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Arrêté - am 2024 0019 derogation a l interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolises dans une installation sportive pour l association annonay escalade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 0019 derogation a l interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolises dans une installation sportive pour l association annonay escalade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
à
2024,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Ville
|y
1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
!
à
07100
ANNONAY
ad
nnonay
Tél
:04
75
69
32
50
- www.annonay.fr
|
Rendu
et
certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le
:
Publié
le
:
Notifié
le
:à
s/
Cr
J2s
24
n
T
pl
nn
Arrêté
du
Maire
n°AM_2024_0019
Dérogation à
l'interdiction
de
vente
et de
distribution
de
boissons
alcoolisées
dans
une
installation
sportive
pour
l'association
Annonay
escalade
Le
Maire
d'Annonay,
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L3321-1,
L3334-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°ARR-2012208-0003
de
police
générale
des
débits
de
boissons
du
26
juillet
2012,
Vu
la
délibération
n°DM2020-96
du
3
juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire, Vu
l'arrêté
n°AM-2023-98
du
6
avril
2023
donnant
délégation
de
fonction
/ signature
à
Madame
Catherine
MICHALON,
Considérant
la
demande
de
dérogation
à
l'interdiction
de
vente
et
de
distribution
de
boissons
alcoolisées
dans
une
installation
sportive
présentée
par
Monsieur
Etienne
ALAMELLE,
Président
de
l'association
ANNONAY
ESCALADE,
Considérant
que
cette
demande
constitue
la
2ème
de
l'année
2024
sur
les
10
autorisées,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:Monsieur
Etienne
ALAMELLE
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
catégorie
3
le
dimanche
17
mars
2024,
de
8h00
à
23h00,
au
48
avenue
Jean
Jaurès,
gymnase
Rives
de
Faya,
pour
le
Trophée
bidépartemental
FFME
U10,
U12
et
U14.
ARTICLE
2
:Outre
celles
du
groupe
1
(sans
alcool),
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le
groupe
3
(boissons
fermentées
non-distillées
et
vins
doux
naturels
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcoo!
pur).
La
vente
d'autres
boissons
alcoolisées
est
Arrêté n°’AM_2024 0019
12 ,
2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhôno
strictement
interdite
et exposerait
le débitant
à
des
poursuites
pénales.
ARTICLE
3 : Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
soumis
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débit
de
boissons
et
de
lutte
contre
l'alcoolisme
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.)
Toute
infraction
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
Gendarmerie
nationale
d'Annonay
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
lui
sera
adressé.
ARTICLE
5
: Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
par
voie
postale
: 184
rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Annonay,
le
AS
nie
Às
At
Par
délégation
du
Maire,
-Catherine
MICHALON
BIEN
‘; , IConéeillère
municipale
déléguée
à
l'Etat
——--civil
et à
l'administration
générale
Arrêté
n°AM_2024_0019
2/2