Acte - 23 0371

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Acte - 23 0371 Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0371)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2023 | 0346T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE L

ANIMATION DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DU Rue Carpeaux

VALDE-MARNE — {à Le 04 mars 2023

«IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF À LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2

et suivants, R.417-1 et R.417-10 suivants,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

- Vu la demande de la ville, du 20 février 2023,

Considérant qu'en raison de l'animation, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositifs de circulation, le samedi 04 mars 2023.

ARRETE

ARTICLE I : la circulation des véhicules de toute nature sera interdit, rue Carpeaux, entre la rue Etienne Marcel et la rue Viollet le Duc, le samedi 04 mars 2023 de 10h00 à 16h00.

ARTICLE II : Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes.

ARTICLE III : Les interdictions de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis à disposition par les Services Techniques Municipaux. Les riverains resteront responsables de leur installation et de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police où son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint- Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, ‘ Le vingt février deux mille vingt-trois, Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Philippe CIPRIANO

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine: CIRCULATION

. Caractéristique : TEMPORAIRE S s # publication électronique ….........r..ft@. Hôtel de Ville 4

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX