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Procès Verbal - Proces Verbal Election du Maire et des Adjoints
Procès Verbal - proces verbal election du maire et des adjoints villennes sur seine
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 07h47 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal election du maire et des adjoints villennes sur seine)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
des Yvelines
ARRONDISSEMENT
Saint-Germain-en-Laye
Effectif légal du conseil municipal
29
Nombre de conseillers en exercice
29
COMMUNE :
VILLENNES-SUR-SEINE
Toutes les communes
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le 28 du mois de mars à 10 heures 00 minutes, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le
conseil municipal de la commune de VILLENNES-SUR-SEINE
Étaient présents les
conseiller par case) :
conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un
BOUYSSOU Marie-Agnès CAMOU Pierre
VIAL Fabien IMBERTI Sandra
OKS Virginie BARBIER Françoise
MANGEMATIN Philippe LAPORTE Julie
PULVERIC Anne MATUCHET Pierre
GILIBERTI Pascal FORT Ludovic
ICHOU Elodie LASNE Virginie
CHARLES Jean-Michel
DUMAS Claire
OLIEL Xavier
HOUZIAUX Corinne
ALLEHAUT Olivier
BASTIDE-LE DU Sophie
ROUYER Arthur
BRIENZA-HANNOYER Bianca
CHAUSSIVERT Yannick
SABOT Sophie
DIABIRA Mamadou L REÇU EN PREFECTURE 1
FRANCOIS Anne-Marie le 38/83/2826
93_AU-078 Absents 1: Loïc JAVOISE a donné procuration à Marie-Agnès BOUYSSOU, Pierre-François DEGAND a donné procuration à Julie LAPORTE et Katia LEFEUVRE a donné procuration à Pierre MATUCHET
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LAIGNEAU, maire (ou
remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Madame Bianca BRIENZA-HANNOYER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT
était remplies.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Pierre CAMOU et Julie LAPORTE
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
—_—_—_———— L RECU EN PREFECTURE 1 1 Préciser s'ils sont excusés. le 38/03/2082 2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mand Applcatk E-legaite com 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition deze gu-ure 2 - 3
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 4
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]............................................ 24
f, Majorité abSOIUG 4... 13
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
BOUYSSOU Marie-Agnès 24 Vingt-quatre
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].......….................................
L REÇU EN PREFECTURE 1
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des « lé 38703/2026
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Application se E-egalite com 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 99_AU-07 f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du maire
Madame Marie-Agnès BOUYSSOU a été proclamée maire et a été immédiatement installée.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Madame Marie-Agnès BOUYSSOU élue maire (ou son remplaçant en
application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection
des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.
REÇU EN PREFECTURE
le 38/83/2826
5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 99_AU-1 _-5-
Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire
de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas
de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de une (1) minute pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une (1) liste de candidats
aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-
verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du
candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,
sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .......................... 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 23
f. Majorité absolue 4... ii 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Fabien VIAL 23 Vingt-trois
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/83/2826
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus 99_AU-075 -6-
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ê
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
fi Mélorité absolte À annnnmenonnemnnnannrancnannennnene
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/83/2826
mi E-ke
99_AU-1 P-
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Monsieur Fabien VIAL. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent
sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mars 2026, à 11 heures, 30 minutes, en
11 double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller
municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire {ou Son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de celle annexian ssl faite au has qu REÇU EN PREFECTURE paragraphe « Observations et réclamations ». 11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclaratic lé 30/03/2826 de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autre AG ati sr Heiplte céri 1 de l'État.