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Déliberation - 99 DE ED 078 Biblio Facturat Livres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 078 Biblio Facturat Livres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
2024
- 078
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Nbre
de
conseillers
en
Le
23
Septembre
à
18h30
exercice
15 _
|Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est réuni
en
Présents
10
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
—
_
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
Septembre
2024
absents Procurations
où
PRESENTS
: Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
DELACOTE
Aurélie.
PROCURATIONS : SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Bibliothèque
—
Facturation
livres
non
restitués
La
bibliothèque
de
Hautefort
se
trouve
confrontée
à un
problème
de
restitution
des
documents
mis
à
disposition
du
public
:chaque
année
un
nombre
de
documents
empruntés
n’est
jamais
restitué.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lorsque
des
livres
appartenant
à la
commune
de
Hautefort
ou
à la
BDP
(bibliothèque
de
prêts)
ne
sont
pas
restitués
malgré
nos
relances
d’usages,
il convient
de
facturer
ces
livres
aux
emprunteurs.
Les
mesures
actuellement
en
vigueur
à
l'encontre
des
usagers
indélicats
ne
restituant
pas
les
documents
empruntés
sont
peu
dissuasives
:les
personnes
concernées
reçoivent
deux
lettres
de
rappel
ainsi
que
des
mails
et/ou
des
contacts
téléphoniques.
Plusieurs
usagers
détiennent
des
livres
depuis
l’année
scolaire
2023/2024
et
ne
les
ont
pas
remis
à
la
bibliothèque
malgré
les
différences
relances
restées
sans
réponse.
Les
livres
concernés
sont
les
suivants
:
-
Le
poisson
qui
n’aimait
pas
l’eau
—
ISBN
978-2-366829-199-3
valeur
: 8,95
€
-
_
Ratman,
tome
2 —
ISBN
978-2-505-01434-8
valeur
:
7,30
€
-
Le
grelot
de
Noël
—- ISBN
2-87767-269-7
valeur
: 13,20
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- SOLLICITE
le montant
des
sommes
dues
auprès
des
usagers,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
Adopté
à l’unanimité
HAUTEFORT
le 25/09/20
Fait et
Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
LE
MAIRE,
Pour extrait conforme,
(024-212402101-20240923-2024-078-DE|
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
14/10/2024]
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
uns!
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.