PLU - Rapport de présentation - Partie 2

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PLU - Rapport de présentation - Partie 2

PLU - Rapport de présentation - Partie 2 Document publié le Vendredi 28 février 2014 par la commune de Saint-Caprais. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique, 3CAG COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX ARRATS GIMONE

7/12/2023

Poavs AGSS études & aménagements urbains ÿ

7 rue de Lavoisier

Tél : 05 34 27 62 28

contact@paysages-urba.fr

-

DEPARTEMENT DU GERS

COM. DE COM. COTEAUX ARRATS GIMONE

COMMUNE DE SAINT CAPRAIS

P.L.U

1

P.L.U :

Arrêté le 07/12/2023

Approuvé le

26/09/2024

Exécutoire le

Elaboration du Plan Local

d’Urbanisme

1_ Résumé non technique

Visa

Date :

Signature :

3 1 7 0 0 B L A G N A Cgéothermie)

ComEt Environnement

Elaboration du PLU de SAINT-CAPRAIS – 32

Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale

2 / 16

I. Principaux enjeux environnementaux du territoire

ANALYSE DU TERRITOIRE TYPE D’ENJEU

POPULATION

143 Habitants sur une superficie de 789 hectares / Une croissance

démographique amorcée au début des années 2000, progression se

traduisant par l’accueil de 40 individus en deux décennies.

Local

PATRIMOINE, PAYSAGE & CADRE DE VIE.

Un paysage à prédominance agricole qui impose :

− La préservation de la mosaïque agricole et de sa trame arborée présente

(haies, ripisylves, boisements...)

− La valorisation du patrimoine végétal (alignements d'arbres,

boisements...)

− L'intégration paysagère des franges urbaines et des nouveaux secteurs

d'urbanisation.

− La requalification / valorisation des principales entrées de ville.

Un patrimoine ordinaire qui tend parfois à se dégrader, d’où un enjeu de

valorisation et la protection du patrimoine bâti (Eglise, Chapelle, bâti rural

ancien...) et culturel (croix...).

Local / Fort

NATURE & BIODIVERSITE

Des éléments de nature avant tout ordinaires qui conduisent aux enjeux

suivants :

− Conservation et renforcement des éléments de la trame bleue existants

(ripisylves, zone tampon de part et d'autre des cours d'eau).

− Renforcement et création de corridors écologiques de la trame verte

(réseau de haies).

− Favorisation de la biodiversité ordinaire dans les projets d'urbanisation

et d'aménagements.

Local / Fort

RESSOUCES

Resource en eau fragile / Ressources en énergies renouvelables

intéressantes (solaire, biomasse, géothermie)

Régional / Faible

RISQUES & NUISANCES

Une faible exposition des populations aux risques et au nuisances.

Local / Faiblenr AT À Z à

= “a Prairie à pr, pe Prairies humides

Pi Le Made l'Arratss ‘ni PCR , ÿ

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Mode

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Saint-Caprais (32)

Biodiversité

remarquable

ZNIEFF type | N°730030423

Prairies humides d'Aurimont et Montiron

ZNIEFF type |I N°730030550

Cours de la Gimone et de la Marcaoue

Zones humides selon Atlas départemental

1- Prairie humide du

2- Forêt alluviale de Castex

3- Prairies inondables de la Gimone

ENS « Prairies inondables de la Gimone »

(Site non prioritaire / Périmètre à affiner)

Saint-Caprais (32)

Biodiversité

ordinaire

Matrice agricole (grandes cultures)

Plans d'eau

Cours d'eau

Souces / Puits

Boisements

Dont supérieurs à 1ha (AP du 5 08 2013)

à Haies

F4 Zones à dominante habitat

ComEt Environnement

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FuronSaint-Ca pr ais (32) [|] Matrice agricole (grandes cultures) Points de conflits Mitage résidentiel

a F Rupture de la continuité écologique Fonctionnement Maillage écologique local ZE (interruption des bandes boisées le

écologique A Plans d'eau Boisements long des cours d'eau

ET Cours d'eau AE Haies

LS Nid du SRCE Oo Souces / Puits #

Saint-Caprais (32) FE] Zones inondables (selon CIZ] : crues fréquentes à exceptionnelles). Aucun PPRi

: : L'ensemble de la commune est concerné par un risque retrait - gonflement des sols argileux (exposition forte).

Risques & nuisances La commune est concernée par un PPRrga approuvé le 28 février 2014

CE Risque industriel : canalisation de transport de gaz naturel

ComEt Environnement

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Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale

4 / 1630 habitants a logements

ZONES

EU

C21 au

CA , | >

es] LE" {7 LE

PRESCRIPTIONS

RE] Emplacement réservé &, [T1 Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) \ 1 Ensemble boisé à préserver au titre de l'article L 151-23 du CU

—*- Haies ou alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L 151-23 du CU

* Patrimoine à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural

= Bâtiment pouvant changer de destination vers de l'habitat ou du tourisme

© Bâtiment pouvant changer de destination vers de l'activité

Zone inondable

ComEt Environnement

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II. Le projet de Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal a pris une délibération le 28 janvier 2021 afin de prescrire l'élaboration sur

l'ensemble du territoire communal du Plan Local d'Urbanisme. Les objectifs de cette démarche sont

détaillés dans ladite délibération :

• Préserver l’espace agricole

• Travailler sur la biodiversité et l’érosion des sols

• Définir et organiser les secteurs constructibles

• Déterminer les perspectives de croissance démographique et du développement de

l’urbanisation cohérentes et adaptées à l’échelle de la commune

• Prévoir les équipements publics communaux correspondants aux besoins actuels et à moyen

terme.

Extrait du règlement graphiqueSaint-Caprais (32)

DM Zone u

Er Zones AU (OAP)

ComEt Environnement

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6 / 16ComEt Environnement

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III. Principales incidences / Mesures d’évitement, de réduction ou de compensation

INCIDENCES MESURES

ENJEUX CLIMATIQUES

Le projet communal envisage l’accueil de 30 habitants supplémentaires, visant à s’inscrire

dans la tendance de croissance précédente (+ 1.7% par an entre 2009 et 2014).

L’ensemble de ces personnes devra se déplacer sur des trajets domiciles travail.

Nous considérons que la contribution du Plan Local d’Urbanisme aux émissions de

gaz à effet de serre liés à ces déplacements sera toutefois modeste (faiblesse du nombre

de déplacements et des distances de déplacement).

L’urbanisation future va conduire à un changement d’affectation des sols

(imperméabilisation partielle) et un déstockage de CO 2 :

On peut considérer que le bilan CO 2 de la mise en œuvre du projet de Plan Local

d’Urbanisme sera de (relargage brut de CO 2 lié à l’imperméabilisation des sols) : 188T

CO 2 émises.

En contrepartie, la mutation de ces terres en jardins (pour 50% des surfaces totales /

On considère que le potentiel des jardins est équivalent à celui des prairies) contribuera

à la fixation de 1,8 TCO 2/an.

Afin d’ACCOMPAGNER, à l’échelle locale, les effets du

changement climatique consécutif aux émissions de GES, plusieurs

dispositions sont prises, principalement au niveau de l’OAP afin

d’assurer une adaptation à ces phénomènes :

• Limitation de l’imperméabilisation des sols

• Effort de végétalisation

• Gestion du pluvial à l’échelle du projet

• Encouragement à la récupération des eaux de pluies et au

recours aux énergies renouvelables

• Encouragement à la diversification et l’adaptation des activités

agricolesTL ( = S ’ 4 d

M RRRSENS PRE ESA ES

ComEt Environnement

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INCIDENCES MESURES

NATURA 2000

La zone Natura 2000 la plus proche se situe à 9 km du centre-bourg de la commune.

Aussi, nous affirmons ici que la mise en œuvre de la mise en œuvre du Plan Local

d’Urbanisme de Saint-Caprais sera sans incidence sur le réseau NATURA 2000 car la

commune se trouve suffisamment éloigné de ces espaces.ComEt Environnement

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INCIDENCES MESURES

CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES

Les surfaces urbanisables en extension, et impliquant de la consommation d’espace, ne

concernent que des terres à usage agricoles (aucun espace naturel n’est concerné). La

surface (1,6 ha) représente 0,2% de la surface totale communale (789 ha).

Ces espaces sont en continuité immédiate du bourg. Ils sont occupés par des

cultures, et au regard de leur localisation, des surfaces engagées et de leur usage, leur

mutation vers de l’habitats n’aura aucun impact sur l’activité agricole et les milieux naturels

(y compris le fonctionnement écologique).

Toutefois, l’urbanisation de ces parcelles va conduire à une augmentation significative

du linéaire de contact entre les zones d’habitat et les espaces agricoles, Augmentant ainsi

le risque de conflits et de nuisances.

Afin de REDUIRE ces incidences plusieurs mesures sont prises

dans le cadre de l’OAP :

• Définition d’une densité répondant à une nécessité de sobriété

foncière : 8 à 10 logements à l’hectare.

• Création de lisières agro-naturelle à planter en périphérie des

habitations afin de créer des écrans entre les deux espaces.

• La progressivité de l’ouverture à l’urbanisation : 4 phases

programmées entre 2025 et 2035

• Implantation des bâtiments, annexes et piscines, à une

distance de 5 mètres des limites entre zones AU et Ascologiques,

ComEt Environnement

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INCIDENCES MESURES

BIODIVERSITE & HABITATS NATURELS

A l’échelle communale, les éléments naturels occupent une place importante dont

les éléments remarquables (zones humides et ENS) se situent dans les fonds de

vallon de l’Arrats et de la Gimone.

Le Plan Local d’Urbanisme prend en compte cette richesse en proposant des

zones urbanisées (U) et urbanisables (AU) à vocation d’habitat dont la surface totale

représente seulement 11,1% du territoire, et toutes situées en dehors des espaces

naturels riches en biodiversité.

De plus, une attention particulière a été apporté à l’identification et la protection

des espaces naturels à enjeux (Vallon de l’Arrats et de la Gimone, réseau de haies

et bosquets) au travers d’un classement basé sur plusieurs typologies :

• les secteurs Ntvb participent aux continuités écologiques et visent à

préserver, les corridors écologiques, les milieux boisés & humides associés.

• Les secteurs N à préserver les espaces naturels boisés et les réservoirs de

biodiversité.

• Les éléments de paysage à protéger pour des motifs d’ordre écologique au

titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme.

A l’échelle des espaces destinés à être urbanisés, les habitats naturels impactés

par le projet de Plan Local d’Urbanisme sont des habitats ordinaires de type

agricoles.

Ces espaces agricoles ne présentent qu’un faible enjeu écologique, ce qui rend

importante la présence de la haie centrale, véritable refuge pour la petite faune

locale (protection, alimentation, nidification). Les diverses phases d’aménagement

et de construction (chantiers) qui vont se développer sur ce site peuvent avoir des

Dans le but d’EVITER des incidences notables sur la biodiversité, et

d’ACCOMPAGNER le processus d’urbanisation, plusieurs mesures sont

(ou seront) proposées :ComEt Environnement

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INCIDENCES MESURES

incidences notables sur ces éléments (destruction plus ou moins importante de

l’habitat, dérangement de l’avifaune pendant les périodes de reproduction).

Toutefois, la biodiversité qui s’y développe reste adaptée à la présence

humaine, et au regard de la modestie du projet, le changement d’affectation des

sols (agriculture vers zone urbanisée) ne constituera pas une contrainte pour ces

animaux. Ainsi, en dehors des périodes de travaux (à l’occasion des chantiers), la

faune locale aura l’occasion de s’adapter à la mutation de ces espaces, ou trouvera

à proximité des habitats naturels semblables pour se replier.

Pour terminer, l’analyse comparative entre la carte de la Trame Verte et Bleue du

DOO du SCOT, et le document graphique du PLU, montre que ce dernier a repris

les éléments structurants du fonctionnement écologique du SCOT en leur affectant

un zonage spécifique (Ntvb, N) ou un règlement prescriptif (Ensembles boisés,

haies, ou alignements à préserver au titre de l’article L151-23 du CU). A ce titre,

nous considérons que le PLU est compatible avec les enjeux de préservation de la

TVB à l’échelle du SCOT.

• Dans le règlement graphique : classement de la haie en « haies ou

alignements d’arbres à préserver au titre de l’article L151-23 du CU. »

• Dans le cadre de L’OAP :

− Conservation et renforcement de la haie existante.

− Création de lisière agro-naturelles entre la zone urbanisée et les

espaces agricoles.

− Aménagement de plusieurs espaces paysagers.

− Développement de plantation sur les espaces communs et à

l’entrée de ville.

• L’organisation des chantiers d’aménagement : mise en défens de la

haie existante, afin d’éviter toute manœuvre d’engins ou stockage

de matériaux à proximité.les arbres existants à feuillage

ComEt Environnement

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INCIDENCES MESURES

PAYSAGE, PATRIMOINE ET CADRE DE VIE

Afin de ne pas avoir d’impact, le projet de Plan Local d’Urbanisme vient

s’appuyer sur la structure paysagère sans modifier les logiques de composition :

• Le projet communal reste modeste et se contente de répondre aux

dynamiques démographiques observées sur les dernières années.

• Les zones urbanisables viennent en continuité du bourg.

• L’ensemble des éléments arborés sont identifiés et classés en zones N, Ntvb,

« boisements, haies ou alignements d’arbres à préserver au titre de l’article

L151-23 du CU. »

• Dans le règlement écrit, il est spécifié que les arbres existants à feuillage

caduc et à grand développement doivent être maintenus ou remplacés par

des plantations d’essences locales équivalentes […]

Par ailleurs, dans le cadre de l’OAP, plusieurs propositions sont détaillées afin

de contribuer à l’amélioration des caractéristiques paysagère du futur quartier, et de

ses abords immédiats :

• Les bassins pluviaux et les espaces publics feront l’objet de plantations

d’essences locales.

• Des aménagements innovants d’impact paysager et environnemental limité

sont recherchés afin d’affirmer l’image d’un quartier convivial et vivant.

• Les constructions devront s’adapter à la pente du terrain.

• Le schéma d’organisation de l’OAP illustre plusieurs engagements :

− Aménagements de plusieurs espaces paysagers, de lisières agro-

naturelles.ComEt Environnement

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INCIDENCES MESURES

− Plantation d’arbres ou arbustes sur les espaces publics.

− Traitement paysager d’entrée de ville.

Un travail d’identification des éléments de patrimoine a été réalisé et ils ont été

identifiés sur le document graphique comme « patrimoine à protéger pour des motifs

d’ordre culturel, historique ou architectural ».

INCIDENCES MESURES

RESSOURCE EN EAU POTABLE

Au regard des caractéristiques du projet, des objectifs retenus et des mesures

prises dans le cadre de la gestion des eaux pluviales et des eaux usées

domestiques, nous considérons donc que la mise en œuvre du Plan Local

d’Urbanisme n’est pas de nature à avoir une incidence sur la qualité de ressource

en eau du département.

L’augmentation de population envisagée pour les prochaines années n’est pas

de nature à mettre en péril l’accès à la ressource en eau. les 30 personnes prévues

sur la période de mise en œuvre du document d’urbanisme ne représentent que

0.,5% du nombre total d’habitants bénéficiant de cette ressource.ComEt Environnement

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INCIDENCES MESURES

GESTION DES RISQUES

INONDATION : Le document graphique du Plan Local d’Urbanisme reprend les

limites des zones inondables précisées dans l’atlas des zones inondables (CIZI) et

classe cet espace en Ntvb à l’intérieur de laquelle aucune construction n’est

autorisée. Nous considérons donc que l’incidence du projet de Saint Caprais sur le

risque inondation est négligeable.

MOUVEMENTS DE SOL : la mise en œuvre des préconisations présentées sur

la plaquette informative de la DDT (annexe au plan de prévention) est de nature à

limiter les enjeux.

GESTION DES NUISANCES

ASSAINISSEMENT : nous considérons que les futures habitations (une

quinzaine unités) seront dotées d’installations n’ayant pas d’impact notable sur le

milieu naturel et particulièrement sur les objectifs d’atteinte du bon état chimique et

biologique des eaux de surface.

EAUX PLUVIALES : Le Plan Local d’Urbanisme propose d’ouvrir une surface

totale à l’urbanisation de 1,6 ha (AU) sur une surface totale communale de 789 ha,

soit 0,2%. Sur ces espaces, bien que le règlement n’impose aucune limite relative

aux emprises au sol et aux densités, on peut raisonnablement penser que les

surfaces imperméabilisées seront nettement inférieures à ces 0,2% de la surface

communale. Nous considérons donc que la mise en œuvre du PLU ne sera pas de

nature à avoir des incidences sur cet enjeu.ComEt Environnement

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Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale

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DECHETS : Globalement, nous considérons que l’évolution de population

envisagée (+ 30 personnes en 20 ans, soit une augmentation de 0,08% du SICTOM,

syndicat en charge de la collecte) est tout à fait acceptable et assimilable par les

collectivités en charge de la collecte et des traitements.NS

ComEt Environnement

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IV. Indicateurs de suivi

Afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre du PLU, nous proposons un seul indicateur suivant :

INDICATEUR UNITE ETAT

INITIAL

MESURES OBJECTIF A 20 ANS

EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE

Nombre de Saint-Capraisiens Habitants 143 5 et 10 ans 173

SURFACES EFFECTIVEMENT ARTIFICIALISEES Hectares

Nbre logements

0

0 4, 7 et 10ans

2 Ha

20 logements