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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 09 14 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 25 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 24 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection du 24 janvier 2025
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 24 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection du 24 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
En PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vidéo protection
N° Spécial 24 janvier 2025 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET Vidéo protection du 24 janvier 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET Vidéo protection Pages
CAB/DS/BPS
n°2024-880 12.09.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un périmètre
vidéoprotégé délivré à l’établissement Paris La
Défense Arena pour l’enceinte multimodale
« ARENA » située à Nanterre
8
CAB/DS/BPS
n°2024-881 12.09.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la commune de
Meudon pour le Centre d’Art et de la Culture
(CAC)
10
CAB/DS/BPS
n°2024-882 12.09.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la commune de
Meudon pour le parking Trivaux à Meudon-la-
Forêt
12
CAB/DS/BPS
n°2024-883 12.09.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la commune de
Meudon pour le stade Galibert à Meudon-la
Forêt
14
CAB/DS/BPS
n°2024-884 12.09.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la commune d’Antony
pour le parking Simone Veil
16
CAB/DS/BPS
n°2024-885 12.09.2024
Arrêté modifiant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la commune de Rueil-
Malmaison pour la voie publique
18
CAB/DS/BPS
n°2024-886 12.09.2024
Arrêté renouvelant l’autorisation d’exploiter des
périmètres vidéoprotégés délivré à la commune
de Suresnes pour la voie publique
20
Annexe à l’arrêté n°2024-886 du 12 septembre 2024 22-23
CAB/DS/BPS
n°2024-887 12.09.2024
Arrêté renouvelant l’autorisation d’exploiter
d’un système de vidéoprotection délivré à la
commune de Montrouge pour la voie publique
24
Annexe à l’arrêté n°2024-887 du 12 septembre 2024 26-27 3
CAB/DS/BPS
n°2024-888 12.09.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l’association CHVITE
ISRAEL pour l’établissement sis 105 rue de
Silly 92100 Boulogne-Billancourt
28
CAB/DS/BPS
n°2024-889 12.09.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la commune de
Colombes pour le poste de la police municipale
de Colombes
30
CAB/DS/BPS
n°2024-890 12.09.2024
Arrêté modifiant l’autorisation d’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivrée à la
commune de Colombes pour la voie publique
32
Annexe à l’arrêté n°2024-890 du 12 septembre 2024 34-35
CAB/DS/BPS
n°2024-891 12.09.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un périmètre
vidéoprotégé délivré à l’entreprise ALTAREA
France pour la promenade CSur de Ville à Issy-
les-Moulineaux (92130)
36
CAB/DS/BPS
n°2024-892 12.09.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré au tribunal judiciaire de
Nanterre pour son bâtiment principal à Nanterre
38
CAB/DS/BPS
n°2024-894 12.09.2024
Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter des
périmètres vidéoprotégés délivré à la commune
de Bois-Colombes pour la voie publique
40
Annexe à l’arrêté n°2024-894 du 12 septembre 2024 42
CAB/DS/BPS
n°2024-895 12.09.2024
Arrêté modifiant l’autorisation d’exploiter un
système de vidéoprotection délivrée à
l’établissement territorial Grand Paris Sud Ouest
pour la voie publique
43
Annexe à l’arrêté n°2024-895 du 12 septembre 2024 45-49
CAB/DS/BPS
n°2024-897 12.09.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré au conseil départemental
des Hauts-de-Seine pour la Seine musicale à
Boulogne-Billancourt
50
CAB/DS/BPS
n°2024-907 12.09.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré au conseil départemental
des Hauts-de-Seine pour le centre sportif Camille
Muffat à Clichy
52
CAB/DS/BPS
n°2024-913 16.09.2024
Arrêté modifiant l’autorisation d’enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Châtillon
54 4
CAB/DS/BPS
n°2024-927 10.10.2024
Arrêté modifiant l’autorisation d’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivrée à la
commune d’Asnières-sur-Seine pour l’Hôtel de
ville
56
CAB/DS/BPS
n°2024-928 10.10.2024
Arrêté modifiant l’autorisation d’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivrée à la
commune de Bourg-la-Reine pour la voie
publique
58
Annexe à l’arrêté n°2024-928 du 10 octobre 2024 60-61
CAB/DS/BPS
n°2024-929 10.10.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à Voies navigables de
France pour le site de Suresnes
62
CAB/DS/BPS
n°2024-930 10.10.2024
Arrêté autorisant l’exploitation de périmètres
vidéoprotégés délivré à la commune de Châtillon
pour la voie publique
64
Annexe à l’arrêté n°2024-930 du 10 octobre 2024 66
CAB/DS/BPS
n°2024-931 10.10.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à la Direction
Départementale des Finances Publiques des
Hauts-de-Seine pour le centre des finances
publiques de Nanterre
67
CAB/DS/BPS
n°2024-932 10.10.2024
Arrêté autorisant l’exploitation d’un périmètre
vidéoprotégé délivré à Informatique CDC pour le
bâtiment NETWORK2 à Bagneux
69
CAB/DS/BPS
n°2024-935 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement TotalEnergies Marketing France
3 NF058456 Relais Pont de Clichy
71
CAB/DS/BPS
n°2024-936 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Sharies Vanves 3 restaurant
Marceau
73
CAB/DS/BPS
n°2024-937 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Colombus Café
75
CAB/DS/BPS
n°2024-938 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Point.P SA
77
CAB/DS/BPS
n°2024-939 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Derichebourg Revival
79 5
CAB/DS/BPS
n°2024-940 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Mondial Relais 3 Consigne
n°25344
81
CAB/DS/BPS
n°2024-941 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement La Tabatière
83
CAB/DS/BPS
n°2024-942 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement BRED Banque Populaire
85
CAB/DS/BPS
n°2024-943 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Fédération Amicales Régionales
GRP Renault 3 F.A.R.G.R.
87
CAB/DS/BPS
n°2024-944 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement LEKLA Boulogne 92
89
CAB/DS/BPS
n°2024-945 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement LEKLA Garches
91
CAB/DS/BPS
n°2024-946 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement POKE UP
93
CAB/DS/BPS
n°2024-947 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement EG Retail France - EG
95
CAB/DS/BPS
n°2024-948 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement EG Retail France - EG
97
CAB/DS/BPS
n°2024-950 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement EG Retail France - EG
99
CAB/DS/BPS
n°2024-951 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement EG Retail France - EG
101
CAB/DS/BPS
n°2024-952 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement EFFIA Stationnement 3 Parking
Suresnes Charles Peguy
103
CAB/DS/BPS
n°2024-953 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement EFFIA Stationnement 3 Parking
Suresnes Debassayns Richemont
105 6
CAB/DS/BPS
n°2024-954 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement EG Retail France - EG
107
CAB/DS/BPS
n°2024-955 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement EG Retail France - EG
109
CAB/DS/BPS
n°2024-956 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement EFFIA Stationnement 3 Parking
Suresnes Jules Ferry
111
CAB/DS/BPS
n°2024-957 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement SODICHAUMONT
113
CAB/DS/BPS
n°2024-958 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement BENDIS
115
CAB/DS/BPS
n°2024-959 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement T&T Group 3 T&T Bubble Tea
117
CAB/DS/BPS
n°2024-960 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Mondial Relais 3 Consigne
n°25438
119
CAB/DS/BPS
n°2024-961 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Mondial Relais 3 Consigne
n°25999
121
CAB/DS/BPS
n°2024-962 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Mondial Relais 3 Consigne
n°26157
123
CAB/DS/BPS
n°2024-963 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Point.P
125
CAB/DS/BPS
n°2024-964 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement BRED Banque Populaire
127
CAB/DS/BPS
n°2024-965 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement BRED Banque Populaire
129
CAB/DS/BPS
n°2024-966 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement NORMAL France
131 7
CAB/DS/BPS
n°2024-970 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Banque Société Générale
133
CAB/DS/BPS
n°2024-974 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement CIC Courbevoie Charras 10251
135
CAB/DS/BPS
n°2024-975 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Caisse d’Epargne d’Ile-de-
France
137
CAB/DS/BPS
n°2024-977 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Direction Régionale de La Poste,
de la Banque et du Réseau
139
CAB/DS/BPS
n°2024-978 09.10.2024
Arrêté modifiant l’autorisation pour l’installation
et l’exploitation d’un système de vidéoprotection
délivrée à l’établissement SAS Société
d’investissement multimarques 3 H7115 Novotel
Suites
141
CAB/DS/BPS
n°2024-979 10.09.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un périmètre vidéoprotégé délivré à
l’établissement SCCV Astre
143
CAB/DS/BPS
n°2024-980 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement GEMO
145
CAB/DS/BPS
n°2024-981 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Lagardère Travel Retail France 3
312751 Relay de La Défense RER
147
CAB/DS/BPS
n°2024-982 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Lagardère Travel Retail France 3
330290 Asnières SNCF
149
CAB/DS/BPS
n°2024-983 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Cabinet Médical Ophtalmologie
151
CAB/DS/BPS
n°2024-993 09.10.2024
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement Le Versailles
153 En Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.880 du 12/09/2024 autorisant l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l'établissement Paris La Défense Arena pour l'enceinte multimodale « ARENA » située à Nanterre
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'établissement Paris La Défense Arena, enregistrée sous le numéro 20140767;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement Paris La Défense Arena est autorisé à exploiter un périmètre vidéoprotégé.
Le périmètre est délimité par les adresses suivantes :
- rue Aimé Césaire 92000 Nanterre
- bd de la Défense 92000 Nanterre
- rue des Longues Raies 92000 Nanterre
- passage promenade de l'Arche 92000 Nanterre
- Rue de Vimy 92000 Nanterre
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être
visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure
individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès
aux images conclue à cet effet. ARTICLE 3 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 4 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délé
Le sous-préfet, di
ion,
cabinet, En Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.881 du 12/09/2024 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Meudon pour le centre d'art et de la culture (CAC)
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Mu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune de Meudon, enregistrée sous le numéro 20240745 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Meudon est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour le centre d'art et de culture situé 15 bd des Nations Unies 92190
Meudon.
Ilest composé de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être
visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure
individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès
aux images conclue à cet effet. ARTICLE 4 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le système ne permet pas l'enregistrement des images.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
— 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine. EM Cabinet PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.882 du 12/09/2024 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Meudon pour le parking Trivaux à Meudon-la-Forêt
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune de Meudon, enregistrée sous le numéro 20240727 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Meudon est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour le parking Trivaux situé 9 rue Mazkeret Batya 92360 Meudon-la-Forêt.
Il est composé de 13 caméras intérieures.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d'une autorisation préfectorale.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être
visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure
individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès
aux images conclue à cet effet. ARTICLE 4 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
- 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation, EM Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.883 du 12/09/2024 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Meudon pour le stade Galibert à Meudon-la-Forêt
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune de Meudon, enregistrée sous le numéro 20240748;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Meudon est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour le stade Galibert 16 place Simone Veil 92360 Meudon-la-Forêt.
Ilest composé de 3 caméras intérieures.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès aux images conclue à cet effet. ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le système ne permet pas l'enregistrement des images.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
— 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par
Le sous-préfet, dir: e cabinet, EM Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.884 du 12/09/2024 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune d'Antony pour le parking Simone Veil
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune d'Antony, enregistrée sous le numéro 20240636 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune d'Antony est autorisée à exploiter Un système de vidéoprotection pour le parking Simone Veil situé 7 avenue Jacques Chirac 92160 Antony.
Il'est composé de 26 caméras intérieures.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d’une autorisation préfectorale.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être
visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès
aux images conclue à cet effet. ARTICLE 4 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine. EM Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.885 du 12/09/2024 modifiant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Rueil-Malmaison pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2020.33 du 07 février 2020, modifié en dernier lieur pr l'arrêté CAB/DS/BPS
n° 2022.0165 du 16 mars 2022, autorisant l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la commune de Rueil-Malmaison pour la voie publique ;
Vu la demande présentée par la commune de Rueil-Malmaison, enregistrée sous le numéro 20100407;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2020.33 du 07 février 2020 modifié, est modifié
comme suit : la commune de Rueil-Malmaison est autorisée à ajouter 5 caméras.
Le dispositif est composé d'un total de 182 caméras sur la voie publique, listées en annexe. Son
exploitation est valable jusqu'au 07 février 2025.
Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2020.33 du 07 février 2020 modifié est sans
changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées. ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de
la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par-dé gation,
Le Pere de cabinet, En Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.886 du 12/09/2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter
des périmètres vidéoprotégés délivré à la commune de Suresnes pour la voie
publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/BPS n°2019.864 du 20 septembre 2019;
Vu la demande présentée par la commune de Suresnes, enregistrée sous le n°20190533 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Suresnes est autorisée à exploiter six périmètres vidéoprotégés, listés en annexe, selon les délimitations indiquées sur la carte et figurant
dans le dossier.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date déchéance.
ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès
aux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.864 du 20 septembre 2019.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
- 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par dél
Le Es F Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.886 du 12/09/2024 autorisant l'exploitation de 6 périmètres vidéoprotégés délivré à la commune de Suresnes pour la voie publique
Périmètres autorisés
Périmètre 1- Cité Jardin
1) Avenue de la Fouilleuse
2) Rue de la Poterie
3) Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny
4) Rue des Nouvelles
5) Rue Albert Caron
6) Rue du syndicat des cultivateurs
7) Avenue Jean Jaurès
8) Avenue Alexandre Maistrasse
Périmètre 2 - Mont Valérien
1) Avenue Léon Bernard
2) Rue de la Procession
3) Rue des Acquevilles
4) Chemin des Roses
5) Rue du Docteur Emile Roux
6) Rue des Raguidelles
7) Chemin des Hoquettes
8) Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny
Périmètre 3 - Foch
1) Rue du Tertre
2) Rue du Calvaire
3) Rue Worth
4) Avenue Franklin Roosevelt
5) Rue Merlin de Thionville
6) Rue Desbassayns de Richemont
7) Rue de la Cerisaie
8) Rue Cluseret
Périmètre 4 - Liberté
1) Routes des Fusillés de la Résistance
2) Avenue des Bas Rogers
3) Rue Voltaire
4) Rue Roger Salengro
5) Rue Victor Hugo
6) Avenue Franklin Roosevelt
7) Boulevard Washington
Périmètre 5 - Ecluse -Belvédère / Centre-Ville
1) Quai Gallieni
2) Avenue Georges Pompidou
3) Rue du Ratraïit 4) Rue Gambetta
5) Rue des Velettes
6) Rue Gardenat Lapostol
7) Avenue Franklin Roosevelt
8) Rue du Mont Valérien
9) Rue du Bac
Périmètre 6 - République
1) Rue du Val d'Or
2) Rue Louis Blériot
3) Quai Marcel Dassault
4) Quai Léon Blum
5) Boulevard Henri Sellier EM Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.887 du 12/09/2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivrée à la commune de Montrouge pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/BPS n° 20191150 du 05/12/2019, modifié en dernier lieu par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.33 du 12/02/2024 :;
Vu la demande présentée par la commune de Montrouge enregistrée sous le numéro 20084729 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Montrouge est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour la voie publique.
Le dispositif est composé d'un total de 132 caméras, listées en annexe.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès aux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans Un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 20191150 du 05/12/2019.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - T1, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil -
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et p:
Le sous-préfet, di Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.887 du12/09/2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter un système de vidéo protection délivré à la commune de Montrouge pour la voie publique
Caméras autorisées
Rue de la Solidarité
Angle rue de la Solidarité/boulevard Léon Gambetta
Avenue Marx Dormoy
Place et avenue Jean Jaurès
Rue Gabriel Péri
Avenue Pierre Brossolette
Angle rues de la Solidarité/Estienne d'Orves
Rue de la Solidarité - terrain sportif
Parking autocité Aquapol
Place du Général Leclerc
Rue du 11 novembre
Place Emile Cresp
Angle avenue Emile Boutroux/rue du 11 novembre
Angle rues Pierre Curie/du 11 novembre
Angle avenue Emile Boutroux/rue du Colonel Gillon
Angle rues Pasteur/du 11 novembre
Place Théophile Gautier
Avenue de la République
Angle avenues de la République/Verdier
Avenue du Fort
Angle avenue Aristide Briand/rue Gabriel Péri
avenue Aristide Briand
Rue Fénelon
Rue Victor Hugo
Rue Amaury Duval
Rue du 11 novembre
Rue Marcelin Berthelot
Rue Carvès
Rue Hippolyte Mulin
Rue Boileau
Rue de la Vanne
Rue Victor Basch
Passage Draeger
Avenue Henri Ginoux
Rue Arthur Auger
Rue Maurice Arnoux
Boulevard du Général de Gaulle
Angle rues Paul Bert/Camille Pelletan
Angle rues Barbès/François Ory
Rue Georges Messier
Place de la Libération
Place Jules Ferry
66 avenue de la Marne (parking)
107 rue Maurice Arnoux (stade)
92 avenue Henri Ginoux
Intersection des rues Maurice Arnoux/Pasteur
118 avenue Jean Jaurès
Intersection rue d'Arcueil/avenue du Fort Dslsnls
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Intersection rue Camille Pelletan/avenues Pierre Brossolette et de la Marne Intersection rue de la Vanne/boulevard du général de Gaulle
37 avenue Aristide Briand
46 avenue Aristide Briand
131 avenue Aristide Briand
Intersection rues Victor Basch/Carvès
Intersection avenues Henri Ginoux/Marx Dormoy
Intersection avenue Pierre Brossolette/boulevard Romain Rolland Intersection avenues Verdier/Pierre Brossolette
Intersection avenues du Fort/Marx Dormoy
Intersection rues Gabriel Péri/du 11 novembre
Intersection rues Danton/Barbès
50 avenue de la Marne
Angle av Marx Dormoy et Maurice Arnoux
Angle rue Hippolyte Mulin et rue Molière
Angle rue Racine, rue Lafontaine et avenue de Verdun
Angle Victor Hugo et rue Louis Rolland
Angle rue Saint-Albin et rue Louis Lejeune
Square Messier
Esplanade 51 rue Fénelon
Angle avenue Marx Dormoy et av Pierre Brossolette
Angle rue Maurice Arnoux et avenue de la Paix-Clarissa Jean-Philippe Angle avenue jean Jaurès et rue Arthur Auger
Angle avenue pierre Brossolette et rue Gabriel Péri
26 rue Gutenberg
Angle rue Victor Basch et avenue Marx Dormoy
Angle rue Morel et rue Boileau
Angle av Henri Ginoux, rue Périer et rue Carvès
Angle rue de la vanne et rue Thalheimer - 57 rue de la vanne
Angle rue Thalheimer et Aristide Briand RN20 - 63 rue Thalheimer Angle avenue de la République et Boulevard Romain Rolland-16 avenue de la République
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Angle rue Georges Bouzerait et avenue Aristide Briand - 50 avenue Aristide Briand Passage Georges Bouzerait
Place Théophile Gauthier
Rue Marie Debos angle Brossolette
Rue Périer angle rue Saisset
Rue Amaury Duval angle Louis Rolland
Rue du 11 novembre angle rue Emile Boutroux
Rue Molière angle Avenue de la République
3 Rue Paul Bert
70 Rue Maurice Arnoux DIR
un
Total: 132 En Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.888 du 12/09/2024 autorisant l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'association CHVITE ISRAEL pour l'établissement sis 105 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l'association CHVITE ISRAEL, enregistrée sous le numéro 20240663 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l'association CHVITE ISRAEL est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour son établissement situé 105 rue de Silly 92100 Boulogne- Billancourt.
Il'est composé de 3 caméras intérieures et de 4 caméras voies publiques.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d’une autorisation préfectoral.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 4 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 25 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
- 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par dél
Le sous-préfet, direc cabinet,
OSA EX Cabinet PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.889 du 12/09/2024 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Colombes pour le poste de la police municipale de Colombes
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune de Colombes, enregistrée sous le numéro 21090085 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Colombes est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour le poste de police municipal situé 7 rue de la liberté 92700
Colombes.
Il'est composé d'1 caméra intérieure.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès aux images conclue à cet effet. ARTICLE 4 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
- 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et pires ation,
Le sous-préfet, directeur de EM Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.890 du 12/09/2024 modifiant l'autorisation d'exploitation d’un système de vidéoprotection délivrée à la commune de Colombes pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2023.653 du 14/09/2023 autorisant l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à la commune de Colombes pour la voie publique ;
Vu la demande présentée par la commune de Colombes, enregistrée sous le numéro 20063751 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2023.653 du 14/09/2023, est modifié comme suit: la
commune de Colombes est autorisée à ajouter 38 caméras.
Le dispositif est composé d'un total de 106 caméras sur la voie publique, listées en annexe. Son
exploitation est valable jusqu'au 14/09/2028.
Le reste de l’article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2023.653 du 14/09/2023 est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article1 du présent arrêté. ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par dé
Le sous-préfet, directeür decabinet, Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024.890 du 12/09/2024 modifiant l'autorisation d‘exploiter un système de vidéoprotection délivré à la commune de Colombes pour la voie publique
caméra Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n°2023.653 du 14/09/2023 Nb Co1 Place du général Leclerc
Cco2 Place de la République
C03 Rue du maréchal Joffre / place Henri Neveu
C04 Intersection place Rhin et Danube / rue Saint-Denis
Co5 Intersection rues de l'agent Sarre / Victor Hugo
C06 Place du Souvenir
Co7 Intersection rues de la reine Henriette / Saint-Denis
Co9 59 avenue Léon Renault
c11 Intersection rue Paul Bert / avenue de l'Europe
C12__:| Intersection avenues Audra / Saints-Saëns
C13 Intersection rues Paul Bert / de l'Ancienne Digue
C15 Intersection avenue de l'Europe / rue des Renouillers
C16 32 et 34 avenue de l'Europe
C17 Parking Île Marante / parc Lagravère
C18 Parking piscine municipale / parc Lagravère
C19 Parking patinoire municipale/ parc Lagravère
C21 Intersection 288, rues du président Salvador Allende / Jean de la Fontaine
C25 Intersection boulevard Charles de Gaulle / rue du Président Salvador Allende
C26 Intersection rue Gabriel Péri / boulevard Charles de Gaulle C27 Intersection boulevard Charles de Gaulle / rue d'Estienne d'Orves C28 Intersection boulevard Charles de Gaulle / rue du Débarcadère
c31 Avenue Henri Barbusse / rue de l'Industrie
C33 120, rue Henri Dunant
C40 Allée Irène et Frédéric Joliot-Curie
C41 Intersection allée Irène et Frédéric Joliot-Curie / rue Louise Michel C42 25, rue Jules Michelet
C43 Intersection rues de la Liberté / du 19 mars 1962
C44 140, rue Jules Ferry
C46 Intersection rue Saint-Denis / boulevard Edgard Quinet C47 Intersection rue de la reine Henriette / villa Kreisser
C48 7-9, avenue d'Orgemont
C50 95, rue Youri Gagarine
C52 Intersection 97, rue Jules Michelet / rue d'Orgemont
C53 Intersection rues des Voies du Bois / de Varsovie / de Prague C54 CTM angle nord-est / rue de l'ancienne Digue
C55 Intersection rue de la reine Henriette / avenue Léon Renault C56 44, rue du Bournard
C57 Passage de la Tourelle
Cs58 Intersection rues Saint-Denis / de la Concorde
C59 Place Maurice Chavany
C70 Rue Robert Schuman
C72 Intersection rues de Metz / de Buffon
C73 Intersection boulevard de Valmy / rue Thomas d'Orléans C74 Intersection rues des Côtes d'Auty / Jeanne Gleuzer C76 Intersection rue du président Salvador Allende / Daniel Balavoine C77 Intersection rues Gabriel Péri / des Canibouts
C78 Intersection rue des côtes d'Auty / boulevard Charles de Gaulle C79 Intersection rues Jules Ferry / Colbert
C80 Rue Marguerite Yourcenar
C84 Intersection rues Béranger/ Mozart
C90 Parking arrière patinoire municipale
c91 Intersection rues Robert Schuman / de Frankenthal
C92 Intersection rues du président Salvador Allende / de l'Egalité C93 Intersection rues Julien Galle / de l'Indépendance
C94 56, rue de Chatou
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C95 Avenue Kléber C97 Square des Fossés Jean / Parc Caillebotte 1 C98 Intersection rues des Champarons / d'Epinay 1 F01/F02_ | 7 rue de la Liberté 1 CO1P Place du général Leclerc 1 C13P Intersection rues Paul Bert / de l'Ancienne Digue 1 C26P Intersection rue Gabriel Péri / boulevard Charles de Gaulle 1 C105 58 rue Youri Gagarine 1 C106 Rue du Bournard - Palan 1 C108 Rues Colbert/ Rue des Côtes d'Auty 1 C109 Parc Caillebotte - 46, rue Jules Michelet 1 C0 37 , rue Juels Michelet 1 C1 88, rue Jean Jacques Rousseau 1 Sous-Total : 68
Nouvelles caméras autorisées
F01/F02_ | 7 rue de la Liberté +1 Cco8 Intersection rues Gabriel Péri / du président Salvador Allende 4
C10 Intersection avenue Audra / boulevard de Valmy 1 C23 Intersection 325, rues Gabriel Péri / Guynemer 1 C24 Intersection rues Gabriel Péri / Colbert 1 C29 Place Garamont - 69, rue de l'Industrie 1 C30 Intersection rues des Voies du Bois / Eugène Besançon 1 C32 Intersection avenue Henri Barbusse / rue Lakanal 1
C35 Intersection avenues de l'agent Sarre / de Stalingrad 1 C36 Intersection avenue de Stalingrad / rue des Champarons 1 C37 Intersection avenue de Stalingrad / rue Jules Michelet 1 C38 Intersection avenue de Stalingrad / route du port de Paris 1 C39 Boulevard de Finlande 1 C49 30-32-34, rue d'Estienne d'Orves 1 C51 Intersection boulevard de Valmy / rue Alexis Bouvier 1 C63 78, rue des Gros Grès 1 c71 Intersection rues Félix Faure / des Vallées 1 C75 Intersection rue du président Kennedy/ boulevard de Finlande 1 C82 Intersection rues d'Estienne d'Orves / Brassat 1 C85 Rue des Monts Clairs / avenue du Mont Blanc 1 C86 Intersection rue Jean Jacques Rousseau / avenue Menelotte 1 C87 Intersection rues Jean Jaurès / Alexis Bouvier 1 C89 Intersection rues des Déportés 1940-1945 / de Belgique 1 C2 Intersection rue Auguste Renoir et avenue Menelotte 1
C34 Intersection rue des Monts Clairs / rue Jean Mermoz À F251 Intersection boulevard Charles de Gaulle / rue du Président Salvador Allende î
F252 Intersection boulevard Charles de Gaulle / rue du Président Salvador Allende 1
CTP Intersection rue Paul Bert / avenue de l'Europe 1 C54P CTM angle nord-est / rue de l'ancienne Digue 1 C87P Intersection rues Jean Jaurès / Alexis Bouvier 1 C113 Intersection Alexis Bouvier / rue du Président Kennedy 1 C114 Intersection rue Germaine Tillion / boulevard de Valmy 1 cms Intersection rue Françoise Allain / boulevard de Valmy 1 C6 29, rue Pierre de Coubertin 1 C7 55, rue Pierre de Coubertin 1 C118 Intersection rue Pierre de Coubertin / rue Paul Bert 4 C119 Intersection rue Françoise Allain / rue Germaine Tillion 1 C120 Intersection boulevard Charles de Gaulle / bretelle de sortie A86 1 Sous-Total :
TOTAL En Cabinet PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.891 du 12/09/2024 autorisant l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l’entreprise ALTAREA FRANCE pour la promenade Cœur de Ville à Issy-les-Moulineaux (92130)
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par ALTAREA FRANCE enregistrée sous le numéro 20240726 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l'entreprise ALTAREA France est autorisée à exploiter Un périmètre vidéoprotégé pour la promenade Cœur de ville. Le périmètre est délimité par les adresses suivantes :
- Rue Horace Vernet à Issy-les-Moulineaux (92130)
- Bd du Général Leclerc Issy-les-Moulineaux (92130)
- Rue Victor Hugo Issy-les-Moulineaux (92130)
- Avenue de la République Issy-les-Moulineaux (92130)
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure, les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent être visionnées par les agents individuellement désignés et dûment habilités selon les modalités figurant dans la convention de transfert des images conclues à cet effet.
ARTICLE 4 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R-253-6 du code de la sécurité intérieure. ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
- 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine. EM Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.892 du 12/09/2024 autorisant l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré au tribunal judiciaire de Nanterre pour son bâtiment principal à Nanterre
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe);
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par le tribunal judiciaire de Nanterre, enregistrée sous le numéro 20240761 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, le tribunal judiciaire de Nanterre est autorisé à exploiter un système de vidéoprotection pour son bâtiment principal situé 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre.
Il'est composé de 41 caméras intérieures et de 7 caméras extérieures.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès aux images conclue à cet effet. ARTICLE 4 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
- 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
cabinet, EX Cabinet PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.894 du 12/09/2024 modifiant l'autorisation d'exploiter des périmètres vidéoprotégés délivré à la commune de Bois-Colombes pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.727 du 09/09/2022, modifié en dernier lieu par arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.611 du 17/06/2024 ;
Vu la demande présentée par la commune de Bois-Colombes, enregistrée sous le numéro 20220665 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.727 du 09/09/2022 modifié est modifié comme suit : la commune de Bois-Colombes est autorisée à étendre l'exploitation de périmètres vidéoprotégés par l'installation d'un nouveau périmètre.
Le dispositif est désormais composé d'un total de 4 périmètres vidéoprotégés, listés en annexe. Son exploitation est valable jusqu'au 09/09/2027.
Le reste de l’article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.727 du 09/09/2022 modifié est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur-de£abinet, Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.894 du 12/09/2024 modifiant l'autorisation d'exploiter des périmètres vidéoprotégés délivré à la commune de Bois-Colombes pour la voie publique
Périmètres autorisés par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.611 du 17/06/2024
Périmètre 1
59-145 rue des Bourguignons
191-365 avenue d'Argenteuil
102-154 rue de l’Agent Sarre
rue Commandant Rivière
rue Cuny
1-175 rue Victor Hugo
23-29 Rue d'Estienne d'Orves
Rue de la Paix
Périmètre 2
02-70 Rue Pierre Joigneaux
Rue Maurice Pelletier
Rue Jean Jaurès
Rue Henry Litolff
Rue Charles Duflos
Rue Carnot
Rue Paul Déroulède
01-25 Rue des Bourguignons
Périmètre 3
Avenue Chevreul
Rue de Bois-Colombes
Rue Michel Ricard
Rue Raoul Nordiing
Rue des Minimes
Avenue de L'Europe
Rue Du Moulin Bailly
79-160 Rue Pierre Joigneaux
Nouveau périmètre autorisé
Périmètre 4
29-63 Rue des Bourguignons
Rue Raspail
Rue Jean Brunet
Rue Parchappe
4-7 Rue Henry Litolff
Avenue Gambetta
Rue du Général Leclerc En Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.895 du 12/09/2024 modifiant l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivré à l'établissement territorial Grand Paris Sud Ouest pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024.290 du 04/04/2024 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement territorial Grand Paris Sud Ouest pour la voie publique ;
Mu la demande présentée par l'établissement territorial Grand Paris Sud Ouest, enregistrée sous le
numéro 20190330 ;
Mu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024.290 du 04/04/2024 est modifié comme suit:
l'établissement territorial Grand Paris Sud est autorisé à ajouter 19 caméras voie publique et à en
supprimer 2.
Le dispositif est composé d'un total de 239 caméras sur la voie publique, listées en annexe. Son exploitation est valable jusqu'au 04/04/2029.
Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024.290 du 04/04/2024 est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées. ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de
la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies —- 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et “délébation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
a OSA Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024.895 du 12/09/2024 modifiant l'autorisation d'exploiter un
système de vidéoprotection délivré à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la
voie publique
VANVES
Carrefour de l'insurrection
Intersection rues Marcel Yol et Jullien
44 avenue Marcel Martinie
37 rue Bleuzen
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
101 rue Sadi Carnot
55 et 69 rue Jean Jaurès
20 rue de Châtillon
15,18 et 28 rue Auguste Comte
19 rue Louis Vicat
20 place de la République
1 rue Falret
1 place du Président Kennedy
2 et 29 rue Louis Dardenne
Carrefour Albert Legris
Parc Municipal des sports André Roche
Square du 11 novembre (tunnel du métro)
Place des Provinces
Angle rue Danton / rue Sadi Carnot
Gymnase Maurice Magne (10 - 12 rue Danton)
Rue Larmeroux (parking et entrée de la piscine)
2 rue Jullien
110 rue Jean Bleuzen
12 rue Larmeroux (parking de la piscine)
Angle des rues Jézéquel et Besh (place Albert Culot)
32 rue Julien (aux abords du Lycée Michelet)
15/21 rue Louis Vicat (City stade) sn
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MEUDON
Rond-point rues du docteur Arnaudet et rue de Paris
3 rue Georges Millandy
Avenue de Trivaux
3 rue du Père Brottier
Place du Président Wilson
Rue Albert de Mun
Place Jules Janssen (abords de l'observatoire)
Rue d'Hélène Loiret / place de la gare du tramway de Meudon-sur-Seine
Rue Michel Vignaud
Angle avenue Henri Dalsème / rue des Acacias (caméra déplacée)
Rue Henri Etlin
Rue Michel Vignaud sn]
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| Allée du Verger
Allée des Bassins
Rue Paul Demange
Avenue de Villacoublay
Avenue de Villacoublay/ Place Simone Veil
Avenue de Trivaux (skate-park)
Avenue Henri Etlin (abribus)
Rue de la République
Place Jean Jaurès
Place Henri Brousse
Ecole Marbeau
Lycée Rabelais
République
Val Fleury
Rue d'Annunzio
Place Police Municipale
Gymnase Vignaud
Rond-point De Gaulle
Rond-point maréchal Leclerc
Rue de la Roseraie
Avenue De Gaulle
Poste Police Municipale
Espace robert Doisneau
Avenue Robert Schumann
Rue de Paris
Place Tony de Graff
Gare de Meudon
Route des Gardes
62 route de Vaugirard
Gymnase Vignaud - Meudon-la-Forêt
Ruelle aux bœufs
4 rue de la Verrerie
2 rue de la Verrerie
Angle de l'avenue de Lattre de Tassigny et rue de la Pépinière
Parvis des Lumières
Angle de l'avenue du Général de Gaulle et rue du Commandant Louis Bouchet |
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SEVRES
Pont de Sèvres
Carrefour Grande rue / Avenue de la Division Leclerc
Square Carrier Belleuse / Grande Rue
Place Pierre Brossolette
N° 47-72-174 Grande Rue
Place du 11 novembre
Place Gabriel Péri
Intersection D406 / D183 (face à l'entrée poney club) ||
||
| 132 rue Pierre Brancas (à proximité de la gare)
Rue Augustin Rodin (à proximité de la gare)
Intersection Route de Ville-d'Avray / rue des Caves du Roi
22 rue du docteur Ledermann
Parvis Charles de Gaulle (face au collège de Sèvres)
6 rue de Rueil
20 rue de Troyon
10 rue du Midrin
32 route du Pavé des Gardes
D7 chemin de Halage
Angle rue de la Garenne / rue des Hauts Tillets
Angle rue de la Garenne / route des Postillons
19 avenue de l'Europe
3-5 Grande Rue
Route des Postillons à Sèvres (déchetterie - cimetière - parking)
Pont de Sèvres ||
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CHAVILLE
33 rue Carnot
1 rue Anatole France
Gare SNCF rive gauche
Gare SNCF rive droite
N°7 et 2020 avenue Roger Salengro
14 route du Pavé des Gardes
1 parvis des Ecoles (face école Paul Bert)
Rue du Gros Chêne (gymnase Halimi)
3 parvis Robert Schuman
Place du marché
7 avenue Roger Salengro
Intersection route des bois / route du Pavé des Gardes
20bis rue de Jouy
Hôtel de Ville
1456 avenue Roger Salengro (Hôtel de Ville)
1403 avenue Roger Salengro
39 avenue de la Résistance - Collège Jean Moulin
3 avenue Saint-Paul - école élémentaire les Iris
325 avenue Roger Salengro - école élémentaire Ferdinand Buisson
1227 avenue Roger Salengro (cours du Général De Gaulle)
18 route de l'étang Saint-Denis
594 avenue Roger Salengro (intersection rue de la Passerelle)
41 rue de Jouy ND]
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VILLE D'AVRAY
15 rue de la Ronce (en face du groupe scolaire de la Ronce)
12 rue de Sèvres (stade municipal)
3-5 rue de Versailles
10 rue de Marnes |
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= 23 rue de la Justice
59 rue de Sèvres
59 rue de Saint-Cloud
42 avenue Thierry
18 / 20 rue de Marnes
237 et 239 rue de Versailles
15 rue de Versailles
4 rue Bourbon-Clauzel
12 rue de Sèvres - square Colombier
12 rue de Sèvres - stade
Parc Schuman - aire de jeux
12 rue de Sèvres (parking Malglaive)
rond-point Charles de Gaulle ss
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BOULOGNE-BILLANCOURT
Intersection cours de l'Île Seguin / avenue Pierre Lefaucheux
22 rue Nationale (déplacement de la caméra située allée du Forum)
Intersection avenues Emile Zola / Pierre Lefaucheux
Quai du 4 septembre (au niveau du pont de l'A13)
11 rue de Clamart
Intersection rues du Dôme / de Vanves
Quai Georges Gorse
Rue de Bellevue
Intersection avenue Le Jour se Lève / Quai du Point du Jour
Intersection rues des Peupliers/ Les Enfants du Paradis
Intersection route de la Reine / rue du commandant Guilbaud
Route de la Reine
Intersection avenue Robert Schuman / boulevard d'Auteuil
Intersection quai Alphonse le Gallo / avenue du maréchal Juin
Intersection quai du 4 septembre / rue Anna Jacquin
Allée Emile Pouget (parc des Glacières) s|sl
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ISSY-LES-MOULINEAUX
Allée Sainte-Lucie
Place Madaule
Cours de l'ancienne boulangerie
Quai de la bataille de Stalingrad
Angle des rues du Général Leclerc et Diderot
Angle boulevard Galliéni et avenue Cresson
Angle boulevard Galliéni et rue du Général Eboué
Angle boulevard Galliéni et boulevard des Frères Voisin
Rond-point Victor Hugo
Boulevard Gambetta (Métro Corentin Celton)
Angle boulevard des Iles et avenue du Bas Meudon
Angle boulevard des Iles et avenue Jean Monnet
Angle boulevard des Iles et rue Pierre Poli
Place de la Résistance ND|=|n|n|n|=|-|||nR|n|w|n
#s Angle rue Jean-Pierre Timbaud et rue du Viaduc 1
Angle rue du Docteur Lombard et rue du Viaduc 1
Angle avenue de Verdun et cours Saint-Vincent 1
Angle rue d'Erevan et rue de l'Egalité 2
51 rue d'Erevan 1
Angle rue d'Erevan et impasse des 4 Vents 1
Angle rue de l'Egalité et sentier des Epinettes 1
NOMBRE DE CAMERAS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE GPSO
Total des caméras sur Vanves : 40
Total des caméras sur Meudon : 65
Total des caméras sur Sèvres : 28
Total des caméras sur Chaville : 27
Total des caméras sur Ville d'Avray : 29
Total des caméras sur Issy-les-Moulineaux : 34
Total des caméras sur Boulogne-Billancourt : 16
TOTAL : 239 Eu Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.897 du 12/09/2024 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré au Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour la Seine musicale à Boulogne-Billancourt
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, enregistrée sous le numéro 20240735;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine est autorisé à exploiter Un système de vidéoprotection pour la Seine musicale située 1 île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt.
Il'est composé d'1 caméra extérieure.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’une autorisation préfectorale.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès aux images conclue à cet effet. ARTICLE 4 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l’article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine. En Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.907 du 12/09/2024 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré au Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour le centre sportif Camille Muffat à Clichy
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune de Clichy, enregistrée sous le numéro 20240642;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Clichy est autorisée à exploiter un système de vidéoprotection pour le centre sportif Camille Muffat situé 6 rue Paul Dupont 92110 Clichy.
Il'est composé de 17 caméras intérieures et 5 caméras voie publique
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d’une autorisation préfectorale.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être
visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure
individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès
aux images conclue à cet effet. ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine. EM Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités DES HAUTS-DE-SEINE Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024. 913 du 16/09/2024 modifiant l'autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Châtillon
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 26 et 41 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.39 du 13/01/2021 autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la commune de Châtillon ;
Vu la demande présentée par la maire de Châtillon, afin d'obtenir l'autorisation de modifier le nombre
de caméras individuelles, permettant l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de sa collectivité ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021.39 du 13/01/2021, est remplacé comme suit :
« L'enregistrement individuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
Châtillon est autorisé, au moyen de 5 caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans la commune de Châtillon ».
ARTICLE 2 : L'article 3 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.755 du 18 juillet 2019 susvisé est rédigé comme suit :
Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 1 mois. À l'issue de ce délai, ils seront détruits.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et
Le sous-préfet, di de cabinet, EM Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.927 du 10/10/2024 modifiant l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection délivrée à la commune d'Asnières-sur-Seine pour l'Hôtel de Ville
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.293 du 04/04/2024 ;
Vu la demande présentée par la commune d'Asnières-sur-Seine, enregistrée sous le numéro 20240273 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.293 du 04/04/2024 est modifié comme suit : la commune d'Asnières-sur-Seine est autorisée à étendre l'exploitation du système de vidéoprotection de l'Hôtel de Ville situé 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine, par l'installation de 4 nouvelles caméras intérieures.
Le dispositif est désormais composé d'un total de 8 caméras intérieures. Son exploitation est valable jusqu'au 04/04/2029.
Le reste de l’article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.293 du 04/04/2024 est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : — un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. — Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine. En Cabinet
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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.928 du 10/10/2024 modifiant l'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection délivrée à la commune de Bourg-la-Reine pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2022.0152 du 16/03/2022, modifié en dernier lieu par l'arrêté CAB/DS/BPS
n°2024.501 du 16/05/2024 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la commune de Bourg-la-Reine pour la voie publique ;
Vu la demande présentée par la commune de Bourg-la-Reine, enregistrée sous le numéro 20090279;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2022.0152 du 16/03/2022 modifié est modifié comme
suit : la commune de Bourg-la-Reine est autorisée à ajouter 3 caméras sur la voie publique.
Le dispositif est composé d'un total de 78 caméras sur la voie publique, listées en annexe. Son
exploitation est valable jusqu'au 16/03/2027.
Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2022.0152 du 16/03/2022 est sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de
la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté. ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex O8.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégätion,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024.928 du 10/10/2024 modifiant l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection délivré à la commune de Bourg-la-Reine pour la voie publique
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/BPS n° 2017.520 du 13 juin 2017 Nb caméras Place de la Gare
Square Jean-Baptiste Colbert
Rue René Roeckel (n° 6-8)
Passage du Marché
Rue du lycée Lakanal
Rue des Blagis
Angle boulevard Carnot - place Condorcet
Villa Maurice (n° 6)
Rue Charpentier (n° 16)
Boulevard Carnot (n° 9)
Rue de la Bièvre (n° 5-29-58)
Place du Conservatoire
Avenue de Montrouge (n° 18-52)
Rue André Theuriet (n° 24)
Rue de Fontenay (n° 38)
Boulevard Carnot (n° 6)
Avenue du Général Leclerc
Place de la Résistance
Avenue Galois - angle rue Hoffmann
Place de la Libération
Rue le Bouvier (n° 2)
Square Carnot
Square Meunier
Avenue Aristide Briand (n° 33)
Place Van gennep
Rue Charpentier (face square Meunier) =s|-|-|lful-|l-/coln/nl-lurl-luwl||
Ru
|Rluw ln
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.422 du 27 mai 2019
Rue André Theuriet
Place de la gare / rue des Blagis
Place de la gare
Rue du Maréchal Joffre
Rue René Roeckel s|-|s|
|
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.468 du 3 juillet 2020 Rue des Rosiers Ï =
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.0152 du 16 mars 2022 Angle avenue de la République / boulevard Carnot
Angle des rues Chambord et de la Fontaine Grelot
Rue des Blagis
Ecole Bas Coquart (rue de la Sarrazine)
Place de la Résistance
Ecole Faïencerie (rue Jean Roger Thorelle)
Rue des Blagis (en sortie du tunnel gare) || |
Caméras autorisées par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2023.466 du 16 juin 2023 Avenue de Montrouge
Rue du Port Galand
Avenue Galois
Rue Hoffmann
Rue de Fontenay/ bd Maréchal Joffre
Avenue du Général Leclerc |—|—||
|
Caméra autorisée par l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.501 du 16/05/2024 Rue Cécile Vallet Sous-total : [| 75
Nouvelles caméras autorisées
55 bis avenue du Maréchal Leclerc 1 108 bd du Maréchal Joffre 1 2 rue Ferdinand Jamin 1 TOTAL : 78 En Cabinet
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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.929 du 10/10/2024 autorisant l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à Voies navigables de France pour le site de Suresnes
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance;
Vu la demande présentée par Voies navigables de France enregistrée sous le numéro 20240812;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, Voies navigables de France est autorisé à installer et à exploiter un système de vidéoprotection situé quai Gallieni 92158 Suresnes.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Il est composé de 30 caméras voie publique.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : — Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
— un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques et des affaires
juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
— un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par dé
Le sous-préfet, di EX Cabinet
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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.930 du 10/10/2024 autorisant l'exploitation de
périmètres vidéoprotégés délivré à la commune de Châtillon pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la commune de Châtillon, enregistrée sous le numéro 2024837;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Châtillon est autorisée à exploiter
cinq périmètres vidéoprotégés, listés en annexe, selon les délimitations indiquées sur la carte et figurant dans le dossier.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter Un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
déchéance.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure, les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent être visionnées par les agents individuellement désignés et dûment habilités selon les modalités figurant dans la convention de transfert des images conclues à cet effet. ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8: Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.975 du 02/07/2020.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet;directeur de cabinet, Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n°2024930 du 10/10/2024 autorisant l'exploitation de périmètres
vidéoprotégés délivré à la commune de Châtillon pour la voie publique
Périmètres autorisés
Périmètre 1
Avenue de Paris
Rue de l'Avenir
Avenue de la République - rue de Bagneux
Boulevard de la Liberté
Périmètre 2
Boulevard de la Liberté
Avenue de Verdun
Rue Pierre Brossolette - rue des Pierrelais
Rue Blanchard - rue de Chartres
Périmètre 3
Rue Pierre Brossolette - rue Pierrelais
Avenue de Verdun - rue de Pierrelais
Rue Pierre Brossolette - avenue de Division Leclerc
Périmètre 4
Boulevard de Vanves - boulevard de Vanves
Avenue de Verdun
Rue Pierre Brossolette
Rue de Roissys
Périmètre 5
Avenue de Paris
Boulevard de Vanves
Rue Jules Védrines - rue Jean Mermoz
Rue jean Mermoz - boulevard de Stalingrad EM Cabinet
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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.931 du 10/10/2024 autorisant l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à la Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine pour le centre des finances publiques de Nanterre
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine, enregistrée sous le numéro 20240649;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la Direction Départementale des Finances Publiques est autorisé à exploiter un système de vidéoprotection pour le centre des finances publiques situé 7 boulevard des Bouvets 92741 Nanterre.
Il'est composé de 4 caméras intérieures.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R-253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Ex Cabinet PRÉFET Direction des sécurités
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Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.932 du 10/10/2024 autorisant l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à Informatique CDC pour le bâtiment NETWORK2 à Bagneux
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par Informatique CDC, enregistrée sous le numéro 20240838 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, Informatique CDC est autorisé à exploiter un périmètre vidéoprotégé pour le bâtiment NETWORK2.
Le périmètre est délimité par les adresses suivantes :
-18 avenue Aristide Briand 92220 Bagneux
- 20/22 rue Assia Djebar 92220 Bagneux
- 36 avenue Victor Hugo 92220 Bagneux
- 40 avenue Aristide Briand 92220 Bagneux
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des
Saussaies —- 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégätion,
Le sous-préfet, directéur dé cabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Égalité Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.935 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement TOTALENERGIES MARKETING France - NF058456 RELAIS PONT DE CLICHY
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Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement TOTALENERGIES MARKETING France - NF058456 RELAIS PONT DE
CLICHY - Dossier n° 20130075 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 143-145 boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy-la-Garenne.
Il'est composé de 2 caméras intérieures, 2 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE e dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours. ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 ; Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dire: fe cabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Égalité Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.936 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SHARIES VANVES - RESTAURANT MARCEAU
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement SHARIES VANVES - RESTAURANT MARCEAU - Dossier n° 20240280 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 21 rue Larmeroux 92170 Vanves.
Ilest composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdità tout HI qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de câbinet, PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE pe Liberté Direction des
Ésalité Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.937 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement COLUMBUS CAFE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement COLUMBUS CAFE - Dossier n° 20220741 -est autorisé à installer et
exploiter un système de vidéoprotection sis 35 rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret.
Il'est composé de 6 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d’une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le TT CE e cabinet,
Le Es PRÉFET ÿ Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Ant
Liberté Direction des
Épaité Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.938 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement POINT.P SA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement POINT.P SA - Dossier n° 20110202 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 27 avenue des Guilleraies 92000 Nanterre.
Il est composé de 18 caméras intérieures, 3 caméras voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le Tr PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE se M
Liberté Direction des
Éeaié. Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.939 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement DERICHEBOURG REVIVAL
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement DERICHEBOURG REVIVAL - Dossier n° 20210075 — est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 50 avenue des Guilleraies 92000
Nanterre.
Il est composé de 2 caméras intérieures, 8 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. PRÉFET Cabinet
DE HAUTS-DE-SEINE Direction des
Égalité Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.940 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 25344
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 25344 - Dossier n° 20240759 -est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 2 place Jean Mermoz 92320 Châtillon.
Il'est composé de1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. PRÉFET Cabinet
RES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Égalité Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.941 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LA TABATIERE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Mu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement LA TABATIERE - Dossier n° 20170571 -est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 80 avenue Marcelin Berthelot 92320 Châtillon.
Il'est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par dé
Le sous-préfet, direetéur de cabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Égalité Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.942 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement BRED BANQUE POPULAIRE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement BRED BANQUE POPULAIRE - Dossier n° 20120516 - est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 78 route de la Reine 92100 Boulogne-
Billancourt.
Ilest composé de 6 caméras intérieures, 1 caméra voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. PRÉFET £ Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE : : nées Direction des
Égalité Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.943 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement FEDERATION AMICALES REGIONALES GRP RENAULT - F.A.R.G.R.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe);
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement FEDERATION AMICALES REGIONALES GRP RENAULT - F.A.R.G.R.
- Dossier n° 20240763 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 27
rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt.
Il'est composé de 2 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale. £
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans Un délai maximum de 08 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dil eur de cabinet, PRÉFET . Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Égdlité Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.944 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LEKLA BOULOGNE 92
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Mu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement LEKLA BOULOGNE 92 - Dossier n° 20240394 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 29 avenue Jean-Baptiste Clément 92100 Boulogne- Billancourt.
Il'est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. PRÉFET Cabinet
. FPAHPTPESERE Direction des
fes. Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.945 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LEKLA GARCHES
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement LEKLA GARCHES - Dossier n° 20240393 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 13 avenue Joffre 92380 Garches.
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur-de cabinet, PRÉFET à Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE ee
Liberté Direction des
ee. Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.946 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement POKE UP
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement POKE UP - Dossier n° 20240767 - est autorisé à installer et exploiter
un système de vidéoprotection sis 51 rue Maurice Thorez 92000 Nanterre.
Il'est composé de 5 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directe. ‘abinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Égalité Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.947 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement ‘ EG RETAIL France - EG
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement EG RETAIL France - EG - Dossier n° 20190813 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 173 rue de la Porte Jaune 92380 Garches.
Il'est composé de 5 caméras intérieures, 9 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur di inet, PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE FIRE
Liberté Direction des
CE Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.948 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement EG RETAIL France - EG
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement EG RETAIL France - EG - Dossier n° 20190796 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 162 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret.
Ilest composé de 5 caméras intérieures, 7 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. PRÉFET Cabinet
aa HAUTS-DE-SEINE Direction des
Égalité Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.950 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement EG RETAIL France - EG
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement EG RETAIL France - EG - Dossier n° 20190792 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 64 boulevard Charles de Gaulle 92700 Colombes.
Ilest composé de 9 caméras intérieures, 7 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Égalité Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.951 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement EG RETAIL France - EG
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Mu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement EG RETAIL France - EG - Dossier n° 20190547 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 70-74 avenue Aristide Briand 92120 Montrouge.
Il est composé de 6 caméras intérieures, 7 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 ; Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer -— direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeu, cabinet, PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Ft Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.952 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement EFFIA STATIONNEMENT - PARKING SURESNES CHARLES PEGUY
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: EFFIA STATIONNEMENT - PARKING SURESNES CHARLES PEGUY - Dossier n° 20190314 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 20 rue Etienne Dolet 92150 Suresnes.
Il'est composé de 8 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
nd Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.953 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
EFFIA STATIONNEMENT — PARKING SURESNES DEBASSAYNS RICHEMONT
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe);
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : EFFIA STATIONNEMENT - PARKING SURESNES DEBASSAYNS RICHEMONT - Dossier n° 20190316 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 9 rue Debassayns de Richemont 92150 Suresnes.
Il est composé de 10 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Fee Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.954 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement EG RETAIL France - EG
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement EG RETAIL France - EG - Dossier n° 20190755 - est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 246 route de l'Empereur 92500 Rueil-
Malmaison
Il'est composé de 6 caméras intérieures et 11 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. '
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Liberté Sécurités Éoalité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.955 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
EG RETAIL France - EG
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement EG RETAIL France - EG - Dossier n° 20190923 - est autorisé à
installer et exploiter Un système de vidéoprotection sis 56 boulevard de la République 92420 Vaucresson.
Ilest composé de 6 caméras intérieures et 8 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de-cabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEIN Direction des
Liberté Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.956 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement EFFIA STATIONNEMENT - PARKING SURESNES JULES FERRY
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; '
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : EFFIA STATIONNEMENT -— PARKING SURESNES JULES FERRY - Dossier n° 20190331 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 33 rue Jules Ferry 92150 Suresnes.
Il'est composé de 5 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur-de cabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
ul Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.957 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement SODICHAUMONT
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: SODICHAUMONT - Dossier n° 20240764 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 21-23 boulevard Saint-Denis 92400 Courbevoie.
Il est composé de 17 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur-de cabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Gers Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.958 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement BENDIS
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe);
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement BENDIS — Dossier n° 20240766 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 42 bis rue de l'Est 92100 Boulogne-Billancourt.
Il'est composé de 15 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Fr Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.959 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement T&T GROUP -T&T BUBBLE TEA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement T&T GROUP -T&T BUBBLE TEA - Dossier n° 20240777 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 62 rue Chatillon 92140 Clamart.
Il'est composé de 4 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours. ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dir. PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
nil Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.960 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 25438
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 25438 - Dossier n° 20240768 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 16-18 rue des Gouttières 92160 Antony.
Il est composé de1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
= PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
su Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.961 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 25999
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 25999 - Dossier n° 20240769 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 4 Place Tony de GRAAF 92190 Meudon.
Il'est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Liberté Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.962 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 26157
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement MONDIAL RELAY - CONSIGNE N° 26157 - Dossier n° 20240779 - est
autorisé à installer et exploiter Un système de vidéoprotection sis 57 rue Louis Rouquier
92300 Levallois-Perret.
Ilest composé de1 caméra intérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex O8.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeurd&tabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
su Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.963 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement POINT.P
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement POINT.P - Dossier n° 20240797 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 40 route principale du Port 92230 Gennevilliers.
Il'est composé de 13 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, direct: ur de cabinet, PRÉFET Cabinet
DE HAUTS-DE-SEINE Direction des
Égalité Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.964 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement BRED BANQUE POPULAIRE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement BRED BANQUE POPULAIRE - Dossier n° 20240774 - est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 52 rue du Président Wilson - 92300 Levallois-Perret.
Ilest composé de 4 caméras intérieures, 1 caméra voie publique.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d’une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Égalité Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.965 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement BRED BANQUE POPULAIRE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement BRED BANQUE POPULAIRE - Dossier n° 20120741 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 4 Place Gabriel Péri - 92270 Bois-Colombes.
Il'est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Liberté z su Z
Égalité Sécurités Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.966 du 09 octobre 2024 modifiant l'autorisation
pour l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivrée à l'établissement NORMAL FRANCE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2023.746 du 14/09/2023 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2023.746 du 14/09/2023 est modifié comme suit : « l'établissement NORMAL France - Dossier n° 20230650 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 44 Boulevard jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt.
Il'est composé de 34 caméras intérieures »
Le reste de l'article1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2023.746 du 14/09/2023 est sans changement.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
L'exploitation du système est valable jusqu'au 14/09/2028.
ARTICLE 2: Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté, restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande
auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l’article 1 du présent arrêté. ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directe cabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
dire Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.970 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement BANQUE SOCIETE GENERALE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement BANQUE SOCIETE GENERALE - Dossier n° 20240782 - est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 12-20 boulevard Georges Seurat 92100
Neuilly-sur-Seine.
Il est composé de 1 caméra sur la voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dir OT DS cabine, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Tien Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.974 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement CIC COURBEVOIE CHARRAS 10251
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement CIC COURBEVOIE CHARRAS 10251 - Dossier n° 20220622 - est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 1 rue Victor Hugo 92400 Courbevoie.
Ilest composé de 5 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet etparagÉEation,
Le sous-préfet, dil eur de cabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Liberté Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.975 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe);
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE - Dossier n° 20120056 - est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 16 bis boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne-Billancourt.
Il'est composé de 7 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d’une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur dé’cabinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Liberté Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.977 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement DIRECTION REGIONALE DE LA POSTE, DE LA BANQUE ET DU RESEAU
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement DIRECTION REGIONALE DE LA POSTE, DE LA BANQUE ET DU
RESEAU - Dossier n° 20120418 - est autorisé à installer et exploiter un système de
vidéoprotection sis 31 rue Jacques Daguerre 92500 Rueil-Malmaison.
Il est composé de 9 caméras intérieures et1 caméra sur la voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégati
Le sous-préfet, dir re PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Liberté Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.978 du 09 OCTOBRE 2024 modifiant l'autorisation
pour l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivrée à l'établissement SAS SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES - H7115 NOVOTEL SUITES
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2020.961 du 07/12/2020 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 6 de l'arrêté CAB/DS/BPS n°2020.961 du 07/12/2020 est modifié comme
suit: « Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. »
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté CAB/DS/BPS n°2020.961
du 07/12/2020, restent inchangés.
ARTICLE 3: Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du
présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dir. cabinet, PRÉFET : Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE : a
Liberté Direction des
Fan Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.979 du 10 septembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d’un périmètre vidéoprotégé délivré à l'établissement SCCV ASTRE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement SSCCV ASTRE — Dossier n° 20240802 - est autorisé à installer et
exploiter un système de vidéoprotection sur un périmètre délimité par les adresses suivantes à
Nanterre :
-1, Place des papeteries
- Rue Jean Ballet
- Rue Gutenberg
- Allée Parc du chemin de l'île
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directe: abinet, PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Liberté Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.980 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
GEMO
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement GEMO - Dossier n°20240753 - est autorisé à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis Avenue du Général de Gaulle - Espace Chanteraine - 92237 Gennevilliers.
Il est composé de 10 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d’une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation, Eu PRÉFET Cabinet Direction des
Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.981 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE - 312751 RELAY DE LA DEFENSE RER
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE - 312751 RELAY DE LA
DEFENSE RER - Dossier n° 20160407 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis Niveau 3 Côté SNCF RER LA DEFENSE 92800 Puteaux.
Il'est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
ge Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.982 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE - 330290 ASNIERES SNCF
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE - 330290 ASNIERES SNCF
- Dossier n° 20240739 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 1 rue Denis Papin Gare SNCF - Relay Today à l'Extérieur 92600 Asnières-sur-Seine.
Il est composé de 3 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l’article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. PRÉFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Re .. Direction des
Égalité Sécurités Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.983 du 09 octobre 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement CABINET MÉDICAL OPHTALMOLOGIE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe);
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement CABINET MÉDICAL OPHTALMOLOGIE - Dossier n° 20190787 - est
autorisé à installer et exploiter Un système de vidéoprotection sis 111 avenue de Paris 92320 Châtillon.
Il'est composé de 3 caméras intérieures.
Dans le respect de la vie privée et des libertés individuelles des patients, la caméra n°4 qui visionne la salle de consultation est refusée et exclue du dispositif.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance. ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans Un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
ee Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.993 du 09 OCTOBRE 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement LE VERSAILLES
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement LE VERSAILLES - Dossier n° 20160374 - est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 16 rue de Versailles 92140 Clamart.
Il'est composé de 5 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté,
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d’une autorisation préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur'transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur dé Cabinet,
François ROSA 155
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 156
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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