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Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Vœgtlinshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pDsF3WsSGQ9G8vSt5JTApYkC0PI5GJrUzofs~GjQqcDCi2 wFPf4vaZ5ZJI2fUxUhtIDG2cYNey7P3qQarU4gOp7MBqidGecrhiZgmCmkU5KSTJS0MkpplwyZnfIK45ZtcyWlaPxzEwuvDyCDjgHreCyzPz1zYnyNSMHbzhunCLogpNH2JhHj2ck3OAhjk3AQrfkkS2LH5yy4PwOsduT3WUHLArEUQ &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Eau et assainissement,
Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 janvier 2018
Paraphe du Maire Page
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
SEANCE DU 22 JANVIER 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-deux janvier à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.
Etaient présents : Mme MAMPRIN, M. FREUDENREICH, M. GRANDMOUGIN, Mme STOLL, M. KAMMERER, Mme DUBS, Mme MEYER, M. ALTERMATT, Mme STRUB, Mme LASEK, M. FUCHS, Mme SCHULLER et M. IMMELE. Excusés : M. CATTIN (procuration à Mme MAMPRIN), M. KRIEGER
ORDRE du JOUR
1. Défrichement de la Bumatt
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2017
3. Rapport des Adjoints
4. PLU – Etude environnementale
5. Budgets
- 2017 : Décision modificative
- 2018 : investissements
6. DETR 2018
7. Orientations budgétaires
8. Subventions 2018
9. PEFC
10. Protection sociale complémentaire du personnel
11. Affaires diverses
1. DEFRICHEMENT DE LA BUMATT
En collaboration avec Monsieur Antoine ANDRE, du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, Monsieur Benoît GRANDMOUGIN présente un dossier concernant la Bumatt aux membres du Conseil Municipal :
Il s’agit d’un projet de restauration écologique couplé à une valorisation touristique et pédagogique de la Bumatt situé dans le vallon humide de Marbach sur Voegtlinshoffen. Ce projet est motivé par l’intérêt paysager du site et sa grande richesse écologique.
Pour permettre la revalorisation de cette zone, et après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité des membres présents et représentés Madame le Maire à signer l’ensemble des documents afférents au projet de défrichement.
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 NOVEMBRE 2017
Le procès-verbal du 27 novembre 2017 transmis aux membres du Conseil Municipal est validé. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 janvier 2018
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3. RAPPORT DES ADJOINTS
Jean-Pierre FREUDENREICH
Monsieur Jean-Pierre FREUDENREICH informe des dossiers d’urbanisme en cours : Urbanisme
Déclarations de travaux : WEBER Jean-Julien – Ravalement de façades Déclaration de travaux : IMMO CONFORT (LEFEUVRE Didier) – Installation de panneaux photovoltaïques
Sous respect des dispositions fixées par le P.O.S.
SIEPI – 1er décembre 2017
Un appel d’offres a été lancé pour le marché des levés planimétriques et altimétriques des réseaux d’eau potable (pour un montant estimé 57000 €) et assainissement (pour un montant estimé 70.000 €). L’Agence de l’eau subventionne à 70 %.
Divers
Une réunion sur place aura lieu pour définir précisément les travaux à effectuer sur dans la rue des Cerisiers
Le Conseil Municipal autorise le fauchage des fossés.
4. PLU – ETUDE ENVIRONNEMENTALE
Madame le Maire informe que l’étude environnementale n’est pas terminée. Le document devrait être validé lors du prochain Conseil Municipal.
5 A BUDGETS – 2017 – DECISION MODIFICATIVE
Pour compléter la délibération du 27 novembre 2017 concernant la subvention du budget 2017 de la Commune vers le budget Assainissement, l’article 6743 doit être modifié ainsi :
Article Article
6743 : -22.057.50 € 65738 : + 22.057.50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents et représenté de valider la décision modificative 2017.
5B BUDGETS – 2018 – FACTURES INVESTISSEMENT
Madame le Maire informe l’assemblée que les factures arrivées après le 31 décembre 2017 ne peuvent pas être payées sur 2018 sans le vote du budget. Le Conseil Municipal peut autoriser leur paiement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissements effectuées sur 2018 (262.255 €) soit 65.563 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, décide de mettre en paiement ces factures d’investissement sur le budget de la commune 2018. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 janvier 2018
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6. DETR 2018
Le dossier DETR 2018 a été communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
7. ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Le conseil municipal fait le point sur les différents travaux qui sont à réaliser sur 2018 : Eclairage public
Rue des Cerisiers
Chemin rural avec Hattstatt
Solde de la fibre optique (paiement N+1)
Travaux sur la Bumatt
8 - SUBVENTIONS 2018
Mme le Maire soumet au conseil municipal les propositions de subventions de fonctionnement 2018 allouées aux associations d’intérêt communal :
- APALIB. ........................................................................................................... 343,00 € - APAMAD ......................................................................................................... 212,00 € - Amicale des donneurs de sang de Voegtlinshoffen ....................................... 400,00 € - Amicale des sapeurs-pompiers de Voegtlinshoffen ...................................... 400,00 € - Comité des Fêtes ............................................................................................ 400,00 € - Cercle Saint-Nicolas de Voegtlinshoffen ........................................................ 400,00 € - Chorale Sainte-Cécile de Voegtlinshoffen ..................................................... 400,00 € - G.A.S. .............................................................................................................. 170,00 € - J.S.P. des Trois-Châteaux ................................................................................ 150,00 € - MJC ................................................................................................................. 400,00 € - Société des Quilles Bon Bois de Voegtlinshoffen ........................................... 400,00 € - Syndicat viticole de Voegtlinshoffen .............................................................. 400,00 € - U.N.C. de Voegtlinshoffen .............................................................................. 400,00 € - Ronde des Fêtes ............................................................................................. 490,00 € - Via Habsburg 2017/2018................................................................................ 600,00 € - Divers.............................................................................................................. 435,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se montre favorable à cette proposition et décide d’inscrire les crédits ci-dessus à l’article 6574 (montant total : 6.000 €), au budget communal 2018.
9 CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET COMMUNALE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de reconduire le contrat d’adhésion au PEFC (Programme de reconnaissance des Certifications Forestières), association qui garantit la certification du bois de la forêt communale. Le contrat initial signé en 2002 pour une durée de 5 ans arrive à échéance au 31/12/2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 janvier 2018
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d’adhérer à la politique de la gestion durable des forêts définie par l’entité régionale PEFC Alsace ouvrant droit à l’usage de la marque PEFC pour une durée de 5 ans. d’honorer la cotisation unique pour la période évoquée, soit 64,84 €, calculée sur la base de :
- 20 € de constitution de dossier pour les 5 ans à venir
- 0,65 euro par hectare
d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y afférant,
10. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL
Mme le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents. Ce financement n'est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L'adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.
L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.
L'intérêt de cette mise en concurrence est d'engager une négociation sur les prestations, d'obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Haut-Rhin et leurs agents dans un seul et même contrat.
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
A l'issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.
Les collectivités conserveront l'entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C'est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu'elles compteront verser à leurs agents.
Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique.
Madame le Maire propose à l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 14 novembre 2017 approuvant le choix de la convention de participation pour le risque Prévoyance;
Vu la décision du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin du 20 novembre 2017 de mettre en place une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque Prévoyance complémentaire pour les collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat ; Vu l'exposé du Maire;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 janvier 2018
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DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Haut-Rhin va engager conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance complémentaire ;
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse confirmer la décision ou non de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2019.
DÉTERMINE le montant et les modalités de sa participation pour l'ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit, pour la Prévoyance :
La valeur estimée de la participation financière (en chiffres uniquement) est entre 0 € et 400 € par an et par agent
11. DIVERS
Madame le Maire
Souhaite la mise en place d’une commission Jeunes, les conseillers municipaux intéressés se réuniront prochainement pour les modalités de fonctionnement,
Informe que le prochain conseil communautaire de la CC Parovic aura lieu le 28 mars 2018 à Voegtlinshoffen
Fait le point sur les différentes dates à venir :
2ème édition de la Journée citoyenne le 19 mai 2018
La Ligue contre le Cancer, le passage dans les foyers aura lieu en mai 2018, au plus tard.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Vendredi 9 mars 2018 à 20 h 00. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 janvier 2018
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 22 JANVIER 2018
ORDRE du JOUR
1. Défrichement de la Bumatt
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2017
3. Rapport des Adjoints
4. PLU – Etude environnementale
5. Budgets
- 2017 : Décision modificative
- 2018 : investissements
6. DETR 2018
7. Orientations budgétaires
8. Subventions 2018
9. PEFC
10. Protection sociale complémentaire du personnel
11. Affaires diverses
Nom/Prénom Qualité Signature Procuration
MAMPRIN Cécile Maire
FREUDENREICH J-Pierre Adjoint au Maire
KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire Excusé
GRANDMOUGIN Benoît Conseiller municipal
CATTIN Jacques Conseiller municipal Procuration à
Mme MAMPRIN
STOLL Léa Conseiller municipal
KAMMERER Thierry Conseiller municipal
DUBS Laurence Conseillère municipale
MEYER Valérie Conseillère municipale
ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal
STRUB Véronique Conseillère municipale
LASEK Sandrine Conseillère municipale
FUCHS Raphaël Conseiller municipal
SCHULLER Sandrine Conseillère municipale
IMMELE Marc Conseiller municipal