Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+(signé)+retraite+aux+flambeaux+samedi+13+ju
Arrêté - Arrêté+(signé)+retraite+aux+flambeaux+samedi+13+ju
Arrêté - Arrêté+(signé)+retraite+aux+flambeaux+samedi+13+ju
Arrêté - Arrêté+(signé)+retraite+aux+flambeaux+samedi+13+ju
Arrêté - Arrêté+(signé)+retraite+aux+flambeaux+samedi+13+ju
Arrêté - Arrêté+(signé)+retraite+aux+flambeaux+samedi+13+ju
Arrêté - Arrêté+(signé)+retraite+aux+flambeaux+samedi+13+ju
Arrêté - Arrêté+(signé)+retraite+aux+flambeaux+samedi+13+ju
Arrêté - Arrêté+(signé)+retraite+aux+flambeaux+samedi+13+ju
Arrêté - Arrêté+(signé)+retraite+aux+flambeaux+samedi+13+ju
Arrêté - Arrêté+(signé)+retraite+aux+flambeaux+samedi+13+juillet+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+(signé)+retraite+aux+flambeaux+samedi+13+juillet+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République
Française
ARRETE
Mme
Maryline
FOURNIER,
Maire
d'ARQUES-LA-BATAILLE,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-4,
VU
Le
Code
de
la
Route,
VU
Les
arrêtés
du
24
Novembre
1967
et
du
7
Juin
1977
modifiés,
relatifs
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
VU
Que
par
tradition,
un
défilé
« retraite
aux
flambeaux
»
est
organisé
le
soir
du
13
juillet
dans
certaines
rues
de
la
commune.
CONSIDERANT:
Que
cette
manifestation
est
suivie
par
un
public
nombreux
sur
des
voies
à
l'intérieur
de
la
commune
d'Arques-la-Bataille,
ouvertes
à
la
circulation.
CONSIDERANT:
Qu'il
importe
de
prendre
les
dispositions
tant
pour
assurer
une
circulation
de
tous
les
véhicules
à
l'intérieur
de
la
commune
et
de
garantir
la
sécurité
des
participants
de
la
retraite
aux
flambeaux.
ARRETE
Atticle
1er
-
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
se
fera
par
alternance
pendant
tout
le
défilé,
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancement,
de
22h00
à
23h30
le
samedi
13
juillet
2024
sur
les
voies
suivantes
: Résidences
les
côtes
du
château,
Terrasses
de
la
Varenne,
Rue
de
Crény,
Rue
du
Bel
Air,
Rue
du
Bel,
Place
Desceliers,
Rue
de
Blainville,
Traversée
de
la
Rue
de
la
Libération,
Rue
de
Rome
et
arrivée
Place
Baudelot
à
Arques-la-Bataille.
La
circulation
pourra
être
momentanément
interrompue
pour
permettre
au
défilé
de
traverser,
en
sécurité,
les
routes
et
les
carrefours.
De
plus,
afin
de
limiter
au
maximum
le
flux
de
véhicules
pendant
le
déroulement
de
ce
défilé,
des
axes
routiers
de
la
commune
pourront
être
fermé
à
la
circulation
et
des
déviations
peuvent
être
mises
en
place.
Aficle
2
-
En
tête
du
défilé
sera
placé
un
véhicule
de
la
Police
Rurale
et
à
l'arrière,
Un
véhicule
des
Pompiers
ainsi
qu'un
véhicule
communal,
équipés
de
dispositifs
lumineux,
invitant
les
véhicules
à
réduire
leur
vitesse
et
prévenir
du
défilé.
Atticle
3
- Les
barrières
et
les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
d'Arques-la-Bataille.
Article
4
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
par
les
autorités
de
Police. DESTINATAIRES : - Monsieur
le
Commandant
Divisionnaire
Fonctionnel
de
Police
de
Dieppe.
- Monsieur
le
Garde
Champèêtre
d'Arques-la-Bataille.
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Municipaux
d'Arques-la-Bataille.
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
d'Arques-la-Bataille,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
QUE
.
ATqUeSs-
Ï
24
juin
2024
L
HAine
FOURNIER.
GRUIEN
*__
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
[
EURE “y
4
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
d
(Ke
isfratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
nn