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Arrêté - cms 66088 Rue des Hauts de Challes et impasse des Hauts de Challes 07 03 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66088 Rue des Hauts de Challes et impasse des Hauts de Challes 07 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N GO
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DES HAUTS DE CHALLES et IMPASSE DES HAUTS DE CHALLES Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection des trottoirs et de la voirie par l'entreprise COLAS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DES HAUTS DE CHALLES et IMPASSE DES HAUTS DE CHALLES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 01/03/2025 et jusqu'au 07/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES HAUTS DE CHALLES et IMPASSE DES HAUTS DE CHALLES :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise COLAS, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit, à hauteur des travaux. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et 8 P q P affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 3 FE ( 2025
Le Maire de Bourg-En-Bresse
signataire du présent document.