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Déliberation - 2 Liste des deliberations du 01.12.2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste des deliberations du 01.12.2022)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune
de
Saint
.Trivier.
De-Courtes
U
Liste
des
délibérations
Conseil
municipal
du
1°
décembre
2022
à 18h30
Délibération
n°2022-097
examinée
le 1°’
décembre
2022
— Création
de
3 postes
d'agents
recenseurs
— Approuvée
Délibération
n°2022-098
examinée
le 1°’
décembre
2022
-Approbation
du
rapport
de
la CLECT
du
10
octobre
2022
— Approuvée
Délibération
n°2022-099
examinée
le 1%
décembre
2022
- Ouverture
dominicale
des
commerces
2023
—
Approuvée
Délibération
n°2022-100
examinée
le 1°’
décembre
2022
- Demande
de
subvention
à la
Région
pour
la phase
diagnostic
dans
le cadre
de
la reconstruction
du
clocher
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
Consolation
— Approuvée
Délibération
n°2022-101
examinée
le 1°
décembre
2022
— Attribution
des
subventions
aux
associations
intercommunales
— Approuvée
Délibération
n°2022-102
examinée
le 1°’
décembre
2022
- Nomination
d’un
référent
élu
et
d’un
référent
technique
« Gestion
des
déchets
» à Grand
Bourg
Agglomération
— Approuvée
Délibération
n°2022-103
examinée
le 1°’
décembre
2022
- DM
n°8
du
budget
communal
— Approuvée
Délibération
n°2022-104
examinée
le 1°"
décembre
2022
- Construction
de
deux
courts
de
tennis
couverts
:
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
communal
Signature
du
maire
Signature
du
secrétaire
de
séance
Yves
BERNARD
Delphine
LAVIGNE
Conseil Municipal du 1° décembre
: Liste
des
délibérations
1