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Déliberation - d 25 051 signature dun avenant de renouvellement d
Arrêté - recepisse ape 25 10006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - recepisse ape 25 10006)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Consommateurs,
Récépissé
de
depôt
d'une
demande
d'autorisation
préalable
d'un
dispositif
ou
d'un
materiel
supportant
de
la
publicité
ou
une
ci
x
5
Liberté
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
chargé
z
.
:
de
l'Environnement
préenseigne
ou
une
enseigne
Madame,
Monsieur,
Vous
avez
déposé
une
demande
d'autorisation
préalable
pour
un
ou
plusieurs
dispositifs
ou
matériels
supportant
de
la
publicité,
Une
préenseigne
ou
Une
enseigne.
Le
délai
d'instruction
de
votre
dossier
est
de
DEUX
MOIS,
suivant
la
réception
de
votre
dossier,
et,
si Vous
ne
recevez
pas
de
courrier
de
l'administration
dans
ce
délai,
l'autorisation
est
réputée
accordée
dans
les
termes
où
elle
a
été
demandée. Toutefois,
dans
le
mois
qui
suit
le
dépôt
de
votre
dossier,
l'administration
peut
vous
écrire
pour
vous
indiquer
qu'il
manque
une
où
plusieurs
pièces
à
votre
dossier,
qu'il
vous
convient
de
produire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
courrier.
Si
vous
ne
produisez
pas
les
informations,
pièces
et
documents
manquants
dans
ce
délai,
votre
demande
fera
l'objet
d'une
décision
tacite
de
rejet.
Lorsque
votre
dossier
sera
complet,
dans
le
délai
imparti,
vous
recevrez
alors
le
présent
récépissé
faisant
courir
le
délai
d'instruction. Si
vous
n'avez
pas
reçu
de
décision
concernant
votre
demande
à
la
fin
des
deux
mois
suivant
la
réception
du
présent
récépissé,
votre
demande
est
réputée
accordée
et
vous
pourrez
installer
votre
dispositif.
Cadre
réservé
à
l'administration
Le{s)
dispositif(s)
ayant
fait
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
Cachet
de
l'administration
:
r
APE
OM
AGA
ÀS
_{CcoC
déposée
le :
[e]
“
€
+
dl
Où
it
CN
eur
Eric
25
GEAT
par
|| |
est
autorisé
à
défaut
de
réponse
de
l'administration
deux
mois
après
cette
date.