vercors
pouvait
encore
être
réduite
en
largeur.
Si
les
travaux
étaient
engagés,
Madame
le
Maire
a
précisé
qu’elle
souhaiterait
que
de
ce
fait,
l’aménagement
piétonnier
soit
plus
large. Madame
le
Maire
a proposé,
lors
de
la
commission
« vieux
village
»
du
samedi
18.11,
de
demander
aux
différents
propriétaires
de
garages
ou
remises
de
mettre
leur
bien
à
la
location,
s’ils
le
souhaitent
bien
entendu.
Un
article
paraîtra
dans
un
prochain
bulletin
municipal. Michel
Jay
souhaite
qu’une
décision
soit
prise
lors
du
prochain
conseil
sur
l’avenir
de
la
maison
de
Mr
Bertonnier.
Ingrid
Bonneton
rappelle
que
la
décision
d’accepter
ce
don
pour
un
projet
communal
a déjà
été
voté
lors
d’un
précédent
conseil.
Michel
Jay
spécifie
qu’il
faut
à présent
se positionner
sur
son
devenir.
Une
réunion,
comité
d’initiative
locale
a été
convoquée
par
la
CCVD
sur
le projet
de
la
Maison
de
la
vallée.
Madame
le
Maire
précise
qu’elle
y
sera
présente
avec
les
adjoints
car
elle
souhaite,
dans
un
premier
temps,
pouvoir
débattre
en
comité
restreint
permettant
ainsi
une
meilleure
discussion.
Bien
entendu,
ce
sujet
sera
ensuite
abordé,
travaillé
et
débattu
en
conseil
municipal.
Robert
Martin
et
Gérard
Gagnier
s’étonnent
fortement
de
cette
décision,
les
CIL
étant
habituellement
ouverts
à
tous.
Ils
déplorent
ce
choix
craignant
qu’une
telle
rencontre
ne
puisse
se
reproduire.
Madame
Mathieu
se
dit
garant
d’un
compte-rendu
efficace
de
ce
temps
d’échange.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15.