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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.10.29 dm1 parcs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2026/OCT/01/29
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 8 octobre 2026
Objet : Décision Modificative N°1 du budget annexe de la régie autonome des parcs et stationnements - Exercice 2026
Date de la convocation : 2 octobre 2026
Date d’affichage de la convocation : 2 octobre 2026
L’an deux mille vingt-six, le huit octobre à 17h30 le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l’assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 39
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle De GENTILI ; Monsieur Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Mattea LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA ; Monsieur Didier GRASSI ; Madame Françoise FILIPPI ; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame Josephine NATALI ; Monsieur Pierre PIERI ; Monsieur François FABIANI ; Madame Anne- Marie CARRIER ; Madame Catherine CASIMIRI ; Monsieur Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Monsieur Alain Del MORO ; Madame Angelina MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde MATTEI ; Madame Marie- Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Laurent PAPAZIAN ; Monsieur Pierre SAVELLI ; Madame Marie STROMBONI; Monsieur Philippe VIGNOLI ; Monsieur Sylvain FANTI ; Madame Allison FIESCHI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Madame Marie-Claire POGGI ; Madame Hélène SALGE ; Monsieur BATTINI Nicolas ; Monsieur Michel BRUSCHINI ; Madame Valérie IDDA.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;
Monsieur Michel GRIMALDI D’ESDRA TERRACHON à Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA à Monsieur Julien MORGANTI ; Monsieur Matthieu RICCI à Madame Allison FIESCHI.
Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Antoine Graziani élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;2026/OCT/01/29
Vu la délibération du conseil municipal n°2026/AVR/02/02 en date du 30 avril 2026 portant approbation du compte financier unique 2025 de la régie autonome des parcs et stationnements de l’exercice 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026/AVRIL/02/12 en date du 30 avril 2026 portant approbation du budget primitif 2026 de la régie autonome des parcs et stationnements de l’exercice 2026 ;
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie des parcs et stationnements en date du 5 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 5 octobre 2026 ;
En synthèse, le budget 2026 en section fonctionnement (budget primitif et décision modificative n°1) est le suivant :
En synthèse, le budget 2026 en section investissement (budget primitif et décision modificative n°1) est le suivant :
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses d' exploitation en € BP DM1 BP+DM
Chapitre 011 810 000,00 810 000,00
Chapitre 012 1 562 000,00 230 000,00 1 792 000,00
Chapitre 65 100,00 100,00
Chapitre 66 174 211,35 174 211,35
Chapitre 67 101 671,55 -80 000,00 21 671,55
Chapitre 68 288 000,00 288 000,00
Chapitre 69 0,00
Chapitre 023 711 961,44 -180 000,00 531 961,44
Chapitre 042 1 170 000,00 30 000,00 1 200 000,00
Total des dépenses d'exploitation 4 817 944,34 0,00 4 817 944,34
Recettes d'exploitation en € BP DM1 BP+DM
Chapitre 013 5 000,00 5 000,00
Chapitre 70 3 300 000,00 3 300 000,00
Chapitre 73 0,00
Chapitre 74 0,00
Chapitre 75 15 000,00 15 000,00
Chapitre 76 0,00
Chapitre 77 3 000,00 3 000,00
Chapitre 042 732 223,00 732 223,00
Résultat reporté 762 721,34 762 721,34
Total des recettes d'exploitation 4 817 944,34 0,00 4 817 944,342026/OCT/01/29
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité de votants, Monsieur Sylvain FANTI ; Madame Allison FIESCHI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Monsieur Julien MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Madame Marie-Claire POGGI ; Madame Hélène SALGE ayant voté contre.
Article unique:
- Adopte la décision modificative n°1 du budget annexe de la régie autonome des parcs et stationnements pour l’exercice 2026.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Antoine GRAZIANI Gilles SIMEONI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement en € BP DM1 BP+DM
Chapitre 10 0,00
Chapitre 13 0,00
Chapitre 16 542 587,50 542 587,50
Chapitre 20 9 300,00 9 300,00
Chapitre 204 0,00
Chapitre 21 898 907,49 898 907,49
Chapitre 23 200 000,00 -150 000,00 50 000,00
Chapitre 26 0,00
Chapitre 27 0,00
Chapitre 45 0,00
Chapitre 040 732 223,00 732 223,00
Chapitre 041 0,00
Solde d'execution reporté 398 943,45 398 943,45
Total des dépenses d'investissement 2 781 961,44 -150 000,00 2 631 961,44
Recettes d'investissement en € BP DM1 BP+DM
Chapitre 024 0,00
Chapitre 10 0,00
Chapitre 1068 900 000,00 900 000,00
Chapitre 13 0,00
Chapitre16 0,00
Chapitre 21 0,00
Chapitre 23 0,00
Chapitre 45 0,00
Chapitre 021 711 961,44 -180 000,00 531 961,44
Chapitre 040 1 170 000,00 30 000,00 1 200 000,00
Chapitre 041 0,00
Solde d'execution reporté 0,00
Total des recettes d 'investissement 2 781 961,44 -150 000,00 2 631 961,44
Signé électroniquement le 19/10/2026 Signé électroniquement le 19/10/2026