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Déliberation - cms 2023 293 MODIFICATION N 2 DU LOT 10 Revetements Sols Souples du Marche Groupe Scolaire Vert Bois Demolition et Reconstruction D UNE Ecole Neuve
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 293 MODIFICATION N 2 DU LOT 10 Revetements Sols Souples du Marche Groupe Scolaire Vert Bois Demolition et Reconstruction D UNE Ecole Neuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-293
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
MODIFICATION N°2 DU LOT 10 REVETEMENTS / SOLS SOUPLES DU MARCHE GROUPE SCOLAIRE VERT BOIS-DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UNE ECOLE NEUVE -2130 AOO
Pour la passation de la modification n°2 du lot 10 revêtements / sols souples du marché 2130 Groupe scolaire Vert Bois – démolition et reconstruction d’une école neuve
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2194-1, L.2194-2, R 2194-1 à R.2194-5 et R.2194-7 à R.2194-9.
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que la Ville de Chambéry a conclu le 1er décembre 2021 un marché de travaux de revêtements sols souples dans le cadre des travaux du groupe scolaire Vert Bois de démolition et reconstruction d’une école neuve avec les Etablissements CIOLFI pour un montant initial de 114 738,50 € HT.
Considérant que la modification de marché n°1 concerne des modifications des travaux en plus-value : le traitement des joints de fractionnement des chapes en résine époxy bi composant sablée à refus (R+1 Bloc 4 (32 ml) - R+1 Bloc 3 (35.60 ml) - RDC Bloc 4 (72 ml) - RDC Bloc 3 (104.40 ml).
Considérant que la présente modification de marché a pour objet des modifications des Modifications des travaux en plus-value : le traitement des joints de fractionnement des chapes en résine époxy bi composant sablée à refus (P.U. (R+1 Bloc 2 (47 ml), RDC Blocs 1 et 2 (123 ml)).
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation de la modification n°2 du lot 10 revêtements / sols souples du marché n° 2130 de travaux relatifs au groupe scolaire Vert Bois – démolition et reconstruction d’une école neuve, conclue,
Entre la Ville de Chambéry, Hôtel de Ville, BP 1105, 73011 Chambéry cedex
Et
Les Etablissements CIOLFI, 163 rue de l’Eygala – ZI Centralp – 38430 MOIRANS L’incidence financière résultant de la modification n°2 est de 2 720 euros HT et porte le montant du marché à 121 362,50 euros HT, soit une plus-value de 5,77 % pour l’ensemble des modifications de marché.
ARTICLE 2°:
Il est fait approbation des termes de la présente modification de marché n°2.
ARTICLE 3°
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer cette modification de marché ainsi que tout document y afférent.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-293
Objet de l’acte : MODIFICATION N°2 DU LOT 10 REVETEMENTS / SOLS SOUPLES DU MARCHE GROUPE SCOLAIRE VERT BOIS-DEMOLITION ET
RECONSTRUCTION D'UNE ECOLE NEUVE -2130 AOO
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 3 - Dossier d'avenant
Date de l’acte : 06 décembre 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20231206-lmc1H30575H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30575H1
Date de transmission en Préfecture : 06 décembre 2023
Date de réception en Préfecture : 06 décembre 2023
Publication : du 06 décembre 2023 au 06 février 2024