Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2018 053 publié le 4 juillet 2018

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2018 053 publié le 4 juillet 2018 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2018 053 publié le 4 juillet 2018)Thèmes du document : Logement, Animaux, Sport, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2018-053

PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2018Sommaire

DEAL

971-2018-07-02-002 - Arrêté DEAL/RN du 2 juillet 2018 portant autorisation de capture

de spécimens de l'espèce animale protégée de l'iguane des petites Antilles (Iguana

délicatissima) (6 pages) Page 3

DJSCS

971-2018-06-25-008 - Arrêté DJSCS PECVC du 25 juin 2018 portant désignation des

membres du jury en vue de la certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et

social (DEAES) Session de juillet 2018 (3 pages) Page 10

971-2018-06-29-001 - ARRETE MELANGE 85 (2 pages) Page 14

971-2018-06-21-008 - Arrêté PREF DJSCS CS du 21 juin 2018 portant nomination dans

les fonctions de Président de la commission de médiation Droit au logement opposable (2

pages) Page 17

971-2018-07-02-001 - ARRETE SXM SURF CLUB (2 pages) Page 20

2DEAL

971-2018-07-02-002

Arrêté DEAL/RN du 2 juillet 2018 portant autorisation de

capture de spécimens de l'espèce animale protégée de

l'iguane des petites Antilles (Iguana délicatissima)

DEAL - 971-2018-07-02-002 - Arrêté DEAL/RN du 2 juillet 2018 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée de l'iguane des petites Antilles (Iguana délicatissima) 3Liberté » Liberté + Égaltsé » Fraternité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE

PRÉFET DE LA GUADELOUPE

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,

DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

SERVICE RESSOURCES NATURELLES

DEAL-20180207-RN-Dérogation-CMR LaDesirade IPA

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté DEAL/RN du 2 JUIL. 2018

portant autorisation de capture de spécimens de l’espèce animale protégée

de l’iguane des petites Antilles (Zguana delicatissima)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint- -Barthélemy et de Saint-Martin,

le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 à

R.411-14 et R.412-1 à R.412-7 :

le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril

2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services

de l’État dans les régions et départements ;

le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié par le décret n° 99-259 du 31 mars

1999, pris pour l’application de l’article 2.1° du décret du 15 janvier 1997 précité ;

le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur

PHiniPpe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié par l’arrêté ministériel du 12 janvier 2016

et l’arrêté ministériel du 6 février 2017 fixant les conditions de demande et d’instruction

des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant

sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

l'arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant les mesures de protection des reptiles et

amphibiens représentés dans le département de la Guadeloupe ;

Préfecture de la Guadeloupe

Palais d'Orléans -— Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE

Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref gouv.fr

DEAL - 971-2018-07-02-002 - Arrêté DEAL/RN du 2 juillet 2018 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée de l'iguane des petites Antilles (Iguana délicatissima) 4Vu le décret du 28 août 2017, portant nomination de monsieur Jean-François BOYER,

Directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l’arrêté préfectoral, DEAL/DIR du 25 avril 2018, portant organisation de la Direction de

l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 28 mai 2018 portant délégation de signature du Directeur

de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe ;

Vu la décision DEAL\PACT du 31 mai 2018 portant organisation du service, accordant

subdélégation de signature (Administration générale) ;

Vu la demande de dérogation pour la réalisation de l’ensemble des manipulations prévues

sur l’iguane des petites Antilles dans le cadre du plan national d’actions en faveur de

cette espèce, présentée par l'ONF en tant qu’animateur le 21 mars 2018 ;

Vu la demande de dérogation pour la réalisation d’inventaires de population sur l’iguane

des petites Antilles dans le cadre du plan national d’actions en faveur de cette espèce,

présentée par l’association Le Gaïac, le 20 avril 2018 ;

Vu l’avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel, débattu en séance plénière

le 12 avril 2018 et rendu le 17 avril 2018 :

Considérant que les actions qui font l’objet de la présente autorisation s’inscrivent dans le

cadre du plan national d’actions 2018-2022 en faveur de l’iguane des petites Antilles, validé

par le CNPN le 26 janvier 2018.

Considérant que l’autorisation est favorable au maintien des populations de l’espèce

concernée dans son aire de répartition naturelle ;

Sur proposition du Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

ARRÊTE

Article 1° — L'équipe de l’association Le Gaïac, représentée par ses mandataires, messieurs Fortuné GUIOUGOU et Baptiste ANGIN, basée à La Chaise — 97115 Sainte-Rose, est

autorisée, à des fins scientifiques et de conservation de l’espèce, et dans les conditions fixées

par les articles 2 à 5 du présent arrêté, à capturer des spécimens de l’espèce animale protégée

de l’iguane des petites Antilles (/guana delicatissima). Ces actions s’inscrivent dans le cadre du plan national d’actions (PNA) en faveur de cette espèce :

Page 2/5

DEAL - 971-2018-07-02-002 - Arrêté DEAL/RN du 2 juillet 2018 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée de l'iguane des petites Antilles (Iguana délicatissima) 5*__ Objectif III - Suivre les tendances d'évolution des populations d'iguanes des petites

Antilles et de leurs habitats.

*__ Action IT. 1 Poursuivre le suivi des populations d’iguane des petites Antilles.

Ces actions permettent un suivi des populations, notamment par la méthode de capture-

marquage-recapture.

Les membres de l’équipe seront accompagnés de bénévoles de l’association Le Gaïac, de

personnels de l'Office national des forêts, de l’Office national de la chasse et de la faune

sauvage et de l’Agence territoriale de l’environnement de Saint-Barthélemy. La liste des

personnes habilitées à intervenir se trouve en annexe du présent arrêté. Ces personnes devront être formées aux manipulations concernées et interviendront sous la responsabilité de l’association Le Gaïac.

Article 2 — Pour l’espèce définie à l’article 1, les opérations consistent :

* à capturer temporairement des spécimens de l’espèce, manuellement ou au lasso ;

*__ réaliser les mesures biométriques :

° identification par lecture numérique ou pose du transpondeur (PIT-Tag type

TROVAN) si l’individu n’est pas marqué ;

© détermination du sexe ;

° relevé des mesures biométriques (taille, poids...) ;

© évaluation de l’état général, (gestation, blessure, mue.) ;

o évaluation de l’état parasitaire ;

© recherches de signes d’hybridation ;

© localisation GPS et support (sol, végétation .……).

* à réaliser des prélèvements bactériologiques pour évaluer l’état sanitaire (notamment

recherche de la bactérie Devriesea agamarum) :

* à relâcher les spécimens capturés, soit immédiatement sur place notamment s’ils

présentent des signes de maladies ou de blessure, soit de façon différée sur le site de

capture, avec un conditionnement dans un sac en toile pour une durée maximale de

deux heures afin de réaliser les mesures biométriques.

Article 3 — La présente autorisation est valable pour :

* l’ensemble des individus de l’espèce concernée, juvéniles et adultes, mâles et femelles,

susceptibles d’être capturés sur l’île de la Désirade. Les prélèvements pour analyses

bactériologiques ne seront opérés que sur un échantillonnage significatif d’individus :

* une dizaine d’individus de l’espèce concernée, juvéniles et adultes, mâles et femelles

pour chacune des communes suivantes :

© Bouillante ;

© Capesterre Belle-Eau ;

© Petit-Bourg ;

Page 3/5

DEAL - 971-2018-07-02-002 - Arrêté DEAL/RN du 2 juillet 2018 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée de l'iguane des petites Antilles (Iguana délicatissima) 6o Saint-Rose.

Dans ces cas, les individus capturés ne seront pas marqués par transpondeur avant d’être relâchés.

Article 4 — Le territoire concerné est limité aux territoires des communes indiquées ci-dessus.

Article 5 — Les opérations faisant l’objet de la présente autorisation se dérouleront à compter

du 13 juillet 2018 (première campagne de CMR à la Désirade du 13 au 20 juillet 2018).

Article 6 — La présente autorisation est valable pour une durée d’un an, à compter de la

signature du présent arrêté.

Article 7 - Dans un délai de 3 mois à l’issue de l’échéance du présent arrêté, le bénéficiaire

devra fournir à la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ainsi qu’à l’Office national des forêts, en tant qu’animateur du PNA, un bilan de l’opération.

Article 8 — Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en

vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation de la présente autorisation.

Article 9 — Le présent arrêté est notifié intégralement à M. le président de l’association Le

Gaïac, à qui il appartient d’en avertir les autres personnes concernées, telles que listées en

annexe.

Article 10 — La secrétaire générale de la Préfecture de la Guadeloupe, le Commandant de

Gendarmerie de la Guadeloupe, le Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du

logement de la Guadeloupe, le Directeur régional de l’Office national des forêts, le

responsable de l’antenne Guadeloupe du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages

lacustres, le Directeur Régional des Douanes, le chef du Service mixte de police de

l’environnement de Guadeloupe, le président de l’association Le Gaïac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le - 2? JUL. 2018 |

Pour le préfet, et par délégation,

Pour le DEAL, et par délégation,

Pour la cheffe du service Rene

et par délégation, le chef du Pôle

Délais et voies de recours —

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Page 4/5

DEAL - 971-2018-07-02-002 - Arrêté DEAL/RN du 2 juillet 2018 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée de l'iguane des petites Antilles (Iguana délicatissima) 7Annexe — Personnes habilitées à intervenir au cours de la campagne 2018/2019

Nom Prénom Structure

LANGIN ‘ Baptiste | Association Le Gaiac ‘ 15 _

PERAMICE | |David | | Association Le Gaiac |

LB ouazz fra Association Le Gaiac |

| BOYER Margaux lonr _- _

CHAULET ‘ Myriam Association Le Gaiac

CHAULET | Antoine Association Le Gaiac | ‘ == | =

CREMADES | Caroline | ONF

DELCROIX Fanny Association Le Gaiac

GIRERD | Anne | Association Le Gaïac

GRERD | Médéric ‘ Association Le Gaiac E

| KOVAVEVIC Sonia | Association Le Gaise

ILE LOCH Sophie ONF | _.

| LEFEVRE | Sophie lonr |

| MERCADIER Sonia Association Le Gaiac |

| MOULARD Gregory | Association Le Gaiac

| PAYET à | Ophélie Lonr :

POLLION _ Danielle Association Le Gaïac EL |

POLLION Lrosept Association Le Gaiac L —— J - =

| QUESTEL Karl Agence territoriale de l'environnement de Saint Barthélémy

RURE | Jean-François | ONF ‘ _.

| SIMONCINI Dominique | Association Le Gaïac

SIOUSSARAN Véronique Association Le Gaïac |

; | Léa | ONF | TRIFFAULT

Page 5/5

DEAL - 971-2018-07-02-002 - Arrêté DEAL/RN du 2 juillet 2018 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée de l'iguane des petites Antilles (Iguana délicatissima) 8DEAL - 971-2018-07-02-002 - Arrêté DEAL/RN du 2 juillet 2018 portant autorisation de capture de spécimens de l'espèce animale protégée de l'iguane des petites Antilles (Iguana délicatissima) 9DJSCS

971-2018-06-25-008

Arrêté DJSCS PECVC du 25 juin 2018 portant désignation

des membres du jury en vue de la certification du diplôme

d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) Session

de juillet 2018 arrêté jury DEAES accompagnant éducatif et social juillet 2018

DJSCS - 971-2018-06-25-008 - Arrêté DJSCS PECVC du 25 juin 2018 portant désignation des membres du jury en vue de la certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) Session de juillet 2018 10x 5 =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE

PRÉFET DE LA GUADELOUPE

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES

SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

(DJSCS)

POLE EMPLOI, CERTIFICATION, VAE,

CONCOURS (PECVO)

Arrêté DISCS PECVC du 25 juin 2018 portant désignation des membres du jury en vue

de la certification du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social

(DEAES)

Session de juillet 2018

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment l'article L.451-1 ;

Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’État d'accompagnant

éducatif et social ;

Vu le décret n° 2017-1135 du à juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des

acquis de l’expérience ;

Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur

Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :

Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État

d'accompagnant éducatif et social ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2017 portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, dans

l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe ;

Considérant

Sur proposition du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

Arrête

Article 1° - Le jury en vue de la certification du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et

social, pour la session de juillet 2018, est composé comme suit :

1/3

DJSCS - 971-2018-06-25-008 - Arrêté DJSCS PECVC du 25 juin 2018 portant désignation des membres du jury en vue de la certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) Session de juillet 2018 11- Le représentant du directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Madame Sylvie CHAMPROBERT FALAYE, chef du pôle emploi, certification, VAE, concours, Président ;

Des formateurs issus des établissements de formation. publics ou privés. préparant au

diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social

- Madame Davina DORVILLE, formateur au Centre de Formation des Travailleurs

Sociaux ;

- Madame Mylène RADACAL, formateur à AVI Conseil ;

Des représentants de l’État, des collectivités publiques ou personnes qualifiées dans le

champ de l’action sociale, médico-sociale et dans le champ éducatif

- Madame Anick CRAMER, assistant de service social au Rectorat de l’académie de

la Guadeloupe ;

- Monsieur Alain COCODEAU, directeur du centre médico psychopédagogique Les Lucioles ;

Des représentants qualifiés du secteur professionnel

- Madame Fabienne AMBERT, chef de service à la maison d'accueil spécialisée du Moule ;

- Madame Marie-Laure FLÉREAU, aïde médico-psychologique à l’établissement Les Airelles.

Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la jeunesse, des sports et de

la cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Basse-Terre, le 25 juin 2016.

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication.

2/3

DJSCS - 971-2018-06-25-008 - Arrêté DJSCS PECVC du 25 juin 2018 portant désignation des membres du jury en vue de la certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) Session de juillet 2018 12EE =

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE

PRÉFET DE LA GUADELOUPE

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES

SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

(DJSCS)

POLE EMPLOI, CERTIFICATION, VAE,

CONCOURS (PECVC)

Arrêté DJSCS PECVC du 25 juin 2018 portant désignation des membres du jury en vue

de la certification du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social

(DEAES)

Session de juillet 2018

ANNEXE 1!

Liste des correcteurs de l’épreuve écrite

Domaine de compétence 1 (DC1)

ALBAUD Paule, Educatrice spécialisée à la Maison d’ Accueil Spécialisée du Moule

AMBERT Fabienne, Chef de service à la Maison d’ Accueil Spécialisée du Moule

BLEMAND Carole, Aide-médico-psychologique à la Maison d’ Accueil Spécialisée du Moule

CANEVAL Sabine, Coordinatrice à l’association des parents amis des enfants inadaptés

CEROL Audrey, Assistant de service social au Conseil Départemental de la Guadeloupe

COCODEAU Alain, Directeur du centre médico psychopédagogique Les Lucioles

CRAMER Anick, Assistant de service social au Rectorat de la Guadeloupe

DESVARIEUX Marie-Claire, Aide-médico-psychologique à la Maison d’ Accueil Spécialisée du Moule

DORVILLE Davina, Formateur au centre de formation des travailleurs sociaux

FLEREAU Marie-Laure, Aide médico-psychologique à l’établissement Les Airelles

LEGRAVE Nina, directrice de l’association Une chance pour tous

MONTOUT Anesita, Assistant de service social au Conseil Départemental de la Guadeloupe

QUINOL Marie-Jeanne, médiateur familial à l'UEAG

RADACAL Mylène, Formateur à AVI Conseil

ZAMORE Marie-Y vonne, Auxiliaire de vie sociale à l’association Personn’ages

3/3

DJSCS - 971-2018-06-25-008 - Arrêté DJSCS PECVC du 25 juin 2018 portant désignation des membres du jury en vue de la certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) Session de juillet 2018 13DJSCS

971-2018-06-29-001

ARRETE MELANGE 85

ARRETE MELANGE 85 - 2000€

DJSCS - 971-2018-06-29-001 - ARRETE MELANGE 85 14EX = LÉ

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE

DIRECTION

DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE

2018/ SPORTS/WR a$

NL ARRETE N°2018/

PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES

TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR

LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DE LOISIRS,

LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

PREFET DE LA GUADELOPE

REPRESENTANT DE L’ETAT DANS LES COLLECTIVITES

DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN

Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2018.

Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.

Vu le crédit de 183.200 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de

l'exercice 2018.

Vu l’arrêté ministériel du 05 avril 2017, portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, inspecteur principal de la jeunesse et des sports dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe à compter du 15 avril 2017 et pour une période de cinq ans.

Vu l’arrêté préfectoral 2018/SG/SCI du 04 septembre 2017, accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Guadeloupe...

SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE GUADELOUPE.

ARRETE

ARTICLE IER : Une somme de DEUX MILLE EUROS (2000 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour

l'action « Défi du Voilcan » à l’association ci-après désignée :

Association Sportive et Culturelle Mélange 85

Maison SUMAC Léontel - Morne à Vaches

97120 SAINT-CLAUDE

Crédit Agricole — 14006 00000 13001531091 13 2 000,00 € N° SIRET : 490 009 347 00017

DJSCS - 971-2018-06-29-001 - ARRETE MELANGE 85 15ARTICLE 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.

ARTICLE 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d'utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.

ARTICLE 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 «Promotion du sport pour le plus grand nombre » du budget de 2018.

ARTICLE 5 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

3,9 JUN 208

Note la Jeunesse, des

É M CENESEL SOON

DJSCS - 971-2018-06-29-001 - ARRETE MELANGE 85 16DJSCS

971-2018-06-21-008

Arrêté PREF DJSCS CS du 21 juin 2018 portant

nomination dans les fonctions de Président de la

commission de médiation Droit au logement opposable

Arrêté portant nomination dans les fonctions de Président de la commission de médiation Droit au

logement opposable

DJSCS - 971-2018-06-21-008 - Arrêté PREF DJSCS CS du 21 juin 2018 portant nomination dans les fonctions de Président de la commission de médiation Droit au logement opposable 17=

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

PREFET DE LA GUADELOUPE

DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE

POLE COHESION SOCIALE

Politiques sociales du logement

CCAPEX, DALO

Arrêté PREF/DJSCS/CS du 21/06/2018

portant nomination dans les fonctions de Président de la commission de médiation « droit au logement opposable »

Le préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions notamment son article 56,

Vu la loi n°2007-290 du 05 mars 2007 instituant le droit au logement opposable,

Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 portant mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion,

Vu l’article L.441-2-3 du code de la Construction et de l'Habitation,

Vu les articles R.441-13 et suivants du même code,

Vu le décret n°2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au logement opposable,

Vu le décret n° 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social,

Vu le décret du Président de la République du 09 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,

Vu l'arrêté n°2008-56/PREF/DDE du 17 janvier 2008 portant création de la commission de médiation du département de la Guadeloupe,

Vu l'arrêté préfectoral PREF/DJSCS/CS du 31 mai 2018 portant renouvellement de la commission de médiation relative au droit au logement opposable,

Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,

DJSCS - 971-2018-06-21-008 - Arrêté PREF DJSCS CS du 21 juin 2018 portant nomination dans les fonctions de Président de la commission de médiation Droit au logement opposable 18Arrête

Article 1: Monsieur Christian MACCES, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, retraité, est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, en qualité de personnalité qualifiée, pour assurer les fonctions de président de la commission départementale de médiation de Guadeloupe.

Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.

Article 3 : Les arrêtés du 09 juin 2011 et du 20 janvier 2015 sont abrogés.

Article 4 : Le directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe, préfecture de Guadeloupe.

Basse-Terre, le 21/06/2016,

PHILIPPE GUSTIN

légation,

our le préfet et par dé

F La Secrétaire Générale

nie KLES

Conformément aux dispositions des articles R421-7 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,

DJSCS - 971-2018-06-21-008 - Arrêté PREF DJSCS CS du 21 juin 2018 portant nomination dans les fonctions de Président de la commission de médiation Droit au logement opposable 19DJSCS

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Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE

DIRECTION

DE LA JEUNESSE, DES SPORTS

ET DE LA COHESION SOCIALE

2018/ SPORTS/WR &

RU ARRETE N°2018/

$& PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES

TERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POUR

LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DE LOISIRS.

LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

PREFET DE LA GUADELOUPE

REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES

DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN

Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2018.

Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.

Vu le crédit de 183.200 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de

l'exercice 2018.

Vu l'arrêté ministériel du 05 avril 2017, portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, inspecteur principal de la jeunesse et des sports dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe à compter du 15 avril 2017 et pour une période de cinq ans.

Vu l'arrêté préfectoral 2018/SG/SCI du 04 septembre 2017, accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Guadeloupe...

SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE GUADELOUPE.

ARRETE

ARTICLE IER : Une somme de DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (2500 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action « Reprise des activités de surf et reconstructions des équipements » à l’association ci-après désignée :

SXM SURF CLUB

Lot 5, les Jardins d’Orient Bay

97150 SAINT-MARTIN

C.E. — 11315 00001 08020189766 85 2 500,00 € N° SIRET : 432 905 495 00037

DJSCS - 971-2018-07-02-001 - ARRETE SXM SURF CLUB 21ARTICLE 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des

Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.

ARTICLE 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.

ARTICLE 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — O1 «Promotion du sport pour le plus grand nombre » du budget de 2018.

ARTICLE 5 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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