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unknown - D 2024.J.08 annexe
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Déliberation - D 2024.I.08 annexe
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
MARMANDE - CESAme - DM (projet de budget) - 202
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le
ID : 047-214701575-20241125-DELIB_ 2024 1 08-BF
VILLE : MARMANDE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE MARMANDE (2)
Numéro SIRET : 21470157500273
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MARMANDE MUNICIPALE
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : CESAme (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Reçu en préfecture le 03/12/2024
. Publié le
Sommaire ID : 047-214701575-20241125-DELIB 2024 | 08-BF
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières Sans Objet
B - Modalités de vote du budget Sans Objet
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 4
B1 - Présentation des AP votées 5
B2 - Présentation des AE votées 6
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 7
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 10
D1 - Balance générale - Dépenses 12
D2 - Balance générale - Recettes 14
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 20
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 22
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 23
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 24
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 25
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 32
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
AL1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B12 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 MARMANDE - CESAme - DM (projet de budget) - 2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le LOT
B1-7 - Etat de la dette - Autres dettes ID :047-214701575-20241125-DELIB 2024 | 08-BF B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B32 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C12 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 34
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie Il « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AEË sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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R£ Publié le +
IL PRESENTATION GENE LE DU BUDGET ID :047-214701575-20241125-DELIB_2024 1 08-BF VUE D’ENSEMBLE —_— Fr
| DEPENSES RECETTES |
| VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) | 0,00 0,00 |
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2) 0,00 0.00
Total de la section d'investissement (3) 0,00 0,00
| DEPENSES RECETTES |
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) | 0,00 0,00 |
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
0,00 0.00
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
| TOTAL DU BUDGET (5) | 0,00 0,00 |
(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
Page 4 MARMANDE - CESAme - DM (projet de budget) - 2024
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | PRESENTATION DES AP VOTEES
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le = 2
ID :047-214701575-20241125-DELIB 2024 1 08-BF I ET I
Chapitre(s) Montant
| « AP de dépenses imprévues » (2) | 020 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela conceme des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 5 MARMANDE - CESAme - DM (projet de budget) - 2024
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | PRESENTATION DES AE VOTEES
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le 7 2
ID :047-214701575-20241125-DELIB 2024 1 08-BF I VE I
Chapitre(s)
Numéro Libellé
Montant
| « AE de dépenses imprévues » (2) | 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela conceme des AË relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AË modifiant un stock d’AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AË sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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Reçu en préfecture le 03/12/2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le A — | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEL 2427707575 202725 DELE 20271 O8BF
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=I+I+
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 62 742,83 0,00 -3 000,00 -3 000,00 59 742,83
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 23 028,78 0,00 3 000,00 3 000,00 26 028,78
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 727 031,65 0,00 0,00 0,00 1 727 031,65
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 1 812 803,26 0,00 0,00 0,00 1 812 803,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 820 303,26 0,00 0,00 0,00 1 820 303,26
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 1 820 303,26 0,00 0,00 0,00 1 820 303,26 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 548 867,84 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 369 171,10 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 03/12/2024
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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| 0 :047214701575-20241125-DELIB 2024 | 08-BF EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT | C1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles ll IVN=I+I1+1II
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 452 050,00 0,00 0,00 0,00 1 452 050,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 850 000,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 302 050,00 0,00 0,00 0,00 2 302 050,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 2 302 050,00 0,00 0,00 0,00 2 302 050,00
021 Virement de la section de 67 121,10 0,00 0,00 67 121,10
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 67 121,10 0,00 0,00 67 121,10
| TOTAL 2 369 171,10 0,00 0,00 0,00| 2369171,10 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 369 171,10 |
67 121,10
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Page 8 MARMANDE - CESAme - DM (projet de budget) - 2021 Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. Publié le S L F4
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. ID : 047-214701575-20241125-DELIB_ 2024 1 08-BF
Page 9 MARMANDE - CESAme - DM (projet de budget) - 2021 Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
| Publié le ES
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE ID :047-214701575-20241125-DELIB2024 1 08-BF | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME:+: 7
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL ILE . Propositions | Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il Il IN=1I+IL+ II
011 Charges à caractère général (4) 119 446,00 0,00 0,00 0,00 119 446,00
012 Charges de personnel et frais 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 154 446,00 0,00 0,00 0,00 154 446,00
66 Charges financières 8 530,00 0,00 0,00 0,00 8 530,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 202 976,00 0,00 0,00 0,00 202 976,00
fonctionnement
023 Virement à la section 67 121,10 0,00 0,00 67 121,10
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 67 121,10 0,00 0,00 67 121,10
fonctionnement
| TOTAL 270 097,10 0,00 0,00 0,00 | 270 097,10 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 270 097,10 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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ID : 047-214701575-20241125-DELIB 2024 | 08-BF
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE Il I | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles (I IN=I+II+I
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 12 900,00 0,00 0,00 0,00 12 900,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 159 130,00 0,00 0,00 0,00 159 130,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 172 030,00 0,00 0,00 0,00 172 030,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 172 030,00 0,00 0,00 0,00 172 030,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 172 030,00 0,00 0,00 0,00 | 172 030,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 98 067,10 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 270 097,10 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 67 121,10
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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R ! Publié le
| Il — PRESENTATION GENE LE DU BUDGET ID :047-214701575-20241125-DELIB 2024 | 08-BF [ BALANCE GENERALE - DEPENSES : D)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -3 000,00 0,00 -3 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 000,00 0,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00 0,00 0,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Publié le F7
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule au ID : 047-214701575-20241125-DELIB 2024 | 08-BF (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE!]
BALANCE GENERALE — RECETTES ID : 047-214701575-20241125-DELIB.2024_ 1 08-BF
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. ID : 047-214701575-20241125-DELIB 2024 1 08-BF
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE -— DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCIC.
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le
ID :047-214701575-2
TT
0241125-DELIB_2024 1 08-BF
DEPENSES
Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP I budgétaire (3) Il cadre d’une AP I=1+1
TOTAL 1 820 303,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 62 742,83 0,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 855,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 727 031,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (4) 3 173,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 812 803,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réelles 1 820 303,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6) (7)
041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00 |
| Total des dépenses d'investissement cumulées 0,00 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
Page 16 MARMANDE - CESAme - DM (projet de budget) - 2024
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
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ID : 047-214701575-20241125-DELIB_ 2024 1 08-BF
(9) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET ID :047-214701575-20241125-DELIB 2024 | 08-BF
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE — RECETTES | A |
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)
I Il IM=1+1 TOTAL 2 369 171,10 0,00 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions 1 452 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement {hors
138)
16 | Empruntis et dettes 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
20 | Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (10)
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours (sauf 2324)
Total des recettes 2 302 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 | Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves (sauf 1068)
138 | Autres subventions invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non transf.
16 | Empruntis et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (16449, 165 et
166)
18 | Cpte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (BA,régie)
26 | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
024 | Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblé:Publié le
ID :047-214701575-20241125-DELIB’ 2024 | 08-BF
I Il I=1+1 45 | Chapitres d'opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 2 302 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de 67 121,10 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
040 | Opérations ordre transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
entre sections (4) (5) (6)
041 | Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (7)
Total des recettes d’ordre 67 121,10 0,00 0,00 0,00
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
| Affectation au compte 1068 (9) | 0,00 |
| Total des recettes d’investissement cumulées | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l'objet d’un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le 77
ID : 047-214701575-20241125-DELIB_ 2024 1 08-BF
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP I budgétaire (4) Il
IM=1+1
TOTAL 1 820 303,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 62 742,83 0,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 59 742,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 3 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 -3 000,00 -3 000,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (10)
21 Immobilisations corporelles 19 855,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
21351 Bâtiments publics 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage 7 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incendie
21848 Autres matériels de bureau et 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
mobiliers
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 1 727 031,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 1 727 031,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations 3 173,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (5)
Total des dépenses d'équipement 1 812 803,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
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Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour informatid: Publié le l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés] L.5:7511701675.2024112#.DELIB 2024 1 08-BF les AP lors de la dans le cadre TTOTS AT VOTET séance d’une AP I budgétaire (4) Il
I =
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (6)
Total des dépenses réelles 1 820 303,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur ss Sn
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état 1II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 21 MARMANDE - CESAme - DM (projet de budget) - 2024
I — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D_249972170157520211728
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
ELIB 2024 1 08-BF
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
918 DEPESES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IMPREVUES
TOTAL 0.00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 22 MARMANDE - CESAme - DM (projet de budget) - 202
I — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
Page 23
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQU;2 297714707575 20291125 DELIE 2027 1-08 BF MARMANDE - CESAme - DM (projet de budget) - 2021 Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Ill — VOTE DU BUDGET ner SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUILL,,027214701575 20241125 DETIE 2024108 BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 918
LIBELLE : DEPESES IMPREVUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 lc 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0.00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation 23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1e LP
Ill — VOTE DU BUDGET Publié 1e dé SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE ID: OT ETIOTETS CERTES DRUE 2077 LU-BF
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
= [+
TOTAL 2 369 171,10
Subventions d'investissement 138 1 452 050,00
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 541 000,00
Subv. non transf. Régions 291 200,00
Subv. non transf. Autres communes 200 000,00
et dettes assimilées 1688 non 850 000,00
Immobilisations sauf 204 0,00
11
Total des recettes d’
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
Total des recettes financières 0
45 d’ de tiers (6 0,00
Total des recettes réelles 2 302 050
021 Virement de la section de fonctionnement 67 121,10
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00
Total des recettes d’ordre 67 121,10
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
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Reçu en préfecture le 03/12/2024
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042). Publié le 7
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. ID : 047-214701575-20241125-DELIB_ 2024 1 08-BF (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publié le "
Ill = VOTE DU BUDGET ID : 047-214701575-20241125-DELIB 2024 1 08-BF SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE -— DEPENSES- AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCIC.— L D —— 7
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (3) Il cadre d’une AE IT=1+1
TOTAL 270 097,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (4) 119 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 154 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 8 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d’une AE)
Total des dépenses financières 48 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 202 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section 67 121,10 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d’ordre 67 121,10 0,00 0,00 0,00 0,00
| D002 Résultat reporté ou anticipé (6) | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Publié le De
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. ID : 047-214701575-20241125-DELIB_2024_1_08-BF
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F7
ID :047-214701575-20241125-DELIB_2024 1 08-BF
Ill — VOTE DU BUDGET IT SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE -— RECETTES B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (1) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
| Il IL=1+1
TOTAL 172 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 12 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 159 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 172 030.00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
Total des recettes réelles 172 030.00 0,00 0.00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
| R002 Résultat reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 0,00 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Publié le ET
| Ill — VOTE DU BUDGET | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE DEPOT OT ES BONE BF
Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (4) Il d’une AE ID=1+I
TOTAL 270 097,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (5) 119 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (5) (6)
6215 Personnel affecté par la commune du 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GFP
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf le 6586) (5)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 154 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 8 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieurs
68 Dotations aux provisions, 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 48 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AË relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AËE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour | Pubiié le LUF (1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information] }b ! 047.214701575-20241125{DÉ1IB| 2024 | 08-BF les AË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) — séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (4) Il d’une AE I=1+I
Total des dépenses réelles 202 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section 67 121,10 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7) (8) (9)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (8) (10)
Total des dépenses d'ordre 67 121,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 MARMANDE - CESAme - DM (projet de budget) - 2024 Envoyé en préfecture le 03/12/2024 Reçu en préfecture le 03/12/2024
Il — VOTE DU BUDGET Publié le ” SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE ID : 047-214701575-20241125-DELIB_ 2024 1 08-BF L: ww 1]
Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
I Il I=1+ I
TOTAL 172 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 12 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 12 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 159 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 29 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 172 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 172 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Montant brut
Compensation
Montant net
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
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Reçu en préfecture le 03/12/2024
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice. Publié le 7
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. ID : 047-214701575-20241125-DELIB_ 2024 1 08-BF (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le > LOT
V = ARRETE ET SIGNATURES ID-:047-214701575-20241125-DELIB-2024-1-08-BF ARRETE ET SIGNATURES mn
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de .., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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