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Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
AC1 - monuments historiques inscrits ou classés
AC1 - protection autour des monuments historiques
EL7 - servitude d'alignement
I3 - servitude relative au transport de gaz naturel
I3bis - canalisation de transport de matières dangereuses
JS1 - patrimoine sportif
PM1 - plan de prévention des risques prévisibles
PT3 - réseaux de communications téléphoniques et télégraphiques
T1 - voie ferrée
T5 - dégagement aéronautique
T7 - servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagements qui couvre l'ensemble du territoire communal
0 250 500 125
Mètres
PLAN LOCAL D'URBANISME
Commune d'ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Echelle : 1:7 000
Dossier de PLU approuvé par le conseil municipal
d'Ernolsheim-lès-Saverne le 26 juin 2020
Servitudes d'Utilité Publique