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Procès Verbal - DEL04 0525 Adoption avant projet amenagement cyclable Menchhoffen Obermodern et plan previsionnel financement
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Frohmuhl.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL04 0525 Adoption avant projet amenagement cyclable Menchhoffen Obermodern et plan previsionnel financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 mai 2025
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 46 + 10 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. D. HOLZSCHERER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, M. S. FERTIG, Mme F. BRACH, MM. C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.-L. RINIE, Mme H. SCHMITT - Suppléante - , MM. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.-C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mme D. SCHMITT-MERX.
EXCUSES : MM. T. SPACH - Pouvoir à M. R. SCHMITT -, F. STAATH - Pouvoir à Mme D. HAMM -, F. ENSMINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -, G. REUTENAUER, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, L. STEINMETZ - Pouvoir à Mme E. BECK -, G. HALTER - Pouvoir à Mme L. JOST-LIENHARD -, B. KRIEGER, Mme F. BOURJAT - Pouvoir à M. Y. KLEIN -, M. C. EICHWALD - Pouvoir à M. Y. RUDIO -, Mme C. DOERFLINGER - Pouvoir à Mme D. SCHMITT-MERX -, M. J.-M. REICHHART - Pouvoir à M. P. MICHEL -.
Délibération n°4 : Adoption de l’Avant-projet de l’aménagement cyclable Menchhoffen-Obermodern et de son plan prévisionnel de financement
Rapporteur : M. A. DANNER
Vu la délibération n°3 du Conseil communautaire du 29 septembre 2022 adoptant le schéma directeur vélo de la CCHLPP,
Vu les travaux du Groupe de Travail « Itinéraires cyclables »,
Vu l’accord des associations foncières de Menchhoffen et de Schillersdorf,
Vu l’accord de principe des communes de Menchhoffen et de Schillersdorf,
Vu les propositions du Président,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins 1 Abstention (M. S. FERTIG)
* d’ADOPTER
• l’Avant-Projet de l’aménagement cyclable Menchhoffen-Obermodern
• le plan prévisionnel de financement suivant :
Dépenses HT Recettes Montant %
Travaux 535 000 € Région Grand Est (Plan vélo 2022-2028) 215 338 € 35 Maîtrise d’œuvre (5%) 26 750 € État (Fonds vert) 153 813 € 25 Divers et imprévus (10 %) 53 500 € Collectivité européenne d’Alsace (FAA) 123 050 € 20 Communauté de Communes 123 050 € 20
TOTAL 615 250 € TOTAL 615 250 € 100
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20250522-250522D4-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/20252
* d’AUTORISER le Président
• à solliciter une aide auprès
o de l’État dans le cadre des Fonds Vert
o de la Région Grand Est dans le cadre du Plan Vélo 2022/2028
o de la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre du Fonds d’Attractivité d’Alsace
• à solliciter toute autre aide qui pourrait être obtenue par ailleurs ;
• signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Daniel HOLZSCHERER Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président