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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DE_2023_181
à
DE_2023_202
À RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIÈRES
|
MINERVOIS
Communauté
de
Communes
Den ni
nine
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
8
novembre
2023
-
18h15
Objet
: Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
08/11/2023
à
18h15 Date
de
la
Nombre
de
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
Nombre
de
votants
:
convocation
: |
conseillers
en |
présents :
procurations
:
02/11/2023
exercice
: 82
|
49
20
69
Date
de
la
publication :
le
10/11/2023.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
novembre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
Foyer
de
Campagne
11330
FELINES
TERMENES,
sous
la
présidence
de
André
HERNANDEZ,
Président.
Monsieur
Gérard
BARTHEZ
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (49)
Jean-Claude
MONTLAUR
[ALBAS),
Yvon
LACOMBE
[ALBIERES),
Bernard
SUTRA
{AURIAC),
Muriel
DELFOUR
(BOUISSE),
Alain
MAILHAC
([BOUTENAC),
Serge
LEPINE
(CAMPLOND
D'AUDE),
André
HERNANDEZ
{CANET
D'AUDE),
Serge
BRUNEL
[CONILHAC-CORBIERE),
Paul
BERTHIER
[(COUSTOUGE),
Mélinda
BORNIA
(DAVEJEAN),
Aaron-Lee
GRIMSTONE
([DERNACUEILLETTE),
Michel
CAZENEUVE
{ESCALES),
Isabelle
GEA-PERIS
(FABREZAN),
Jean-Marie
SAURY
{FELINES
TERMENES),
Gérard
BARTHEZ
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Jacques
CONTIES
(FONTCOUVERTE),
Jacques
PIRAUD
(JONQUIERES),
René
ORTEGA
(LAGRASSE),
Michel
BARBAZA
[(LAIRIERE),
Claudine
ASTRUC
[LA
ROQUE
DE
FA),
Gérard
FORCADA
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Christine
BENET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Jean-Paul
PUJOL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bernard
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Guy
VIVES
{LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
CAUMEIL
{LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
DANRE
[(LEZIGNAN-CORBIERES),
Françoise
BAROUSSE
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Freddy
NOLOT
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
COURRIERE
CALMON
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
DENARD
(LEZIGNAN-CORBIERES),
YVES
KOSINSKI
[LUC
SUR
ORBIEU),
Guy
AUDEMARD
D'ALANCON
([MONTBRUN
DES
CORBIERES),
Jessica
BOSCH
[MONTJOI),
Yves
FABRE
[MONTSERET),
Emile
DELPY
(PARAZA),
André
CONTRERAS
([QUINTILLAN),
Alain
COSTE
(RIBAUTE),
Corinne
GIACOMETTI
(ROQUECOURBE
MINERVOIS),
Jean-Michel
FOLCH
{SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
Henri
RIVIERE
{SAINT
MARTIN
DES
PUITS),
Roland
QUINCEY
(SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS),
Redha
MENNAD
(SALZA),
Cédric
MALRIC
(TALAIRAN),
Hervé
BARO
(TERMES),
Philippe
PUECH
(THEZAN
DES
CORBIERES),
Michel
PONCOT
{VILLEROUGE
TERMENES),
Alain
GALAND
[VIGNEVIEILLE).
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (13)
Gérard
GARCIA
{[ARGENS-MINERVOIS),
Joelle
CANITROT
AYE
(CANET
D'AUDE),
Didier
CASATO
(CASCASTEL
des
CORBIERES),
Gilles
BARTHES
(CASTELNAU
D'AUDE),
Frédéric
BERROCAL
[FABREZAN), Jean-Marie
GALINIE
(LANET),
Sophie
BIRKENER
{LEZIGNAN-CORBIERES),
Virginie
JULIAN
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
Isabelle
FARGES
(MASSAC),
Gilles
CASTY
(ORNAISONS),
Daniel
LANGLOIS
(PALAIRAC),
Geneviève
LOPEZ
(ROUBIA),
David
ELIS
(SAINT
COUAT
D'AUDE).
Procurations
:
(20
Marcel
REVERDY
(CANET
D'AUDE)
à
André
HERNANDEZ,
Jean-Claude
MORASSUTTI
(CRUSCADES)
à
Emile
DELPY,
Suzanne
ARNAUD
{FERRALS
LES
CORBIERES)
à
Gérard
BARTHEZ,
Béatrice
BORT
[(HOMPS)
à
Isabelle
GEA-PERIS,
Bérengère
LECEA
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Thierry
CAUMEIL,
William
COMBES
{LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Gérard
FORCADA,
Dominique
JOLIS
{LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ,
Sabrina
FITO
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Christine
BENET,
Didier
JULIAN
(LEZIGNAN-
CORBIERES)
à
Guy
VIVES,
Sylvie
FUMET
[LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Bernard
FUMET,
Michel
MASUYER
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Sylvie
DANRE,
Rémi
PENAVAIRE
{LEZIGNAN
CORBIERES)
à
Thierry
DENARD,
Christine
MANGOLD
[LUC
SUR
ORBIEU)
à
YVES
KOSINSKI,
Christelle
HERMAND
([MOUTHOUMET)
à
Michel
PONCOT,
Gérard
PIOCH
[MOUX)
à
Jacques
CONTIES,
Claire
CHAOUAT
[ORNAISONS)
à
Alain
MAILHAC,
Myriam
MIQUEL
{SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE)
à
Jean-Michel
FOLCH,
Xavier
DE
VOLONTAT
{SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE)
à
Paul
BERTHIER,
Marilyse
RIVIERE
(TOURNISSAN)
à
René
ORTEGA,
Serge
MARRET
(TOUROUZELLE)
à
Jean-Marie
SAURY.
Délibération
n°
DE
2023
181:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
septembre
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
182
:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DELEGATION Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Délibération
n°
DE
2023
183
: AVIS
DE
LA
CCRLCM
SUR
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L'AGLY
(SMBVA)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
184:
ELECTION
D'UN
DELEGUE
DE
LA
CCRLCM
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L'AGLY
(SMBVA)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
185
:
MANDAT
SPECIAL
DE
REPRESENTATION
ET
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
33ème
Convention
des
intercommunalités
de
France :
les
transitions
une
question
politique
{du
11
au
13
octobre
2023)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
186:
FIXATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE 63
voix
POUR
- 4
ABSTENTION
-
1 voix
CONTRE
Adoptée
à
la
majorité
Délibération
n°
DE
2023
187
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DEL
2023
188
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
: BUDGET
PRINCIPAL
2023
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
189:
AJUSTEMENT
BALANCE
DU
COMPTE
16
-
CORRECTION
DU
CAPITAL
RESTANT
DU
DE
LA
DETTE
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
190
: DISPOSITIF
REGIONAL
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
ET
LA
VALORISATION
DES
BOURGS
CENTRES
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
BOURG
CENTRE
OCCITANIE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
191
: DISPOSITIF
REGIONAL
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
ET
LA
VALORISATION
DES
BOURGS
CENTRES
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
BOURG
CENTRE
OCCITANIE
DE
FABREZAN Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
192
: FONDS
DE
CONCOURS-CONVENTION
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
AUX
ETUDES
DE
FAISABILITÉ
DU
POLE
D'ÉCHANGE
MULTIMODAL
{PEM)
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
Monsieur
Gérard
FORCADA
Maire
de
la
commune
et
tous
les
élus
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières
intéressés
par
l'affaire
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
193:
FONDS
DE
CONCOURS
2023-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTJOI
Madame
Jessica
BOSCH
Maire
de
la
commune,
intéressée
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
194:
FONDS
DE
CONCOURS
2023-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
FABREZAN
Madame
Isabelle
GEA
Maire
de
la
commune,
intéressée
par
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
195:
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ABATTOIR
DE
QUILLAN
HAUTE
VALLEE
DE
L'AUDE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n° _ DE
2023
196:
ACQUISITION
PAR
LA
CCRLCM
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
NON
RECOUVRABLE
D'UNE
PARCELLE
CADASTREE
À
1185
À
LA
COMMUNE
DE
FABREZAN
POUR
LA
REALISATION
DU
SCHEMA
DES
DECHETERIES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
197
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
DECHETERIE
DE
LEZIGNAN-
CORBIERES
NORD
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
198:
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
DECHETERIE
D'ESCALES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
199:
ACQUISITION
A
TITRE
GRACIEUX
PAR
LA
CCRLCM
D'UNE
PARCELLE
CADASTREE
AL
779
À
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN-CORBIERES
POUR
LA
CREATION
D'UN
CENTRE
DE
SANTE
INTERCOMMUNAL
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
200
:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
ADAJE
POUR
PARTICIPATION
AUX
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITE
SOLLICITES
PAR
LA
PMI
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
201
: PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
CCRLCM
DES
FRAIS
DE
TRANSPORTS
POUR
LES
REPRESENTATIONS
CULTURELLES
2023/2024
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
202:
AVIS
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
SUR
LA
COMMUNE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
EN
2024.
Adoptée
à
l'unanimité
>
À
!
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Gérard
BARTHEZ
André
HERNANDEZ
\de