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Procès Verbal - DELB 20140873 16
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140873 16)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Banque,
1
Délégation de Service Public -
Production et distribution de chaleur sur le réseau Caucriauville
Société SECC
Saison 2012/2013
Contexte
Le présent rapport concerne la saison de chauffe 2012/2013 (exercice du 1er Septembre 2012 au 31 Août 2013) et analyse les principaux résultats de la saison.
La saison 2012/2013 est le 21ème exercice du contrat de concession qui a pris effet le 01/09/1992, pour une durée de 24 ans, jusqu’au 31 aout 2016.
En décembre 2012 a été signé l’avenant n°8 qui précise les conditions de renouvellement du contrat de cogénération, les nouvelles modalités de prix pour les usagers et les conditions de sortie du contrat en 2016. Un compte CO2 a été créé afin de gérer les émissions de CO2 dans le cadre du PNAQIII.
Ce rapport est donc le premier depuis l’avenant 8 suite à la rénovation de la cogénération et à la souscription d’un tarif d’achat d’électricité produite en cogénération sur la base du contrat C01-R.
I. Compte rendu technique et faits marquants
A. Rappel des caractéristiques techniques
► Moyens de production
Les installations sont composées d’une centrale thermique équipée de 4 chaudières vapeur fonctionnant au gaz naturel et au fioul lourd et d’une turbine à gaz en cogénération.
La centrale thermique de Caucriauville est composée de:
- deux chaudières vapeur à double foyer, soit 2x14 kW,
- deux chaudières à simple foyer, remplacées en 2005 et 2006, respectivement de 8 et 12 MW. Ces dernières sont équipées de brûleurs gaz de marque Saacke (remplacés en 2005 et 2006).
La puissance thermique totale des chaudières est donc de 48.000 kW. Compte tenu du programme de réhabilitation (isolation) réalisée dans les bâtiments et de réaménagement de la ZUP, cette puissance est excédentaire.
Le combustible utilisé est le gaz naturel.
- une centrale de cogénération (mise en fonctionnement en novembre 2013) de 10,5 MW électriques (Turbine équipée d’une chaudière de récupération de marque Bono et d’une puissance de 22 tonnes/h). Cette installation a été rénovée dans le cadre de la souscription d’un contrat de vente d’électricité à EDF de type C01-R en été 2013.
► Moyens de distribution : Le réseau
Le réseau de distribution en caniveau enterré a une longueur totale de 10 Km.
Le fluide caloporteur est de l’eau chaude sous pression à un régime d’eau de 180°/90° sous 12 bars.2
► Moyens d’échange en sous-station
111 sous-stations d’échange situées dans les immeubles alimentent 6 222 logements et les équipements pour une puissance totale de 50 214 Kw.
Chaque sous-station est composée de moyens de comptage, et d’échange de chaleur pour que, dans chaque bâtiment raccordé, les besoins de confort en chauffage et en eau chaude sanitaire soient assurés.
Le réseau ne fournit que la chaleur pour assurer les besoins en chauffage ; il est donc arrêté en été.
B. Synthèse technique
a. Chaufferie
La centrale thermique a fonctionné normalement au cours de l’exercice 2012/2013.
Le rendement global de l’installation est en hausse (80,5 % sur la saison 2012-2013, 79,1 % sur la saison 2011-2012).
b. Réseau
La qualité de service du réseau de Caucriauville est satisfaisante. Le rapport technique du concessionnaire ne signale pas d’interruption de service.
Une fuite de réseau significative est survenue suite à une intervention d’une société extérieure qui a détruit le caniveau sans remettre en état. Comme cette intervention n’a pas été signalée par l’entreprise, des écoulements d’eau dans le caniveau semblent avoir entraîné une corrosion rapide du tuyau.
Le document de suivi des interventions (475 en 2012/2013) ne permet pas une vision précise des interventions. De plus, nous retrouvons de nombreuses interventions plus en rapport avec l’exploitation des secondaires (ex : les interventions sur radiateur représentent près de 40% des interventions).
Les contrôles réglementaires sont réalisés périodiquement conformément à la réglementation et les rapports n’indiquent pas de non-conformités majeures.
c. Sous-stations abonnés
Au cours de l’exercice, la fourniture a été assurée de façon continue aux abonnés.
Les gros travaux d’entretien nécessitant une interruption du service ont été réalisés hors de la période de chauffe (arrêt d’environ 4 mois, compte tenu de l’absence de fourniture d’eau chaude sanitaire).
Concernant les travaux neufs, nous pouvons noter le raccordement de la piscine de Caucriauville durant l’été 2013, l’impact de ces travaux n’interviendra que sur la saison prochaine (saison 2013-2014).3
C. Analyse des données techniques
L’analyse des données significatives fournies fait ressortir les évolutions suivantes :
- Analyse de la production de la chaleur
Mixité des apports énergétiques
0
20
40
60
80
100
120
2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013
Cogénération
Gaz chaufferie
FOL
saison 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013
chaleur (Mwh PCI) 16 880 17242 31390 23818 27222 32592
part des apports 25,30% 24,70% 41,10% 35,80% 40,80% 40,10%
variation annuelle 2,10% 82,10% -24,10% 14,30% 19,70%
Cogénération
saison 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013
chaleur (Mwh PCI) 45 332 45953 44322 42784 39533 47242
part des apports 67,90% 65,70% 58% 64,20% 59,20% 58,20%
variation annuelle 1,40% -3,50% -3,50% -7,60% 19,50%
FOL
saison 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013
chaleur (Mwh PCI) 4 571 6744 743 0 0 1350
part des apports 6,80% 9,60% 1% 0% 0% 1,70%
variation annuelle 47,50% -89,00% -100,00% 0,00% 0,00%
● C’est la cogénération qui assure la majorité des besoins en chaleur de la chaufferie (58,2%). Le complément est réalisé par la chaufferie fonctionnant principalement au gaz pour 40,1% des besoins, le fioul ne représente que 1,7% des besoins en 2012-2013.
● Les consommaOons de fioul constatées sur la saison 2012-2013 sont dues à la vidange des cuves plutôt qu’à des besoins complémentaires.
● Globalement, les rendements sont à la hausse sur cette saison. La principale explication est la forte augmentation des DJ qui entraîne des pertes moindres (niveau de récupération élevé causé par la rigueur climatique).4
Il est à noter que plus l’utilisation de la cogénération est forte, plus le rendement global sera important.
- Analyse de l’utilisation de la chaleur
● L’exercice 2012/2013 a été marqué par une rigueur climatique en forte hausse par rapport aux années précédentes (2471 en 2012-2013 / 2069 en 2011-2012), mais aussi par rapport à la valeur reprise dans l’avenant 8.
- un automne assez rigoureux,
- un début d’hiver (décembre 2012) plutôt doux,
- les trois premiers mois de l’année 2013 très rigoureux et quasiment identiques,
- un printemps froid (avril et mai),
- un mois de juin revenant dans la moyenne saisonnière.
● Le total des ventes aux abonnés pour l’exercice 2012/2013 est de 65 313 MWh thermique, soit une hausse de 18,8% par rapport à l’avenant 8 et de 23,6% par rapport à la saison précédente. La consommation de chauffage des abonnés suit l’évolution des D.J.U. Le ratio vente de chaleur par D.J.U. augmente de façon significative (+10%) par rapport à l’avenant 8. La baisse prévue était basée sur les consommations de la saison 2011-2012, le ratio DJ était alors de 25,5. Cette baisse ne s’est pas constatée sur la saison 2012-2013.
● Il est difficile de déterminer les causes de l’augmentation des ventes de chaleur en sous-stations et de dire si ces hausses seront récurrentes ou non. L’augmentation des ventes est principalement provoquée par la rigueur climatique (+19,4%) par rapport à la saison précédente. Il est également probable que le comportement (isolation) des bâtiments soit à l’origine de l’augmentation du rapport MWh/DJU. En effet, par grand froid, il est possible qu’il faille détendre le confort dans les logements pour respecter les températures ambiantes contractuelles.
● Après analyse des variations des besoins de chaleur par sous-stations, nous constatons des déséquilibres dans les puissances souscrites. Malgré le réajustement des puissances souscrites par l’avenant n°6, il semble que celles-ci soient encore globalement surestimées.
D. Analyse des données économiques
● Le prix du fioul est assez faible à 32,7 €/MWh, soit environ 371 € la Tonne. Ce prix doit correspondre à des achats anciens, le but de l’utilisation de ce fioul est de vider la cuve pour pouvoir l’inerter.
Le prix du gaz s’établit à 36,78 €/MWh PCS en baisse de 3,4% par rapport aux conditions de l’avenant 8, alors que le tarif STS réglementé a légèrement augmenté.
Les conditions d’achats de l’avenant 8 prévoyait un rabais sur le prix du tarif gaz régulé de 2,4 €/MWh pour la saison.
Les achats sur le tarif dérégulé sont plus favorables que la prévision.5
Evolution annuelle du P3
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013
● Le montant des travaux P3 réalisés pour l’exercice 2012/2013 est de 340 703 € HT. C’est le montant le plus important depuis la saison 2001/2002.
● La tarification est de type binomiale R1 et R2.
Chaleur
vendue R1 R2 Prix moyen
Prix moyen
corrigé
Coût annuel
par
(MWh) (€HT/MWh)
effet quantité
Avt 8
logt
(2012/2013)
base
contrat 70000 43,00 € 27,64 € 62,70 € 68,18 € 556
2008/2009 59322 46,95 € 28,58 € 70,98 € 72,99 € 597 2009/2010 61503 39,93 € 28,72 € 63,33 € 66,09 € 534 2010/2011 56412 46,24 € 29,75 € 72,67 € 73,35 € 598 2011/2012 52836 54,37 € 31,02 € 83,79 € 82,64 € 679
Avenant 8 55000 47,12 € 32,46 € 76,70 € 76,70 € 622
2012/2013 65298 49,04 € 33,32 € 74,61 € 79,40 € 644
● Le prix moyen R1 est de 49,04 € HT/MWh en 2012/2013 contre 54,37 € HT/MWh en 2011/2012, soit une baisse de 9,8% (impact avenant 8).
La formule de révision a changé de façon significative : celle-ci intègre maintenant une part dépendant de l’évolution du plafonnement et de l’évolution du prix du gaz servant de référence au calcul du prix de vente de l’électricité.
Le nombre de MWh vendus atteint 65 313 MWh en 2012/2013 contre 52 836 MWh en 2011/2012 (+23,6%). Cette augmentation suit l’évolution de la rigueur climatique sur la même période.
Les ventes de chaleur R1 correspondent au montant total, hors TVA, des recettes provenant des ventes de chaleur proportionnelles aux consommations. Ce poste atteint 3 202 k€ en 2012/2013 contre 2 873 k€ en 2011/2012, soit une hausse de 11,5 % sur cette période. Cette évolution s’explique principalement par un effet volume (le nombre de MWh vendus ayant augmenté sur la période) et un effet prix.
A noter qu’à compter de la saison 2012-2013, une partie de ces ventes est rétribuée à la société IDEX, conformément à la convention conclue entre la Ville du Havre, la SECC et IDEX. Par cette convention, l’énergie thermique est facturée au prix de 40,5 €HT/MWh (valeur octobre 2011) et révisée par la formule d’indexation du terme R1 tel que précisé à l’article 5 de l’avenant 8 de la concession. La valeur de cette rétribution s’élève à 1 164 k€ sur la saison de chauffe 2012-2013 et correspond à la gestion du fonctionnement de la cogénération.6
● Le prix moyen du R2 est moins volaOle, il est tributaire de l’évoluOon des indices du coût de la vie. Il s’élève à 33,32 € HT/kW en 2012/2013 contre 31,02 € HT/kW en 2011/2012, pour un nombre de KW souscrits stable s’élevant à 50 114 kW. Le R2 inclut le coût du CO2. Conformément à l’avenant 8, le R2 augmente de 1,5 €HT/kW et par an à compter du 1er janvier 2013 pour intégrer le coût du CO2. Hormis cette augmentation, le prix du R2 augmente conformément à la formule de révision.
Les ventes de chaleur R2 correspondent au montant, hors TVA, des recettes provenant des puissances souscrites par les abonnés en « kilo Watt » (kW). Ce poste atteint 1 588,5 k€ en 2012/2013 contre 1 555 k€ en 2011/2012, soit une progression de 2,2% sur cette période.
● Le tarif moyen du service s’élève à 74,61 € HT/MWh au titre de la saison 2012/2013 contre 83,79 € HT/MWh en 2011/2012.
Un coût moyen qui baisse de 11 % entre les 2 saisons. Cette baisse de prix significative est principalement due à l’impact de l’avenant 8 et, surtout, à des conditions climatiques rigoureuses (+19,4%) entrainant le coût moyen de la chaleur à la baisse.
Pour un logement moyen, le coût du chauffage est de 562 € TTC sur la saison 2012-2013, soit une baisse de 4,4% (impact avenant 8).
Le prix du MWh sur le réseau de Caucriauville (74,61 €ht/MWh)reste au-dessus des prix observés par l’association AMORCE dans son enquête sur le prix de vente de la chaleur (72,5 €ht/MWh).
II. Eléments financiers saison 2012/2013
Jusqu’à présent, la SECC n’était pas une société locale dédiée, elle effectuait des activités annexes hors DSP à hauteur de 30% de son chiffre d’affaires (bailleurs sociaux, travaux).
Au cours de la saison 2012-2013, la SECC a décidé de filialiser ces autres activités, en créant la société SECC-MP-TRAVAUX SAS au capital de 1 000 €. Les opérations comptables d’apports ont été effectuées au cours du 4ème trimestre 2013.
La clôture comptable de la SECC, dans laquelle se trouve encore des activités annexes avant leur transfert, coïncide avec la saison de chauffe (du 1er septembre 2012 au 31 aout 2013).
A. Analyse du bilan
► Immobilisations
Le patrimoine de la concession s’élève à :
- 16 703 K€ en valeur brute ;
- 1 023 K€ en valeur nette.
Le détail des immobilisations est fourni par la SECC.
► Cogénération
La cogénération a été mise en place en 2000. Les investissements s’élevaient à 8 378 K€ en valeur brute.
Elle est amortie entièrement au 31 aout 2013.
Le financement avait été assuré par Neo Electra et traité comptablement comme un emprunt, arrivé à échéance sur l’exercice.7
Les dépenses annuelles réglées à Néo Electra sont composées :
- Du remboursement du capital (315 K€ en 2012/2013) ;
- Des intérêts d’emprunt (7 K€ en 2012/2013) ;
- D’une « garantie économique » (168 K€ en 2012/2013), correspondant à une marge de Néo Electra sur les performances de la cogénération ;
- De frais d’assistance (34 K€ en 2012/2013).
► Revamping de la cogénération
La cogénération a fait l’objet d’un revamping sur l’exercice, financé par la société Idex Energies. Le montant de l’investissement est comptabilisé au bilan d’Idex Energies.
La SECC a signé un contrat d’exploitation de la centrale de cogénération avec Idex jusqu’au 31 aout 2016 (sans reconduction prévue), dont les principales modalités sont reprises ci-dessous :
Le nouveau contrat de fourniture d’électricité avec EDF a été transféré à Idex Energies qui perçoit directement les recettes d’EDF.
La SECC gère l’ensemble des prestations et fournitures nécessaires au fonctionnement de la cogénération (entretien, fourniture des fluides,…). Elle continue de sous-traiter la maintenance à Turbomach. Elle refacture à Idex :
- le montant du gaz consommé par la cogénération.
- Une redevance globale de 280 000 € par an, révisable en fonction des conditions climatiques et des résultats.
Idex s’engage à fournir à la SECC la chaleur récupérée par la centrale de cogénération. Elle facture la chaleur enlevée par la SECC au prix de 40.5 € HT/MWh (montant actualisable).
Idex prend à sa charge la gestion des quotas de CO2.
► Emprunts
En 2010, 1.5 M€ d’emprunts ont été souscrits au Crédit du Nord. Ces emprunts correspondent au financement de l’autocontrôle (1 M€), du changement de 4 bruleurs et de l’aménagement du poste gaz.
Les immobilisations correspondantes sont amorties non pas sur la durée de vie réelle mais sur la durée restante de concession.
Le capital restant du s’élève à 757 K€ au 31 aout 2013.
► Provisions pour travaux de gros entretien et renouvellement (GER)
Comptablement, la SECC ne constitue pas de provision GER, considérant que le réseau a été remis à neuf récemment et que chaque année, les dépenses P3 sont d’un montant relativement constant (301 K€ en 2012/2013, main d’œuvre comprise).8
B. Analyse du compte d’exploitation
L’avenant n°8 a renforcé le contrôle financier du délégataire par la Ville par la production, entre autres, d’une comptabilité analytique chaufferie / cogénération, d’un compte d’exploitation prévisionnel et d’un état de rapprochement entre les comptes annuels de la SECC et le compte d’exploitation de la DSP.
► Analyse des produits d’exploitation (hors résultat dégagé par la société Idex qui porte sur l’investissement de cogénération)
Les produits d’exploitation s’élèvent à 9 892 K€ contre 9 272 K€ sur la saison précédente. Ils se composent :
- Des ventes d’électricité à EDF liées à la cogénération pour 2 193 K€
Il s’agit des ventes d’électricité faites avant l’externalisation à Idex Energies qui à partir de cette date a facturé directement les recettes correspondantes.
En additionnant le chiffre d’affaires d’Idex Energies de 2 193 K€, le montant global s’élève à 4 644 K€ contre 4 844 K€ en 2011/2012.
Ce poste est en recul de 4%, principalement liée à une baisse du prix de vente du MWhé (passé de 138.51 € à 132.50 €/MWhé), le volume vendu étant constant par rapport à l’année précédente (environ 35 000 MWhé).
- Des recettes R1 pour 3 202 K€ (contre 2 873 K€ en 2011/2012) :
Elles correspondent à l’énergie consommée par les usagers, facturée proportionnellement à la quantité de chaleur qui leur est livrée.
Elles ont augmenté de 10% par rapport à la saison précédente.
Le nombre de MWh vendus a augmenté de 24% par rapport à l’exercice précédent (65 313 MWh).
A contrario, on note une diminution du prix de vente R1 de 10% (de 54.37 € à 49.04 € / MWh), liée à la renégociation dans le cadre de l’avenant n°8.
- Des recettes R2 pour 1 588 K€ (contre 1 555 K€ en 2011/2012) :
Elles correspondent à l’abonnement de chaque usager, facturé forfaitairement en fonction de la puissance nécessaire.
Ce poste est stable par rapport à la saison précédente.
Le prix du R2 s’élève à 33.32 € HT/KW.
- Des ventes de gaz à Idex pour 2 610 K€ :
Il s’agit de la refacturation à Idex du gaz consommé pour la cogénération.
► Analyse des charges d’exploitation
Les charges d’exploitation s’élèvent à 9 634 K€ (12 808K€ en incluant les charges d’Idex) contre 9 206 K€ sur la saison précédente.
Elles se composent principalement :
o Des achats de gaz pour 5 908 K€ contre 5 709 K€ précédemment (+3%). Le prix moyen d’achat du gaz a diminué de 3.4% (36.78 € / MWh contre 38.08 € / MWh en N-1) et les volumes consommés ont augmenté de 6.3 % (143 472 MWh contre 134 928 MWh en N-1) ;
o De la chaleur issue de la cogénération rachetée à Idex pour 1 258 K€ ;
o Des coûts liés au système de cogénération (amortissement et maintenance) de 727 K€ (contre 1 644 K€ en N-1), la diminution de ce poste s’expliquant par la fin de l’amortissement de l’ancienne cogénération et le portage des nouveaux investissements par Idex Energies ;
o Des fluides et fournitures (177 K€, +33 %) ;
o Des achats P3 (301 K€, +46%) : cette augmentation est liée à des travaux effectués en chaufferie ;9
o Des impôts et taxes (124K€, +21%) ;
o De la redevance Ville (107 K€, -4%) ;
o Des charges de personnel directes (315 K€, -27%) qui diminuent notamment suite au départ en retraite du responsable de site.
o Des charges de personnel indirectes (187 K€, +6%) : elles concernent les frais de direction, de gestion et d’entretien des locaux, pour 2.6 ETP.
► Résultat de la DSP
Le résultat net de la concession s’élève à +137 K€ contre -31 K€ pour la saison précédente.
Contrairement aux années précédentes qui étaient déficitaires notamment du fait des activités hors DSP, la SECC affiche dans ses comptes sociaux un résultat net de 302 K€.
Ce résultat permet de porter les capitaux propres 334 K€ en N-1 à 636 K€.
Les dettes court terme de la SECC s’élèvent à 2.8 M€ dont 207 K€ de comptes courants d’associés. Elles sont couvertes par l’actif circulant (2.9 M€).
C. Les flux financiers avec la Ville du Havre
La redevance ville est incluse dans le terme R2 et est fixée à 2 euros HT par unité de répartition, indexés chaque année.
Pour la saison 2012/2013, elle s’élève à 107 K€ HT.