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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.10.08 mda 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
2025/OCT/01/08
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 2 octobre 2025
Objet : Attribution d’une subvention à la Maison des Adolescents (MDA) pour l’année 2025
Date de la convocation : 26 septembre 2025
Date d’affichage de la convocation : 26 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame DE GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LACAVE Mattea ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.2025/OCT/01/08
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu la délibération de notre collectivité n°2013-DEC-01-24 en date du 13 décembre 2013 portant approbation de l’adhésion au Groupement d’intérêt public de la maison départementale des adolescents de la Haute-Corse ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2021/DEC/01/02 en date du 17 décembre 2021 portant adoption d’un règlement d’attribution des subventions aux associations ;
Vu l’arrêté portant déport de Madame Lauda Giudicelli Sbraggia pour prévention des conflits d’intérêt en date du 2 octobre 2025 ;
Vu l’arrêté portant déport de Madame Leslie Pellegri pour prévention des conflits d’intérêt en date du 2 octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 30 septembre 2025 ;
Considérant que la Maison des Adolescents (MDA) a pour objet de représenter un lieu ressource concernant la prévention, le bien-être et la santé des adolescents et répond à une volonté d’apporter une meilleure réponse à leurs besoins ;
Considérant que notre collectivité est particulièrement attentive à la situation de ces jeunes et souhaite favoriser les initiatives qui sont entreprises en leur faveur, la MDA constituant, sur le territoire bastiais, l’une des structures dont le travail au bénéfice des adolescents mérite d’être souligné et soutenu ;
Considérant le projet de santé global, mis en place par la MDA, se déclinant à travers des soins généralistes pluridisciplinaires (psychothérapies, accompagnements éducatifs, consultations de pédiatre, de sage-femme et de diététicienne) ainsi que des soins relevant d’une filière spécifique (dépistage et prise en charge du surpoids à l’adolescence) ;
Considérant la proposition d’actions de prévention, de sensibilisation et d’éducation en matière de santé alimentaire et de santé sexuelle des jeunes publics de la MDA ;
Considérant le projet de santé 2024–2026 de la MDA de la Haute-Corse répond au cahier national des charges des MDA préconisant trois missions :
- Accompagnement des adolescents
- Accompagnement des parents
- Soutien aux partenaires du champ de l’adolescence
Considérant qu’afin d’accompagner la MDA dans ces missions, dans sa délibération référencée 2013/DEC/01/24, la ville de Bastia s’était engagée à lui verser une participation annuelle de 10 000 euros à partir de l’exercice 2014 ;
Considérant ainsi la demande de subvention de la MDA auprès de notre collectivité à hauteur de 10 000 €.
Après avoir entendu le rapport de Madame Laura Orsini-Sauli,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité, Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda et Madame PELLEGRI Leslie ne participant pas au vote.2025/OCT/01/08
Article 1 :
- Approuve l’attribution d’une subvention de 10 000 € à la MDA.
Article 2 :
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2025, chapitre 65.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 07/10/2025 Signé électroniquement le 09/10/2025