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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - ?ind=1703065976590&filename=AG458&wpdmdl=10249&refresh=6917495fe40aa1763133791)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
: République Française
l Département de l’Yonne
» PASSIONTIÉTACUE pee Mairie d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 458-2023
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT À L'OCCASION DE TRAVAUX
9 RUE DU MARCHE - DU MERCREDI 03 AU MERCREDI 31 JANVIER 2024
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu je Code de la Route,
Vu l'arrêté AG73/2018 du 28 mars 2018 modifié et complété portant réglementation générale de la circulation dans la ville d'AVALLON,
Vu la demande de la Sarl THOUARD Services 7 bis rue des Roches USY 89450 DOMECY-SUR-CURE, d'effectuer des
travaux 9 rue du Marché à Avallon,
Considérant que de ce fait, il y a lieu de prendre toutes les dispositions particulières et utiles en vue d'assurer la
protection et la sécurité durant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement des véhicules, hormis ceux de l’entreprise, est interdit, afin de permettre les travaux 9 rue du Marché soit 2 places de stationnement.
En application de l’article R. 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux dépends du titulaire.
Article 2 :
Les dispositions ci-dessus s'appliquent du Mercredi 3 Janvier à 8h00 au Mercredi 31 Janvier 2024 à 18h00.
Article 3 :
La signalisation temporaire est mise en place par l’entreprise intervenante.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels, ainsi que de part et d'autre des extrémités du chantier, et transmis aux intéressés.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. |! peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire D'ATRAVALLON, le 15 décembre 2023
Non soumis au contrôle de légalité ANS _s fe Maire,
Publié le 2 Q Lis. Lu = 7 €
=
À
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