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Procès Verbal - 318047?projectId=1559 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 318047?projectId=1559)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/4

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mars 2016

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15 - En exercice : 15 - Présents : 15 - Secrétaire de séance : Anthony CELERIEN - Président de séance : Michel. GILES, Maire

La séance est ouverte à 18 h 30.

Préambule :

Le conseil municipal de Puy-Saint-Martin tient à affirmer sa totale solidarité avec ses amis belges, leur adresse un message de soutien, et s’associe à leur douleur.

Le conseil municipal a appris avec beaucoup de tristesse le décès d’Éric CAVAGNE, ancien employé communal, et adresse à son épouse, Véronique, ses enfants et toute sa famille ses plus sincères condoléances.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent : Il est à noter que la seconde délibération du précédent conseil, adopté à la majorité, concerne une modification simplifiée du POS-ZA et non sa révision. Le procès-verbal du conseil municipal du 03 Mars 2016 est lu et approuvé à l’unanimité.

1 - FINANCES ET ENERGIE :

1.1 Vote du budget principal M14 pour 2016

Jean Michel MURER expose le budget et les difficultés financières induites notamment par la baisse de la DGF, le niveau élevé du remboursement des emprunts, ainsi que les charges du périscolaire. Il précise que la vente du bâtiment de la Poste devient nécessaire pour maintenir une capacité d’autofinancement convenable. A noter que ce budget est élaboré sans hausse d’impôts.

C’est un budget « d’attente » car il est impossible d’investir en l’état. Des pistes pouvant améliorer la situation sont en cours d’étude par la commission finances.

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de l’exercice 2016, ainsi présenté : (détail des articles remis aux membres)

SECTION

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés 660 554, 54 € 531 000, 00 €

Résultat reporté + 129 554, 54 €

Total de la Section 660 554, 54 € 660 554, 54 €

SECTION

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés 264 490, 00 € 261 505, 27 €

Solde d’exécution 2 984, 73 €

Total de la Section 264 490, 00 € 264 490, 00 €

 Le conseil délibère et approuve le Budget Principal de la commune pour l’exercice 2016 à l’unanimité.

1.2 Vote du budget assainissement M49 pour 2016

Ce budget est dans une situation saine, la capacité d’autofinancer est bonne. Il se présente selon le tableau suivant :

SECTION

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés 84 186, 36 € 64 068, 65 €

Résultat reporté + 20 117, 71 €

Total de la Section 84 186, 36 € 84 186, 36 €

SECTION

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Crédits votés 111 516, 57 € 31 794, 28 €

Solde d’exécution 79 722, 29 €

Total de la Section 111 516, 57 € 111 516, 57 €

 Le conseil délibère et approuve le Budget Annexe ‘’Assainissement’’ pour l’exercice 2016 à l’unanimité.2/4

1.3 –Vote des taux des taxes locales pour 2016

La commission finance propose de ne pas modifier le taux des taxes locales, concernant la part communale, à savoir :

 Taxe d’habitation : 11.65 %

 Taxe foncière : 17.37 %

 Taxe foncière non bâti : 62.56 %

 Le conseil délibère et valide le maintien des taux à 13 voix pour et 2 voix contre.

2 - INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES :

2.1 – Intercommunalité

2.1.1 Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 22 Mars 2016 :

Présentation de l’équipe et de la démarche Biovallée – Energie :

Equipe mutualisée CCVD – CCCPS. Objectifs : réduire de 20% la consommation énergétique, multiplier par 4 la production d’énergie renouvelable d’ici 2020.

Financements : ADEME, Territoires à Energie Positive pour une Croissance Verte (TEPCV). Actions : conseil aux collectivités : diagnostic du patrimoine des collectivités, suivi des consommations Conseil aux particuliers : maisons individuelles : visite, conseil et accompagnement, aides à la rénovation thermique de 1.250 à 7.500 €

Autres points : voir ordre du jour et C/R en mairie.

A noter : élection de Michel GILES au bureau communautaire.

2.1.2 Représentation de la commune au conseil communautaire :

Le conseil municipal prend acte de la démission de Xavier DU GARREAU de sa fonction de délégué communautaire, et le remercie pour son engagement et son assiduité pendant ces 2 années de mandat. Il prend acte du désistement des 2ème et 3ème adjoints, Irène MAURIN, et Samuel BEDOUIN, et de la candidature de Denis PERRIN pour représenter la commune de Puy-Saint-Martin au sein du conseil communautaire de la CCVD.

 Les membres du conseil approuvent à l’unanimité la candidature de M. Denis PERRIN pour représenter la commune à la CCVD.

Sous réserve de validation par le Président et le conseil communautaire de la CCVD, les conseillers communautaires sont donc les suivants : Michel GILES, Denis PERRIN ;

2.2 – Urbanisme

2.2.1 Demandes d’urbanisme

3 permis de construire en cours d’instruction, dossier à venir : une demande d’autorisation de lotir rue la Grange.

2.2.2 Elaboration du projet de la modification simplifiée du POS(ZA)

Le but de cette procédure est de remettre à plat le règlement de la zone artisanale afin de faciliter l’installation de nouvelles entreprises, ou le développement d’entreprises existantes. Un bureau d’études est consulté pour devis.

2.2.3 PLU

La préparation de la réunion publique du 08 avril 2016 est en cours. Lors de cette réunion il sera plus particulièrement présenté le projet d’aménagement de la partie sud du village sud.

2.2.4 DIA

Le conseil renonce à son droit de préemption pour la propriété Menier située route de Roynac.

2.3 – Administration générale

2.3.1 Mise à jour de l’organigramme municipal :

La composition des commissions est revue et adaptée. Voir tableau en annexe.

2.3.2 Visite des conseillers départementaux :

Le 04 Mai à 9h00, nos conseillers départementaux rencontrent le conseil municipal en Mairie. Le but est de faire un point sur les projets en cours et à venir à Puy-Saint-Martin.

2.3.3 Conseil d’adjoints le samedi 02 Avril3/4

2.3.4 Instruction des certificats d’immatriculation par la Mairie :

Les communes n’étant plus habilitées, ce sont les préfectures qui traitent l’ensemble des démarches liées aux certificats d’immatriculation des véhicules. Néanmoins, dans un souci de continuité et de proximité du service public, la commune de Puy-Saint-Martin continuera, pour les personnes qui le souhaitent, à assurer son rôle d’intermédiaire en apportant les informations nécessaires à ses administrés et en transmettant les formulaires à la préfecture de la Drôme.

3- JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, SOLIDARITE ET CADRE DE VIE :

3.1 – Jeunesse :

Prochain conseil des jeunes le 27 Mars 2016.

Le projet de gobelets est en cours. Ils sont actuellement en sérigraphie chez FREVAL, entreprise Puy-Saint- Martinoise.

3-2 Vie scolaire :

3.2.1 Conseil d’école du 21 Mars 2016 :

Certains parents proposent différentes solutions afin que le goûter des enfants ait lieu avant 17h, heure considérée par certains comme trop tardive. Un sondage va être transmis aux parents d’élèves pour concertation.

Un bilan de la coopérative scolaire est présenté.

En 2017 il va falloir prévoir et anticiper l’achat de nouveaux manuels scolaires suite au changement de programme.

3.2.2 Accord pour le renouvellement du matériel informatique de l’école

3.2.3 AG de l’Amicale Laïque le 30 Mars à 20h30

3.2.4 Renouvellement du copieur de l’école :

La municipalité va réaliser une économie d’environ 1500 euros par an suite à la globalisation des contrats.

4 – TRAVAUX, VOIRIE :

4.1 – Travaux

Une étude du CALD est en cours sur le projet de réhabilitation des appartements situés au-dessus de l’école. Le matériel téléphonique de la mairie est ancien. Afin de faciliter la gestion des transferts d’appel (liaisons avec Chantecaille) et d’améliorer l’accueil téléphonique, un nouveau central téléphonique sera installé (1.000 € / an).

4.2 – Cadre de vie :

4.3.1 Adhésion à la charte régionale d’entretien des espaces publics « objectif zéro phytos » : M. David LAMANDE informe l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2017, il sera INTERDIT d’utiliser des produits phytosanitaires dans les espaces publics appartenant à l’Etat ou aux collectivités territoriales. Il s’agit de l’application de la loi Labbé (2014).

Afin d’aider les collectivités à atteindre cet objectif, il existe une charte régionale d’entretien des espaces publics, proposée par la Cellule Régionale d’Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides en Rhône-Alpes (CROPPP) : après lecture de la charte ;

 A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent l’adhésion de la commune de Puy- Saint-Martin à la « charte régionale d’entretien des espaces publics-Objectif zéro pesticide dans nos villages ».

4.3.2 Délibération pour la mise en place d’un plan communal de désherbage : L’engagement de la commune de Puy-Saint-Martin dans la charte ci-dessus conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan de désherbage communal, des actions de formation des agents et d’information des administrés.

M. LAMANDE prendra contact avec la FREDON, fédération pilotant ces actions au niveau régional avec la DRAAF et la FRAPNA.

4.3.3 Préparation de la journée citoyenne du 09 Avril 2016 :

L’organisation de cette manifestation est en cours. Le conseil municipal encourage vivement les Puy-Saint- Martinois à venir et participer à ce moment fort.4/4

5 – VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME ET COMMUNICATION :

5.1 – Vie associative :

5.1.1 Signature de la convention avec TCFIA (Tour Cycliste Féminin International de l’Ardèche) :

Dans le cadre de l’édition 2016 du Tour Cycliste Féminin International de l’Ardèche (TCFIA) qui a lieu du 1er au 6 septembre 2016, monsieur le Maire présente à l’assemblée «le contrat de partenariat ville étape » entre le Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise et la commune de Puy-Saint-Martin en coopération partagée avec le Club Cyclo de la commune pour l’accueil et l’organisation le 5 septembre 2016 du départ de la sixième étape du TCIFA ‘’Puy-Saint-Martin – Saulce sur Rhône’’

Le coût de cette prestation est de 4 000 €, à la charge du club cyclo.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve dans son intégralité le projet présenté dans la convention de partenariat ‘’commune- Vélo Club Vallée du Rhône Ardéchoise, et sollicite une aide financière auprès du Conseil Départemental’’

5.1.2 Réunion avec les associations programmée le 20 Mai 2016 à 18h00

5.1.3 Réunion du comité des fêtes le 02 Avril 2016 à 17h00

5.1.4 Prêt d’un local à l’association « Valentine Compagnie » :

Le local situé sous la Mairie sera mis à disposition provisoirement à l’association afin d’y faire des répétitions.

5.2 – Culture :

Une réunion est prévue le 30 Mars 2016 à 18h00 pour débattre sur l’animation culturelle à Puy-Saint-Martin.

5.3 – Tourisme :

Réunion à la CCVD concernant la prise de compétence Tourisme par l’EPCI : des concertations sont menées par la CCVD.

5.4 – Communication :

Réunion publique du 08 Avril 2016. Préparation en cours

La séance est levée à 20 h 30.

Prochain conseil municipal, le jeudi 28 avril 2016 à 18 h 30