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Procès Verbal - CR01 0424 des attributions exercees par delegation
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Procès Verbal - CR01 0424 des attributions exercees par delegation
Procès Verbal - CR01 0424 des attributions exercees par delegation du conseil
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Buswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR01 0424 des attributions exercees par delegation du conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 39 + 16 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : Mme A. LEIPP
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : MM. T. SPACH, J.-M. ERTZ - Suppléant -, P. MICHEL, S. FATH, F. STAATH, D. ETTER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, MM. J.-M. FISCHBACH, J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. C. WINDSTEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, M. J.M. HOERTH, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.-L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.-C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.-M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes L. JOST-LIENHARD, D. HAMM - Pouvoir à M. D. ETTER -, A. CHABERT - Pouvoir à M. P. GANGLOFF -, Mme L. MEHL - Pouvoir à M. F. STAATH -, MM. M. MEYER - Pouvoir à M. S. FATH -, F. ENSMINGER - Pouvoir à M. P. MICHEL, Mme C. KISTER - Pouvoir à M. Y. RUDIO -, M. G. REUTENAUER, Mmes C. MUNSCH - Pouvoir à Mme E. BECK -, S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, MM. S. FERTIG - Pouvoir à M. D. BURRUS -, G. HALTER - Pouvoir à M. A. DANNER -, Y. KLEIN, H. STEGNER - Pouvoir à M. T. SCHINI -, D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. E. WAGNER -, F. DE FIGUEIREDO - Pouvoir à M. A. SPAEDIG -, R. LETSCHER - Pouvoir à M. J.-C. BERRON -, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M C. DORSCHNER -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. J.-M. REICHHART -.
Compte-rendu par le Président des attributions exercées par délégation du Conseil
Signature de marchés et d’un avenant de marché
Vu la délibération n°7C du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 donnant délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Le Président rend compte au Conseil, qui est invité à en prendre acte, de la signature de marchés et d’un avenant d’un marché détaillés en Annexe A
Avis, au nom de la Communauté de Communes, aux demandes communales de déplacements des panneaux d’agglomération
Commune de Dossenheim-sur-Zinsel
Vu la délibération n°13B du Conseil communautaire du 27 octobre 2022 donnant délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat, pour émettre un avis, au nom de la Communauté de Communes, aux demandes communales de déplacements des panneaux d’agglomération ;
Vu la délibération n°5 du Conseil municipal de Dossenheim-sur-Zinsel du 22 juin 2023 portant sur le déplacement du panneau d’agglomération sur la RD 219 en venant d’Ernolsheim-lès-Saverne dont la position est modifiée comme suit :
• ancienne situation : PR 0 + 438
• nouvelle situation : PR 0 + 500
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20240411-240411CRatt-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 2
Le Président rend compte au Conseil, qui est invité à en prendre acte, de l’avis favorable, émis par arrêté du 18 mars 2024, à la Commune de Dossenheim-sur-Zinsel pour le déplacement du panneau d’agglomération sur la RD 219 en venant d’Ernolsheim-lès-Saverne dont la position est modifiée comme suit :
• ancienne situation : PR 0 + 438
• nouvelle situation : PR 0 + 500
Commune de Schoenbourg
Vu la délibération n°13B du Conseil communautaire du 27 octobre 2022 donnant délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat, pour émettre un avis, au nom de la Communauté de Communes, aux demandes communales de déplacements des panneaux d’agglomération ;
Vu l’arrêté du Maire de Schoenbourg du 26 juin 2023 portant sur le déplacement du panneau d’agglomération sur la RD 122 en venant de Lohr dont la position est modifiée comme suit :
• ancienne situation : PR 5 + 251
• nouvelle situation : PR 5 + 240
Le Président rend compte au Conseil, qui est invité à en prendre acte, de l’avis favorable, émis par arrêté du 18 mars 2024, à la Commune de Schoenbourg pour le déplacement du panneau d’agglomération sur la RD 122 en venant de Lohr dont la position est modifiée comme suit :
• ancienne situation : PR 5 + 251
• nouvelle situation : PR 5 + 240
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Anastasie LEIPP Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président