Compte-Rendu - cr conseil municipal 17 janvier

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 17 janvier Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cardaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 17 janvier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

Rue du 11 mai 1944

46100 Cardaillac

Tél : 05.65.40.14.32

Mail : commune-de-cardaillac@orange.fr

Compte-rendu du Conseil Municipal de Cardaillac

Réuni en session ordinaire à l’ancienne salle du Conseil municipal – Rue Sénéchal à Cardaillac

le lundi 17 janvier 2022 à 20h00

Membres présents et votants : 9

Excusés-e-s : 2

 Etaient présent-e-s : Sophie PICARD, maire, Xavier VIDAL, 1er adjoint, Mélusine CHAGNAUD, 2nde adjointe, Florent BRÉGEON, 3ème adjoint, Frédéric MERLO, 4ème adjoint, Nicolas AKIELEWIEZ, Sylvain CHARTROU, Yolande LILLE, Brigitte VASSOGNE, conseiller-e-s.  Excusé-e-s : Martine CHAMPOMIER-KURTZ, Laurent DELRIEU.

 Absentes : Lucile GRUNTZ, Mélissa TEYSSIERES.

 Secrétaire de séance : Mélusine CHAGNAUD

***

Ordre du Jour

- Compte-rendu de séance du conseil municipal du 6 décembre 2021

- SIAEP Sud Ségala : rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2020 - Budget communal : décision modificative n°5 portant transfert de crédits en opérations d’ordre d’investissement pour intégration des travaux en régie

- Restaurant : Convention de mise à disposition

- Organisation des rencontres avec les habitants du village par quartiers

- Présentation de l’avant-projet sommaire (APS) « Entrée SUD »

- Travaux en cours

- Questions diverses

Compte-rendu du Conseil municipal du 06/12/2021 : modifications à porter sur le volet Projet Entrée Sud avant adoption à l’unanimité.

Délibération n°20220117_01 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Mme la maire ouvre la séance et donne lecture aux membres du Conseil du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable établie par le SIAEP SUD SÉGALA pour l’année 2020.SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal décide à 9 VOIX POUR : · D’APPROUVER le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par le SIAEP SUD SÉGALA

· CHARGE Madame la Maire de transmettre cette décision au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable SUD-SÉGALA

20220117_02 – BUGET COMMUNAL 2021 : décision modificative n°5 pour intégration des travaux en régie

Vu la délibération n°20210412_06 portant vote du budget communal 2021 ;

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que des crédits à hauteur de 30 000.00€ ont été prévus au budget primitif aux comptes d’ordre 040 (section d’investissement) et 042 (section de fonctionnement) -Opérations d’ordre-transfert entre sections.

Elle rend compte à l’assemblée des travaux en régie exécutés par l’équipe technique : · Déplacement canalisation AEP Ecole : Matériaux 277.92€ - Charges personnels : 810.58€ - TOTAL : 1 088.50€ à réaffecter au 21312-040

· Volets bâtiments Stade : Matériaux : 497.40€ - Charges personnels : 509.51€ - TOTAL : 1 006.91€ à réaffecter au 21318-040

· Dalle toilettes sèches Jardin médiéval : Matériaux 22.62€ - Charges personnels : 648.46 € - TOTAL : 671.08€ à réaffecter au 21318-040

· Porte Fontaine de la Tour : Matériaux 96.94€ - Charges personnels : 324.23 € - TOTAL : 421.17€ à réaffecter au 2135-040 (non budgétisé)

· Dalle abri-bus rue du 11 Mai 1944 : Matériaux 643.90€ - Charges personnels : 1 157.97 € - TOTAL : 1801.87€ à réaffecter au 2152-040 (non budgétisé)

· Entourages bacs OM-Tri Place du Fort : Matériaux 467.17€ - Charges personnels : 578.99 € - TOTAL : 1046.16€ à réaffecter au 2152-040 (non budgétisé)

· Fabrication étagères classe Directrice : Matériaux 366.40€ - Charges personnels : 324.23 € - TOTAL : 690.63€ à réaffecter au 2184-040 (non budgétisé).

Madame la Maire propose à l’assemblée de transférer les crédits du compte 21311-040 afin d’ouvrir les crédits manquant aux comptes :

- 2135-040 à hauteur de : 421.17€

- 2152-040 à hauteur de : 2 848.03€

- 2184-040 à hauteur de : 690.63€

Ouï cet exposé et après délibérations, à 9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION, le Conseil municipal décide de voter la décision modificative n°5 au budget communal 2021 telle que :

DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

Chapitre

040

Compte 21311-

Hôtel de ville

-3 959.83€ Chapitre

040

Compte 2135-

Installations gales,

agencements

+ 421.17€

040 2152-Installations

de voirie

+ 2 848.03€

040 2184-Mobilier + 690.63€

TOTAL -3 959.83€ TOTAL 3 959.83€SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

Délibération n° 20220117_03 – Autorisation signature convention mise à disposition Restaurant

Vu la délibération n°20210412_06 portant choix des preneurs à Bail dérogatoire du local communal du Bar Restaurant ;

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que le délai de rédaction du bail dérogatoire imposé par le notaire n’avait pas permis la signature du bail dérogatoire avant la rétractation des repreneurs désignés par la délibération sus-citée, M. et Mme Laïla et Julien SERRES.

Elle donne lecture à l’assemblée d’un projet de convention rétroactive de mise à disposition des locaux du restaurant à M. et Mme SERRES pour validation et autorisation de signature. Ouï cet exposé et après délibérations, à 9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION, le Conseil municipal :

· Approuve les termes de la convention relative à la mise à disposition du restaurant et de la terrasse ci-après annexée

· Autorise Madame la maire à signer la convention

· Charge Madame la Maire d’en faire appliquer les termes.

Annexe : Convention relative à la mise à disposition d’un Restaurant-terrasse.