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Déliberation - 2024 041 Approbation CG 2023 budget Cachac II
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 041 Approbation CG 2023 budget Cachac II)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 11/04/2024
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL DIE Ie TUNER COMMUNE de FONSORBES | ID : 031-213101876-20240404-2024 041-BF
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, RIPOLL, STEMER Séance du
et SIMÉON .
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, F RANCHINA, 4 avril 2024
GAUTHIER, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, Acte n° 2024-041 RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme BOBO à donné procuration à M. PILET
Mme BRUN a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme MARNAC a donné procuration à M. LORRAIN ‘ :
Mme VALENTI a donné rs à Mme CALVO Ésneeiens en proie
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE 33 Mme VOISIN a donné procuration à M. SÉVERAC
M. FÉDOU a donné procuration à M. MAILHÉ
M. JÉROME a donné procuration à M. CANILLO
Absent(s) : Mme ROUER Aurélie Conseillers présents ‘
Secrétaire de séance : M. PILET Jean-Claude Date de la convoration : 20 mars 2024
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget annexe "Lotissement communal Cachac Il"
M. RIVIER Pascal, Adjoint délégué aux finances, rappelle à l'assemblée que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Receveur Municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Entendu l'exposé de M. RIVIER Pascal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve le Compte de Gestion du budget annexe "Lotissement communal Cachac Il" du Receveur Municipal pour l'exercice 2023. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
| ID : 031-213101876-20240404-2024 041-BF
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 4 avril 2024 - acte n° 2024-041 - page 2/2
Thème : 7.1 - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget annexe "Lotissement communal Cachac Il"
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2024.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise PILET Jean-Claude
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2024 publié sur le site Internet
de la collectivité le 1 Î AVR. 2024