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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

Le onze janvier deux mil vingt deux une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 17 janvier 2021 sous la présidence de M. Luc Marie FABUREL, Maire.

Étaient présents :

Luc Marie FABUREL, Katia DUPUY, Loïc JAFFRES, Jean-François GALIPAUD, Jean-Claude THIEURY, Marie-Sophie BELLANT, Bruno BACHELOT, Sylvie CHAIGNARD, Théophile BRIFFAUT, Fabien VILLELA.

Absents excusés : Julie POIDVIN

Absente :

Pouvoirs :

Julie POIDVIN a donné pouvoir à Loïc JAFFRES

Secrétaire de séance : Katia DUPUY

ORDRE DU JOUR :

• RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles par intégration et suppression d’un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe.

• OUVERTURE DE CREDITS 2022. Budget général.

• CONVENTION FOURRIERE ANIMALE ANNEE 2022.

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE : Adhésion aux plateformes de téléservices.

• CDC DU VAL DE SARTHE : Modifications des statuts.

• GROUPE SCOLAIRE : Choix du mode de chauffage.

• AMENDES DE POLICE 2022.

QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal du 13 décembre 2021 n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité dont pouvoirs. Les conseillers présents signent le registre des procès-verbaux.

RESSOURCES HUMAINES : Nomination d’un adjoint technique principal de 1ère classe sur un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles par voie d’intégration directe.

Délibération 2022-1

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’un agent exerce les fonctions d’agent territorial des écoles maternelles depuis plus de 10 ans.

Cet agent détient également le CAP Petite Enfance.

Il est possible de nommer cet agent par voie d’intégration directe.2/7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de créer le poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles et de supprimer le poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe.

VOTE : Unanimité

OUVERTURE DE CREDITS 2022.

Budget général

Délibération 2022-2

Conformément à l’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 permettant le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 et dans la limite du quart des crédits prévus au budget de l’exercice précédent « section de dépenses d’investissement », le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à concurrence des montants précisés ci-dessous et s’engage à ouvrir les crédits correspondants, lors de l’adoption du budget général 2022.

2184 FOUSSIER 760.27 €

2151 LTP 23 100.00 €

2151 EIFFAGE 5 921.52 €

Total 29 781.79 €

25% maximum du quart des crédits prévus au budget de l’exercice précédent. Section d’investissement dépenses : 157 232.75 €

VOTE : Unanimité

FOURRIERE ANIMALE 2022.

Convention

Délibération 2022- 3

Après quelques échanges, il s’avère qu’aucun animal n’a été déposé en fourrière pour l’année 2020 et 2021. Aujourd’hui nous avons toujours retrouvé les propriétaires. Le Conseil Municipal trouve le coût élevé mais finalement donnent leurs accords à la majorité.

Monsieur le Maire présente la convention pour la fourrière animale 2022. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte la convention pour une durée de 1 an. Montant maximum par animal, des soins vétérinaires. 40 € au-delà de 10 AMV.

Autorise le Maire à signer la convention.

VOTE : Unanimité.3/7

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE : Adhésion aux plateformes de téléservices.

Délibération 2022-4

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental de la Sarthe nous propose d’adhérer comme par le passé aux plateformes de téléservices gratuitement.

Choix de la Collectivité.

- Volet N°1 : Dématérialisation des actes pour le contrôle de légalité (Sarthe légalité)

- Volet N°2 : Dématérialisation marchés publics et accords-cadres (Sarthe marchés publics)

Reconnait, par la signature électronique du règlement de mise à disposition de téléservices, avoir pris connaissance et approuvé son contenu.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le formulaire d’adhésion ainsi que le règlement.

VOTE : Unanimité

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE : Modifications des statuts.

Délibération 2022- 5

Après les explications de Monsieur le Maire, établissant le fait que cela aurait dû être fait depuis 2018.

Sur Fillé, l’inventaire des ouvrages « Eaux pluviales urbaines » n’a jamais été faite, donc pour le moment si des travaux sont à réaliser, ils sont faits en régie et dans des délais raisonnables.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de communes du Val de Sarthe en date du 9 décembre 2021 portant modifications de ses statuts, comme suit :

- Article 2 : Compétences

Compétences facultatives

Eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 du CGCT.

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance de la délibération mentionnée ci-dessus, le conseil municipal, décide :

Par 11 voix pour

- D’accepter la modification de statuts proposée par le conseil de communauté pour le transfert de la compétence « Eaux pluviales urbaines » rubrique 20 ;

- D’accepter la nouvelle numérotation des compétences communautaires4/7

(tableau annexé à la délibération du conseil de communauté en date du 09/12/2021, vu la nouvelle classification de la compétence facultative présentée ci-dessus) ;

- De joindre, pour référence, à cette délibération une copie de la délibération de la Communauté de communes du Val de Sarthe et de son annexe.

GROUPE SCOLAIRE : Choix du chauffage

Délibération 2022-6

Monsieur le Maire rappelle la situation initiale et les études de chauffage qui en ont découlées. Suite à la demande du conseil de faire une étude complémentaire pour pouvoir comparer et prendre « la bonne décision », l’étude de Monsieur BLIN est projetée à l’ensemble de l’assistance.

Ce que nous apprenons avec cette présentation, c’est que quelque soit le mode de chauffage et de la volonté de faire des économies de frais de fonctionnement, nous devrons faire faire un faux plafond qui lui supportera l’isolation, le passage de tuyaux (VMC, circuit d’eau chaude et câbles électriques).

La contrainte supplémentaire concerne la date limite de réalisation des travaux afin d’obtenir le maximum de subventions « promises » dans le cadre du plan de relance, elle est fixée au 31 décembre 2022.

Lors de la visite du technicien de chez Monsieur BLIN, cette date butoir de travaux lui semble peu réalisable.

Après un tour de table où chacun a pu s’exprimer :

- Le chauffage électrique refonctionne pour le moment, pourquoi changer de mode de chauffage ?

- L’isolation est la priorité, sinon à quoi bon chauffer !

- Il ne faudrait pas une rentrée 2022 avec des « classes scan », les rentrées avec la covid sont déjà assez difficiles comme ça !

- Les travaux peuvent être faits classe par classe et nous pourrions utiliser la pièce qui est utilisée comme atelier aujourd’hui.

- Ce mandat aura déjà bien travaillé sur le groupe scolaire et nous avons d’autres projets à réaliser.

- Est-on sûr du montant exact de subventions qu’on nous accordera ? - Ce qui peut être gênant c’est de « s’assoir » sur des subventions exceptionnelles liées au changement de chauffage ! Si ces travaux doivent se présenter sur un autre mandat, je ne voudrai pas faire supporter de « surcoût » alors que nous savions pertinemment que les travaux seraient plus élevés, et se sont les filléens qui vont payer la note.

- Finalement, il est décidé de sursoir au changement de chauffage et de réaliser le reste des travaux (isolation, VMC double-flux et l’électricité) pour ne pas engendrer par la suite des coûts de main d’œuvre en réintervenant sur le plafond à chaque fois.5/7

PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE

Renovement énergétique chauffage et changement des menuiseries

DEPENSE RECETTES

Menuiseries portes 48 923 € DSIL Rénovation

énergétique

240 000 €

Menuiseries fenêtres 65 573 € Plan de relance région 57 500 € Chaudière gaz Plan de relance

départemental

27 000 €

Panoplies de

distribution panneaux

rayonnants

Electricité, régulation

chaufferie

Autofinancement 76 616 €

Distribution secondaire

chauffage

Panneaux rayonnants

Isolation

plafonds/combles

132 000 €

Ventilation double flux 72 000 €

Eclairage LED 74 620 €

GTB 8 000 €

Sans chauffage 401 116 € 401 116 €

VOTE : 1 abstention et 10 pour

AMENDE DE POLICE 2022. MISE EN SECURITE ET AMENAGEMENT ROUTIER AUTOUR DU FUTUR LOTISSEMENT ET POSE DE CANDELABRES (LED) AU LOTISSEMENT BEAUSOLEIL

Délibération 2022-7

Monsieur le Maire précise que pour donner suite au courrier reçu du Conseil Départemental, la commune peut engager sa demande d’Amendes de POLICE pour des travaux (candélabres lotissement de Beausoleil) qui concernent la réduction d’énergie et l’amélioration de la sécurité routière en agglomération. (Clos de l’Ecusson).

L’Etat rétrocède notamment aux communes les produits des amendes de police relative à la circulation routière. Le montant de la subvention est plafonné à 100 000 € HT ou 30 % du devis HT des travaux.

La collectivité a décidé d’engager les travaux d’aménagement urbain afin d’assurer la sécurité des accès débouchant sur une départementale RD 51 Bis en agglomération généré par la réalisation d’un futur lotissement.6/7

Ceux-ci avaient été négociés avec l’ancienne équipe municipale lors de l’élaboration du permis de lotir en 2018 entre le lotisseur, le département et la commune.

Quatre points essentiels sont à réaliser :

1) Rue du canal RD51 : aménagement d’une noue avec plantation d’arbres et aménagement de trottoirs pour accès à la RD51 (5ml).

2) Création d’une plateforme accès véhicule de service d’assainissement à proximité d’un poste de refoulement – élargissement de chaussée, carrefour RD51/RD51 Bis.

3) Création d’un trottoir, rue de l’Aunay RD51 Bis assurant la liaison entre le lotissement créé et celui de Beausoleil à proximité. (50ml).

4) Création d’une plateforme de sécurité à l’entrée du futur lotissement rue de l’Aunay RD51 bis et l’ensemble de la signalisation afférente.

La collectivité sollicite un appui financier pour l’ensemble de cette réalisation auprès des services du Conseil Départemental dans le cadre des « Amendes de police ».

La collectivité a décidé également dans un but d’économie d’énergie et de sécurité, la pose de candélabres (LED) dans le lotissement Beausoleil.

VOTE : Unanimité.

DIVERS :

Monsieur le Maire relate un appel de Mme BEUCHET, porteuse d’un projet gastronomique sur la commune de Guécélard, face au site de MoulinSart serait sur le point de voir le jour…

Elle propose à la commune de récupérer ou d’acheter le chalet jaune près du hangar des associations pour l’installer de l’autre côté de la Sarthe avec son projet. En découvrant que celui-ci est posé sur un vide sanitaire, elle propose à la commune d’acheter le bout de parcelle recevant le chalet.

Tour de table des avis, et finalement la demande d’achat est rejetée (cela peut pénaliser la commune d’avoir une parcelle privée enclavée dans un espace public, de plus avec les jeux des enfants nous allons supprimer une table de pique-nique. La surface où se trouve le chalet pourrait être dédié à projet.

Toutefois, le conseil est favorable à ce que le chalet soit récupéré gratuitement en l’état à la charge de Mme BEUCHER.

QUESTIONS DIVERSES

• Où en est-on de la livraison de l’abris bus du quai ALEOP ? L’entreprise va revenir car de la signalisation n’est pas terminée. La livraison était annoncée pour Février, nous n’avons pas de nouvelles.

• Il y a l’autre abris bus au croisement de la Route des Vignes, en allant vers Roezé, il n’y a7/7

toujours pas d’éclairage, ça devient urgent, les enfants sont dans le noir, matin et soir et les parents s’interrogent.

C’est toujours en cours. Le candélabre solaire dédié à cet emplacement a été installé route de Voivres. Nous allons en recommander un autre.

• A-t-on des nouvelles des jeux ? Pas encore, ils sont réglés. Maintenant nous attendons la livraison.

La séance est levée à 23h30

ÉMARGEMENTS

Nom Prénom Émargement

FABUREL Luc Marie (Maire)

DUPUY Katia (2ème Adjointe)

GALIPAUD Jean-François (1er Adjoint)

THIEURY Jean-Claude (Délégué)

BACHELOT Bruno

BELLANT Marie-Sophie

BRIFFAUT Théophile

A donné pouvoir à Julie POIDVIN

CHAIGNARD Sylvie

JAFFRES Loïc

POIDVIN Julie

VILLELA Fabien

A donné pouvoir à Bruno BACHELOT

La séance est levée à 00h 10