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Déliberation - Deliberation 2022.F.19 annexe
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.F.19 annexe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE
TEL. 05.53.93.47.22
education@mairie-marmande.fr
VISA DU DG : Marmande, le 29 août 2022
CONVENTION D’ACCUEIL D’UN BÉNÉVOLE
POUR DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
La présente convention est établie entre :
la commune de Marmande, représentée par Monsieur Joël HOCQUELET, Maire,
et
Monsieur Michel LAFFITTE
Domicilié 3 Rue Sallefranque à MARMANDE
Dans le cadre de la mise en place des activités périscolaires (décret N° 2013-77 du 24 janvier 2013), la collectivité a décidé, pour assurer certaines des activités prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à des bénévoles.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – objet :
La présente convention fixe les conditions de présence et d’activité de
Monsieur Michel LAFFITTE Bénévole au sein de la collectivité, conformément aux dispositions de l’annexe jointe.
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l’occasion d’activités diverses dans le cadre de la réalisation d’un service public mais également dans des situations d’urgence.
Le bénévole est donc la personne qui, en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d’intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément.
Le Conseil d’État a ainsi décidé que « dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel du service public » Article 2 – Nature des missions :
Le bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein des services de la collectivité :
- Jardinage et bricolage sur l’école Jean Jaurès et sur l’École Édouard Herriot
Engagement du bénévole :
L’activité est prévue de 16 h 00 à 18 h 00, dans les locaux de l’École Édouard Herriot et Jean Jaurès.
Le bénévole s’engage à :
- Etre présent de manière régulière et à l’heure. En cas d’absence, il devra prévenir l’animateur référent au moins une semaine à l’avance pour permettre son remplacement.
- Effectuer l’appel des enfants à chaque intervention. Le bénévole est le référent adulte de son groupe.
Il se doit de montrer un comportement respectueux de l’individu et du matériel mis à sa disposition (ranger les locaux utilisés pendant l’activité).
Il se doit de respecter les consignes d’organisation données par la collectivité (locaux, nombre d’enfants par activité, etc…)
- Maintenir un partenariat avec l’animateur référent.
- Mettre en place des animations de qualité qui contribuent à la formation des élèves dans le respect du projet éducatif engagé par la collectivité. - Participer, si possible, aux réunions ponctuelles de coordination et de bilan afin de permettre le suivi du dispositif.
Engagement de la collectivité / établissement :
La collectivité s’engage à :
- Mettre à disposition les locaux et le matériel nécessaire pour permettre au bénévole de mettre en place son activité ;
- Assurer la coordination du dispositif par le biais d’un animateur référent : M. Ludovic TAUZIN N° TEL 06.70.79.63.65
- Associer le bénévole à l’élaboration des propositions d’animation réalisées dans le cadre des T.A.P. , à leur mise en place, leur suivi et leur évaluation.
Article 3 – Rémunération :
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il remplit à ce titre. Article 4 – Règlementation :
Le bénévole s’engage à respecter le règlement intérieur de la collectivité, ainsi que la règlementation du domaine d’activité dans lequel il intervient. En cas de non-respect, la collectivité sera fondée de mettre fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d’infraction.
Article 5 – Assurances :
Dans le cadre de son contrat d’assurance responsabilité civile de la collectivité couvre le bénévole qui concoure à une mission de service public pendant toute la durée de sa collaboration.
Article 6 – Durée-Renouvellement :
La présente convention prend effet à la date de la signature par l’ensemble des parties pour la durée de l’année scolaire soit du 01 septembre 2022 au 07 juillet 2023.
Article 7 – Résiliation :
En cas de non-respect d’une des clauses de la présente convention, l’autorité territoriale se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment et sans préavis par courrier recommandé adressé au bénévole.
Article 8 – Modalités :
La présente convention, établie en 2 exemplaires, sera adressée à chacune des parties.
L’adjoint au Maire Le bénévole En charge de l’Éducation, de la jeunesse
Et de la Vie Associative.
Patrick CARDOIT Michel LAFFITTE