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Déliberation - Liste DES Deliberations du cm 06.06.2023
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Priay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm 06.06.2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE PRIAY
– Liste des délibérations du Conseil Municipal – 2023 –
NUMÉRO INTITULÉ DÉCISION
Séance du 06 JUIN 2023
20230628 Modification du tableau des emplois communaux Approuvé à l’unanimité
20230629 Demandes de subvention au Conseil Départemental de l’Ain et à l’Agence de l’Eau- travaux d’assainissement Approuvé à l’unanimité
20230630 Demande de subvention au titre de la DETR 2023 – Aménagement d’un city stade et d’une aire de jeux Approuvé à l’unanimité
20230631 Demande de subvention au titre de la DET 2024 – Travaux d’isolation thermique extérieure et changement de menuiseries au restaurant scolaire Approuvé à l’unanimité
20230632 Convention d’un accord amiable sur contentieux d’urbanisme Approuvé à l’unanimité
20230633 Budget principal : montant de l’attribution de compensation 2023 Approuvé à l’unanimité
20230634 Convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel Approuvé à l’unanimité