Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 14 Feu dartifice
Arrêté - 2022 22 Arrete Feu dartifice
unknown - 14 Feu dartifice 07 09 2024
Arrêté - 2022 22 Arrete Feu dartifice
unknown - 17 Feu dartifice 13 09 2025
Arrêté - CV25.307 Feu dartifice
Arrêté - CV 26.373 FEUX DARTIFICE
Arrêté - Arretes 197et 198 2024 fete et feu dartifice Male
Arrêté - VAP2023 arrete 312 feu dartifice Le Theil
Arrêté - 2023 769 Feu dartifice 14 juillet
Arrêté - 14 Feu dartifice
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Chapelle-Montligeon.
Lien du pdf (Arrêté - 14 Feu dartifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023-14
ar
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTLIGEON
Arrêté municipal autorisant le tir d’un
FEU D’ARTIFICE LE 09 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA CHAPELLE MONTLIGEON,
Vu l'article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice organisé à l’occasion de la fête communale le 09 septembre 2023 sur le territoire de la commune afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant qu’il convient, pour faciliter le travail de la société ABASS-PYRO -— La Poignandière 61290 LONGNY AU PERCHE, de réglementer la circulation du public aux abords de la zone d’où sera tiré le feu d’artifice ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Société ABASS-PYRO est autorisée à tirer le samedi 09 septembre 2023, à partir
de 22h30, un feu d’artifices de types F2, F3 et F4 sur l’espace situé entre la rue du plan d’Eau et le Plan d’Eau.
ARTICLE 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité du chef de tir qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
ARTICLE 3 : La zone de risque sera délimitée par des barrières et interdite à toute personne non autorisée.
ARTICLE 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum. La zone
de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
ARTICLE 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
ARTICLE 6 : Les artifices inutilisés ou défectueux seront récupérés et réunis par le chef de tir. ARTICLE 7 : La circulation sera interdite à tout véhicule rue du Plan d’Eau, de l’intersection avec la
rue de La Poste jusqu’à la DS et le stationnement sera interdit sur les parkings de la salle omnisports le samedi 09 septembre 2023 de 15h00 à 23h30.
ARTICLE 8 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la commune.
ARTICLE 9 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de la commune de La Chapelle Montligeon,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortagne au Perche,
Monsieur le Chef du Centre de Secours et d’Incendie de Mauves sur Huisne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Chapelle Montligeon,
le 05 septembre 2023