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Arrêté - arr2023 16 reglementation circulation suez 9 jan au 31 dec 288
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 16 reglementation circulation suez 9 jan au 31 dec 288)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
Xe
et
ses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_16 Objet
: Arrêté
de
circulation
Ensemble
de
la Commune
Le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les régions
et l'état,
Vu
la loi n° 66-407
du
18 juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à L'2213.4 ;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.18
et R
411.25
à R
411.28 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
la demande
formulée,
par
l’entreprise
SUEZ,
ayant
son
siège
au
988
Chemin
Pierre
Drevet
69140
RILLIEUX
LA
PAPE
;
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
empruntant
les
différentes
Routes
Communales,
et le bon
fonctionnement
des
travaux
de raccordement
et de
réparations
d'urgence
du
réseau
potable,
qui
se dérouleront
du
9 janvier
et jusqu’au
31
décembre
2023
inclus.
ARRETE
Article
1 : À
compter
du
9 janvier
2023
et jusqu’au
31
décembre
2023
inclus,
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Thyez,
à
proximité
des
différents
chantiers
de
l’entreprise
SUEZ,
la
circulation
des
véhicules
sera
règlementée
suivant
les besoins de l’entreprise
pour
réaliser à bien ses travaux
(aucune
fermeture
de
route).
Pendant
la durée
des
travaux,
le demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
en
engendrant
le moins
de
gêne
possible
à la circulation.
Article
2
: La vitesse
de tous
les véhicules
circulant
sur
les voies
mentionnées à
l’article
1sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B.14
portant
la
mention
"30".
Article
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Thyez
2,
et
ses
lacs
Article
4:
Pendant
la durée
des travaux,
aucun
stationnement
ne sera autorisé
sur l'emprise
de la
zone
de
travaux
et de
part et d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5 : La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
est à la charge
et sous
la responsabilité
du
demandeur. Article
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de THYEZ
Fait
à Thyez,
le 09 janvier
2023
Le
Maire,
Fabrice
GYSELINCK
Copie adressée à :
Q
SDIS
74
.
Brigade de Gendarmerie de Marignier
.
2CCAM
.
Police Municipale
de Thyez
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que
celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de
justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux
mois pour saisir le
tribunal.
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