Déliberation - recap+delibérations+recap+délibérations+(ID+15858)

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Déliberation - recap+delibérations+recap+délibérations+(ID+15858) Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Lacaune. Lien du pdf (Déliberation - recap+delibérations+recap+délibérations+(ID+15858))Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Humanitaire, L’an Deux Mille vingt, le vingt-cinq novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-les-BAINS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Robert BOUSQUET, Maire.

Etaient présents M. BOUSQUET Robert, M. BARDY Christian, Mme STAVROPOULOS Marie-Claude, M. FABRE Jacques, Mme VIALA Armelle, M. BOUSQUET Jérôme, Mme SOLOMIAC Sylvie, M. BENAMAR Alexis ; Mme PAGES Sylvie M. NICOLAS Serge ; Mme DA SILVA Mylène; Mme CALAS Carole ; Mme TESTINI Florence ; Mme DELESALLE Aurélie; M. COLLET Richard ; Mme SAILLARD Sophie ;.

Procurations : M. CONDAMINES Frédéric à PAGES Sylvie, M VISSE Julien à SAILLARD Sophie.

Excusés PUESA Bastien

Mme DA SILVA Mylène a été nommée secrétaire

2021/63 Convention avec le Centre de Gestion du Tarn

2021/64 Versement de subventions aux associations

2021/65 Décision modificative n°2 au budget général

2021/66 Décision modificative n°2 au budget eau et assainissement

2021/67 Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement pour 2022

2021/68 Convention pour l’opération « l’orchestre à l’école »

Délibération n° : 2021/63

Objet : Convention avec le CDG 81

Le Conseil,

Entendu le rapport de Christian BARDY qui expose que le Centre de gestion du Tarn assure pour le

compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 modifiée. Au-delà des missions obligatoires, le Centre de gestion du Tarn se

positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par l’exercice d’autres

missions dites facultatives. Dès lors, ces missions sont proposées par le Centre de gestion du Tarn afin

de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de

gestion des ressources humaines.

Le Centre de gestion du Tarn propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse

de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s)

à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

 le conseil en organisation

 le conseil en mobilité professionnelle

 le conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en matière de Ressources Humaines.

 l’aide à l’archivage

 l’aide au recrutement

 l’interim territorial

 la psychologie au travail

 la prévention de risques professionnels

 l’étude des droits à allocation chômageL’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant

devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de

la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du

dossier remis par le Centre de Gestion du Tarn

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil DECIDE :

- D’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions facultatives du Centre de gestion du

Tarn jointe en annexe.

- D’autoriser M. le Maire à signer les actes subséquents (formulaires de demande

d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc.).

Délibération n° : 2021/64

Objet : versement de subventions aux associations

Le Conseil,

Entendu le rapport de Jérôme BOUSQUET qui expose que certaines associations n’avaient pas déposé leurs demandes de subvention en début d’année :

- En raison de leur manque d’activité dû à la pandémie : l’association « les bambins du coin » et la coopérative scolaire de l’école primaire.

- Car elles ont été créées récemment et ont besoin d’une subvention pour démarrer leur activité : Lacaune Badminton et Sagnaussel.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE le conseil DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

- L’association Sagnaussel : 250.00 €

- L’association Lacaune Badminton 250.00 €

- L’association « les bambins du coin » 250.00 €

- La coopérative scolaire de l’école primaire (OCCE) 3 200.00 €

Délibération n° : 2021/65

Objet : Décision modificative n°2 au budget général

-

- Le Conseil,

- Entendu le rapport de VIALA Armelle qui expose qu’une décision modificative doit être votée

pour prendre en compte :

- En section d’investissement :

- - les abondements de crédit en dépenses sur les opérations suivantes :

- * Opération 521 salle intergénérationnelle : ajustement des dépenses pour la fin des

travaux ;

- * Opération 602 Maison de retraite : actualisation du devis pour le complément de

toiture ;

- * Opération 913 Carrefour de la poste : actualisation du dossier suite à l’avant-projet

définitif rendu par la maitre d’œuvre

- * Opération 918 Voirie Biarnes : actualisation du montant des travaux qui seront

réalisés d’ici le vote du prochain budget (phase 1A et 1B).- Cette décision modificative est réalisée à crédits constants, par virements d’opération à

opération (Détail des montants joints en annexe).

- En section de fonctionnement :

- - l’abondement de crédit en dépense sur le compte 657362 – subvention au CCAS : pour

assurer l’équilibre due budget CCAS (Secours d’urgence supplémentaires et provision pour

créances douteuses non inscrite au budget primitif)

- L’équilibre de la décision modificative est assuré par l’inscription de crédits supplémentaires

sur le compte 6419 – remboursements sur rémunération du personnel

- Après en avoir délibéré à 3 abstentions et 15 voix pour le Conseil ADOPTE la DM proposée

Délibération n° : 2021/66

Objet : Décision modificative n°2 au budget eau et assainissement

Le Conseil,

Entendu le rapport de SOLOMIAC Sylvie qui expose que qu’une décision modificative doit être votée pour prendre en compte :

En section de fonctionnement :

- l’abondement de crédit en dépenses sur les comptes 701249 et 706129 relatifs au reversement des redevances dues à l’Agence de l’eau : actualisation des montants suite à la déclaration réalisée.

Cette décision modificative est réalisée à crédits constants, par virements de crédits depuis les

comptes 61521 et 61523.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil DECIDE d’adopter la DM proposée.

Délibération n° : 2021/67

Objet : Tarifs de l'eau et l'assainissement pour 2022

Le Conseil,

Entendu le rapport de DELESALLE Aurélie qui expose la nécessité de fixer pour 2022 les prix de l’eau et de l’assainissement ;

Considérant qu’il est proposé d’apporter une modification au tarif de l’eau et de l’assainissement pour

permettre le financement d’investissements importants à réaliser dans le cadre de la mise en conformité et le renouvellement des installations de distribution d’eau potable et d’assainissement.

Considérant que cette augmentation a pour but de se conformer aux demandes du Département et de l’Agence de l’eau qui subventionne uniquement les communes qui ont un prix de l’eau et de

l’assainissement pour les particuliers au moins égal à 1.75 euro HT ;

FIXE comme suit les tarifs 2022 :

PRIX DE L’EAU

- Consommation industriels et assimilés 0.77 € le m3 HT - Consommation particuliers 0.82 € le m3 HT - Abonnement au service 72 €/an (soit 5.33 € par mois) REDEVANCE ASSAINISSEMENT

- Particuliers 1.05 € le m3 HT - Entreprises avec pré-traitement 1.10 € le m3 HT - Entreprises sans pré-traitement 1.36 € le m3 HT - Abonnement au service 55 €/anAprès en avoir délibéré à 15 voix pour et 3 abstentions le Conseil adopte le prix de l’eau et de l’assainissement comme présenté

Délibération n° : 2021/68

Objet : opération "l'Orchestre à l'école"

Le Conseil,

Entendu le rapport de Sophie SAILLARD qui expose qu’en 2018 la commune de Lacaune a signé une convention avec :

- Le conservatoire de musique et de danse du Tarn,

- L’académie

- L’association « l’orchestre à l’école »

- L’ADDA du Tarn

dans le cadre de la mise en place de l’opération « Orchestre à l’école » qui s’adresse aux classes de CM1 et CM2.

La commune a financé à hauteur de 50% l’achat des instruments qui sont mis à la disposition des

élèves.

Cette convention est arrivée à terme et l’éducation nationale et l’école de musique se proposent de la renouveler pour une nouvelle durée de 3 ans.

La commune s’engage à entretenir les instruments et à mettre à disposition des élèves les locaux

nécessaires. Les instruments ont été révisés cet été par le conservatoire du Tarn.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE le Conseil AUTORISE M. le Maire à signer la convention