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Compte-Rendu - 02+CR+CM+28+02+
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02+CR+CM+28+02+)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
PRÉSENTS : MMES et MM BLANGY Jean-Marc, PERNET Florian, BRUNET Michel, GACHET Edith, DUQUESNOIS Olivier, GORRE Alfred, BASSO Philippe.
EXCUSÉS: GORRE Xavier (procuration à GORRE Alfred), BETRANCOURT Brigitte (procuration à BASSO Philippe.
ABSENTS : JULLIEN Jean-Charles, FARCE Xavier
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GORRE Alfred
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 05.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 27 janvier 2023 suscite des remarques.
Le compte-rendu est approuvé par 7 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (GACHET Edith et GORRE Alfred absents lors de cette séance).
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour: Restitution à la commune de Saint Jean d’Arves de la compétence “promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme”.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour (dont 2 procurations), 0 contre et 0 abstention, accepte d’ajouter un point à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
. Motion zone spéciale de carrières (ZSC)
2. Modalités d’attribution des locations des appartements communaux
3. Restitution à la commune de Saint Jean d’Arves de la compétence “promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme”
4. Débat d’orientation budgétaire
Questions diverses un
1- MOTION ZONE SPÉCIALE DE CARRIÈRES (ZSC)
Monsieur le Maire expose que lors d’une réunion en date du 19 novembre 2021, Monsieur le Sous-préfet de Saint-
Jean-de-Maurienne informe certains élus du projet de création d’une Zone Spéciale de Carrières (ZSC) pour le gypse
et l’anhydrite en Maurienne, à la demande de Madame la Ministre de la Transition écologique (Madame Barbara
POMPILI) et Madame la Ministre déléguée auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargé
de l’Industrie (Madame Agnès PANNIER-RUNACHER).
1/3 Par courrier en date du 2 février 2022, le Préfet confirme la volonté de l’État d’instituer, en Maurienne, par décret du
Conseil d’État, une Zone Spéciale de Carrières (ZSC) « sur un périmètre à l‘intérieur duquel l’exploration et
l'exploitation d’un gisement serait possible ». Un dossier complet a été établi sans qu’aucun élu local n’en ait été
informé.
L'objectif de ce projet de ZSC est de « permettre le renouvellement des réserves actuelles de gypse et sécuriser
l’activité liée à ce matériau essentiel pour l’activité du BTP ». Il est indiqué que « la procédure de ZSC est à son
stade initial et devrait durer plusieurs années » et que la ZSC serait instaurée « pour une vision à long terme, 120 ans
de réserves exploitables phasées dans le temps » selon deux secteurs :
e Le Cœur de Maurienne-Arvan (Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pancrace, Fontcouverte-La-Toussuire) pour une
superficie de 404 ha,
e La Haute-Maurienne (Val-Cenis, Villarodin-Bourget) pour une superficie de 627 ha.
Considérant que :
- La Vallée est déjà lourdement impactée par des carrières. Sur la Communauté de Commune Cœur de
Maurienne Arvan (3CMA), les territoires de la Tour en Maurienne, de Montricher-Albanne, de Saint-Jean-de-
Maurienne et de Saint-Pancrace sont concernés. Il est dès à présent question d’étendre la carrière de Gypse
dans le cadre d’un Programme d’Intérêt général (PIG) sur la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne et de
Fontcouverte-la-Toussuire au prix de lourdes contraintes,
- La Vallée subit les nuisances du Grand Chantier Lyon-Turin, qui impacte l’ensemble de son territoire, dans
l'objectif louable de rendre l’air plus respirable, si toutefois l’Etat respecte ses engagements d’accès par
tunnel,
- La Vallée doit, dans l’intervalle, subir une montée conséquente du trafic Fret routier et ferroviaire, notamment
du fait de la fermeture du tunnel du Mont-Blanc.
Considérant que l’exploitation de grandes carrières, sur une période très longue comme le laisse entrevoir le dossier
de présentation de la ZSC Maurienne, porterait un coup fatal à l’attractivité de la Vallée dans son ensemble par les
nuisances occasionnées par l’exploitation de carrières (bruits, poussières, circulation de camions, dégradations
paysagères..) dans une vallée étroite, avec une seule voie de circulation pour acheminer les matériaux qui
impacterait fortement les conditions de vie des riverains, aggraveraient les risques d’accidents routiers en faisant
circuler ensemble des véhicules légers et des poids lourds déjà très nombreux sur l’itinéraire international du tunnel
du Fréjus ;
Considérant l’expérience d’une exploitation actuelle de carrières ne créant pas de bénéfices sur le territoire
producteur;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour (dont 2 procurations), 0 voix contre, 0 abstention :
> S’OPPOSE au projet de la Zone Spéciale de Carrières de gypse et d’anhydrites en Maurienne ;
> DEMANDE à l’État de retirer ce projet de Zone Spéciale de Carrières en Maurienne.
2 - MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES LOCATIONS DES APPARTEMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu plusieurs demandes de personnes souhaitant louer un appartement communal. Dans la perspective du départ de locataires, il propose de formaliser les critères d’attribution de ces locations.
Après débat, il est proposé de créer une commission d’attribution des logements communaux qui se réunira pour étudier les candidatures en cas de vacance d’un logement.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de créer une commission d’attribution des logements communaux. Sont élus à l’unanimité : Florian PERNET, Michel BRUNET et Olivier DUQUESNOIS.
2/3 3 - RESTITUTION À LA COMMUNE DE SAINT JEAN D’ARVES DE LA COMPÉTENCE “PROMOTION DU TOURISME, DONT LA CRÉATION D'OFFICES DE TOURISME”
M. le Maire évoque la question de l’exercice de la compétence « promotion du tourisme dont création d’offices de tourisme » par la Communauté de communes Cœur Maurienne Arvan sur le territoire de la commune de Saint-Jean- d’Arves.
Il informe le conseil municipal que la commune de Saint-Jean-d’Arves disposant de la dénomination commune touristique depuis le 07 février 2023 (Arrêté préfectoral n° DGCL/BRGT/A2023-57), son conseil municipal sollicite, par délibération en date du 13 février 2023, la restitution de la compétence “ promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour (dont 2 procurations), O0 voix contre, 0 abstention :
> DÉCIDE la restitution à la commune de Saint-Jean-d’Arves de la compétence “promotion du tourisme, dont la
création d'offices de tourisme », sous réserve de l’accord du conseil communautaire et des conseils municipaux
(accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la
moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
4- DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
M. le Maire remet à chaque conseiller un document préparatoire où figurent les recettes et dépenses prévisionnelles, un exemplaire du grand livre étant à disposition (il sera envoyé par mail à tous les conseillers). Une information est donnée avec les précisions demandées.
En investissement, les chiffres seront ajustés dès réception des devis.
5 - QUESTIONS DIVERSES
Assainissement : Le schéma directeur sera réalisé par le groupement de commandes de la 3CMA en 2023, l'étude de la STEP courant 2024, réalisation des travaux étant prévus pour 2025. Le budget sera provisionné par la facturation d’1€ par m° d’eau à compter du 1° janvier 2023.
Projet de rénovation du presbytère : un conseiller demande si une étude de marché sera réalisée par une
structure compétente (chambre de commerce, Agate..). Cette décision sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
La séance est levée à 23h
Le Secrétaire de séance
M. Alfred GORRE
Le Maire,