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Déliberation - 2025 92 decision portant signature dun contrat de prestation pour la nuit des etoiles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 92 decision portant signature dun contrat de prestation pour la nuit des etoiles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Collectivités territoriales,
se MmOISSacC
Adm N° 2025 - 92
Le Maire de MOISSAC,
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRESTATION POUR LA
NUIT DES ÉTOILES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 42,
Considérant la nécessité pour le Service « Evènementiel » de permettre le bon déroulement
de son événement : « Nuit des étoiles » :
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET ET COUT
De signer le contrat suivant pour la programmation de l’action événementielle :
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT (TTC)
20 juillet 2025 AUGIER DE LAJALLET 1 000 € Cloître de Moissac | Service Evènementiel
Claire
Lindwurmstr. 115
80337 Munich, ALLEMAGNE
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthit - 82200 Moissac
Fait à MOISSAC, le 08 Avril 2025
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250408-ADM2025_92-AU
Reçu le 14/04/2025