Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+juillet+

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+juillet+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cheniménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+10+juillet+)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023 à 20 heures

Convocation du 4 juillet 2023

Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL

Présents : Anne HISLER Anne, Alain DANIEL, Adjoints

Joëlle HAAS, Patrice HENRY, Jean-Jacques ROUSSEAU,

Conseillers délégués

Laëtitia COLOMBIER, Michèle GASPARD, Christophe VOEGELÉ,

Christian VIRY, Christian BISTON, Clara MARY, Conseillers

Absents excusés : Michel VRIOTTE – procuration à Alain DANIEL

Tatiana LEJAL – procuration à Patrice HENRY

Élie FRANCOIS – procuration à Jean-Jacques ROUSSEAU

Christian BISTON a été désigné(e) secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 a été approuvé par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une délibération (point 1) qui l’accepte ;

Ordre du jour

1 / Convention de prestations de service pôle carrière, instances paritaires avec le Centre de Gestion des Vosges

2 / Voirie et alimentation en eau potable – convention groupement de commandes – marché de travaux

3 / Créances éteintes - budget commune

Proposition de non-valeur - budget commune

4 / Créances éteintes – budget eau

Proposition de non-valeur – budget eau

5 / Borne de recharge pour véhicule électrique

6 / Travaux au stade

Questions diverses

Informations diverses

1 / Convention de prestations de service pôle carrière, instances paritaires avec le Centre de Gestion des Vosges

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Pôle Carrière et Instances Paritaires du Centre de Gestion des Vosges propose, par le biais d’une convention, des prestations de services. Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, le ConseilMunicipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- De conventionner avec le service Carrières et Instances Paritaire du Centre de Gestion des Vosges et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention. Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Arrivée de Laëtitia COLOMBIER à 20 heures 15 qui avait prévenu de son retard

2 / Voirie et alimentation en eau potable – convention groupement de commandes – marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle qu’une mission de maîtrise d’œuvre est en cours pour définir la réalisation de travaux d’aménagement de voirie et de travaux d’alimentation en eau potable, de renouvellement de canalisations fuyardes au niveau de la rue du Vieux Poncé concernant la commune de CHENIMENIL et la Commission Syndicale des Eaux de la Rosière. Monsieur le Maire précise que les travaux d’aménagement de voirie sur la commune de CHENIMENIL sont liés aux travaux d’alimentation en eau potable, de renouvellement de canalisation fuyardes de la Commission Syndicale des Eaux de la Rosière au niveau de la rue du Vieux Poncé.

Monsieur le Maire souhaiterait mettre en place un groupement de commandes avec la Commission Syndicale des Eaux de la Rosière en application des articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Public afin de :

- Faciliter la gestion du marché de travaux ayant pour objet la réalisation des travaux d’aménagement de voirie et des travaux d’alimentation en eau potable ;

- Permettre des économies d’échelle et une optimisation de la procédure de passation du marché.

Monsieur le Maire précise qu’une convention doit être établie entre les deux parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Le groupement est créé en vue de la passation d’un marché de travaux et son exécution par le coordonnateur pour chacun des membres du groupement, à savoir :

- marché de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux d’aménagement de voirie et de travaux d’alimentation en eau potable de renouvellement de canalisations fuyardes au niveau de la rue du Vieux Poncé.

Monsieur le Maire stipule que la commune de CHENIMENIL est désignée comme coordonnateur chargé de la gestion des procédures.

Monsieur le Maire présente le projet de convention constitutive du groupement de commandes établi par l’Agence Technique Départementale des Vosges (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage). Considérant qu’afin de faciliter la gestion du marché de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux d’aménagement de voirie et de travaux d’alimentation en eau potable, de permettre des économies d’échelle et l’optimisation de la procédure de passation du marché, la commune de CHENIMENIL et la Commission Syndicale des Eaux de la Rosière souhaitent passer un groupement de commandes.

Vu les articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Public.

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les parties. Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, qui a donné lecture du projet de convention. Après en avoir délibéré et après examen de la convention constitutive du groupement de commandes, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de mettre en place un groupement de commandes avec la Commission Syndicale des Eaux de la Rosière dans le cadre de la passation d’un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux d’aménagement de voirie et de travaux d’alimentation en eau potable ; - ACCEPTE d’être le coordonnateur du groupement de commandes ;- DECIDE de nommer Monsieur Joël MANGEL, Président de la Commission d’appel d’offres du groupement suppléé par Monsieur Alain DANIEL.

-ACCEPTE les termes de la convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commandes à intervenir ;

- PRECISE que les frais de fonctionnement du groupement et de réalisation des travaux sont repartis entre la commune de CHENIMENIL et la Commission Syndicale des Eaux de la Rosière conformément à la convention ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable.

3 / Admission en non-valeur et créance éteinte – budget commune

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu de la Trésorerie de Bruyères des listes de propositions de non-valeur ainsi que celles des créances éteintes et rappelle que le Conseil Municipal ne dispose pas de marge de manœuvre et doit seulement prendre acte de l’extinction des créances.

Budget commune :

1/ Proposition de non-valeur pour 594,71 €, un tableau des redevables est joint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, avec 12 voix POUR et 3 abstentions (Anne HISLER, Patrice HENRY et Tatiana LEJAL) l’admission en non-valeur.

2/ Créances éteintes pour 1 490,48 €, un tableau des redevables est également joint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, avec 12 voix POUR et 3 abstentions (Anne HISLER, Patrice HENRY et Tatiana LEJAL) les créances éteintes.

4/ Admission en non-valeur et créance éteinte – budget eau

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu de la Trésorerie de Bruyères des listes de propositions de non-valeur ainsi que celles des créances éteintes et rappelle que le Conseil Municipal ne dispose pas de marge de manœuvre et doit seulement prendre acte de l’extinction des créances.

Budget Eau:

1/ Proposition de non-valeur pour 164,60 €, un tableau des redevables est joint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, avec 12 voix POUR et 3 abstentions (Anne HISLER, Patrice HENRY et Tatiana LEJAL) l’admission en non-valeur.

2/ Créances éteintes pour 325,15 €, un tableau des redevables est également joint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, avec 12 voix POUR et 3 abstentions (Anne HISLER, Patrice HENRY et Tatiana LEJAL) les créances éteintes.

5 / Borne de recharge pour véhicule électrique

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (S.D.E.V), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur le transfert au SDEV de la compétence optionnelle « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques » (IRVE).

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges approuvés par arrêtés préfectoraux n° 199/2018 du 8 mars 2018, et n° 37/2020 du 3 mars 2020,

Vu les « conditions techniques, administratives et financières ».

Entendu son Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 6 voix POUR et 9 voix CONTRE, (Anne HISLER, Joëlle HAAS, Patrice HENRY, Laëtitia COLOMBIER, Christian BISTON, Christian VIRY, Tatiana LEJAL, Christophe VOEGELÉ et Clara MARY), REFUSE leTRANSFERT de la compétence optionnelle « infrastructures de recharge pour véhicules électriques », au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.

6 / Travaux au stade

Exposé du résultat de l’Appel d’Offre.

Une précision sur les prestations de TECHNI GAZON est à mener.

Sous réserve de l’attribution de la subvention du Conseil Départemental à hauteur de 20% (projet s’inscrivant dans un Projet de Territoire) le reste à charge pour la commune serait de 174 200 € les travaux étant subventionnés à hauteur de 70%.

Le Conseil Municipal reporte sa décision dans l’attente de la réponse du Conseil Départemental dont les responsables seront approchés. Une Commission Permanente de ce dernier devrait avoir lieu prochainement. En cas d’avis favorable à hauteur de 20 %, le Conseil Municipal sera à nouveau réuni pour prendre une décision définitive.

Après un tour de table, les Conseillers Municipaux estiment que, sous réserve de l’octroi de la subvention du Conseil Départemental, ce projet doit se réaliser.

Le Secrétaire de séance Le Maire, Joël MANGEL

Fin de la séance à : 21h45