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Arrêté - arrete municipal 53 2021 chemin de larbayou gouze a mont
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 53 2021 chemin de larbayou gouze a mont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N°53-2021 JC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Coma de
M W î Chemin de L’Arbayou - Gouze à Mont
Réduction de circulation avec alternat, en agglomération
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4
à R414-16 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
VU la demande de ETPM ;
VU la permission de voirie accordée par la Communauté de communes Lacq Orthez le 17 mai 2021 ;
Considérant qu’en raison de travaux de confection branchement électrique propriété CASTANHEIRA,
en agglomération, effectués par ETPM, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1”: Du 21/06/2021 au 05/07/2021 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux, sur le chemin
de l’Arbayou, en agglomération, la circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat manuel.
Article 2: Le demandeur, ETPM prendra les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation des riverains.
Les restrictions suivantes seront instituées le long de la section citée ci-dessus : - Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 3: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur et dans la commune de MONT.
Article 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- ETPM pétitionnaire
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
À Mont, le 31 mai 2021
Jacques CLAVÉ