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Procès Verbal - scan 20220713 142516 1
Procès Verbal - scan 20260408 160713
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 02h22 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 20260408 160713)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL du 21 AVRIL 2026 à 18 h 00
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2026
Règlement budgétaire et financier
Budget annexe « caveaux » : CFU 2025
Budget général : CFU 2025
Budget annexe « caveaux » : affectation du résultat de
fonctionnement 2025
Budget annexe « caveaux » 2026
Budget général : affectation du résultat de fonctionnement 2025
Taux de la fiscalité locale 2026
Budget général 2026
Référentiel M57 : fongibilité des crédits
Convention annuelle avec l'Association des Fêtes de Bouillargues
Frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année
scolaire 2024/2025
Convention de prise en charge des dépenses de fonctionnement
de l’école privée Charles Péguy
Autres conventions d’objectifs à passer avec les associations
Convention annuelle avec la crèche « la Clairière aux Oisillons »
Composition de la commission de délégation de service public
Renouvellement de la commission communale des impôts
directs
Pour information : décisions du Maire prises en application de
l’article L 2122-22 du CGCT
Questions diverses éventuelles