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Compte-Rendu - ca bg 18
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de BIESLES (102)
POSTE COMPTABLE : NOGENT
ANNEE 2018
COMPTE ADMINISTRATIF
Numéro SIRET : 21520033800014
voté par nature
M14
BUDGET Commune de BIESLES (102) Commune de BIESLES (102)
CA 2018
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement -
Fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement -
Investissement
X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
Page 1 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou
l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
0 5 0 2 5 COMPTE
ADMINISTRATIF
Commune de BIESLES (102)
CA 2018
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 1 386
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 25
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'Agglomération de Chaumont
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
511 643,00 939 572,00 632,98 754,97
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 719,73 621,00
Produits des impositions directes/population 2 255,41 341,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 851,33 778,00
Dépenses d'équipement brut/population 4 1 177,79 253,00
Encours de dette/population 5 621,00
DGF/population 6 164,56 171,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,3234 0,4290
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct.
(2)
8 0,8089 0,8950
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 1,3834 0,3250
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,8000
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
............................................................................................................................................................................... .......
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
POUR MEMOIRE
Page 4 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
751 413,61 1 258 057,27
711 058,12 898 224,12
A
B
G
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
=
C I
D J
1 763 231,26
69 940,44
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F
F
= K+L
K
L
1 719 578,17 3 732 346,65
505 697,26 269 395,00
505 697,26 269 395,00
+
=
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
1 473 861,82 980 453,12
751 413,61 3 021 288,53
2 225 275,43 4 001 741,65
E Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 505 697,26 269 395,00
13 Subventions d'investissement reçues 269 395,00
20 Immobilisations incorporelles 66 336,49
204 Subventions d'équipement versées 13 500,00
21 Immobilisations corporelles 51 323,47
23 Immobilisations en cours 374 537,30
Page 5
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées
(R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Commune de BIESLES (102)
CA 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
011 Charges à caractère général 321 510,00 202 240,03 119 269,97
012 Charges de personnel et frais assimil 308 147,15 247 773,33 60 373,82
014 Atténuations de produits 41 401,00 40 401,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 275 997,00 240 176,05 35 820,95
Total des dépenses de gestion courante 947 055,15 730 590,41 0,00 216 464,74
66 Charges financières 2 500,00 714,60 1 785,40
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1)
022 Dépenses imprévues 45 000,00
Total des dépenses réelles de fonct. 997 555,15 731 305,01 0,00 221 250,14
023 Virement à la section d'investissement ( 1 925 519,40 (2)
042 Opé. d'ordre transfert entre sections ( 20 108,60 20 108,60 (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct (2)
Total des dépenses d'ordre de fonct. 1 945 628,00 20 108,60 0,00 0,00
TOTAL 2 943 183,15 751 413,61 0,00 221 250,14
0,00
Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
013 Atténuations de charges 2 000,00 5 980,19 -3 980,19
70 Produits des services, domaine et ven 136 632,00 179 128,93 -42 496,93
73 Impôts et taxes 641 700,00 642 394,90 -694,90
74 Dotations, subventions et participatio 265 814,00 307 027,75 -41 213,75
75 Autres produits de gestion courante 133 203,89 122 881,00 10 322,89
Total des recettes de gestion courante 1 179 349,89 1 257 412,77 0,00 -78 062,88
76 Produits financiers 2,00 1,30 0,70
77 Produits exceptionnels 600,00 643,20 -43,20
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1)
Total des recettes réelles de fonct. 1 179 951,89 1 258 057,27 0,00 -78 105,38
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.( (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 179 951,89 1 258 057,27 0,00 -78 105,38
1 763 231,26
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Commune de BIESLES (102)
CA 2018
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 98 129,00 29 263,24 66 336,49 2 529,27
204 Subventions d'équipement versées 105 953,94 12 697,50 13 500,00 79 756,44
21 Immobilisations corporelles 390 366,20 129 444,96 51 323,47 209 597,77
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 1 579 069,86 407 848,37 374 537,30 796 684,19
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 2 173 519,00 579 254,07 505 697,26 1 088 567,67
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 2 000,00 350,00 1 650,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 367 022,00 266 417,93 100 604,07
020 Dépenses imprévues 90 000,00
Total des dépenses financières 459 022,00 266 767,93 0,00 102 254,07
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 2 632 541,00 846 022,00 505 697,26 1 190 821,74
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales 63 810,00 52 202,12 11 607,88
Total des dépenses d'ordre d'invest. 63 810,00 52 202,12 0,00 11 607,88
TOTAL 2 696 351,00 898 224,12 505 697,26 1 202 429,62
69 940,44
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 287 283,00 105 146,88 269 395,00 -87 258,88
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 287 283,00 105 146,88 269 395,00 -87 258,88
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 88 307,00 154 337,08 -66 030,08
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 290 029,44 290 029,44
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 89 234,00 89 234,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 469 570,44 533 600,52 0,00 -64 030,08
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 756 853,44 638 747,40 269 395,00 -151 288,96
021 Virement de la section de fonctionnement 1 925 519,40
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 20 108,60 20 108,60
041 Opérations patrimoniales 63 810,00 52 202,12 11 607,88
Total des recettes d'ordre d'invest. 2 009 438,00 72 310,72 0,00 11 607,88
TOTAL 2 766 291,44 711 058,12 269 395,00 -139 681,08
0,00
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 202 240,03 202 240,03 Charges à caractère général 011
247 773,33 247 773,33 Charges de personnel et frais assimilés 012
40 401,00 40 401,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60 (3)
240 176,05 240 176,05 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656 (4)
714,60 714,60 Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
20 108,60 20 108,60 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71 (3)
751 413,61 731 305,01 20 108,60 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (5)
350,00 350,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
Total des opérations d'équipement
Différences sur réalisations d'immobilisations 19 (5)
29 263,24 29 263,24 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
12 697,50 12 697,50 Subventions d'équipement versées 204
129 444,96 129 444,96 Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
460 050,49 407 848,37 52 202,12 Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
266 417,93 266 417,93 Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (5)
Provisions pour dépréciation 39 (5)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (5)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (5)
Stocks 3...
898 224,12 846 022,00 52 202,12 Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 69 940,44
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle
ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 8 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 5 980,19 5 980,19 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60 (3)
179 128,93 179 128,93 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
642 394,90 642 394,90 Impôts et taxes 73
307 027,75 307 027,75 Dotations, subventions et participations 74
122 881,00 122 881,00 Autres produits de gestion courante 75
1,30 1,30 Produits financiers 76
643,20 643,20 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
1 258 057,27 1 258 057,27 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 763 231,26
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 154 337,08 154 337,08 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
290 029,44 290 029,44 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
105 146,88 105 146,88 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (4)
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
Différences sur réalisations d'immobilisations 19
52 202,12 52 202,12 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
89 234,00 89 234,00 Autres immobilisations financières 27
20 108,60 20 108,60 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (4)
Provisions pour dépréciation 39 (4)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (4)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (4)
Stocks 3...
711 058,12 638 747,40 72 310,72 Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
Page 9 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle
ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 10 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
011 Charges à caractère général 321 510,00 202 240,03 119 269,97
6042 Achats prest.de serv.(autres que terr 3 000,00 1 524,96 1 475,04
60611 Eau et assainissement 30 000,00 20 553,15 9 446,85
60612 Energie - Electricité 65 000,00 38 636,67 26 363,33
60621 Combustibles 4 000,00 1 010,10 2 989,90
60622 Carburants 5 000,00 3 819,14 1 180,86
60623 Alimentations 1 000,00 14,92 985,08
60624 Produits de traitement 3 000,00 535,83 2 464,17
60628 Autres fournitures non stockées 10 000,00 3 175,43 6 824,57
60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 3 136,47 863,53
60632 Fournitures de petit équipement 17 700,00 22 017,00 -4 317,00
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 1 296,02 1 703,98
60636 Vêtements de travail 1 700,00 934,90 765,10
6064 Fournitures administratives 4 000,00 3 174,79 825,21
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque, 3 500,00 2 899,58 600,42
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 1 500,00 1 188,00 312,00
6135 Locations mobilières 4 000,00 2 218,93 1 781,07
61521 Terrains 500,00 500,00
615221 Bâtiments publics 15 000,00 4 549,60 10 450,40
615228 Autres bâtiments 3 000,00 773,41 2 226,59
615231 Voiries 5 000,00 5 000,00
615232 Réseaux 5 000,00 1 753,50 3 246,50
61524 Bois et forêts 35 000,00 22 181,67 12 818,33
61551 Matériel roulant 10 000,00 4 907,50 5 092,50
61558 Autres biens mobiliers 3 500,00 722,46 2 777,54
6156 Maintenance 6 000,00 6 952,38 -952,38
6161 Multirisques 11 000,00 10 541,58 458,42
6168 Autres 1 000,00 1 000,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 678,00 322,00
6182 Documentation générale et technique 1 500,00 213,81 1 286,19
6184 Versements à des organismes de form 1 500,00 420,00 1 080,00
6225 Indemnités au comptable et aux régi 600,00 495,63 104,37
6226 Honoraires 3 000,00 1 287,00 1 713,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 800,00 800,00
6228 Divers 2 000,00 372,71 1 627,29
6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 22 000,00 14 318,84 7 681,16
6236 Catalogues et imprimés 808,06 -808,06
6237 Publications 200,00 263,94 -63,94
6238 Divers 1 000,00 450,00 550,00
6256 Missions 27,30 -27,30
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 2 724,00 1 276,00
6262 Frais de télécommunications 6 000,00 4 799,94 1 200,06
627 Services bancaires et assimilés 10,00 10,00
6281 Concours divers (cotisations...) 3 000,00 2 823,82 176,18
6282 Frais gardiennage(église,forêts&bois c 8 000,00 6 376,99 1 623,01
63512 Taxes foncières 9 000,00 7 255,00 1 745,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés ( 500,00 407,00 93,00
012 Charges de personnel et frais assi 308 147,15 247 773,33 60 373,82
6216 Personnel affecté par le GFP de ratta 7 303,26 -7 303,26
6218 Autres personnel extérieur 60 000,00 26 286,53 33 713,47
6332 Cotisations versées au FNAL 200,00 144,66 55,34
Page 11 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
6336 Cotisations au centre national et CNFP 3 000,00 3 327,99 -327,99
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés s 500,00 436,43 63,57
6411 Personnel titulaire 146 347,15 132 305,06 14 042,09
6413 Personnel non titulaire 15 000,00 11 761,96 3 238,04
6451 Cotisations à l'URSSAF 30 000,00 22 794,19 7 205,81
6453 Cotisations aux caisses de retraite 30 000,00 32 696,23 -2 696,23
6454 Cotisations aux ASSEDIC 5 000,00 462,06 4 537,94
6455 Cotisations pour assurance du personn 15 000,00 8 000,96 6 999,04
6458 Cotisations aux organismes sociaux 100,00 395,00 -295,00
6474 Versements aux autres oeuvres socia 2 000,00 1 435,00 565,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 424,00 76,00
6488 Autres charges 500,00 500,00
014 Atténuations de produits 41 401,00 40 401,00 1 000,00
7391172 Dégrèvement de taxe hab. sur les log 1 000,00 1 000,00
739221 FNGIR 40 401,00 40 401,00
65 Autres charges de gestion courante 275 997,00 240 176,05 35 820,95
6531 Indemnités 50 000,00 44 125,20 5 874,80
6532 Frais de mission 99,90 -99,90
6533 Cotisations de retraite 2 000,00 1 920,28 79,72
6534 Cotisations de sécurité sociale - part p 7 000,00 5 982,76 1 017,24
6535 Formation 500,00 20,00 480,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 29 197,00 29 303,54 -106,54
65548 Autres contributions 160 000,00 140 471,22 19 528,78
6558 Autres contributions obligatoires 300,00 300,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 23 000,00 17 953,15 5 046,85
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
947 055,15 730 590,41 0,00 216 464,74
66 Charges financières (b) 2 500,00 714,60 1 785,40
665 Escomptes accordés 1 500,00 714,60 785,40
6688 Autres 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur op 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieu 500,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétai
022 Dépenses imprévues (e) 45 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
997 555,15 731 305,01 0,00 221 250,14
023 Virement à la section d'investisseme 1 925 519,40
042 Opérations d’ordre de transfert ent 20 108,60 20 108,60 (4,5,6)
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 20 108,60 20 108,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 945 628,00 20 108,60 0,00 0,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 945 628,00 20 108,60 0,00 0,00
Page 12 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
2 943 183,15 751 413,61 0,00 221 250,14
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 13 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
013 Atténuations de charges 2 000,00 5 980,19 -3 980,19
6419 Remboursements sur rémunérations d 2 000,00 5 980,19 -3 980,19
70 Produits des services, domaine et v 136 632,00 179 128,93 -42 496,93
7022 Coupes de bois 87 000,00 120 379,73 -33 379,73
7023 Menus produits forestiers 7 500,00 39 752,52 -32 252,52
7025 Taxes d'affouage 6 000,00 5 842,50 157,50
70311 Concession dans les cimetières (pro 200,00 1 611,00 -1 411,00
70323 Redevance d'occupation du dom.publ 3 000,00 2 958,96 41,04
7035 Locations de droits de chasse et de pê 7 450,00 7 272,05 177,95
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 312,00 1 312,17 -0,17
70846 au GFP de rattachement 24 000,00 24 000,00
70878 par d'autres redevables 170,00 170,00
73 Impôts et taxes 641 700,00 642 394,90 -694,90
73111 Taxes foncières et d'habitation 355 000,00 348 488,00 6 512,00
73211 Attribution de compensation 151 200,00 151 200,00
73223 Fds de péréquation des ress com et i 27 000,00 26 834,00 166,00
7331 Taxe d'enlèv. des ordures ménagères e 108 000,00 115 186,00 -7 186,00
7336 Droits de place 500,00 686,90 -186,90
74 Dotations, subventions et participa 265 814,00 307 027,75 -41 213,75
7411 Dotation forfaitaire 107 000,00 127 503,00 -20 503,00
74121 Dotation de solidarité rurale 100 000,00 116 012,00 -16 012,00
74127 Dotation nationale de péréquation 21 083,00 18 483,00 2 600,00
744 FCTVA 1 800,00 2 256,00 -456,00
74718 Autres 400,00 400,00
7478 Autres organismes 3 500,00 4 046,68 -546,68
7482 Compes.perte taxe ad.aux droits mut 13 000,00 16 769,07 -3 769,07
748314 Dotation unique compensations spécif 154,00 154,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 2 400,00 2 539,00 -139,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations ta 16 477,00 16 688,00 -211,00
7484 Dotation de recensement 2 731,00 -2 731,00
75 Autres produits de gestion courant 133 203,89 122 881,00 10 322,89
752 Revenus des immeubles 41 594,00 31 101,81 10 492,19
7551 Exedent des budgets annexes à car. a 91 609,89 91 609,89
7588 Autres produits divers de gestion cour 169,30 -169,30
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 179 349,89 1 257 412,77 0,00 -78 062,88
76 Produits financiers (b) 2,00 1,30 0,70
761 Produits de participations 2,00 1,30 0,70
77 Produits exceptionnels (c) 600,00 643,20 -43,20
7714 Recouvrement sur créances admises e 100,00 100,00
7788 Produits exceptionnels divers 500,00 643,20 -143,20
78 Reprises provisions semi-budgétair (2)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 179 951,89 1 258 057,27 0,00 -78 105,38
042 Opérations d’ordre de transfert ent (3, 4, 5)
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 14 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 179 951,89 1 258 057,27 0,00 -78 105,38
1 763 231,26 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 15 CA 2018
Commune de BIESLES (102)
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (ho 98 129,00 29 263,24 66 336,49 2 529,27
2031 Frais d'études 87 129,00 20 792,51 63 966,49 2 370,00
2051 Concessions et droits similaires 11 000,00 8 470,73 2 370,00 159,27
204 Subventions d'équipement versées 105 953,94 12 697,50 13 500,00 79 756,44
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 3 000,00 3 000,00
2041582 Bâtiments et installations 102 953,94 12 697,50 13 500,00 76 756,44
21 Immobilisations corporelles (hors o 390 366,20 129 444,96 51 323,47 209 597,77
2111 Terrains nus 30 000,00 26 082,62 3 917,38
2116 Cimetières 180 000,00 180 000,00
2117 Bois et forêts 20 000,00 1 978,12 18 021,88
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 5 000,00
2128 Autres agencements et aménagement 5 000,00 5 000,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 16 376,23 3 623,77
2135 Instal.géné.,agencements,aménagem 34 680,24 -34 680,24
2138 Autres constructions 20 064,00 -20 064,00
2152 Installations de voirie 55 000,00 7 300,30 47 699,70
21538 Autres réseaux 5 000,00 5 000,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de déf 5 000,00 1 568,84 3 431,16
21571 Matériel roulant 5 000,00 5 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 5 000,00
2158 Autres install., matériel et outillage te 7 000,00 7 000,00
2181 Install.générales,agencement & aménage 25 000,00 25 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informa 10 000,00 5 593,61 4 406,39
2184 Mobilier 1 624,19 14 620,84 -12 996,65
2188 Autres immobilisations corporelles 11 742,01 1 180,16 10 561,85
22 Immobilisations reçues en affecta
23 Immobilisations en cours (hors op 1 579 069,86 407 848,37 374 537,30 796 684,19
2313 Constructions 807 809,55 178 116,24 374 537,30 255 156,01
2315 Installation, matériel et outillage techni 721 260,31 229 732,13 491 528,18
238 Avances versées sur comm.immo.corp 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d'équipement 2 173 519,00 579 254,07 505 697,26 1 088 567,67
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés 2 000,00 350,00 1 650,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 350,00 1 650,00
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières 367 022,00 266 417,93 100 604,07
27638 Autres établissements publics 367 022,00 266 417,93 100 604,07
020 Dépenses imprévues 90 000,00
Total des dépenses financières 459 022,00 266 767,93 0,00 102 254,07
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 632 541,00 846 022,00 505 697,26 1 190 821,74
040 Opération d'ordre transfert entre s
Page 16 CA 2018
Commune de BIESLES (102)
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
041 Opérations patrimoniales 63 810,00 52 202,12 11 607,88 (7)
2312 Agencements et aménagements de t 30 517,55 -30 517,55
2313 Constructions 13 110,00 21 684,57 -8 574,57
2315 Installation, matériel et outillage techniq 50 700,00 50 700,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 63 810,00 52 202,12 0,00 11 607,88
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
2 696 351,00 898 224,12 505 697,26 1 202 429,62
69 940,44 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions
budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 17 CA 2018
Commune de BIESLES (102)
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reç 287 283,00 105 146,88 269 395,00 -87 258,88
1321 Etats et établissements nationaux 7 159,00 -7 159,00
1322 Régions 11 679,00 11 679,00
1323 Départements 158 072,00 27 315,88 128 122,00 2 634,12
1328 Autres 44 015,00 5 513,00 38 502,00
1341 Dotation d'équipement des territoires r 73 517,00 65 159,00 141 273,00 -132 915,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affecta
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 287 283,00 105 146,88 269 395,00 -87 258,88
10 Dotations, fonds divers et reserves 378 336,44 444 366,52 -66 030,08
10222 FCTVA 84 307,00 147 110,00 -62 803,00
10226 Taxe d'aménagement 4 000,00 7 227,08 -3 227,08
1068 Excédents de fonctionnement capita 290 029,44 290 029,44
138 Autres subv. d'inv. non transférab
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières 89 234,00 89 234,00
27638 Autres établissements publics 89 234,00 89 234,00
024 Produits des cessions d'immobilisa
Total des recettes financières 469 570,44 533 600,52 0,00 -64 030,08
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 756 853,44 638 747,40 269 395,00 -151 288,96
021 Virement de la section de fonctionn 1 925 519,40
040 Opérations d'ordre de transfert ent 20 108,60 20 108,60 (3, 4)
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 200,00 200,00
28041582 Bâtiments et installations 19 908,60 19 908,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 945 628,00 20 108,60 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 63 810,00 52 202,12 11 607,88 (5)
2031 Frais d'études 43 810,00 52 202,12 -8 392,12
238 Avances versées sur comm.immo.corp 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 009 438,00 72 310,72 0,00 11 607,88
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
2 766 291,44 711 058,12 269 395,00 -139 681,08
Page 18 CA 2018
Commune de BIESLES (102)
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
0,00 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions
budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 19 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Commune de BIESLES (102)
CA 2018
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
OPERATION D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE :
POUR INFORMATION
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES A B
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES C D
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 20 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2018
Encours restant
dû au
31/12/2018
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2018
Montant des remboursements 2018
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article
L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour
lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 21 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts
16872 Régions
TOTAL GENERAL
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 22 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2018
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2018
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros
Néant
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts
16872 Régions
TOTAL GENERAL
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 23 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2018
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/201
8(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 24 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2018
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/201
8(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice
zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2018 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 25 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2018 après opérations de couverture éventuelles.
Page 26 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
31/12/2018
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Page 27 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Année
Année de
mobilisation et profil
d'amortissement
de l'emprunt
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Organisme prêteur
ou chef de file
Profil
(5)
Capital
réaménagé
Capital restant
dû au
31/12/2018
Date
du
refinan-
cement
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
NEANT
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
NEANT
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du
c/166 sont équilibrées.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
Page 28 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Périodicité
des rembour-
sements
(6)
ICNE de
l'exercice
Annuité de l'exercice
Intérêts
(13) Capital
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Niveau de taux
(9)
Index
(8)
Durée
résiduelle
Coût de sortie (10)
Type
(11)
Montant
(12)
Caractéristiques du taux
Type de taux
(7)
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réference et d'une marge exprimée en point de
pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Il s'agit des intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article
668.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
Page 29 CA 2018
Commune de BIESLES (102)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Organisme
prêteur
Capital Intérêts
ICNE de
l'exercice
Capital
restant dû au
31/12/2018
Profil
d'amort. et
périodicité
de rembt (6)
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié (5)
Nominal Taux (2)
Contrat initial Contrat renégocié
Type
taux (3)
Index
(4)
Taux
act.
Date
de
sous-
cription
du
contrat
initial
Date
de
rené-
gocia-
tion
Durée
résiduelle en
années
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié Type taux (3) Index (4) Taux act.
N° du contrat
d'emprunt
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Néant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
(2) Taux à la date de renégociation.
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
Page 30 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.8
A2.9
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
31/12/2018 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait
pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et
comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.9 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant
initial de la
dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 31 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 € 27/03/2013
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
subventions d'équipement versées 5 Linéaire
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2018
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Page 32 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2018
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 33 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B
90 000,00 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
90 000,00
Dépenses imprévues 020 90 000,00
575 637,70 69 940,44 505 697,26
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser
en dépenses
au 31/12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 34 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 123 169,00 III 263 679,68
Ressources propres externes de l'année (a) 177 541,00 243 571,08
FCTVA 10222 84 307,00 147 110,00
Taxe d'aménagement 10226 4 000,00 7 227,08
Autres établissements publics 27638 89 234,00 89 234,00
Ressources propres internes (b)(2) 1 945 628,00 20 108,60
Biens mobiliers, matériel et études 2804158 200,00 200,00
Bâtiments et installations 2804158 19 908,60 19 908,60
Virement de la section de fonctionnemen 021 1 925 519,40
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
263 679,68 269 395,00 823 104,12
Affectation
R1068 de l'exercice
290 029,44
Restes à réaliser
en recettes
au 31/12
575 637,70
823 104,12
247 466,42
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 35 CA 2018
Commune de BIESLES (102)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.1 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
(1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions (3) 0,00
014 Atténuations de charges 0,00
0,00 Total des dépenses réelles
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
0,00 Total des dépenses d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 36 A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
0,00 Total des recettes réelles
042 Opérations d'ordre entre sections 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
0,00 Total des recettes d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 37 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.2 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
(1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
0,00 Total des dépenses d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 38 A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Articles (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
0,00 Total des recettes d'ordre
Total général 0,00
(1) Compléter par le nom du service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 39 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3)
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page 40 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Montant Article (2) Libellé (2)
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Page 41 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 42 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Cumul des
réalisations
avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Sur l'exercice
Réalisations Restes à
réaliser
Intitulé de l'op. :
Op. à
annuler
Cumul des
réalisations
au
31/12/2018
N° de l'op. : Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 43 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
ABONNEMENT 2018 PACKPREMIUM/OPALINE/ICONNECT 962,38
Achat bandes terrains - jardins du chateau 1 311,96
ACHAT DE TERRAIN AC 392 LES JARDINS DU CHÂTEAU 10 089,84
Achat imprimante Mairie Le Puits des Mèzes 818,19
achat PC DG et mise à niveau PC AR, FV, accueil 3 614,30
AMENAGEMENT CARREFOUR RD417-PLACE DU 8 MAI 85 917,32
ANTIVIRUS 2018 283,55
Avance budget lotissement Le Ban 266 417,93
CAFETIERE SENSEO MAIRIE DE BIESLES 58,58
CANDELABRE FACE SDF BIESLES 610,58 5
Construction abris terrain multisport 13 212,00
CONTRAT CESSION DU DROIT D'UTILISATION MAINTENANCE 3 574,80
CREATION DU SITE INTERNET + LOGO BIESLES 3 650,00
Divisions parcellaires - les jardins du château
Enduits mur cantine 2 827,20
Equipt Cuisine salle des fêtes le Puits des Mèzes 20 865,60
Etudes préliminaires place du pont 8 352,00
Etudes Réaménagement de l'ancienne poste 8 594,98
EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC IMP MARCEL OLIVAIN 953,32 5
EXTENSION IMPASSE DU LAVOIR DOSSIER 2018_41 4 000,80 5
EXTENSION RESEAU STATION DE POMPAGE 7 132,80 5
FILETS PARE BALLON INSTALLATION LE PUITS 1 121,58
INSTALLATION D'UN PARAFOUDRE ET UNE PRISE DE TERRE 925,20
Levé topographique RD 119 - Puits des Mèzes 960,00
Mise à niveau informatique le Puits des Mèzes 802,42
MOBILIER AMENAGEMENT TERRAIN MULTISPORT
MOBILIER DE BUREAU - FAUTEUILS BUREAU MAIRE 1 624,19
Mobilier Le Puits des Mèzes 12 015,05
PANNEAUX SIGNALISATION VILLAGE BIESLES 1 413,10
PARTICIPATION PISTE FORESTIERE 08/06/2018 1 978,12
PONçAGE ET VITRIFICTION 3 COUCHES 75m² DE PARQUET 3 000,00
Réfection du Kiosque 4 321,75
Refection Mur cour et préau Puits des Mèzes 6 227,28
REFECTION TOITURE PLACE DE L'EGLISE - DAB 12 599,44
Réfection trottoirs rue de Verdun 19 202,40
REHABILITATION ET RESTRUCTURATION ENSEMBLE BATIMEN 1 200,00
REMISE A NIVEAU PC BIBLIOTHEQUE LE PUITS DES MEZES 358,70
REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE HS n°4 - RUE DU 8 MAI 1 568,84
Rénovation Batiments Le Puits des Mèzes 178 116,24
REPRISE TABLEAU ELECTRIQUE SALLE DE MUSIQUE 290,00
RESTRUCTURATION CIMETIERE BIESLES LE PUITS 1 685,53
Sécurisation cheminement PdM - Bassigny PL 57 790,66
Terrassement pour WC public - musée de la Tour 5 887,20
Tour du château - Fourniture bungalow sanitaire 6 852,00
Travaux de reprise de concessions funéraires 30 517,55
Travaux de voirie 2017 66 821,75
Travaux mise aux normes accessibilité ERP 7 380,00
VENTE ROGER / COMMUNE DE BIESLES AD 89 = 2579M² / 14 680,82
VITRINE EMERAUDE + BAC POUBELLE CORBEILLE STREET 981,60
Acquisitions à titre gratuit
Page 44 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL 883 569,55
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
Page 45 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
Crédits ouverts
(BP + DM) Pour mémoire
Produits des cessions d'immobilisations chapitre 024
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
compte 775
compte 675
Réalisations
Page 46 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A10.4
A10.5
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREE
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIE
A10.4 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités de sortie Désignation
du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Mise à la réforme
Destruction
Divers
TOTAL GENERAL
Page 47 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A11 ETAT DES TRAVAUX EN REGIES (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chap.
/
Dépenses
Mandats émis
Recettes
Titres émis
Art. (2)
Libellé
(2)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 I
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap.
/
Art. (2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
45... Opé. c/ de tiers 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
RATIO
Montant
Recettes 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
1 258 057,27
0,00
0,00
%
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût
d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à
l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 48 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES IV
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
A12
Libellé du fonds européen géré :
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Montant Article (1)
NEANT
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Titre de
la mesure
Bénéficiaires
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire *)
Libellé de
l'opération
Article
(1)
Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
Bénéficiaires Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Titre de
la mesure
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
(nom de l'entreprise,
de l'association,
de la collectivité
gestionnaire **)
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (***)
Mesure Article
(1)
Montant Montant Date
d'acquittement
de la facture
Emetteurs
(3)
Libellé de
l'opération
Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (2)
TOTAL TOTAL
(1) A détailler conformément au plan de compte.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
Page 49 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 31/12/2018
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 50 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de
pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget .
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités
territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 51 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
0,00
1 258 057,27
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
0,00 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même
exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 52 CA 2018
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Commune de BIESLES (102)
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2019 2020 2021 2022
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
31/12/2018
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 53 CA 2018
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Commune de BIESLES (102)
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France
Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant
total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 31/12/2018" correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/2018. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est
pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
31/12/2018
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 54 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
Nom des bénéficiaires Prestations en nature Montant du fond de concours ou
de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé 17 953,15
Associations, entreprises, personnes physiques et autres 17 953,15
6 007,23 ADMR
1 930,00 ADMR ASSOCIATION L'UNIVERS DE GUCINY
150,00 AMICALE ANCIENS COMBATTANTS
460,00 AMICALE SAPEURS POMPIERS BIESLES
200,00 ASSOC BIESLES TANDEM ORGANISATION BTO
200,00 ASSOC CLUB DU HAUT DU BAN
200,00 ASSOC DETENTE ET LOISIRS LE LIEN
50,00 ASSOC DONNEURS SANG
2 640,92 ASSOC ETOILE BIESLOISE ET NOGENTAISE
120,00 ASSOC FONDATION DU PATRIMOINE
500,00 ASSOC GREEN DEVIL
150,00 ASSOC JEUNES SAPEURS POMPIERS
100,00 ASSOC LE GALET DU PUITS
1 000,00 ASSOC LE PÔLE SPORTS ET LOISIRS DE BIESLES
200,00 ASSOC LES AMIS DE FELIX
500,00 ASSOC LES AMIS DE LA TOUR
100,00 ASSOC LES AMIS DES VIEUX JOURS
200,00 ASSOC LES BIESLOISES PETILLANTES
300,00 ASSOC MILITARIA CHAUMONTAISE
200,00 ASSOC PARENTS ELEVES BIESLES
150,00 ASSOC RESTAURANTS COEUR HAUTE MARNE
150,00 ASSOC SPINA BIFIDA
100,00 COMITE 52 LNCC
470,00 COOPERATIVE SCOL.EC.ELEMENTAIRE
350,00 COOPERATIVE SCOLA.MATERNELLE
100,00 LA PREVENTION ROUTIERE
300,00 MANDR'USEP
125,00 PETANQUE DU VAL MOIRON
200,00 SOCIETE PROTECTRICE ANIMAUX
800,00 UNION SPORTIVE BIESLES FOOT
Personnes de droit public
Etat
NEANT
Régions
NEANT
Départements
NEANT
Communes
NEANT
Etablissements public (EPCI, EPA, EPIC,...)
NEANT
Autres
NEANT
Indéterminé
NEANT
TOTAL GENERAL 17 953,15
Page 55 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2018) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2018)
Révision
de l'exercice
2018
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2018 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2019)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2018
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2018) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2018)
Révision
de l'exercice
2018
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2018 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2019)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice 2018
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Reste à employer au 01/01/2018 :
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
NEANT
Total Recettes :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
NEANT
Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2018 :
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 01/01/2018
:
TOTAL Reste à employer au 31/12/2018
:
Page 56 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
ADMINISTRATIVE 3,00 1,00 4,00 C ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 1,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE C 2,00 2,00
B REDACTEUR 1,00 1,00
TECHNIQUE 2,00 1,00 3,00 C ADJOINT TECHNIQUE 1,00 1,00 2,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. 1,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL 5,00 2,00 7,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail
prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à
temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 57 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2018
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 348
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 58 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
MR ANDRE Michel Henri Auguste (Maire)
MR BROTHIER Michel (Adjoint) Journée de la forêt communale 2018
MR CHAGNET Jean-Yves (Adjoint)
MM HORIOT Marie-Ange (Adjoint)
MM ROUSSEL Christine (Adjoint)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 59 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de
demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Caisse des dépots et consign Etablissement public 39 052,02 01/12/2016
Caisse des dépots et consign Etablissement public 128 350,05 01/12/2016
Caisse des dépots et consign Etablissement public 42 418,47 01/12/2016
Caisse des dépots et consign Etablissement public 33 526,30 01/12/2016
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du
produit figurant au
compte de résultat de
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou
l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 60 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MONTANT DU
FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'Agglomération de Chaumont TPU 138 300,00
SDED 52 Sans fiscal. propre 3 000,00
SIAP Cirey les Mareilles Sans fiscal. propre
Autres organismes de regroupement
SDIS Sans fiscal. propre 29 197,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du
CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne
peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement
public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
NEANT
Page 61 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
IV IV - ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 766 291,44 968 164,56 505 697,26 1 292 429,62
RECETTES 2 766 291,44 711 058,12 269 395,00 1 785 838,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 943 183,15 751 413,61 2 191 769,54
RECETTES 2 943 183,15 3 021 288,53 -78 105,38
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budgets)
Assainissement de BIESLES
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 935 753,12 55 518,90 880 234,22
RECETTES 935 753,12 86 327,02 849 426,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 246 552,86 33 172,45 213 380,41
RECETTES 246 552,86 260 051,39 -13 498,53
(1) Y compris les rattachements
Eau de BIESLES (202)
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 444 589,48 216 762,37 9 312,00 218 515,11
RECETTES 444 589,48 261 859,27 88 622,00 94 108,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 120 507,48 27 606,10 92 901,38
RECETTES 120 507,48 41 991,43 78 516,05
(1) Y compris les rattachements
LOTISSEMENT CHAMP LA DAME 2 (HT)
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 89 234,00 89 234,00
RECETTES 89 234,00 23 942,98 65 291,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 115 552,87 115 552,87
RECETTES 115 552,87 47 330,06 68 222,81
(1) Y compris les rattachements
Page 62 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
ANNEXES
IV IV - ANNEXES
C3.5
LOTISSEMENT LE BAN (HT)
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 399 357,38 266 417,93 132 939,45
RECETTES 399 357,38 298 754,03 100 603,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 367 021,28 266 417,93 100 603,35
RECETTES 367 021,28 269 117,93 97 903,35
(1) Y compris les rattachements
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 635 225,42 1 596 097,76 515 009,26 2 524 118,40
RECETTES 4 635 225,42 1 381 941,42 358 017,00 2 895 267,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 792 817,64 1 194 162,96 2 598 654,68
RECETTES 3 792 817,64 3 639 779,34 153 038,30
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 8 428 043,06 2 790 260,72 515 009,26 5 122 773,08
TOTAL GENERAL DES RECETTES 8 428 043,06 5 021 720,76 358 017,00 3 048 305,30
(1) Y compris les rattachements
Page 63 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C3.6
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M. 14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 64 Commune de BIESLES (102)
CA 2018
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2017
Variation
des taux
/
2017
(%)
Variation
des
produits
/
2017 (%)
Taux
appliqués
par décision
de
l'assemb.
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % % Taxe d'habitation 1 141 901,000 -0,531 16,220 0,000 185 216,000 -0,532
% % % % TFPB 943 445,000 -3,067 15,590 0,000 147 083,000 -3,067
% % % % TFPNB 59 725,000 0,042 27,120 0,000 16 197,000 0,037
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 2 145 071,000 -1,647 348 496,000 -1,592
Page 65